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Avec le triomphe de la procédure accusatoire sur la procédure inquisitoire propre à l'Ancien Régime, on est passé au XVIIIème siècle, du système des preuves légales et de l'arbitraire des peines à celui de la liberté de la preuve et de la légalité des délits et des peines....
Le principe de la preuve par tout moyen en procédure pénale se voit-il opposer l’exception de la preuve obtenue de façon déloyale ? La cour de cassation a eu à se pencher sur la question dans un arrêt du 11 juin 2002. En l’espèce, l’association SOS Racisme avait...
Il est dommage que le législateur ne prenne pas conscience de la nécessité d’une définition de la loyauté. Cela permettrait de mieux limiter en effet les excès d’absence de loyauté. Mais le législateur semble résigné à définir la loyauté dans la recherche de la preuve comme un...
Le Doyen Carbonnier écrivait à propos de la loyauté procédurale: « Les coups bas sont interdits, les simples ruses de guerre ne le sont pas ». Toute la question est alors de déterminer la limite entre les méthodes qui relèvent des « coups bas » et celles qui ne sont que des « ruses de guerres »....
Cette recherche de la vérité fiscale se manifeste à toutes les étapes de l’instance fiscale. Elle s’effectue par divers moyens. De la souscription de la déclaration d’ensemble des revenus attestant, aussi bien que ce peut, de la véracité du montant des revenus appréhendés par le...
La preuve a une importance capitale dans l’exercice des droits. Un droit qui ne peut être prouvé ne permet pas à son titulaire d’obtenir satisfaction. L’efficacité d’une situation juridique dépend de la capacité de celui qui s’en prévaut à en rapporter...
Depuis la réforme du 26 mai 2004, le Code Civil réglemente de manière spécifique la preuve des causes du divorce (art. 259 à 259-3). Cela ne vaut que pour les divorces « contentieux », puisque ces dispositions sont inscrites dans une section spécifique « relative aux autres cas de divorce...
Le droit commercial se définit comme l’ensemble des règles qui concernent les commerçants et les actes de commerce. Ainsi, les commerçants ressentent le besoin dans leur activité, à la fois de plus de sûreté mais aussi de plus de souplesse par rapport au droit commun. Le besoin de sûreté...
Henri Levy-Bruhl, auteur de sociologie criminelle affirmait : « la preuve est inséparable de la décision judiciaire : c’en est l’âme, et la sentence n’est qu’une ratification ». Cette citation montre bien l’importance qu’a toujours suscitée la preuve...
En droit, la preuve revêt une importance capitale, comme le rappelle l’adage « Idem non esse aut non probari » (« C’est la même chose de ne pas être ou de ne pas être prouvé. ») La preuve, du latin probare (prouver, approuver, vérifier) se défini comme étant « la...
L’administration de la preuve est l’opération intellectuelle par l’effet de laquelle un fait est censé être vrai et peut fonder une condamnation. Elle est donc fondamentale dans le procès pénal, mais elle n’est pas régie de la même manière selon la qualité de...
Les moyens de la preuve permettent la recherche de la vérité. Seulement, à la question comment doit être rapportée la preuve, par tous les moyens, où par les moyens définis par la Loi, la réponse diffère selon les matières. A cela s’ajoute la difficulté d’apporter une...
« Le scénario de l’erreur judiciaire en France est presque toujours identique. Ces ratages tiennent, en fait, au système lui-même. Ils sont heureusement rares, mais laissent de profondes séquelles. » Dans l’opinion commune, on assimile l’expression « erreur judiciaire » à une...
« Aucune personne n’a le droit d’en mettre d’autres au monde, à moins de certitude que les enfants auront dans leur entourage de tels avantages que, selon toute probabilité, leur bonheur l’emportera sur la souffrance ». Triste est de constater que cette citation de Paul...
La question essentielle à laquelle devra répondre le juge au terme de cette analyse repose sur la recherche d’un équilibre entre les droits fondamentaux et l’efficacité de la justice. En effet, le juge devra soit ordonner la détention de l’accusé Nicolas Lemay, soit ordonner sa...
