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« De quoi sommes-nous responsables ? » demande Candide. Le juriste répond à Candide qu’être responsable, c’est devoir « répondre de », et il ajouterait très vite « répondre des dommages causés » ; et que finalement c’est une dette de réparation. - N’êtes-vous responsable...
« Ainsi que la vertu, le crime a ses degrés », C’est par ces mots que l’on arrive à comprendre les différentes distinctions réalisées entre les infractions pénales, rendant certaines plus graves que d’autres, obtenant ainsi une attention particulière du législateur, et pourtant...
La survie de société commerciale, entité économique, est conditionnée par la soumission de ses différents organes au respect de l'intérêt social. Tous les associés manifestent ainsi un intérêt convergent : partager loyalement la richesse sociale. Cette communauté d'intérêts unit les associés et...
Toute la réglementation du travail entend clairement protéger les intérêts du plus faible à savoir le salarié. Le souci de défendre celui qui à priori ne peut le faire seul est clairement installé. A cette image, l’impression qu’il n’existe que peu de possibilités pour...
Le risque de dommage signifie qu’un dommage risque de se réaliser. Autrement dit, le risque de dommage se présente comme un droit préventif, droit qui normalement n’existe pas en France. Ainsi, le risque de dommage n’est, par principe, pas un préjudice réparable. En effet,...
Le professeur Hocquet-Berg a eu l’occasion d’écrire qu’« un préjudice éventuel découlant d’un risque, qui ne s’est pas encore réalisé, n’est pas réparable » c’est ce que rappelle cet arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le...
Toutes les entreprises peuvent produire ou fournir des produits défectueux à un moment ou à un autre. Dans la plupart des cas, le produit ne causera pas de préjudice grave. Tout ce qu'on pourra lui reprocher, c'est de ne pas remplir la fonction à laquelle il était destiné et il suffira de...
[...] Bien que la Cassation soit ici disciplinaire, puisque la Cour de Cassation sanctionne la Cour d'Appel pour défaut de réponse à conclusions au vu de l'article 455 du nouveau code de procédure civile, la Haute juridiction judiciaire souligne tout de même la pertinence du moyen constitutif au...
Selon le juriste Louis Josserand, la responsabilité civile est de « tous les instants et de toutes les situations », ce qui illustre bien l’importance la place de cette responsabilité dans l’ordre juridique. Le principe général de la responsabilité civile est exposé par l’article...
Le droit de la santé et de la sécurité au travail repose sur le principe de responsabilité de l’employeur. Il est certain qu’il ne dispose pas de la maitrise de l’ensemble des risques auxquels sont exposés ses travailleurs mais il reste le mieux placé pour maitriser les différents...
La mise en place d'une procédure collective correspond à une procédure lourde assortie d'une publicité et qui est d'une efficacité douteuse. Peu de créanciers sont remboursés et le taux de liquidation des entreprises est très important. C'est pourquoi, souvent il est recherché des redressements...
La responsabilité civile comprend aussi bien les responsabilités contractuelles que délictuelles. Elle est contractuelle si le dommage causé résulte de l’inexécution d’un contrat et délictuelle lorsqu’elle n’est régit par aucun contrat. Dans les faits, peu importe la nature de...
Le naufrage du pétrolier Erika au large du Finistère fin 1999 ayant pollué quatre cents kilomètres de côtes a donné lieu aux plus importantes demandes d’indemnisation jamais demandées par des parties civiles devant un tribunal français. Plus de cinq cents millions d’euros ont été...
La responsabilité civile est souvent perçue uniquement comme le droit de la réparation des dommages déjà survenus. Mais cette conception est bien trop restrictive. Lorsque l’on qualifie une personne de « responsable », la formule décrit une situation générale, et ne suppose nullement...
La lutte contre les inondations et les autres risques majeurs, qu’ils soient naturels ou technologiques, relève de la compétence de toutes les collectivités territoriales : communes, départements, régions, structures intercommunales et Etat, lequel a la charge finale de tout mettre en...
