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 Politique de la ville

Politique de la ville

  
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Nos documents

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05 Mars 2002

Les enjeux de la coopération décentralisée

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Analyser les enjeux de la coopération décentralisée : Pourquoi les collectivités locales décident d’engager des actions de coopération décentralisée ; quels en sont les avantages, les bénéfices… ? On peut partir d’un constat chiffré : c’est la totalité des régions, la...

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19 Sept. 2007

Le principe d'égalité devant le service public et la modulation des tarifs d'accès

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Dans son arrêt "Commune de Gennevilliers", le Conseil d'Etat, opérant un revirement par rapport à sa décision CE, 1985, Ville de Tarbes, a admis une modulation des tarifs d'une école de musique, service public administratif facultatif, eu égard à l'intérêt général qui s'attache à ce que...

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03 Mars 2010

Conseil d'État, 28 mars 1997 - la définition du besoin d'utilité publique

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Que la compétence soit liée ou discrétionnaire, le juge contrôle la légalité externe de l’acte (vices de forme, incompétence). Il contrôlera aussi dans la légalité interne, le détournement de pouvoir, l’erreur de droit, l’erreur dans la constatation matérielle des faits. Dans le...

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27 mai 2010

Histoire et structure de la Ve République

Cours de 117 pages - Droit constitutionnel

La Ve République n’est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c’est le monde de l’après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la...

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31 Mars 2007

Les systèmes juridiques et sociaux contemporains

Cours de 29 pages - Droit autres branches

Cours sur les systèmes juridiques et sociaux contemporains. Le droit d'une société est unique, c'est l'expression de la conception particulière de l'ordre social qu'a pu adopter cette société. Le droit c'est le reflet de la société c'est ainsi d'une société politique à l'autre, d'un pays à...

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19 déc. 2008

Droit de la santé

Cours de 34 pages - Droit autres branches

La santé publique est l'ensemble des connaissances et des techniques propres à prévenir les malades, à préserver la santé, à améliorer la vitalité et la longévité des individus par une action collective. Exemple : la lutte contre le tabac, le plan cancer, éviter les accidents de la route.La santé...

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25 Mars 2009

Cours de Droit de la santé : santé publique, droit des malades, intégration des personnes handicapées, nouvelle gouvernance hospitalière, etc

Dissertation de 33 pages - Droit autres branches

La santé publique est l'ensemble des connaissances et des techniques propre à prévenir les malades, à préserver la santé, à améliorer la vitalité et la longévité des individus par une action collective. Exemple : la lutte contre le tabac, le plan cancer, éviter les accidents de la route.La santé...

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02 Sept. 2009

Histoire du droit pénal : l'Orient ancien

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Il ne laisse pas de vrai code. Les textes d'origine sont très variés et le caractère religieux y est très présent (origine royale, jurisprudentielle, coutumière...)Section I : L'EgypteL'histoire est connue depuis les années 3000 avant notre ère : c'est la date à laquelle elle est unifiée...

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18 juil. 2011

Rapport Guichard, « Vivre ensemble « (1976), extrait : commentaire

Cours de 14 pages - Droit administratif

Le besoin de rompre avec les séculaires traditions jacobines de centralisme et de renfort du pouvoir central parisien ne date certes pas du constat dressé par le rapport GUICHARD de 1976. Sans remonter trop loin dans l'histoire des institutions administratives françaises, il apparaît en effet que...

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02 Sept. 2010

Quel est l'impact de la coopération territoriale européenne sur le développement économique local? L'exemple du département du GERS

Dissertation de 41 pages - Droit administratif

Coopérer ou se disloquer ? A l’heure de la dégradation des finances publiques en Europe, la question s’est posée entre la tentation du « chacun pour soi » et d’autre part, la nécessité de la coopération pour sortir de la crise par le haut. S’il semble que la deuxième solution...

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19 mai 2008

Histoire des institutions françaises

Cours de 30 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire des institutions françaises. L'État est un peuple ou collectivité humaine, c'est un territoire borné par des frontières, et un pouvoir politique. Ce pouvoir politique détient la souveraineté c'est-à-dire un organe qui détient le monopole de la contrainte organisée....

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18 Mars 2009

Le baptême de Clovis : portées et symboles

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Les sources de la foi de Clovis sont marquées par l'influence de deux femmes. La première d'entre elles est Sainte Geneviève, sainte patronne de Paris, à laquelle Clovis voue une véritable vénération pour ses actions. En effet, Sainte Geneviève sauve la ville de Paris à deux reprises grâce...

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01 Mars 2012

Cours de Contentieux constitutionnel (niveau Master)

Cours de 48 pages - Droit constitutionnel

La vision libérale de l'Etat voit ce dernier comme un Etat répressif. Pour le libéralisme classique, l'Etat doit donc être limité. Il n'y a qu'un rapport de domination entre l'Etat et ses sujets. Cette conception nie le fait qu'il puisse y avoir plusieurs réalités étatiques, des Etats différents...

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29 avril 2003

L'empire est-il devenu libéral et parlementaire dans les années 1860 ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Si les années 1860 marquent bien un tournant dans l'ouverture libérale du régime, cette libéralisation résulte en grande partie d'une nécessité pour le régime de s'appuyer sur de nouvelles bases. Cette situation a donc instauré un régime ambivalent et des mesures nécessairement incomplètes. )...

