Les installations de crèches lors des fêtes de Noël dans les espaces publics sont-elles une simple tradition festive ou bien une atteinte à la neutralité laïque et à la liberté de religion ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
En 2016, le Conseil d'État a tranché : une crèche de Noël peut être installée sur l'espace public à condition qu'elle ait un caractère "culturel, artistique ou festif". Ce compromis illustre-t-il réellement l'équilibre entre liberté de religion et neutralité de l'État ? En...
Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 25 juin 2019, n°17LY03989 - Une région peut-elle installer dans un lieu public une crèche représentant la religion chrétienne ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Dans les faits on a la fédération de la libre pensée et d'action sociale qui a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision par laquelle le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a installé une crèche de Noël dans les locaux de l'hôtel de la région et de la décision...
Dans quelles mesures l'Ordinatio Imperii dessine-t-il les premiers contours d'une famille romano-germanique ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Contrairement à son père, Louis le Pieux renonce à s'intituler roi des Francs, et porte le titre d'empereur pour indiquer que son autorité est aussi universelle que celle du pape et s'étend comme elle à tous les chrétiens. Le 9 avril 817, l'empereur est blessé, ce qui l'amène...
Histoire du droit et des institutions : la famille, les mondes romain et chrétien, etc.
Cours - 47 pages - Histoire du droit
L'opposition royaliste blâme la Révolution d'avoir détruit la famille traditionnelle. Toutefois, les réformes révolutionnaires étaient conformes aux pensées des gouvernements et aux attentes de l'opinion en général. À partir de mai 1789, de façon tout à fait nouvelle, les gens...
Ordinatio Imperii - Louis Le Pieux (juillet 817) - Dans quelle mesure l'Ordinatio Imperii a-t-il vocation à protéger l'intégrité de l'Empire Carolingien ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Ce texte appelé « Ordinatio Imperii », qui peut se traduire par « ordonnance impériale », a vocation à maintenir cette puissance et l'intégrité de l'Empire au décès de l'Empereur Auguste. Il s'agit de l'unique manuscrit qui est une copie insérée dans un Codex de l'ancienne...
Genèse du droit canonique - Ministères dans l'Église : des ministères charismatiques à la hiérarchie tripartite, prérogatives juridiques des évêques
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Ministère, en latin, c'est un serviteur du peuple (normalement). Il faut voir comment ces ministères sont apparus les uns après les autres, et quelles charges ont été assumées, notamment pour les 2000 ans d'histoire. Tout s'est joué dès le début du 1er et IIe siècle. On part d'une...
Les sources judéo-chrétiennes des droits fondamentaux
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Les droits fondamentaux (DF) sont une institution de la raison et du droit mais aussi de la conviction. Dans la conviction il est important de ne pas confondre les plans. Ces origines judéo-chrétiennes ont posé des conditions par lesquelles ultérieurement la conscience, raison et...
Traité du sacre des rois de France - Jean Golein (1372) - En quoi la cérémonie du sacre est-elle un outil permettant aux rois de France de renforcer la légitimité royale ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Ce document contient un commentaire réalisé dans le cadre de l'enseignement Histoire du droit public en première année de licence de droit. La note obtenue est de 17/20. Le texte à commenter est un extrait du Traité du sacre des rois de France, rédigé par Jean Golein, théologien et moine...
La tradition du droit canonique (suisse)
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Les facteurs qui expliquent l'importance du droit canonique dans la formation du droit privé occidental Dans certains domaines du droit privé, notamment le domaine du mariage, le droit canonique a eu une influence décisive. Pour comprendre cette influence, il faut regarder trois facteurs :...
La tradition germanique (Ve siècle - IXe siècle) : extrait de la loi salique
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
La loi Salique se définit comme un code crée par le peuple de Francs-Saliens entre le IV e siècle et le VIe siècle. Bien que Dagobert ait institué la loi Ripuaire en 630, la loi la plus importante pour les Francs est la loi Salique en raison de sa proximité avec son origine germanique qui a connu...
La filiation adoptive dans l'Antiquité
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Elle est définie depuis le Ve siècle après Jésus Christ notamment par des textes de canonistes comme étant "une représentation de la nature afin que celui qui ne pourrait procréer puisse avoir un fils". L'adoption est une institution marginale et polymorphe qui au cours de l'histoire...
Tableau des idées politiques : Antiquité, pensée chrétienne, etc.
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
La nature humaine selon Cicéron : - sociale : l'homme est destiné à vivre en société, il s'épanouit par sa nature et par son commerce (personnalité). - spirituelle : le propre de l'homme, c'est sa culture (esprit). - divine : la nature humaine vient des Dieux (croyance). - Caritas...
Le droit de grâce : origines de la tradition
Cours - 6 pages - Droit pénal
« Condamnés à 387 ans de prison, les frères Dalton font les frais d'une nouvelle directive visant à réduire la surpopulation carcérale du pays : ils seront pendus. Ainsi en a décidé le nouveau Président. Mais leur voisin de cellule, le très corrompu juge Biglard, leur signale un article de...
Histoire du droit: le droit actuel prend sa source dans le passé
Cours - 27 pages - Histoire du droit
Les termes juridiques, les mots du droit, les concepts ne sont pas apparus hier, ils ne sont pas apparus de la volonté arbitraire du législateur parce que le droit actuel prend sa source dans le passé, c'est vrai pour le droit français mais aussi vrai pour tous les droits européens. Même si on...
Capitulaire Ordinatio imperii - rédigé sous le règne de Louis le Pieux (817)
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
"Ensuite de la mort de Théodose, qui s'était rendu si célèbre par sa justice, et par sa valeur, ses deux fils lui succédèrent. Arcadius qui était l'aîné, prit l'Orient, et Honorius l'Occident. L'Empire avait déjà été partagé de la sorte par Constantin à ses enfants", écrivait...
