Doc du juriste

Consultez plus de 40606 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement ›

› 
 Référendum d'autodétermination

Référendum d'autodétermination

  
Référendum d'autodétermination

Nos documents

.doc
25 Janv. 2007

Le référendum en France

Dissertation de 14 pages - Droit constitutionnel

En 2004, est évoquée, pour les 25 pays de l’Union Européenne, la ratification d’un projet de traité constitutionnel européen. Après son adoption en conseil européen le 18 juin 2004, puis sa signature par les 25 chefs d’Etats et de gouvernements réunis à Rome le 29 octobre 2004, les...

.doc
05 avril 2007

Le référendum sous la cinquième République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

L’histoire du référendum en France est très fluctuante, sa pratique très inégale d’un régime politique à l’autre. En effet si la Révolution Française ne lui offre pas une place importante dans la vie politique (seulement pour le domaine constitutionnel), les deux régimes...

.doc
28 mai 2010

La place du référendum sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

De Gaulle réhabilitera donc, sous l’influence de René Capitant, le référendum lors de la mise en place de la Vème République. Celle-ci, dans son article 3, énonce en effet que « la souveraineté appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du...

.doc
06 déc. 2006

Le droit à l'autodetermination - applications externes ou internes des peuples à disposer d'eux-mêmes

Cours de 5 pages - Droit international

Document traitant du principe des peuples à disposer d'eux-mêmes. Cela peut se traduire par l'autodetermination externe ou l'autodetermination interne. Nous verrons les principes que soulève le droit à l'autodetermination dans les relations internationales puis l'application...

.doc
15 avril 2009

Le référendum sous la 5e République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La consultation populaire est introduite dans la 5e république par l’article 11 et 89 de la constitution de 1958 qui instaure le referendum. Ce système correspond à une procédure de consultation des citoyens. Ceux-ci sont appelés à se prononcer par oui ou par non sur leurs opinions...

.doc
30 Janv. 2008

Le réferendum et le plébiscite dans la démocratie

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

«Le plébiscite, c’est un referendum d’initiative non populaire détourné de son but, organisé par un homme pour conserver ou amplifier le pouvoir qu’il détient ». Par cette affirmation, Jacques Cadart met en lumière la controverse portant sur le caractère réellement...

.doc
30 avril 2010

Le récent renouveau de la procédure du référendum

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le référendum consiste à soumettre un texte à l’approbation du peuple. La tradition française se veut hostile au referendum, et ce, même si dès le 4 août 1993 le peuple français a été amené à se prononcer sur la Constitution montagnarde, demeurée lettre morte en raison de la...

.doc
14 Sept. 2017

L'avenir du référendum en France

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L'avenir du référendum en France est un sujet qui présente véritablement un intérêt majeur en ce qu'il trouve, sur le territoire français, à s'appliquer non seulement sur des questions nationales, mais aussi européennes. Le référendum s'il s'est intéressé, entre autres, à la...

.doc
05 mai 2001

Le référendum

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En France, et malgré les tentatives de la période révolutionnaire, il faut attendre la Vème République et la volonté de contrôle du parlementarisme pour que le référendum soit consacré, non seulement pour trancher les questions où la souveraineté (le contrat social) est en jeu, mais aussi...

.doc
30 Janv. 2009

Le référendum en France depuis 1958

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Créés par la Révolution et exploités par les Bonaparte, les appels au peuple ont toujours été mal vus du fait justement de l’utilisation qu’en ont faite ces derniers. La sollicitation du peuple n’avait pour but que de légitimer un pouvoir qui va s’avérer abusif. Sous la...

.doc
07 Nov. 2013

Le referendum, une technique au service de la démocratie

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Selon Abraham Lincoln, « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Dans les démocraties contemporaines, le peuple attribue aux représentants le rôle d’établir les lois. Cet attribut est un point essentiel au sein de la démocratie représentative où la...

.doc
06 Mars 2014

Le référendum en France - publié le 06/03/2014

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

L’histoire du référendum en France est celle d’un malentendu et d’un rendez-vous constamment manqué. Déjà la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 proclamait en son article 6 que la loi est « l’expression de la volonté générale », et que « tous...

.doc
01 Sept. 2017

Le référendum est-il aux mains du peuple ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) a mis en exergue la théorie de la souveraineté populaire dans un de ses ouvrages, "Le contrat social". L'auteur a expliqué et explicité que l'ensemble des citoyens participe de la formation de la volonté générale en ce que chacun d'entre eux détient une part de...

.doc
21 Mars 2019

Article 11 de la Constitution - Les organes à l'initiative du referendum, la procédure législative et ses conséquences concrètes

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"La loi est l'expression de la volonté générale" Si la Constitution de 1793 s'est largement inspirée des idées révolutionnaires de Jean Jacques Rousseau et élargissait le recours au référendum jusqu'aux lois ordinaires, les constitutions suivantes ont été propulsées vers une dynamique en...

.doc
29 Sept. 2010

La place du référendum sous la Vème République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

En 1958, le référendum souffrait en France de précédents défavorables. Bien qu'éloignée historiquement, la pratique plébiscitaire bonapartiste du référendum le faisait paraître plus comme un outil du pouvoir autoritaire que comme un véritable procédé démocratique. C'est pourquoi il...