Le juge et la preuve sont véritablement liés dans le système juridique. L’un ne va pas sans l’autre et leur lien est intime puisque le juge a un œil objectif sur la preuve et est chargé d’en tenir compte lors des procès, et la preuve « comparait » devant...
L’importance du système probatoire est centrale en droit. La preuve est la démonstration de la véracité d’une prétention – affirmation et négation – jusqu’à ce que soit établie sa fausseté. A l’échelle de la personne, il ne suffit pas d’être titulaire...
La loyauté des preuves est une question qui est diversement appréciée en jurisprudence, selon que celui qui rapporte l’élément de preuve en cause est un enquêteur de police ou un particulier. Notre arrêt en date du 31 janvier 2007 qui sera ici commenté, concerne un élément de...
Produire des preuves en justice, c’est soumettre des propositions de preuve dans le cadre d’une instance juridictionnelle. La preuve est destinée dans toutes les situations que couvrent le juridique, à démontrer les données de fait et les situations de droit qui lui...
La pratique généralisée de la « net-activité » dans les entreprises présente des risques contentieux qui n’ont rien de virtuel. Ainsi, les relations de travail autant individuelles que collectives peuvent générer des comportements répréhensibles par la législation sociale. En effet, les...
Notre droit français a connu une grande évolution concernant les preuves admissibles. En effet, jusqu’à la seconde moitié du XIIe siècle, les preuves étaient fournies par Dieu : les ordalies permettaient à Dieu de communiquer aux hommes sa sagesse et sa vérité divine. Par...
Il existe en procédure pénale, le principe de liberté des modes de preuves (article 427 du Code de procédure pénale), ce qui différencie par là même la procédure pénale de la procédure civile. Mais cette liberté des modes de preuve n’emporte pas celle de leur...
La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. C’est l’ensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux des litiges nés entre particuliers ou entre l’Etat et les particuliers. Mais elle gouverne aussi des périodes situées en amont ou en aval du...
Héritage de son histoire, la France connaît un système de procédure en matière pénale pour le moins particulier. Mélange ingénieux des deux types de procédures classiques, à savoir le système accusatoire et le système inquisitoire, la procédure pénale contemporaine dite mixte permet une approche...
Dans la très grande majorité des hypothèses le passage de la théorie à la pratique s’opère sans aucune difficulté. Il n’y a pas dans la majorité des cas de conflits sur l’existence du droit, il n’est donc pas nécessaire de faire appel aux tribunaux pour trancher un conflit sur...
La procédure pénale a cette particularité de se dérouler au nom de la société. Il s’agit en effet du principal moteur de protection contre la délinquance quelle qu’elle soit. Le procès pénal va par conséquent être ordonné autour de l’action publique sur laquelle viendra se greffer...
Quand une infraction est réalisée, il faut en déterminer les auteurs et complices éventuels. Le condamné a une peine. L’objet de la procédure pénale est de déterminer les règles applicables du jour de l’infraction jusqu’au jugement définitif. La procédure pénale hésite souvent en...
Comme l'a bien dit Philippe Malaurie « quand nous combattons les cannibales, nous ne les mangeons pas ». En réponse à une telle affirmation, on ne peut que se demander si, aux moyens employés par la criminalité, peut répondre l’utilisation de procédés déloyaux pour prouver ces infractions....
En procédure pénale, aucune hiérarchie n'est établie entre les différents modes de preuves (la preuve par indice, l'expertise ou les écrits) même si pendant longtemps l'aveu a été considéré comme la reine des preuves. La charge de la preuve revient au ministère public...
La matière pénale, à l’inverse de la matière civile ne traite que des faits juridiques ; auxquelles elle attache des effets de droit. Reposant sur l’idée d’un ordre public de la répression. Le droit pénal a pour mission d’assurer la sécurité et la sureté des personnes, des...
