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 ISF Impôt de Solidarité sur la Fortune

ISF Impôt de Solidarité sur la Fortune

  

Nos documents

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15 Mar 2010

Analyse : Faut-il réformer l'impot de solidarité sur la fortune (ISF) ?

Dissertation de 3 pages - Droit fiscal

La solution au problème budgétaire français est simple : distribuer la fortune nationale à tous les citoyens de façon qu'ils paient tous l'ISF ! Tel est l'avis du journaliste Jean-François Kahn. Par ce trait d'humour, il intègre alors l'ISF (Impot de Solidarité...

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21 Mar 2003

L'impot de solidarité sur la fortune (ISF)

Dissertation de 11 pages - Droit fiscal

L'impot de solidarité sur la fortune est un impôt direct qui frappe la détention du capital des personnes physiques. Il est annuel et frappe la valeur nette du patrimoine selon un barème allant de 0,5 à 1,8%. Cet impôt a été mis en place en France en 1982 sous...

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13 Avr 2012

L'impot de solidarité sur la fortune (ISF) et les plus-values

Cours de 35 pages - Droit fiscal

Originairement, cet impôt s’appelait l'impot sur les grandes fortunes (IGF). Créé en 1982, il a été supprimé en 1987 et réinstauré en 1989 sous la dénomination d’impot solidarité sur les fortunes (ISF) Cependant, préalablement à la loi...

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18 Août 2018

L'impot sur la fortune immobilière : cadeau ou levier économique ?

Dissertation de 12 pages - Droit fiscal

"Cadeau aux plus riches" ou "Politique fiscale incitative à l'investissement" ? Voici la problématique de l'une des principales réformes du programme macroniste : la surpression de l'ISF (impot de solidarité sur la fortune) et la création de son successeur : l'IFI, à...

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14 Mar 2010

Faut-il réformer l'impot de solidarité sur la fortune (ISF) ?

Dissertation de 10 pages - Droit fiscal

L’impot de solidarité sur la fortune (ISF) a été créé par la loi de finances pour 1989 et reprend les mécanismes de l'impot sur les grandes fortunes, supprimé en 1987 par Jacques Chirac. Il s’agit d’un impôt progressif sur le capital...

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30 Sep 2008

Quels sont les différents dispositifs, méthodes et lois qui permettent de défiscaliser l'impot sur le revenu et l'Impot de Solidarité sur la Fortune?

Rapport de stage de 37 pages - Droit fiscal

Etudiant à l’IAE de Nice, en Maîtrise de Sciences de Gestion 2e année, j’ai effectué mon stage en entreprise au sein du groupe N dont le siège social Le groupe N comprend trois entités dédiées à la Gestion Privée et au Conseil aux entreprises en terme d'investissements financiers ou...

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21 Déc 2008

L'Impot sur la Fortune (ISF)

Dissertation de 10 pages - Droit fiscal

Cet impôt a été créé par la loi de finances 1989 ; il succède à l’impot sur les grandes fortunes (IGF). C’est un impôt progressif sur le capital qui frappe le patrimoine des personnes physiques. Il doit être payé chaque année civile par les contribuables et...

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03 Mar 2010

Les cadres généraux du droit fiscal - la notion d'impot

Cours de 20 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal est l’ensemble des règles qui permettent de lever l’impot. La loi doit déterminer l’assiette (matière imposable), la liquidation (le calcul) et de recouvrement de l’impot. Le droit fiscal regroupe deux grands domaines : le droit fiscal matériel...

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12 Oct 2011

Cours de droit fiscal: cadres généraux et grands impôts français

Cours de 57 pages - Droit fiscal

Il faut s'intéresser à la notion d'impot car c'est l'objet du droit fiscal, donc il faut déterminer le contour de cet objet ; et dans notre société contemporaine, il existe de multiples prélèvements qui ressemblent à l'impot et on a l'impression qu'il a le caractère d'un prélèvement...

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15 Oct 2007

Faut-il réformer l'impot sur le revenu ?

Cours de 5 pages - Droit fiscal

La notion d'Impot sur le revenu (IR), est assimilée à l'impot qui porte ce nom. Il s'agit de l'Impot sur les revenus des personnes physiques (IRPP). On observe que le débat sur la fiscalité devient de nouveau une ligne de clivage politique. Récemment, l'adoption par le...

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21 Sep 2009

L'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Cours de 23 pages - Droit fiscal

L'impot de solidarité sur la fortune est venu remplacer l'impot sur les grandes fortunes instauré en 1982 et supprimé par Jacques Chirac en 1987. Instauré par la loi de finance de 1989, cet impôt est celui qui défraie sûrement le plus souvent les...

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06 Oct 2011

Droit fiscal des affaires : l'impot de solidarité sur la fortune

Cours de 10 pages - Droit fiscal

L'impot de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont lepatrimoine, apprécié le 1er janvier de l'année, excède un certain seuil (CGI art. 885 A).Sous réserve des règles spécifiques prévues par le législateur et...

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17 Déc 2014

Débat sur l'impot de solidarité sur la fortune (ISF)

Dissertation de 5 pages - Droit fiscal

Le consentement à l’impot est la pierre angulaire du droit fiscal, ainsi tous les impôts doivent avoir fait l’objet, selon l’article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, d’une constatation et d’un consentement libre de la part des...

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05 Sep 2012

L'impot de solidarité sur la fortune

Cours de 4 pages - Droit fiscal

L'impot de solidarité sur la fortune est un impôt annuel à la charge des personnes physiques. Les conditions d'assujettissement sont déterminées en fonction de la situation du contribuable au 1er janvier de l'année au regard du patrimoine possédé par le foyer...