.pdf
04 juin 2008

Le référendum en France - publié le 04/06/2008

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Plan détaillé sur le référendum en France : théorie avec la constitution et la pratique depuis 1958 après un bref historique. Quelles possibilités offre la constitution ? Comment sa pratique a-t-elle évoluée ?

.doc
23 juin 2009

Le référendum sous la Vème République - publié le 23/06/2009

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La pratique du référendum est fluctuante d'un régime politique français à un autre. La Révolution Française lui donne une place exclusivement constitutionnelle tandis que les deux régimes bonapartistes organisent des référendums manipulant les masses pour en tirer une légitimité...

.doc
20 Sept. 2010

Le référendum et la révision constitutionnelle en France

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dans un discours de Septembre 1962, le général De Gaulle annonce son projet de soumettre au référendum la question de l'élection du président au suffrage universel: « Quand sera terminé mon propre septennat, ou si la mort ou la maladie l'interrompait avant le terme, le Président de la...

.pdf
06 Sept. 2013

Le Conseil constitutionnel et les lois référendaires

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

« La Loi est l'expression de la volonté générale ». Cette définition donnée par l'article VI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, empreinte du rousseauisme du contrat social et qui inspira Raymond Carré de Malberg, montre parfaitement l'importance du dogme de la loi dans...

.doc
28 avril 2006

Commentaire de l'article 11 de la constitution de 1958

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L’article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 introduit l’une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Un référendum est une consultation populaire à...

.doc
09 juin 2008

Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie référendaire »

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les élections présidentielles de 2007 passées, les français ont été beaucoup plus sollicités et mobilisés que les élections précédentes, due certainement à la présence de Jean-Marie Le Pen au second tour en 2002.Ainsi, les votes des électeurs ont encore une fois étaient capitaux pour déterminer...

.doc
27 mai 2019

Le statut de la Nouvelle-Calédonie dans la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le statut de la Nouvelle-Calédonie dans la Ve République, et spécifiquement au sein de la Constitution de 1958, étonne. À la fois collectivité française soumise au pouvoir des institutions de l'État, mais également dotée de ses propres symboles, lois et institutions, elle constitue une entité sui...

.doc
31 mai 2010

La pratique référendaire sous la Ve République entre controverse et déclin

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le référendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l'élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu'avec son consentement. Il existe différentes sortes de referendums : le référendum constituant, le référendum législatif, le...

.doc
28 févr. 2007

Les révisions constitutionnelles et la protection des droits et libertés fondamentaux en droit public

Dissertation de 14 pages - Libertés publiques

« Si les juges ne gouvernent pas, c’est parce qu’à tout moment, le souverain, à la condition de paraître en majesté comme constituant, peut, dans une sorte de lit de justice, briser leurs arrêts » déclarait G. Vedel. Cette formule ramène dans un excellent raccourci à l’idée...

.doc
22 mai 2019

L'intégration dans la Constitution de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

L'accord sur la Nouvelle-Calédonie, signé à Nouméa le 5 mai 1998, est un texte d'une importance fondamentale pour le destin néo-Calédonien. Il est toutefois également, pour l'État français, le socle de nombreuses difficultés juridiques, et spécifiquement constitutionnelles. Son intégration à la...

.doc
08 Mars 2007

La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat

Dissertation de 50 pages - Droit constitutionnel

Le passage de sept à cinq ans de la durée du mandat du Président de la République Française a été approuvé définitivement par le peuple français lors du référendum constituant du 24 septembre 2000. Ce référendum met un point final à toute une série de débats qui ont animé la vie...

.doc
13 déc. 2012

La Nation selon le Conseil constitutionnel

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une juridiction indépendante établie par la Constitution de 1958. Son rôle est de veiller à la conformité des lois vis-à-vis de la Constitution. C’est dans cette perspective constitutionnelle que nous allons étudier le concept de nation et son interprétation...

.doc
12 Oct. 2018

La Constitution de 1958 garantit-elle la démocratie ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Lincoln, le 16e président des États-Unis, définissait la démocratie comme "Le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple". En effet, le terme démocratie provient du grec ancien "demos" qui signifie peuple et "kratos" qui peut se traduire par le pouvoir. La Constitution de 1958 est une...

.doc
15 mai 2007

L'utilisation des pouvoirs propres du Président de la République de 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L’article 19 de la Constitution stipule que « Les actes du Président de la République, autres que ceux prévus aux articles 8 (alinéa 1), 11, 12, 16, 18, 54, 56, 61 sont contresignés par le Premier Ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables ». On assiste ainsi à la séparation...

.doc
24 mai 2007

L'utilisation des pouvoirs propres du Président de la République de 1958 - publié le 24/05/2007

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 19 de la Constitution stipule que « Les actes du Président de la République, autres que ceux prévus aux articles 8 (alinéa 1), 11, 12, 16, 18, 54, 56, 61 sont contresignés par le Premier Ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables ». On assiste ainsi a la séparation des...