La loi salique a-t-elle un caractère constitutionnel ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Charles de Gaulle, en 1964, affirmait qu'une constitution c'était avant tout «?un esprit, des institutions et une pratique?». En effet, généralement la constitution est définie avec un sens formel et un sens matériel. Le sens formel veut qu'elle soit «?l'acte juridique suprême de l'État...
Une introduction historique aux ouvrages de droit
Cours - 66 pages - Histoire du droit
Définition la plus fréquente actuellement du droit insiste sur l'importance de la règle. Ensemble des règles obligatoires d'une société donnée. Partant de cette définition, on voit mal comment l'histoire peut être utile au juriste ! Il semble n'avoir qu'à apprendre, appliquer...
Doctrine Histoire du Droit et des Institutions
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Les principes chrétiens du pouvoir Dualisme chrétien : - « rendez à César ce qui est à César et au Christ ce qui est au Christ » (dans les évangiles) - distinction entre le domaine temporel et le domaine spirituel - pas une opposition une simple distinction posant une distinction des devoirs de...
Histoire des institutions publiques de 1789 à 1870
Cours - 60 pages - Histoire du droit
Cette France se définit par des structures sociales, économiques, psychologiques, administratives particulières qui se sont constituées très lentement, siècle après siècle. La monarchie rajoute des règles sans jamais en supprimer ; imbriquées, complexes, elles ont cependant une certaine...
Traité du sacre des rois de France - Jean Golein (1372) - L'affirmation du pouvoir royal : l'indépendance vis-à-vis des puissances extérieures - Introduction et plan détaillé
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Le sacre est plus qu'une simple cérémonie de couronnement, il a une signification religieuse et politique importante et a un impact significatif sur l'évolution du droit et des institutions en France. La notion de « royauté sacrée » représente l'idée d'un souverain choisi par la...
Le ministère royal
TD - 4 pages - Histoire du droit
La dynastie carolingienne succède à la dynastie mérovingienne en l'an 751. La royauté carolingienne est une royauté chrétienne, car elle est créée par un rite religieux qui est le sacre, cérémonie pendant laquelle on donne un caractère sacré à un individu et par le couronnement qui est...
La propriété à Rome
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
C'est donc à Rome que naissent pour la première fois de propriété, biens et patrimoines. C'est à Rome que s'inspirera l'ART. 2 de la DDHC ou encore l'ART. 544 du CC. La propriété à Rome est perçue comme le D de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue qui...
En quoi la loi Salique, véritable héritage romain, a permis l'unification des peuples de la Gaule au nom du bien commun ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Ulpien, homme politique et juriste romain du début du troisième siècle, affirmait "(qu') un pacte est justement un accord conclu entre deux ou plusieurs personnes afin de ramener entre elles la paix". Telle est la finalité de la création de la loi salique. Assurément, dans le haut Moyen Âge,...
L'exercice du pouvoir réglementaire - publié le 04/05/2012
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Défini au niveau national comme le pouvoir dont disposent les autorités exécutives et administratives « d'édicter des dispositions de caractère général et impersonnel, applicables de façon permanente à l'ensemble des citoyens » , le pouvoir réglementaire occupe une place particulière dans...
Exposés en droit de la famille
Présentation - 5 pages - Droit de la famille
Le document propose plusieurs plans détaillés sur les sujets suivants : - La vie conjugale sous l'Ancien Régime - François Lebrun (1975) - Les amours paysannes : amour et sexualité dans les campagnes de l'ancienne France (XVIe-XIXe siècle) - Jean-Louis Flandrin (1975) - Le désordre des...
Histoire du droit suisse
Cours - 131 pages - Histoire du droit
L'intégration des populations germaniques de la première vague d'invasion va être faite par l'hospitalitas. Il s'agit de droit romain qui traite du cantonnement des troupes à l'intérieur de l'empire. Aux 3-4èmes siècles, il n'y a pas de logement qui puisse héberger les troupes romaines qui se...
L'histoire des institutions de la Suisse
Cours - 44 pages - Histoire du droit
Constitution fédérale : la loi fédérale suprême du pays (loi au-dessus de toutes les autres lois). Le but de celle-ci est d'organiser l'État. Ce texte organise l'État à travers de principes fondamentaux et dicte les rapports entre la société et l'État. Cette dernière a pour objectif de régir...
Droit du travail : les relations collectives de travail et syndicalisme
Cours - 22 pages - Droit du travail
Le droit du travail français traduit la liberté individuelle et l'expression collective et il s'agit d'un compromis dès le 19e siècle par le courant socialiste et républicain français. Le Gaufe «?si disparaît toutes les conventions collectives et tous les milliers du représentant du...
La dynastie mérovingienne et le pluralisme juridique
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Clovis (481-511). Clodovechus ; Hlodovicus (=Ludovic ; Louis). Mérovée : La dynastie mérovingienne vient de son ancêtre Mérovée (481-751). Une synthèse romaine et franque : - Au niveau de la conception du pouvoir. - Au niveau des institutions : il reprend l'idée d'une administration...
Histoire des institutions - publié le 07/03/2012
Cours - 11 pages - Histoire du droit
la respublica Romana Cette république est un mélange entre 3 régimes politiques déjà connus, ces trois systèmes de gouvernement sont : -Aristocratie : le pouvoir des meilleurs dont l'institution est le Sénat a le pouvoir d'Auctoritas. Le Sénat achève le vote de la loi avec son Auctoritas...
