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 Conspirations

Conspirations

  
Conspirations

Nos documents

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10 Nov. 2009

Du consulat à l'empire : l'affirmation d'un pouvoir personnel

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

La chute du directoire est due formellement à un coup d'Etat mais également aussi à la rencontre de Bonaparte et Sieyès, qui vont s'allier pour renverser le régime. Napoléon va s'assurer qu'il a le soutien du conseil des anciens, prétexte une conspiration, transfère les assemblées a St....

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22 Mars 2003

La constitution d'un équilibre des pouvoirs en Grande Bretagne à partir de la glorious revolution

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La Grande Bretagne est une monarchie constitutionnelle remontant au IXème siècle, une des plus ancienne du monde. Pour cela elle peut être regardée comme le chef de file ou la référence des pays fondateurs du droit constitutionnel. La première caractéristique de ce régime est l'absence de...

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28 Nov. 2007

Présentation de « l'action de groupe » et appréciation de son adéquation avec les règles traditionnelles de la procédure civile française relatives à l'action en justice

Dissertation de 8 pages - Droit civil

En juin 2006, un procès a été intenté contre un moteur de recherche international par deux plaignants qui l’accusent de « rupture de contrat, d’enrichissement abusif et de participation à une conspiration civile en ne parvenant pas à détecter et faire cesser adéquatement la...

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29 juin 2010

Les ententes anticoncurrentielles

Cours de 23 pages - Droit de la concurrence

L'ignorance souvent dangereuse du choix stratégique des autres opérateurs et les condition d’autonomie selon lesquelles chaque opérateur doit prendre ses décisions de façon autonome poussent les entreprises à faire le choix, non pas de se faire concurrence, mais bien au contraire de fixer...

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21 déc. 2012

Sire, votre Royaume n'a point de Constitution - Turgot à Louis XVI

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

« Le roi a pour supérieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait roi ». Bracton affirme ceci au 18e siècle et émet ainsi l’idée selon laquelle le pouvoir du roi est subordonné et limité par des lois divines, et celles par lesquelles il a été fait roi. Il existe donc des lois, en...

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01 déc. 2018

Le régime parlementaire est-il un régime d'équilibre des pouvoirs ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Selon Mirabeau, "le corps social et politique exige que les pouvoirs qui gouvernent aient une concordance et une conspirance entre eux pour arriver au but qu'ils se proposent, c'est-à-dire la protection du gouvernement". Avec cette phrase, il met en évidence l'importance de la répartition des...

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27 févr. 2021

Comment la monarchie française régit-elle les délits ?

Cours de 7 pages - Histoire du droit

C'est une hiérarchie qui s'est lentement précisée, jusqu'à l'élaboration du Code pénal. Un crime est plus horrible qu'un délit. Mais au XVIIe siècle tout cela est encore très flou. La justice est d'abord divine, la justice sur Terre est celle de Dieu. Le roi est l'intermédiaire, c'est un...

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28 juin 2006

Le Tribunal révolutionnaire

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

D’avril à octobre 1793, le tribunal révolutionnaire juge environ 50 personnes par mois, 300 à compter du mois de novembre, puis 700 à partir de juin 1794. D’avril 1793 à juin 1794, le pourcentage d’exécution est passé de 26% à 80% ! En effet, à compter du 10 juin 1794 (loi du 22...

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13 juil. 2009

La Convention civile du Conseil de l'Europe sur la corruption

Mémoire de 66 pages - Droit européen

La Convention civile du Conseil de l’Europe sur la corruption est le premier instrument juridique contraignant visant à établir des règles internationales communes relatives à la corruption et au droit civil. Chaque Partie doit prévoir des recours efficaces pour les personnes qui ont subi un...

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13 Sept. 2007

Histoire de la vie politique : de la révolution politique à la IIIème République

Cours de 56 pages - Droit autres branches

2. Policy : la politique est une activité ou plus concrètement un ensemble d'actions menées par celui qui détient le pouvoir ou avec la participation de ceux qui sont soumis au pouvoir, c'est-à-dire, les gouvernés (...)

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30 Oct. 2015

Commentaire du Décret concernant les prisons d'Etat du 3 mars 1810 : la détention arbitraire

Commentaire de texte de 8 pages - Histoire du droit

« Je veux qu’on jouisse en France d’autant de libertés qu’il sera possible […] Veillez à ce que l’autorité se fasse sentir le moins possible, et ne pèse pas inutilement sur les peuples » écrit Napoléon Ier le 1er janvier 1809 à son ministre de la police générale Joseph...

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25 févr. 2019

Histoire des institutions après 1789

Cours de 120 pages - Histoire du droit

Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII, période des cent jours),...

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23 Mars 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 11 mars 2009 - les droits et devoirs réciproques du mariage

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit de la famille

En l’espèce, un mari reproche à son épouse d’avoir refusé de le suivre à l’étranger où l’avaient conduit ses fonctions. Le mari lui reproche aussi d’être égocentrique, de ne pas vouloir fréquenter sa belle-famille, de ne pas lui apporter de soutien affectif et d’être...

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16 Janv. 2014

Existe-t-il un modèle libéral français ?

Cours de 9 pages - Histoire du droit

La défaite de Napoléon en 1815 entraîne différentes successions possibles : Rétablissement des Bourbons sur le trône avec Louis XVIII Citation de Chateaubriand dans ses Mémoires d’Outre-tombe : « Tandis que Bonaparte, connu de l’univers, s’échappait de France au milieu des...

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31 juil. 2014

L'instigation d'assassinat non suivie d'effet

Mémoire de 85 pages - Droit pénal

« Comment, l’action ou l’omission d’un autre homme peut me rendre coupable ou innocent ! », « Comment est-ce possible – s’interroge ce lecteur – qu’un individu qui, matériellement et intellectuellement a accompli tout le rôle – à supposer, bien entendu, que...