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06 Jan 2010

La théorie de l'impot

Cours de 56 pages - Droit fiscal

L'étude du droit fiscal requiert la connaissance indispensable de notions fondamentales du droit fiscal. Ce sont elles qui forment les cadres généraux du droit fiscal. La notion d'impot peut paraître simple, mais elle est en réalité incertaine. Elle peut présenter des difficultés de...

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02 Avr 2013

Commentaire d'arrêt, CEDH 4 Janvier 2008: l'ISF

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit fiscal

«Puisque l’impot a une assiette, pourquoi mange-t-il toujours dans la nôtre ? », disait Georges Pompidou. Cette phrase est révélatrice de la manière dont est perçu l’impot par une grande partie de la population, c’est à dire de manière négative, en ce sens qu’il...

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20 Fév 2010

L'impot de solidarité sur la fortune (ISF) et les biens professionnels

Cours de 3 pages - Droit fiscal

L’impot de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt politiquement très symbolique. Instauré en 1981 sous la forme de l’Impot sur les grandes fortunes, il est abrogé par la loi du 11 juillet 1986. C’est la loi du 23 décembre 1988...

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06 Juil 2016

Le champ d'application de l'impot de solidarité sur la fortune

Fiche de 5 pages - Droit fiscal

C’est un impôt relativement récent. Impôt sur la richesse capitalistique : Imposition réservée aux détenteurs de richesse et de certaines richesses. Il ne s’applique pas à toute la richesse. Cette imposition connait un taux relativement faible, mais incrémental : plus...

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05 Sep 2008

Cour de cassation, chambre commerciale du 25 janvier 2005 nº199 - critères de l'Impot de Solidarité sur la Fortune

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit fiscal

Dans un arrêt du 25 janvier 2005, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un couple de contribuables qui soutenait que la charge que représentait pour eux l’impot de solidarité sur la fortune présentait un caractère confiscatoire. En l’espèce, un couple...

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24 Août 2008

L'impot de solidarité sur la fortune

Dissertation de 9 pages - Droit fiscal

La loi de finances pour 1989 a instauré à partir du 1er janvier 1989, l’ISF qui reprend l’essentiel des dispositions qui étaient applicables à l’ancien impôt sur le capital, l’Impot sur les Grandes Fortunes. Cet IGF était en application de 1982 à...

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19 Avr 2008

Convention Pacte Civil de Solidarite, demande de certificat de non PACS, attestation de résidence commune, attestation d'absence de lien de parenté et testament

Guide pratique de 27 pages - Droit de la famille

Entrée en vigueur le 1er janvier 2007, la loi n 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités comporte plusieurs dispositions modifiant le régime juridique du pacte civil de solidarité (PACS). La définition du PACS est restée inchangée : celui-ci demeure un...

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15 Juin 2011

Droit fiscal : La fiscalité publique - source et principaux impôts français

Cours de 42 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impots. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa...

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08 Juil 2010

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Cours de 6 pages - Droit fiscal

L'ISF est un impôt annuel sur le patrimoine. Il est calculé selon un barème révisé annuellement. C'est un impôt qui s'accompagne de réductions en fonction de la présence d'enfants à charge et du financement par le contribuable de certains investissements ou de dons. C'est un...

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28 Avr 2007

L'impot en droit fiscal - historique et sources du droit fiscal, classifications de types d'impots

Cours de 10 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal portant sur l'impot. Présentation des fonctions de l'impot, des sources du droit fiscal, des différents types d'impots, de leur classification sur le plan économique, de l'administration fiscale et du budget de l'Etat.

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14 Mar 2010

L'égalité devant l'impot

Dissertation de 4 pages - Droit fiscal

Les articles 13 et 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclament l'égalité de tous devant l'impot, mais aussi le consentement des citoyens à l'impot et le droit pour chacun de contrôler le bon emploi des deniers publics. Ces articles font suite aux...

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03 Juil 2010

Les opérations de recouvrement de l'impot

Cours de 6 pages - Droit fiscal

Recouvrer un impôt c’est l’encaisser. On distingue deux grands ensembles, les règles classiques de recouvrement, lorsque tout se passe bien, et les procédures de recouvrement forcées, elles interviennent lorsque le contribuable ne paye pas d’impot. Le recouvrement de...

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10 Avr 2012

La théorie générale de l'impot et les principaux impôts de l'Etat

Cours de 52 pages - Droit fiscal

Définition du Droit fiscal : - Fiscal : lié à l’impot qui est la principale ressource budgétaire (90% des recettes de l’État) permettant le fonctionnement des services publics. L’impot est lié aux transformations du rôle de l’État. Plus l’État souhaite...

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21 Oct 2001

Les distinctions entre les catégories d'impots

Dissertation de 4 pages - Droit fiscal

L'impot peut être défini comme un prélèvement pécuniaire de caractère obligatoire, effectué en vertu de prérogatives de puissance publique, à titre définitif, sans contrepartie déterminée, en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat, des collectivités territoriales et...

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11 Août 2007

L'impot de solidarité sur la fortune

Cours de 3 pages - Droit fiscal

Synthèse de documents sur l'ISF : son impact, sa mise en oeuvre, son fonctionnement et les critiques doctrinales qui lui sont portées.

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29 Nov 2010

Investissement en direct PME : réduction d'impôt IR/ISF

Cours de 2 pages - Droit fiscal

Une personne physique a la possibilité de souscrire en numéraire au capital initial (ou aux augmentations de capital) d'une société non cotée et de bénéficier d'une réduction d'impot au titre de l'impot sur le revenu (IR) et/ou de l'Impot de Solidarité sur la...