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 Politique de la ville

Politique de la ville

  

Nos documents

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12 Nov. 2008

Les institutions politiques et sociales de l'Antiquité (Rome et Athènes)

Cours de 113 pages - Histoire du droit

L'organisation politique de la Grèce est fondée sur la police c'est-à-dire sur la Cité. C'est une Cité-Etat qui est composée de 3 éléments principaux : un territoire, un peuplement et une communauté civique :Toute Cité suppose un territoire, le coeur de ce territoire est la ville...

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02 avril 2013

Existe-t-il un droit à la ville ?

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Si les villes sont, potentiellement, des territoires disposant d’une grande richesse notamment infrastructurelle et d’une diversité économique, politique et culturelle. Elles sont cependant loin d’offrir des conditions ou des opportunités équivalentes à tous leurs...

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13 Sept. 2007

Histoire de la vie politique : de la révolution politique à la IIIème République

Cours de 56 pages - Droit autres branches

2. Policy : la politique est une activité ou plus concrètement un ensemble d'actions menées par celui qui détient le pouvoir ou avec la participation de ceux qui sont soumis au pouvoir, c'est-à-dire, les gouvernés (...)

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06 août 2009

Les villes et l'économie européenne

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Les villes et l'économie européenne sont identiques partout. Toute l'Europe connaît une transformation au 12e/13e siècle avec les invasions barbares, les villes romaines perdent de leur puissance économique. Les barbares vivent en clan et en autarcie ainsi il n'y a pas la volonté de...

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08 juil. 2002

Les conséquences de la loi SRU sur le logement social: l'exemple de la ville de Sceaux (92)

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) a été élaborée en vue de donner un nouveau souffle à la politique de la ville dont le volet social était devenu périmé. La loi vise à ce que chaque commune de plus de 3500 habitants dispose d'une...

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01 Janv. 2000

La politique de la ville (2000)

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

La politique de la ville, dont les prémisses remontent à 1976, est généralement définie comme la coordination, sur un certain nombre de quartiers en difficultés, d'interventions publiques qui sont 'contractualisées' avec les collectivités locales et cherchent à associer de façon...

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21 Nov. 2013

La mise en place d'une politique de stationnement en centre-ville

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Le maire de la ville de Beaucentre, 100 000 habitants, située au cœur d’un bassin d’emploi de 200 000 habitants, est confronté à l’engorgement du centre ancien : on n’y circule plus aux heures de pointe et l’on s’y gare encore moins bien. L’activité...

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02 mai 2007

La justice municipal: villes et justice au Moyen-Age et au début des Temps modernes

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Traditionnellement, on ajoute aux justices seigneuriales, ecclésiastique et royale, les justices municipales exercées par les communes, qui ne sont en quelque sorte que la conquête par les bourgeois d'une ville d'une partie ou de la totalité du droit de justice exigé par le seigneur. Elles...

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06 août 2010

En quoi les politiques d'aménagement du territoire mises en oeuvre à partir des années 90 diffèrent de celles des années 60 à 1974 ?

Cours de 7 pages - Droit administratif

La France s'est profondément transformée en un peu plus de 25 ans. Cette transformation s'est opérée grâce à la politique territoriale recentrée autour de l'aménagement et du respect de l'environnement. Mais surtout, grâce à la modification de notre système économique, où notre rat des...

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28 févr. 2007

Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy, 4 juin 1998, Ville de Metz contre Jean-Louis Masson

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Les droits des élus locaux sont garantis par le Code Général des Collectivités Territoriales. Cependant, dans l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Nancy le 4 juin 1998 qui opposait la ville de Metz à M. Jean Louis Masson, il a été demandé au législateur de vérifier...

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14 Mars 2008

Vocabulaire de droit et historique du vocabulaire politique

Cours de 47 pages - Histoire du droit

Définition d'Aristote du citoyen : celui qui est né de 2 parents citoyens, son père et sa mère. Si ces aïeux participaient à la politique, ils étaient citoyens.Les femmes : citoyennes mais ne participent pas au pouvoir politique et ont une capacité juridique restreinte (toujours...

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22 Nov. 2006

Dans quelle mesure l'analyse des politiques publiques nationales permet-elle d'étudier et de comprendre les mutations affectant les notions de sécurité et d'ordre public ainsi que les missions assignées à la police ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

L’analyse des politiques publiques est l’un des aspects de la science politique. Etudier les politiques publiques, c’est s’intéresser aux conditions pratiques et idéologiques dans lesquelles une décision publique est élaborée et mise en œuvre....

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20 avril 2010

La politique de décentralisation et de déconcentration du Togo

Cours de 6 pages - Droit administratif

La République togolaise est un pays de l'Afrique de l'Ouest, ouvert sur le golfe de Guinée, limité au nord par le Burkina Faso, à l'est par le Bénin et à l'ouest par le Ghana. C'est l'un des plus petits États africains avec 56 790 Km2, s'étirant sur 550 Km du nord au sud avec une largeur...

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15 Oct. 2009

Relations internationales : politiques étrangères, alliances, équilibres militaires, etc.

Cours de 58 pages - Droit international

La société des nations est une sorte d'organisation entre des Etats indépendants pour éviter au mieux la guerre. Elle est issue du Traité de Versailles de 1919.Le Président Wilson a posé des conditions sur le nouvel ordre international. La politique isolationniste est un retrait face aux...

