Les transformations du contrat de travail
Cours - 12 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est généralement un contrat qui s'exécute sur le long terme et comme il s'exécute sur le long terme il est susceptible à ce titre de faire l'objet de multiples transformations qui sont consécutives à la modification de son environnement. En particulier, le...
La rupture de la relation de travail : les ruptures unilatérales et bilatérales
Cours - 26 pages - Droit du travail
En principe on ne peut pas rompre un CDD avant son terme. Le contrat de travail étant le plus souvent à durée indéterminée il est soumis au principe de prohibition des engagements perpétuels : article 1780 alinéa 2 du Code civil. Ce qui concerne aussi bien l'employeur que le salarié....
Commentaire de l'article L1 du Code du travail
Commentaire d'article - 6 pages - Droit du travail
La promotion de la négociation collective par les pouvoirs publics montre la place de plus en plus grandissante des acteurs sociaux dans l'élaboration des normes. En d'autres termes, la « loi négociée » deviendrait le symbole des relations entre employeurs et salariés et plus généralement celui...
Quel est le devenir des normes négociées après le transfert des contrats de travail dans le cadre du droit des restructurations ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Lorsqu'une entreprise décide de céder une partie de son activité à une autre entreprise, le transfert des contrats de travail soulève de nombreuses questions juridiques, notamment en ce qui concerne le maintien des normes négociées telles que les conventions collectives, les accords...
Introduction générale au droit du travail
Cours - 4 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un droit progressif, en général les réformes entreprises tendent à l'amélioration des conditions de travail des salariés, et très rarement pour protéger l'employeur. C'est un droit à sens unique, toujours vers l'amélioration. C'est un droit...
Les conventions collectives de travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Au sens de l'article 52 du Code du travail, la convention collective de travail est un accord ayant pour objet de régler les rapports professionnels entre les employeurs et les travailleurs d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises, d'une ou plusieurs...
La place de l'accord d'entreprise dans les accords collectifs
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
C'est la loi Travail du 8 août 2016 et les ordonnances réformant le Code du travail (dites ordonnances Macron) du 22 septembre 2017 et leur loi de ratification du 29 mars 2018 qui sont venues repenser la négociation collective en plaçant l'accord d'entreprise au coeur...
Le droit du travail : les sources, le contentieux prud'homal et les relations individuelles
Cours - 15 pages - Droit du travail
Du droit civil est sorti le droit du travail : règles concernant les contrats de travail avec des règles protectrices pour le salarié par rapport à l'employeur, mais aussi pour les salariés en tant qu'entité collective par rapport à l'employeur. Avant 1789, il n'y...
Droit du travail : les relations collectives de travail et syndicalisme
Cours - 22 pages - Droit du travail
Le droit du travail français traduit la liberté individuelle et l'expression collective et il s'agit d'un compromis dès le 19e siècle par le courant socialiste et républicain français. Le Gaufe «?si disparaît toutes les conventions collectives et tous les milliers du...
Le rôle de l'administration du travail en cas de rupture du contrat de travail
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Selon Christophe Willmann « la mission de l'administration du travail a profondément évolué depuis les premières législations, passant d'une logique de contrôle à une logique d'accompagnement des entreprises ». Autrement dit, le rôle de l'Administration du travail en cas de rupture...
Comment est régi le conflit qui viendrait à exister entre la convention collective et la loi ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le conflit entre la convention collective et la loi est en fait prévu par le Code du travail qui prévoit cette organisation particulière au regard de la hiérarchie des normes. Précisément, cette hiérarchie renvoie à une situation donnée et pour laquelle il existerait plusieurs sources de...
Introduction au droit du travail : les fondamentaux
Cours - 6 pages - Droit du travail
Le droit du travail est une part importante du droit français, il fait partie du droit privé puisqu'il régit les relations entre les personnes. Le droit du travail est né avec l'évolution de la société française et l'industrialisation. Il s'agit d'un ensemble des...
Les relations individuelles de travail - publié le 20/10/2023
Cours - 75 pages - Droit du travail
Le droit du travail est sensible aux changements politiques. On met le droit du travail dans la catégorie du droit privé. Le droit du travail est le droit qui régit les rapports entre d'un côté les employeurs et de l'autre côté les salariés. Dans le droit du...
Droit des relations collectives de travail - Les conflits sociaux dans l'entreprise
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
L'intérêt de cette étude réside dans le fait qu'elle permet d'explorer en profondeur un sujet d'une grande pertinence dans le contexte économique et social actuel. Les conflits sociaux dans l'entreprise ont des répercussions non seulement sur les travailleurs et les...
Droit du travail : sa place dans les branches du droit et ses différentes sources
Cours - 12 pages - Droit du travail
Le Droit désigne l'ensemble des règles juridiques officielles établies par la société dans le but d'organiser les rapports entre les personnes et dont le respect est assuré par l'autorité publique. Certaines normes régissent les relations entre les individus, mais ne sont pas des...
