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 Tradition chrétienne

Tradition chrétienne

  

Nos documents

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26 juil. 2006

Dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité des lois permet-il d'assurer le maintien d'un régime démocratique ?

Dissertation de 20 pages - Droit constitutionnel

Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que « la démocratie ce n’est pas de reconnaître des égaux mais d’en faire ». Dans cette phrase se résume tout l’enjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Le but d’une Constitution est,...

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24 juin 2013

La dynamique de progression du droit barbare par rapport au droit romain

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le droit d’aujourd’hui n’applique plus le droit romain. Cependant, même là où le droit est basé sur un code, nombre de règles dérivent de l'application du droit romain : aucun code n'a complètement rompu avec la tradition romaine. Notre droit est donc lié au droit romain....

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17 Mars 2010

L'État en droit international et les organisations internationales

Cours de 49 pages - Droit international

Le nombre d’États est le fruit d’une évolution, on a eu une croissance importante du nombre d’États du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), de la Yougoslavie, la partition de la...

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04 juil. 2010

Vers une nouvelle laïcité italienne - le débat sur les crucifix présents dans les lieux publics

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Alors qu'en France, le débat relatif à l'interdiction de la burqa pose la question d'une nouvelle laïcité française, l'Italie connaît un problème similaire avec la présence des crucifix dans les écoles et les bureaux de vote. À l'occasion d'un recours exercé devant la Cour européenne des droits...

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21 avril 2011

Conseil d'Etat, 26 mai 2006

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

En 1958, René Chapus intitule l’un de ses articles parus au Dalloz: «l’acte de gouvernement: monstre ou victime?». Monsieur René Georges A saisi le juge des référés du Conseil d’État et lui demande d’une part, d’enjoindre au Président de la République de demander au...

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22 avril 2011

Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat 26 mai 2006

Cours de 5 pages - Droit administratif

En 1958, René Chapus intitule l'un de ses articles paru au Dalloz : « l'acte de gouvernement : monstre ou victime ? ».Monsieur René Georges A. saisit le juge des référés du Conseil d'Etat et lui demande d'une part, d'enjoindre au Président de la République de demander au Premier Ministre de...

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20 Oct. 2017

La réorganisation et les figures de l'administration napoléonienne

Cours de 9 pages - Histoire du droit

Il faut d'abord bien se rappeler que les régimes napoléoniens (d'abord le Consulat de 1799 à 1804 - puis l'Empire de 1804 à 1814) sont avant tout des régimes autoritaires où la concentration des pouvoirs est maximum entre les mains du dirigeant. Sur ce point, il rompt avec la tradition...

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28 févr. 2011

CAVEJ L1 Introduction historique au droit

Cours de 186 pages - Droit autres branches

Une expérience unique dans l'espace et dans le temps.Rome incarne une expérience tout à fait unique, dans l'espace et dans la durée.Une expérience unique dans l'espace. Rome est passée d'une modeste cité à un empire gigantesque. Cet empire a couvert une bonne partie de l'Europe actuelle et il l'a...

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26 juin 2012

Histoire du droit de la famille du VIIIe av. J.C jusqu'à la fin du XIXe siècle

Cours de 63 pages - Droit de la famille

La personne et la personnalité juridique : l’une des divisions fondamentales (une des summa divisio) autour desquelles s’organise notre droit, c’est celle qui distingue les personnes et les biens. Cette distinction entre les personnes et les biens (les choses), c’est une...

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18 Mars 2007

L'histoire comparée du droit de la famille

Cours de 60 pages - Droit de la famille

Dossier relatant toute l'histoire du droit de la famille de l'époque du droit romain jusqu'à nos jours. L'objectif est de permettre de mieux comprendre les fondements de notre droit actuel, et de constater les nombreuses évolutions en la matière.

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14 Oct. 2013

La théorie de l'Etat en Droit constitutionnel

Cours de 70 pages - Droit constitutionnel

Le Droit public est plutôt caractérisé par l’inégalité. Cette inégalité est critiquable. L’inégalité est présente dans la nature. Le critère du Droit public est l’inégalité parce qu’il organise les relations entre le gouvernant et le gouverné en mettant en place un tiers qui...

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21 juil. 2009

La construction et déconstruction d'un nouvel ordre juridique

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Le nouvel ordre juridique s'est organisé d'un empire romain qui s'effondre en introduisant des usages et coutumes propre au peuple qui viennent conquérir le sud de l'Europe (germanique, slave, les Huns...). Le Sud de l'Europe est complètement transformé. En quelques années, on assiste à un...

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30 mai 2008

Histoire des institutions depuis la Révolution

Cours de 75 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire des institutions étudiant les institutions de la France contemporaine depuis la Révolution de 1789.

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29 Oct. 2009

Histoire et sociologie de la famille de l'Empire romain au XXème siècle

Dissertation de 44 pages - Droit autres branches

Selon la légende, la ville de Rome fut fondée en 753 avant JC par Romulus. La réalité est quelque peu différente, pourtant, au 8e siècle avant JC, il existait déjà sur la pente ouest du Palatin, un petit village latin appelé Germal que l'on peut aisément identifier à celui de Romulus. D'une...

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16 Oct. 2009

La place de la norme religieuse dans la norme juridique

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Les liens entre norme juridique et norme religieuse sont plus ou moins étroits selon le pays dans lequel nous nous trouvons. Si la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat a fait de la France un Etat laïc, il n’en va pas de même partout. Par exemple, dans...

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14 déc. 2010

Le Bas-Empire ou Dominat

Cours de 16 pages - Histoire du droit

Cette période est aussi appelée l'Antiquité tardive.Elle débute à l'avènement de Dioclétien en 284 et s'étend à 476 en Occident (chute de Rome) et à 565 en Orient (mort de Justinien 1e).A partir de 364, l'unité réelle de l'Empire romain n'existe plus. Désormais, deux empires se côtoient :...

