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 Interventionnisme

Interventionnisme

  
Interventionnisme

Nos documents

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24 août 2010

L'essor de l'interventionnisme des collectivités territoriales

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

L’intervention de l’État dans la sphère économique n’est pas chose nouvelle en France. Cependant, la figure tutélaire de l’État est en retrait et particulièrement dans ce domaine. En effet, les engagements européens de la France limitent ses capacités d'action dans le champ...

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17 Mars 2010

L'interventionnisme économique des collectivités territoriales et ses limites

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Ce sont respectivement les lois du 7 janvier et du 2 mars 1982 qui ont ouvert la voie à l’interventionnisme économique des collectivités territoriales. La loi du 13 août 2004 a, quant à elle, renforcé les prérogatives de la région dans son rôle de chef de file de la politique des aides au...

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07 déc. 2008

L'interventionnisme public en matière économique est-il mort ?

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Dans l’optique libérale des pères fondateurs de la Communauté européenne, les pouvoirs publics n’ont pas à interférer dans le libre jeu de la concurrence. En affirmant ainsi la place prépondérante du marché dans la construction communautaire, le traité de Rome a opéré une « métamorphose...

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22 juin 2010

Dans quelle mesure la liberté d'entreprendre contient-elle aujourd'hui l'intervention des pouvoirs publics ?

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

La liberté d’entreprendre figure parmi les principes fondamentaux du droit public français et ce de depuis la Révolution française. Ainsi, dans le décret Allarde des 2 et 17 mars 1791, toujours en vigueur, car jamais abrogé, il est dit dans son article 7 « qu’il sera libre à toute...

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25 Oct. 2010

L'interventionnisme fiscal : égalité ou performance économique ?

Dissertation de 2 pages - Droit fiscal

Les dérogations fiscales sont un manque à gagner de 73 milliards d’euros pour l’Etat français. Pourtant, il est tentant pour les pouvoirs politiques de multiplier ces « cadeaux fiscaux » dans l’optique de se faire apprécier des futurs électeurs. L’interventionnisme fiscal...

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23 févr. 2009

Approche générale du contrat

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

« La tradition, le bon sens, telles sont les sources dans lesquelles le dirigisme contractuel doit puiser ses inspirations et c'est en elles qu'il trouvera sa justification, comme aussi les frontières qu'il ne saurait raisonnablement franchir sans arbitraire et sans danger ». L’auteur de ce...

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17 déc. 2010

Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie et ses limites - de l'affirmation du principe à la police du commerce

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

L'article premier de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) dispose que « les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », malgré tout historiquement dans l’ancien régime la Liberté du Commerce et de l’Industrie n’existait pas, car les activités...

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21 Nov. 2006

Domaine public et développement économique

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Le domaine public peut être appréhendé comme l’ensemble des biens, mobiliers et immobiliers, appartenant aux personnes publiques, affectés à l’usage direct du public ou aux services publics et aménagés spécialement à cet effet. Le domaine public est régi par des règles exorbitantes du...

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17 févr. 2018

Du mercantilisme au colbertisme : défense et illustration d'une nécessaire intervention de l'Etat

Cours de 3 pages - Histoire du droit

Le mercantilisme est la doctrine dont Colbert va être en France le plus grand représentant. Il s'agit d'un courant de pensée propre à l’Europe des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles. Le mot de mercantilisme est postérieur au courant de pensée qu’il est censé désigner. C’est un mot qui a...

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10 juil. 2009

International human rights

Fiche de 1 pages - Droit international

Human rights principles have a long history, dating back to at least the Magna Carta of 1215. However, it is in the second half of the 20th century, notably with the creation of the United Nations (UN) in the aftermath of the Second World War, that the world community witnessed the proliferation...

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05 Mars 2006

La réglementation économique est-elle compatible avec l'économie libérale ?

Cours de 4 pages - Droit administratif

La France possède une tradition plutôt interventionniste en matière économique, avec une parenthèse libérale que l'on peut faire aller de 1789 à 1914. En effet, la Révolution met en exergue la liberté contractuelle et la liberté d'entreprendre, en insistant sur le droit de propriété. La France va...

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24 févr. 2005

Le caractère interventioniste de l'état dans l'union européenne

Dissertation de 17 pages - Droit de la concurrence

L'établissement d'un cadre de contrôle de l'interventionnisme économique de l'État a constitué un besoin impératif pour l'institution de l'Union Européenne. L'élément caractéristique est que la Commission Européenne examine approximativement 1000 cas de subventions sur une base annuelle, quelque...

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17 févr. 2009

Conseil d'Etat, 5 mai 1944 - la décision administrative unilatérale : droits de la défense et procédure contradictoire

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

L’interventionnisme de la puissance publique se traduit principalement par le fait qu’une autorité administrative peut prendre des décisions exécutoires, c'est-à-dire des actes unilatéraux créateurs de droits ou d’obligations qui s’imposent d’eux-mêmes aux administrés....

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04 juil. 2010

Le rôle du juge dans la détermination du prix des contrats à titre onéreux

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

La volonté fait partie des éléments importants du contrat, mais le contenu l’est aussi. Il est composé entre autres de l’objet du contrat qui est consacré par l’article 1108-4 du Code civil. Sur ce point il est nécessaire de préciser qu’il s’agit en réalité de...

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06 juil. 2007

L'influence du droit communautaire sur les rapports entre l'Etat et les entreprises publiques nationales

Dissertation de 11 pages - Droit européen

Le droit communautaire influence incontestablement les rapports entre l'Etat et ses propres entreprises publiques. Au travers de l’application du droit de la concurrence communautaire qui assimile entreprise privée et entreprise publique tout en occultant les finalités propres de cette...

