Doc du juriste

Consultez plus de 40178 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Santé publique

Santé publique

  

Nos documents

.doc
02 mai 2007

Commentaire de l'article L 1142-1 du Code de la santé publique.

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Longtemps irresponsables professionnellement, les agents publics voient le principe de la responsabilité personnelle des fonctionnaires apparaître dans un décret du 19 septembre 1870. Il ne faut attendre que le 30 juillet 1873 pour que le tribunal des conflits dans un arrêt Pelletier met en avant...

.doc
29 juin 2008

L'accès aux médicaments et l'accord sur les ADPIC : les apports de la déclaration de Doha sur la santé publique

Dissertation de 5 pages - Droit international

Si en droit la prescription permet d'éteindre certains actes, en médecine la prescription, elle, permet d'ouvrir l'action à l'achat de médicaments, faut-il encore que les médicaments soit en libre accès à tous au niveau mondial, tel n'est pas le cas dans les pays en voie de développement. Pour...

.doc
29 juin 2008

Droit de l'OMC et santé publique

Dissertation de 6 pages - Droit international

Le commerce international se fait selon les règles établies par les membres de l’OMC, dont le siège se trouve à Genève. Ces règles ont un impact majeur sur l’industrie pharmaceutique. D’ailleurs ce sont les sociétés pharmaceutiques américaines qui sont à l’origine des ADPIC....

.doc
04 juil. 2010

Les intervenants de l'organisation administrative du système de santé

Cours de 11 pages - Droit administratif

Au sommet, on trouve le Ministère de la Sante. L'État a un rôle majeur : il a vocation à planifier, organiser et financer le système sanitaire, au besoin en légiférant. L’État a trois grandes fonctions : une fonction législative et normative, une fonction de planification des moyens,...

.doc
08 juin 2010

Le droit de la santé

Cours de 75 pages - Droit autres branches

Le droit et la santé se sont ignorés pendant longtemps. Le savoir sur la santé jusqu’au XIXe siècle était très limité, il n’y en avait pas de manière efficace pour préserver la santé et surtout pour la rétablir. Personne ne pouvait être tenu pour responsable des...

.doc
19 févr. 2008

Etat et santé au travail

Cours de 5 pages - Droit du travail

Chaque jour en France, plus de 200 salariés du secteur privé subissent une incapacité partielle permanente de travail consécutive à un accident professionnel, et deux à trois en meurent, ce qui classe notre pays parmi les plus mauvais élèves de l’Union européenne en la matière. Surtout, ces...

.doc
11 juin 2010

L'établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC), une nouvelle catégorie d'établissement de santé - le décret nº 2010-535 du 20 mai 2010 relatif aux établissements de santé privés d'intérêt collectif

Cours de 6 pages - Droit administratif

Dans la première mouture du projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires », la disparition des établissements privés sans but lucratif participant au service public hospitalier (PSPH) semblait actée. En effet, il n’était plus fait « référence à la nature des établissements...

.doc
20 Janv. 2013

Le droit à la santé et le droit aux soins du détenu

TD de 7 pages - Droit des affaires

« Le droit à la santé est inaliénable », c’est ce qu’a déclaré, en juin 2003, l’administration pénitentiaire dans une affichette d’information à diffuser auprès de la population pénale et visant à informer les détenus sur la suspension de peines pour raisons médicales...

.doc
01 août 2007

La fonction publique hospitalière

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

La fonction publique hospitalière constitue 19% des effectifs de la fonction publique. Jusqu’en 1955, les personnels hospitaliers ne possédaient pas de statut général, les règles d’emploi et de carrière étant intégrées dans les règlements intérieurs des établissements....

.pdf
10 Oct. 2012

Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil constitutionnel le 8 juin 2012: la répression de l'ivresse publique et le respect des libertés constitutionnelles

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit constitutionnel

C’est une loi du 23 janvier 1873, dite « loi Roussel » qui créa le premier dispositif de lutte contre l’ivresse publique. En premier lieu rédigées dans le Code des débits de boissons, les dispositions visant la « Répression de l’ivresse publique » sont...

.doc
11 déc. 2005

Droit à la santé

Dissertation de 21 pages - Droit autres branches

Ce dossier se propose, à travers une recherche uniquement jurisprudentielle, d'analyser le contenu du droit à la sante. En s'interrogeant sur la manière dont le droit à la santé est sanctionné par les tribunaux, notre développement s'attache à démontrer la relativité de ce...

.pdf
19 déc. 2008

Droit de la santé

Cours de 34 pages - Droit autres branches

La santé publique est l'ensemble des connaissances et des techniques propres à prévenir les malades, à préserver la sante, à améliorer la vitalité et la longévité des individus par une action collective. Exemple : la lutte contre le tabac, le plan cancer, éviter les accidents...

.pdf
25 Mars 2009

Cours de Droit de la santé : santé publique, droit des malades, intégration des personnes handicapées, nouvelle gouvernance hospitalière, etc

Dissertation de 33 pages - Droit autres branches

La santé publique est l'ensemble des connaissances et des techniques propre à prévenir les malades, à préserver la sante, à améliorer la vitalité et la longévité des individus par une action collective. Exemple : la lutte contre le tabac, le plan cancer, éviter les accidents...

.pdf
12 févr. 2014

Libertés individuelles et santé collective

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

Le groupe d’étude sur la vaccination de l'Assemblée nationale a présenté le 13 mars ses conclusions, suite aux nombreuses auditions qu'il a menées, lui permettant de rencontrer les principaux acteurs du secteur (praticiens, pédiatres, laboratoires pharmaceutiques, chercheurs,...) et...

