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« La convention collective est le vent salutaire qui ploie le roseau », daprès Antoine Mazeaud. Cette maxime illustre à la perfection la complexité des rapports entre convention collective et relations de travail collectives et individuelles qui naissent au sein de...
Ce cours de droit sur le travail collectif rassemble sept chapitres. Il fait la synthèse de tout ce qui concerne le droit du travail collectif.
Cest la jurisprudence qui donne cette définition. La grève sentend comme « larrêt collectif et concerté du travail en vue dappuyer des revendications professionnelles ». Lorsquon parle de la grève, celle-ci sentend que dans les rapports entre...
Le XXe siècle a été celui de la complexification du travail ministériel par excellence. Linterdépendance des problématiques contemporaines, le développement et la redéfinition des tâches des ministères, laugmentation du nombre des portefeuilles ministériels (6 ministères en...
Lorsque Montesquieu théorisa la séparation des pouvoirs dans son ouvrage De lesprit des Lois, il a initié la distinction que lon fait aujourdhui entre pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Mais plus que la séparation des pouvoirs, cest la stricte distinction des...
Lentreprise ne se compose pas seulement dune multitude de contrats liant chaque salarié à un employeur. En dautres termes, le droit du travail nest pas seulement le droit des relations individuelles du travail. Lentreprise est aussi le lieu de rapports...
Le droit du travail à vocation à régir les rapports collectifs et individuels liés à l'existence d'un contrat de travail. Le critère essentiel d'application est sauf extension légale à certaines professions ne présentant pas les caractéristiques du travail salarié...
Qui dit contrat dit autonomie de la volonté des deux parties au contrat donc dans lesprit des rédacteurs du code il appartenait à lemployeur et au salarié de déterminer dun commun accord le contenu de leurs obligations respectives (tâche à accomplir, travail à fournir et...
Pourquoi et comment cette branche du droit sest-elle construite à distance du droit civil ? Lorsque lon parle du droit du travail, on entend le droit du travail salarié; est visé le travail qui se caractérise par la subordination dune personne à une...
Cours de droit du travail relatif aux "relations collectives du travail".
Le droit est évolutif et est majoritairement impératif. Il ordonne de faire telle ou telle chose, ne donne pas de droit à l'employeur et est différent du droit supplétif qui comble un vide. Le droit impératif peut être négocié collectivement.Le droit est répressif mais sanctionné pénalement et...
Le droit du travail est une des branches du droit qui demande à des citoyens de plus en plus nombreux ( les employeurs et les salariés) d'en avoir quelques connaissances ,ne serait-ce que générale. A l'instar du droit en général, qui repose sur une philosophie des rapports sociaux, le...
L'expression "droit social" regroupe le droit du travail et le droit de sécurité sociale. Le droit du travail se distingue en deux parties lui-même : le droit individuel du travail qui s'intéresse à la relation entre un employeur et un salarié. Leur rapport de droit fait...
Le transfert d'entreprise, que l'on peut également libeller comme le changement d'employeur, est traité à titre principal par la loi au titre d'un changement légal, sans exclure toutefois un régime particulier en cas de changement conventionnel c'est-à-dire dans des hypothèses non prévues par la...
Le travail a déjà en lui-même une ambivalence qui est difficilement maîtrisable, puisqu'il y a à la fois que le travail est nécessaire, mais il peut aussi faire souffrir. On va voir dans les adages ce paradoxe comme dans l'expression "gagner le pain à la sueur de son front"....
En vertu de larticle 8 préambule 1946 (qui a une valeur constitutionnelle) « tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail.» Cette participation seffectue notamment par le biais des délégués syndicaux...
Le dictionnaire (Petit Robert) définit le travail comme « l'ensemble des activités humaines coordonnées en vue de produire ou de contribuer à produire ce qui est utile ». Cette définition est dans le même sens que celui de la préface de la loi n°65-99 du 11 septembre 2002 (publiée au...
Larticle L.2221-1 du Code du travail dispose que « le présent livre est relatif à la détermination des relations collectives entre employeurs et salariés. Il définit les règles suivant lesquelles sexercent le droit des salariés à la négociation collective [ ] ». Ainsi, le...
Les conflits collectifs révèlent une opposition entre lemployeur et les salariés soucieux de la mise en uvre et du respect de leurs droits. La plupart du temps, ils précèdent une phase de négociation tentant dapporter des solutions adaptées aux intérêts de chacun. Ils...
Introduction au droit social, plus précisément au droit du travail. Il résume brièvement les sources du droit de travail et explique les fonctions de l'inspecteur du travail et des syndicats.
La grève est un sujet politique divisant, pour certains elle est un instrument nécessaire au fonctionnement de la société et pour d'autres c'est un frein à son développement. Aujourd'hui ce droit est reconnu à tous les travailleurs avec toutefois des différences notamment entre le secteur privé...
Ces temps-ci les médias parlent beaucoup de la grève. Ils se concentrent surtout sur les excès qui peuvent en découler. À titre dexemples, en France, il y a eu plusieurs séquestrations de dirigeants, menaces de faire exploser des usines. Les différentes décisions rendues en matière de grève...
Nous avons la chance, en France, de ne pas avoir (du moins pas encore) une conception anglo-saxonne de la culture, c'est-à-dire, celle d'une « culture-marchandise ». D'ailleurs, la notion d' « accès à la culture », a valeur constitutionnelle, au même titre que celle de l'éducation : « La Nation...
En France, la durée du travail dépend des limitations légales, mais un certain nombre de conventions collectives organisent restrictions spécifiques à certaines branches dactivité. En principe, la durée légale hebdomadaire de travail effectif est de 35 heures, cela fonctionne...
Il s'agit de comprendre en quoi le travail social et son organisation doivent être repensés au regard de la décentralisation et pourquoi il n'est plus adapté aux nouvelles nécessités. Le rapport présenté s'est attaché à rechercher des pistes, des outils, des modalités innovantes pour...
Jusque récemment le droit de la rupture du contrat de travail était marqué par un dualisme. Il y avait dune part le licenciement (mode de rupture à linitiative de lemployeur) et la démission (mode de rupture à linitiative du salarié). Aujourdhui malgré la...
Il apparaît que la convention collective et le contrat de travail entrent en conflit. Les salariés, devant les juridictions prud'homales veulent faire valoir l'application stricte de leur contrat de travail respectif afin de s'exonérer de leurs obligations conventionnelles. Il...
« Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant dune suppression ou transformation demploi ou dune modification substantielle du contrat de travail,...
Le contrat de travail est un contrat à exécution successive : il a vocation à se prolonger dans le temps. Un régime de la modification du contrat de travail est dès lors une nécessité. Les arrêts du 10 juillet 1996 marquent un tournant : la Cour de cassation...
L'arrêt Masson rendu le 5 novembre 1991, a posé les principes de l'application internationale des conventions collectives. Commenter cet arrêt, c'est donc par la même occasion étudier la position du droit positif sur cette délicate question, qui n'a jamais été démentie depuis. Nous verrons que la...