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06 déc. 2006

Le tribunal révolutionnaire

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Exposé sur le tribunal révolutionnaire qui explique sa création et son évolution au cours de l'histoire. Il évoque notamment sa transformation en une dictature judiciaire et ses dérives. Document de six pages pour 2650 mots environ idéal pour réaliser un exposé sur le sujet.

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22 juil. 2007

Le droit international économique est-il un droit de justice ou d'inégalités ?

Cours de 13 pages - Droit international

Dissertation de droit su le sujet : Le droit international économique est-il un droit de justice où d'inégalités ? Les échanges et les affrontements ont toujours constitué la trame des relations humaines. Leur histoire est jalonnée tant par des traités de commerce et de navigation, que par des...

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08 Oct. 2007

Les bases constitutionnelles du nouveau régime

Cours de 22 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire du droit relatif aux bases constitutionnelles du nouveau régime.

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20 déc. 2007

De 1789 à Napoléon : histoire de la justice

Cours de 37 pages - Histoire du droit

L'organisation judiciaire est le résultat d'une construction empirique. Aujourd'hui, on réfléchit sur la forme de cette organisation. De nos jours, le problème réside dans la lenteur pour réformer cette organisation judiciaire (procédure). Au niveau empirique, une réaction immédiate pouvait...

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13 août 2008

Cours d'introduction à l'histoire du droit

Cours de 28 pages - Histoire du droit

A l'origine, c'est le contact entre les hommes qui fit apparaître une société. L'homme est un animal grégaire il a une sociabilité naturelle c'est pourquoi il faut poser des règles qui permettront a chacun de vivre en bonne intelligence avec les autres. Les règles de droit apparaissent de...

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23 févr. 2009

Le principe de la souveraineté des gouvernés au sein de l'Etat

Dissertation de 29 pages - Droit constitutionnel

Selon les mots de Pierre Pactet, "la caractéristique essentielle de l'Etat est de constituer une collectivité irréductible aux autres collectivités, appartenant tant à l'ordre interne qu'à l'ordre international". A cet effet, l'Etat, pour être qualifié comme tel, doit présenter - outre les trois...

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25 mai 2010

Commentaire de l'arrêt Perdereau rendu par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation le 16 janvier 1986

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

La Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris, le 11 juillet 1985, rend une ordonnance de mise en accusation et renvoie devant la Cour d'Assise de l'Essonne, Mr. Perdereau en retenant la qualification de tentative d'homicide volontaire. Perdereau se pourvoi alors en cassation.

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03 Janv. 2011

La crise du système politique dans la monarchie française

Cours de 4 pages - Histoire du droit

Constat : grave problème de finances publiques, l'Etat n'a pas les moyens de son train de vie. Il dépense plus que ce qu'il reçoit, un problème d'équilibre mais il n'y avait pas pour autant de crise. Cependant, un événement politique va tout changer. Il se produit en Amérique du Nord (1776) dans...

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02 Mars 2016

L'histoire du droit pénal

Cours de 70 pages - Histoire du droit

Les codes napoléoniens sont la fondation de l’édifice juridique contemporain. Pour l’essentiel, ils étaient encore en vigueur il y a quelques années. Les grands changements en matière pénale sont récents. Depuis 2000, il est possible de faire un recours contre un arrêt de cour...

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02 mai 2016

Histoire des institutions publiques de 1789 à 1870

Cours de 60 pages - Histoire du droit

Cette France se définit par des structures sociales, économiques, psychologiques, administratives particulières qui se sont constituées très lentement, siècle après siècle. La monarchie rajoute des règles sans jamais en supprimer ; imbriquées, complexes, elles ont cependant une certaine...

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05 mai 2001

Standard Oil of New Jersey v. U.S., 221 U.S. 1 (1911)

Commentaire d'arrêt de 21 pages - Droit autres branches

La question posée à la Cour Suprême dans l'arrêt Standard Oil of New Jersey v. United States est une question d'interprétation législative. Plus particulièrement, il s'agissait pour la Cour d'interpréter les sections 1 et 2 du Sherman Antitrust Act, ou loi Sherman, sur lesquelles reposaient les...

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05 déc. 2003

Etude de la notion d'oligopole

Dissertation de 19 pages - Droit de la concurrence

L'oligopole est une situation d'un marché dominé par un nombre restreint de producteurs ou fournisseurs, qui entretiennent entre eux des relations d'interdépendance. Cet état se situe à mi-chemin entre ce que l'on appelle une situation de concurrence parfaite et une situation de monopole dans...

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27 déc. 2005

Les responsabilités du Président de la République française

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Cette synthèse est articulée autour de deux axes: responsabilité pénale et responsabilité politique. La responsabilité pénale est définie, les récentes évolutions sont étudiées et l'on montre que le débat est aujourd'hui toujours ouvert. La responsabilité politique est étudiée historiquement...

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27 déc. 2005

Les institutions napoléoniennes

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Cet exposé propose une explication des institutions napoléoniennes - thème qui n'est que très rarement étudié dans des livres de droit constitutionnel. Trois grands axes sont dégagés: l'alliance entre démocratie et autorité; la domination de l'exécutif sur les autres institutions et enfin le...

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01 Mars 2006

L'affaire Omar Raddad

Dissertation de 22 pages - Droit pénal

En 1994, Omar Raddad avait été condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa patronne Ghislaine Marchal, une riche veuve de 65 ans. Une inscription en lettres de sang, "Omar m'a tuer", trouvée près du cadavre avait mis les enquêteurs sur sa trace. Ce dossier a donné lieu à...