.doc
15 mai 2008

Les collectivités locales et la santé publique

Dissertation de 2 pages - Droit administratif

Exposé sur le rôle des collectivités territoriales en matière de sante. Aujourd'hui la santé n'est plus une affaire privée, en effet les conséquences économiques et sociales de certaines épidémies ont contraint l'état à s'investir davantage dans le champ sanitaire. De même la...

.doc
22 févr. 2007

Faut-il créer un régime de responsabilité du fait des produits de sante?

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

La finalité sanitaire caractérise le produit de santé et conduit à le distinguer des autres produits industrialisés car s’il nous est familier le produit de santé ne peut pas être considéré comme un produit de consommation courante. Pour savoir ce qu’il faut comprendre au...

.doc
05 avril 2007

Le droit à la santé - grand oral CRFPA

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

L’OMS a été créé en 1946 afin d’amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible : elle définit la santé comme un état de complet bien-être physique, mental et social ? définie de façon large, la santé est ici plus un objectif destiné à guider un...

.doc
13 Mars 2009

La loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a recentré la responsabilité sur la faute sans pour autant supprimer tous les cas de responsabilité sans faute

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Jusqu’à une date très récente, la responsabilité médicale relevait d’un ensemble de règles d’origine jurisprudentielle, corpus lentement élaboré par la Cour de cassation (concernant les professionnels de santé et les établissements de santé privés) et par le Conseil...

.pdf
01 août 2008

L'hospitalisation d'office et les libertés publiques

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Parce que les personnes atteintes de troubles mentaux renvoient à une image déformée de l'être humain et à cause du danger qu'elles seraient susceptibles de représenter pour la sécurité des personnes, elles ont longtemps suscité la crainte et le rejet. Ceci expliquait en partie le sort réservé à...

.doc
10 août 2007

Cours sur les libertés publiques et les droits de l'homme

Cours de 78 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d'un contrôle juridictionnel de normes infralégislatives fautives (professeur Louis Favoreu).

.doc
12 juin 2008

Cours de droit de la santé

Cours de 49 pages - Droit autres branches

Cours de droit de la santé (Master I droit social) abordant la plupart des aspects de cette spécialité du droit.

.pdf
28 juin 2016

Droit de la santé : le droit de l'activité médicale, les produits de santé et la responsabilité

Cours de 84 pages - Droit civil

Défnition de la santé : Selon l’OMS, c’est le bien être physique et mental de l’individu Certains auteurs estiment que la santé est l’état d’une personne. La sante, « c’est la vie dans le silence des organes ». Généralement, on...

.doc
11 juin 2003

Les collectivités territoriales et la santé

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

D'un point de vue fonctionnel, l'organisation du système de santé se caractérise par une segmentation et une imbrication de plus en plus prononcée des compétences et des champs d'action. Au niveau régional, départemental ou local, les processus de déconcentration et de décentralisation,...

.doc
18 avril 2008

Le droit à la santé est-il un droit au bonheur?

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

En ce début d’année, lorsque nous adressons nos meilleurs vœux à notre entourage, nous lui souhaitons surtout une bonne sante. Ainsi, l’accès au bonheur est indissociable d’une bonne sante. A noter que seulement 16% des français se disent satisfaits de leur...

.doc
19 Janv. 2009

Note relative à la réforme de la médecine du travail et à ses effets sur la santé au travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

L’affaire de l’amiante a fait lumière sur les carences de la médecine du travail. Elle a renforcé l’impératif de refonte d’un dispositif désormais inadapté aux exigences actuelles. La présente note analysera la réforme de la médecine du travail et ses effets sur la...

.doc
10 Oct. 2009

La liberté d'établissement en France des personnes morales ressortissantes de l'Union européenne : application aux personnes morales de santé

Dissertation de 11 pages - Droit européen

Les ressortissants de l’Union européenne (UE) se sont vus reconnaître par l’article 43 du Traité sur les Communautés européennes (CE) le droit à la liberté d’établissement. Ce droit comporte l’accès aux activités non salariées et leur exercice, ainsi que la constitution et la...

.doc
04 juil. 2010

Les établissements de santé

Cours de 15 pages - Droit administratif

Les hôpitaux qu’on appelle maintenant établissements de santé ont évolué dans leur organisation et dans leur fonctionnement. Cette évolution se poursuit. Historiquement, les premiers hôpitaux datent du haut Moyen Age (VI-VIIe siècle). Des structures ont été constituées dans les...

.doc
20 juin 2012

Sécurité juridique et mobilité des patients dans l'Union européenne après l'exclusion des soins de santé de la directive services dans le marché intérieur

Dissertation de 12 pages - Droit européen

La question de la sécurité juridique en matière de mobilité transfrontalière des patients apparaît comme le « serpent de mer » de l'Union européenne.Appelée de leurs voeux par la Commission de l'Union européenne et par les organismes mutualistes nationaux, la sécurité juridique cède néanmoins le...

.doc
28 Janv. 2015

Arrêt du 12 décembre 2012 relatif au pouvoir du directeur d'Agence Régionale de Santé et des ministres sur les Agences Régionales de Santé

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Par l'article 118 de la loi du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires sont créées les Agences Régionales de Santé (ARS). Ces organismes constituent le socle de la réforme du système de sante. Ces établissements...

.doc
25 juin 2007

Les particularités des statuts de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière sont-elles justifiées ?

Cours de 5 pages - Droit administratif

Une vingtaine d’années après la refonte du statut général de la fonction publique et à l’heure de la réforme de l’Etat et de l’extension de la décentralisation par la création d’un droit à l’expérimentation, on peut s’interroger sur les frontières qui...