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04 déc. 2006

Les SAFER. (commentaire de l'ouvrage de Jaques Lachaud "S.A.F.E.R définitions fonctions recours")

Fiche de lecture de 23 pages - Droit administratif

La SAFER fut initialement conçue comme un instrument de politique agricole. Elle avait pour but, je cite, « d’acquérir des terres ou des exploitations agricoles » afin « d’accroître la superficie de certaines exploitations agricoles et de faciliter la mise en culture du sol et...

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03 juil. 2007

Les modes de scrutin en France

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Il existe en France un paradoxe des modes de scrutin. Ce paradoxe se résume de la façon suivante : malgré une tradition républicaine favorable au scrutin uninominal majoritaire, dominant depuis 1852 pour les législatives, ce mode de scrutin a toujours été discuté et contesté depuis la fin du...

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31 juil. 2007

La protection internationale du patrimoine culturel

Dissertation de 6 pages - Droit international

Depuis la prise de Bagdad par les forces américaines le 9 avril, le musée national, Le Musée archéologique de Bagdad, la Bibliothèque nationale et la bibliothèque islamique, les archives nationales ainsi que d'autres sites culturels ont été pillés ou parfois incendiés. On ne sait pas si les actes...

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12 déc. 2008

Les États face à l'esclavage contemporain : de l'abolition à la prévention

Mémoire de 23 pages - Libertés publiques

Comme le rappelle le Secrétaire général de l’ONU, l’esclavage ne se cantonne pas aux livres d’histoire. Il est encore pratique courante dans nombre de pays du Sud, en particulier en Mauritanie ou au Niger . Dans ce dernier pays, Le Monde du 29 octobre dernier se fait l’écho...

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27 mai 2011

La Constitution de la Yougoslavie sous le régime de Tito (1943 - 1980)

Étude de cas de 15 pages - Droit constitutionnel

L'invasion par les troupes italiennes, allemandes et japonaises en avril 1941 et la capitulation du Royaume de Yougoslavie le 17 avril 1941 mettent fin au régime gouverné par le Régent depuis la mort du souverain dans un attentat. Deux mouvements émergent alors de la résistance yougoslave, les...

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02 Sept. 2009

La monarchie de juillet et le renforcement du parlementarisme

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

En juillet 1830, la bourgeoisie craint un retour à la terreur, on veut donc contenir le mouvement révolutionnaire. Pour cela on prend contact avec le duc d'Orléans. On appelle Lafayette pour cautionner l'opération. Il retrouve sa popularité, il va introniser le duc d'Orléans dans l'Hôtel de...

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03 Nov. 2010

Faut-il instaurer un droit à l'automobile ?

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Quelle serait la vocation d'un droit à l'automobile ? Un droit peut viser, dans une version minimaliste, la satisfaction des seuls besoins vitaux de l'homme, afin de lutter contre l'exclusion tel que le droit au logement. Mais l'automobile est-elle un besoin vital ? Comment définir, établir et...

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12 mai 2010

Commentaire d'arrêt rendu le 11 mai 1959 par le Conseil d'Etat relatif à la composition du domaine public

Cours de 4 pages - Droit administratif

L'entrée des Alyscamps qui se situe dans la ville d'Arles a été fermée par le biais d'une chaîne, afin d'assurer la protection de ce site classé. Cependant cette mesure a eu des répercussions négatives pour le sieur Dauphin qui disposait alors d'une servitude de passage sur cette allée. Il...

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03 févr. 2011

CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République

Cours de 387 pages - Droit autres branches

Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée.Il faut bien...

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11 juin 2003

Les collectivités territoriales et la santé

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

D'un point de vue fonctionnel, l'organisation du système de santé se caractérise par une segmentation et une imbrication de plus en plus prononcée des compétences et des champs d'action. Au niveau régional, départemental ou local, les processus de déconcentration et de décentralisation, puis les...

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24 avril 2007

La fonction législative : le Parlement et ses rapports avec le Gouvernement sous la Ve République

Mémoire de 20 pages - Droit constitutionnel

Le parlement français de la Vème République est un parlement bicaméral, composé d’une chambre haute (Sénat) et d’une chambre basse (Assemblée nationale). Ce choix des constituants de 1958 en faveur bicaméralisme est important car il qui s’inscrit dans la continuité de...

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23 Mars 2008

Le droit à la sécurité

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

L’ordre public a besoin d’être alimenté par des éléments extrajuridiques pour évoluer en tant que norme légitimante. Dans le processus normatif d’ébauche d’un droit à la sécurité, il apparaît qu’une certaine morale sécuritaire constitue la source extrajuridique de ce...

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06 mai 2008

Les grands arrêts de la Cour Suprême américaine

Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

« Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera dévolu à une Cour Suprême et à telles cours inférieures que le Congrès pourra, le cas échéant, ordonner et établir ». C'est en ces termes que les 55 délégués présents à la Convention de Philadelphie en 1787 s'accordèrent pour définir le pouvoir...

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07 juil. 2008

Cours de droit constitutionnel

Cours de 107 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept...

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20 août 2009

Le bicaméralisme est-il encore justifié en France ?

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

« Le bicaméralisme équilibré, fondé sur l’existence de deux assemblées parlementaires à part entière, mais différenciées, est la garantie d’un double regard sur la loi qui transcende souvent les clivages politiques », voilà comment Christian Poncelet, ancien secrétaire...

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10 juin 2010

La construction d'une unité juridique : unification du droit et codification

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

La construction de l’unité juridique, la volonté de dépasser la diversité du droit pour imposer un seul corps de règles, est une donnée permanente en Europe et se poursuit aujourd’hui. Toute l’histoire de l’Europe est marquée par une volonté de réduire les règles juridiques....