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08 déc. 2006

Les nationalisations, la propriété privée et la liberté d'entreprendre

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Les termes du sujet opposent LES nationalisations, LA propriété privée et LA liberté d’entreprendre, c’est-à-dire, d’une part, une technique d’intervention que l’Etat a utilisé à plu-sieurs reprises, notamment lors de ce que l’on appelle les vagues de nationalisation...

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19 avril 2009

L'interventionnisme du juge dans le contrat

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

Au visa de l’article 1134 alinéa 2 du Code civil, les conventions « ne peuvent être révoquées que [du] consentement mutuel [des parties], ou pour les causes que la loi autorise ». Ainsi, seules les parties – ou la loi pour certains cas – peuvent mettre fin au contrat d’un...

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20 juin 2009

Suite à la modification de la loi sur la représentativité, quelle sera la capacité des organisations syndicales à négocier ?

Dissertation de 13 pages - Droit du travail

La France a eu des initiatives en matière de dialogue social curieuses. Elle institue d’abord les conseils des prud’hommes, en 1806, pour régler les différends entre employeurs et salariés, elle tolérera les grèves de 1864 et créera l’inspection du travail en 1874. Mais les...

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18 déc. 2009

Les concepts de service public en France et en Europe

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Que l’on se place du point de vue français avec la notion de « services publics » ou du point de vue européen avec la notion de « services d’intérêt général », la finalité de la notion est la même à savoir garantir à chaque citoyen, dans des conditions d’égalité, quels que soient...

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14 août 2010

Droit public

Cours de 155 pages - Droit administratif

Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l’ère de l’existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l’époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des...

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29 Oct. 2010

Droit international public économique : acteurs, développement, etc.

Cours de 87 pages - Droit international

Lien entre droit public et économie du point de vue interne : personnes publiques qui participent ou interviennent en matière éco. Le domaine éco est plutôt appréhendé du droit privé (droit des entreprises, de la concurrence). Le droit public éco est lié aux impératifs éco et aux théories de...

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20 déc. 2005

Le cautionnement du dirigeant social

Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

La question du cautionnement du dirigeant social évoque la nouvelle situation du dirigeant de la société depuis la Loi pour l'initiative économique de 2003, qui a pour conséquence de le faire bénéficier de l'interventionnisme du législateur comme toute autre caution, mais le cautionnement du...

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26 févr. 2008

Puissance publique et droit de propriété

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

L'art. 17 de la Déclaration de l’Homme et du Citoyen qui appartient au bloc de constitutionnalité proclame l'inviolabilité et la sacralité du droit de propriété. Cependant, sur le même fondement idéologique, il prévoit la possibilité pour l'Etat d'imposer à un propriétaire la cession d'un...

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19 avril 2010

L'évolution des lois du service public

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Au lendemain de la Première Guerre mondiale, on a vu apparaître les premières prémices de l’État Providence, c’est-à-dire l’accroissement de l’interventionnisme étatique dans les domaines qui étaient auparavant sous le régime du droit privé, mais cela allait être de courte...

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20 avril 2009

Le droit communautaire de la concurrence

Dissertation de 50 pages - Droit de la concurrence

Contexte de l'après-guerre qui lui-même fait suite à la grande crise éco des années 30 : contexte de pénurie : économies euro très touchées : se traduit par le renforcement de l'interventionnisme étatique. Rédacteurs du traité avaient plusieurs objectifs :- intégrer les économies nationales en un...

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15 juin 2010

L'évolution historique du concept de service public

Cours de 8 pages - Droit administratif

Le service public est un moment essentiel de l'action administrative. Il apparaît au XIXe siècle, puis il est temporairement altéré par le libéralisme, et réapparaît finalement au XXe siècle, grâce aux innovations apportées par l'arrêt Blanco. L'arrêt Blanco est probablement à l'origine du succès...

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21 déc. 2012

Droit des affaires : acteurs du monde des affaires, organes en charge

Cours de 24 pages - Droit des affaires

[...] L'essor du libéralismeSous son aspect purement économique, le libéralisme apparait comme un mécanisme qui permet sur un marché donné la formation des prix par le simple jeu de l'offre et de la demande. Le marché est une notion qui est difficile à délimiter. Le conseil de la concurrence...

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17 Mars 2002

L'acte administratif unilatéral répond-il à un critère organique ou à un critère fonctionnel ?

Mémoire de 22 pages - Droit administratif

Sous l'angle de son régime juridique, l'acte administratif unilatéral est tout acte unilatéral relevant du droit administratif et de la compétence de la juridiction administrative, qu'il émane ou non d'une autorité administrative, autorité administrative dite « normale » telle le Président de la...

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05 Janv. 2005

Les aides d'état et la commission européenne

Dissertation de 17 pages - Droit de la concurrence

Selon les termes même de la Commission européenne, « un marché intérieur concurrentiel et ouvert offre la meilleure garantie de voir les entreprises européennes renforcer leur efficacité et leur potentiel d'innovation. (La libre concurrence) est un élément clé de la croissance, de la productivité...

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22 Mars 2006

Propriété publique et commerce

Dissertation de 23 pages - Droit administratif

A l’heure de la nécessité d’assurer une plus grande sécurité juridique à l’égard des opérateurs domaniaux, qui sont tous les intervenants sur la propriété publique qu’il s’agisse du domaine privé ou public ou de personnes privées ou morales, nous assistons à un ajustement...