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28 Sept. 2009

La lutte contre la pollution dans le cadre de la politique européenne des transports

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Les transports sont une des politiques les plus importantes de l’Union européenne. Dès 1957 en effet, l’objectif de libéralisation des différents modes de transports avait été fixé. Or, tout l’intérêt ayant été porté au début sur les transports terrestres, des distorsions...

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26 juil. 2010

L'ordre, les acteurs et la vie politique

Dissertation de 34 pages - Droit international

Le droit constitutionnel et socio politique ont un objet identique mais la méthode pour aborder l’objet est différente. L’objet identique est l’étude des phénomènes politiques. Le droit constitutionnel aborde les phénomènes politiques d’un point de vue...

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19 mai 2010

Les institutions politiques belges

Cours de 38 pages - Droit constitutionnel

La constitution de l’Etat belge fut rapide : - août/septembre 1830 : Révolution (inspirée par les journées parisiennes de juillet 1830) - 3 novembre : élection du Congrès - 18 et 24 novembre : proclamation de l’indépendance des décrets - 7 février 1831 : signature de la Constitution...

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03 avril 2008

Cours de Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France

Cours de 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel général relatif aux " Institutions politiques de la France ". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (par de nombreux exemples, diverses observations ainsi que des schémas très didactiques).

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16 août 2010

Sciences administratives : société, politique, environnement, etc.

Cours de 47 pages - Droit administratif

On va étudier l'Administration en tant qu'objet, en ensemble de gens et ensemble de relations entre les personnes, notamment les règles hiérarchiques. On va donc analyser un ensemble d'organes et de personnes qui assurent quotidiennement les tâches de l'Etat, cela comprend des gens, des locaux,...

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31 déc. 2005

Dossier : modes de scrutin, partis politiques et expression du suffrage en France

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

La situation des partis sous la Vème République est paradoxale. La constitution de la Vème République fut conçue pour échapper à la tutelle des partis. Pourtant, elle les reconnaît pour la première fois de l’histoire constitutionnelle française. Le paradoxe ne s’arrête pas là....

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11 mai 2006

La responsabilité politique du Président de la République

TD de 3 pages - Droit constitutionnel

Le sujet sera traité dans le cadre de la Vème république en France, de l’adoption de la Constitution par le référendum du 28 septembre 1958 jusqu’à nos jours. Aujourd’hui, le rythme des sanctions judiciaires des élus s’accélère, accompagné d’un effet médiatique comme dans...

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12 Janv. 2008

Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales: des politiques publiques locales sous surveillance?

Dissertation de 24 pages - Droit administratif

L’article 1 de notre Constitution de 1958 proclame : « La France est une république indivisible ». En effet, cette notion d’indivisibilité accueille celle d’Etat unitaire, où la loi est la même pour tous et partout, et où le pouvoir est concentré entre les mains d’une seule...

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26 mai 2012

Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques

Cours de 132 pages - Droit constitutionnel

Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l’autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l’objet constitutionnel, de l’acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l’accent sur la valeur...

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29 Nov. 2007

Cours de droit constitutionnel : concepts fondamentaux, régimes politiques, ...

Cours de 94 pages - Droit constitutionnel

Cela signifie que l'autorité centrale est à l'origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes.2 ? Le pouvoir politique est généralisé et finaliséLes gouvernants bénéficient d'une autorité qui...

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08 avril 2008

Les éléments du Droit constitutionnel et les institutions politiques françaises

Cours de 96 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel sur le pouvoir politique et les institutions.

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21 mai 2008

Le droit constitutionnel : régimes politiques, institutions politiques françaises,...

Cours de 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel abordant les éléments fondamentaux et les institutions politiques françaises.

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15 Oct. 2009

Le régime politique de la Cinquième République

Dissertation de 58 pages - Droit constitutionnel

On compte trois grandes formes d'organisations politiques d'un Etat : la République, la Monarchie et l'Empire. La République se distingue parce que c'est une forme d'organisation de l'exercice politique qui a un fondement populaire qui se manifeste par l'"élection des détenteurs du...

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11 juin 2009

Les apports du Moyen-Âge : évolution des structures politiques, sources du droit et droits savants

Dissertation de 19 pages - Histoire du droit

La seule institution qui reste debout après la chute de l'empire romain, c'est l'Eglise. Elle seule a gardé une place au milieu des barbares.Clovis a été victorieux des Alamans, et s'est converti, grâce à sa femme Clotilde.La conversion est essentielle, car elle permet au roi de mieux assurer son...

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11 juin 2002

Administration et politique : historique et mutations

Dissertation de 13 pages - Droit administratif

La conception française, telle qu'elle est formulée à l'article 20 de la Constitution de 1958, renvoie à une subordination de l'administration au gouvernement. Le rôle de celle-ci est donc de mettre en œuvre le programme politique du gouvernement en appliquant les décisions arrêtées...

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07 Nov. 2007

Les rendez-vous de la politique pénale, concilier devoir de justice et exigence de sécurité de Yves Charpenel

Fiche de lecture de 5 pages - Droit autres branches

Yves Charpenel est avocat général à la cour de cassation. Il a également été rapporteur de la Commission de l'informatique, membre de deux cabinets ministériels et directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG). Enjeux : La place de la justice est centrale dans notre société, qui...