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18 Janv. 2011

CAVEJ L3 Droit international public

Cours de 299 pages - Droit autres branches

Définition : « ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les États, les organisations internationales et exceptionnellement les individus ». D'après le professeur Ruzié « le droit international est un facteur d'organisation...

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02 août 2012

Histoire de la pensée juridique : les référents antiques

Cours de 21 pages - Droit autres branches

[...]Les juges se servent de la Bible pour justifier leur existence dans le système institutionnel, le statut d'indépendance qu'ils se donnent et pour revendiquer la prérogative ou la responsabilité de rendre le jugement de Dieu. C'est l'épisode de l'histoire de Moïse qui est submergé par son...

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13 août 2008

Commentaire de texte de la loi salique

Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

Les rois barbares ont décidé de recourir à l'écrit, et de réunir l'ensemble des règles juridiques du royaume dans un seul ouvrage. C'est un mouvement qui commence dès la fin du 5ème siècle (après la chute de l'empire romain d'occident). Les uns concernent les populations autochtones, les autres...

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27 avril 2011

Histoire contemporaine du droit privé : codification du droit privé contemporain et mutation du droit de la famille

Cours de 79 pages - Histoire du droit

La spécificité de la matièreQu'est-ce que l'histoire du droit privé ? C'est une matière juridique à part entière qui réfléchit à la formation, au processus qui permet la naissance d'une règle de droit. Ainsi, on ne peut pas anticiper le droit du futur sans connaître le droit d'hier. Pourquoi...

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03 avril 2008

Cours de Droit constitutionnel : la Théorie générale de l'Etat

Cours de 98 pages - Droit constitutionnel

Cela induit par conséquent une question :" Il y a t-il un seuil minimum pour former un État ? " C'est une question qui se pose depuis environ un siècle, mais il ne s'agit pas ici d'une question de droit ou de normes. Il n'y a pas de seuil minimum : quantité en droit.Cependant, l'État a besoin...

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25 Janv. 2010

Les partis politiques au niveau européen

Cours de 14 pages - Droit européen

Daniel Louis Seiler dans la vie politique des européens a dit, « aucun politologue tant soit peu versé dans l'étude des partis politiques ne consentirait à utiliser le vocable de parti pour désigner ces aimables académies que sont le parti populaire européen et le parti des socialistes européens...

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21 avril 2009

Cayla Olivier, Thomas Yan, Du droit de ne pas naître, à propos de l'affaire Perruche, Gallimard, France, 2002

Fiche de lecture de 6 pages - Libertés publiques

Du droit de ne pas naître est un ouvrage originellement prévu pour une publication sous la forme d’articles dans la revue politique Le Débat ; il analyse le cas juridique devenu très célèbre de l’affaire Perruche. Il est donc divisé en deux parties distinctes signées l’une par...

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06 juil. 2010

Histoire du droit : apport romain, formation du droit français, etc.

Cours de 26 pages - Droit autres branches

Evolution successive de deux systèmes juridiques : droit casuistique et droit général, ensembles de normes, codifiés.Passage de l'un à l'autre, dû à l'autorité impériale s'empare peu à peu des forces créatrices :- D'abord sous Auguste, mais avec prudence caché derrière l'Assemblée du peuple, fait...

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22 avril 2010

Les définitions essentielles en Droit français

Cours de 24 pages - Droit autres branches

Lex = droit privé de chaque peuple rédigés par les Rois barbares (romaines ou barbares).Bréviaire d'Alaric = celles des romains.Clovis conquiert Alaric en 507 et rend son recueil applicable à la Gaulle.Lois françaliennes = les lois des tribus de Clovis.Naissent sous les Romains et sous Clovis...

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04 Janv. 2010

Les solutions romaines du droit des affaires

Cours de 7 pages - Histoire du droit

Rome est à l’origine une société patriarcale où la propriété est commune et où le droit est pratiquement insignifiant. Avant la loi des Douze Tables, il n’y pratiquement aucune mesure de droit des affaires. Avant d’essayer de voir les règles, il faut essayer de comprendre qui à...

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23 juin 2009

L'affirmation des libertés publiques

Cours de 11 pages - Droit administratif

L'apport de la Grèce- Apport unanimement reconnu- Primat absolu de la cité sur l'individu- Platon, Les lois de la République : bonne gestion des esclaves- Aristote, La politique : existence d'êtres qui peuvent être des choses- Par opposition à l'esclave, glorification du citoyen grec ou athénien-...

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04 Oct. 2008

Les responsabilités du président de la République en France

Dissertation de 18 pages - Droit constitutionnel

Le mot « responsabilité » est issu du latin respondere, qui veut dire répondre, se porter garant. Il désigne ainsi l’obligation de répondre d’un acte ou d’une activité et d’en assumer les conséquences. En politique, la responsabilité des gouvernants vise à mettre le régime et...

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21 mai 2002

Les apories de la constitution de 1848 : chemin vers le coup d'Etat de Napoléon Bonaparte ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Comment éviter que 1793 ne succède à 1848 ? Cette question hante les esprits et entraîne la Constituante dès ses premiers jours d'existence à dépouiller la République de ses accents socialistes pour l'orienter dans un sens conservateur. Mais pour autant, peut-on dire que les lacunes et les...

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09 Nov. 2009

Les racines du droit français

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le droit français est largement redevable à trois apports fondamentaux : de Rome, du Christianisme, germano-franc. Sur le plan juridique, la consistance de l’héritage romain est considérable. Lorsque les peuples barbares sont arrivés en Gaulle (III et Ve siècles), ils n’ont pas pu...