Institutions représentatives du personnel et conventions et accords collectifs
Fiche - 12 pages - Droit autres branches
La complexité dans l'organisation de la représentation du personnel reste en France particulièrement complexe, mais alléguée par une des ordonnances du 23 septembre 2017, laquelle fusionne les DP, le CE et le CHSCT en une seule et même instance dite Comité social et économique (CSE). Une...
Cour de cassation, chambre sociale, 7 juillet 2015, 17 décembre 2014 et 14 mai 2014 - Convention de forfait en jours pour un temps de travail
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Avant le revirement de jurisprudence de l'arrêt rendu le 29 juin 2011 par la chambre sociale de la cour de cassation, lorsqu'une convention de forfait en jours était conclue entre un salarié et un employeur mais ne respectait pas la convention collective concernée, la convention de forfait était...
La négociation collective et la représentativité des acteurs
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La notion de négociation collective repose sur un principe à valeur constitutionnelle, qui est le principe de la participation. C'est par le phénomène de la négociation collective que les salariés vont pouvoir s'exprimer sur leurs conditions de travail, de rémunération, et bien...
Plan de sauvegarde de l'emploi et procédures collectives
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est une mesure sociale d'accompagnement lors de la rupture de contrats de travail. Son suivi est obligatoire pour les entreprises d'au moins cinquante salariés et lorsque dix salariés ou plus sont licenciés sur une période de trente...
La négociation de l'accord collectif d'entreprise par un représentant élu du personnel - publié le 15/05/2016
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
La négociation collective est l'ensemble des discussions entre les représentants d'employeurs et les organisations syndicales représentatives de salariés dans le but de conclure une convention ou un accord qui adapte, en améliorant, les dispositions du Code du travail. Il existe plusieurs...
Introduction au droit du travail : le régime des relations individuelles et le contrat de travail
Cours - 28 pages - Droit du travail
Le droit du travail est celui de toutes les formes du travail. Il y a une série d'activités où le droit du travail est étranger. - Le droit du travail est l'examen des relations juridiques de l'exécution d'un travail juridiquement subordonné. Celui qui exécute...
Le droit individuel à la formation (DIF): pendant l'exécution du contrat de travail et après sa rupture
Cours - 9 pages - Droit du travail
Le droit individuel à la formation a été une des mesures phares instituées par la Loi du 04/05/2004, laquelle reprenait les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 05/12/2003. Cependant, le dispositif légal laisse subsister une grande place à la négociation collective...
La complexification du droit du travail tend-elle réellement vers une simplification ou continue t-elle à persister ?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le droit du travail est une branche du droit social. C'est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre employeur et salarié. Le droit du travail vient encadrer la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Ce droit est principalement...
La naissance de la relation de travail
Cours - 15 pages - Droit du travail
Comme n'importe quel contractant le salarié et l'employeur ont besoin d'un lieu pour se rencontrer et ce lieu de rencontre est le marché, le marché du travail. Marché qui fait l'objet d'une réglementation spécifique. Une fois que l'employeur et le salarié se sont...
Les conditions d'application du contrat d'assurance collectif souscrit par l'employeur au profit du salarié par application d'une convention collective
Dissertation - 7 pages - Droit des assurances
La protection sociale complémentaire désigne l'ensemble des garanties de prévoyance et de retraite instituées par les entreprises au profit de tout ou partie de leur personnel afin de compléter les prestations de la sécurité sociale et des régimes obligatoires de retraite complémentaire....
La négociation collective et ses conditions
Cours - 5 pages - Droit du travail
La négociation collective ou dialogue social est la négociation d'accord collectif ou de convention collective, entre les partenaires sociaux, pour adapter les dispositions légales et réglementaires du droit du travail aux caractéristiques et besoins de chaque branche et de chaque...
Comment la place prise par des sources autonomes tend-elle à restructurer la hiérarchie des normes en droit du travail ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Branche du droit occupant une place prédominante dans l'action politique des différents gouvernements et étant probablement une des plus médiatisées, le droit du travail est aussi un sujet extrêmement sensible, sujet à débats et à contestations populaires, en témoigne les...
Une convention ou un accord collectif peut-il être remis en cause une fois que celui-ci a valablement été formé et appliqué par l'employeur au sein de l'entreprise ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Au sein de l'entreprise, il existe des règles collectives qui sont, soit négociées, soit décidées unilatéralement par l'employeur. Les règles négociées sont le fruit de la négociation entre un employeur et des organisations syndicales. Cette négociation collective mène à l'adoption d'accords...
Les conditions de travail - cours de droit du travail
Cours - 4 pages - Droit du travail
Le droit du travail correspond à un ensemble de règles qui organise les relations entre les employeurs et les salariés. Il ne s'applique donc qu'au travail subordonné (travail salarié). Il ne s'applique pas au travail indépendant. Le droit du travail...
Quel est l'impact du numérique sur les relations de travail ?
Dissertation - 6 pages - Droit de l'internet & du digital
Lors d'une Assemblée parlementaire, le 6 juin 2000, le Conseil de L'Europe a énoncé que le développement des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), ne devait "pas se faire au prix d'un abaissement des protections dont le salarié doit bénéficier tant...