Tout employeur privé ou public doit prendre des mesures nécessaires de manière à assurer la protection de la santé physique et morale. La loi de modernisation sociale a introduit la notion de la santé mentale au sein de l’obligation générale de prévention qui incombe à...
La France détient en proportion le record du nombre de faillites, environ cinquante mille par an. En effet, les différentes réformes mises en place n’ont pas permis de maintenir l’activité. Comment le droit peut-il aider à sauvegarder l’activité ? Comment doit il prendre en compte...
La Convention civile du Conseil de l’Europe sur la corruption est le premier instrument juridique contraignant visant à établir des règles internationales communes relatives à la corruption et au droit civil. Chaque Partie doit prévoir des recours efficaces pour les personnes qui ont subi un...
Le concept de dangerosité est explicitement replacé au centre de l’attention par les législations actuelles. Si ce retour est bien réel, il convient alors de se pencher sur les difficultés qui en découlent, le simple quidam, mais aussi les professionnels du droit, paraissant en effet choqués...
La responsabilité civile se définit comme l'obligation de réparer le préjudice que l'on a commis par sa faute. En effet, l'article 1382 du Code civil pose le principe selon lequel " Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé...
A l’occasion de la parution du rapport public du Conseil d’Etat pour 2005, Responsabilité et socialisation du risque, M. Renaud De Noix De Saint-Marc, Vice-président de l’époque, a pu dire que « l’Etat ne saurait être l’assureur de tous les risques auxquels la population...
La dramaturgie médiatique et les doléances liées du harcèlement moral donnent à cette « affection » une dimension sociale éminente puisqu’il semble que le harcèlement moral soit devenu synonyme de problème récurrent dans les relations professionnelles contemporaines. L’arrêt du 21...
Qu’elle soit le fait de mineurs ou d’adultes, la violence, si elle n’est pas innée, n’en est pas moins une manifestation caractérisant toute la complexité de l’individu. Peut-être parce qu’elle prend sa source dans un traumatisme, quand bien même aurait-elle un...
L'actualité ne peut nous amener qu'à nous poser des questions sur l'impératif de prévention du risque professionnel. En effet, le 9 mars dernier, le Tribunal des affaires de la sécurité sociale à rendu un arrêt dans lequel il reconnaît comme accident du travail, le suicide d'un ingénieur...
« Il faut réparer le mal, faire qu’il semble n’avoir été qu’un rêve » par ces propos Jean Carbonnier nous révèle tout l’enjeu qui se cache derrière la notion de responsabilité civile. En effet, la responsabilité civile désigne l’ensemble des règles qui obligent...
Sous l’effet conjugué d’une large médiatisation des affaires judiciaires dites sensibles et certainement d’un dysfonctionnement dans l’articulation des fonctions initiales de la loi pénale, émerge et se développe une fonction déclarative de la loi pénale. En d’autres...
Au cours de cette étude, nous nous intéresserons à la responsabilité civile. D’un point de vue civil donc, la responsabilité concerne les rapports d’un sujet de droit avec ses concitoyens, la responsabilité civile étant l’obligation de répondre devant la justice d’un dommage...
M. X est le propriétaire d’une parcelle jouxtant celle de M. Y, décédé, dont les droits reviennent à Mmes Jeanne et Dominique Y ainsi qu’à M. Jean-Michel Y réunis sous l’interpellation des Consorts Y. M. X a effectué des travaux de déblaiement et de terrassement sur le fonds lui...
L’administration actuelle intervient dans des domaines très nombreux au point qu’elle couvre toutes les activités sociales. Dans ces domaines, on peut distinguer deux groupes : les domaines traditionnels et les domaines nouveaux. Les domaines traditionnels représentent les activités...
Monsieur X. est le propriétaire d’une parcelle jouxtant celle de Monsieur Y., décédé, dont les droits reviennent à Mesdames Jeanne et Dominique Y. ainsi qu’à Monsieur Jean-Michel Y. réunis sous l’interpellation des Consorts Y. Monsieur X a effectué des travaux de déblaiement et de...
