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La question de lerreur judiciaire est une question dactualité. Lerreur judiciaire peut être définie comme une erreur de la part de la justice, plus précisément de la part de la juridiction de jugement, davoir condamné un innocent ou aussi davoir acquitté un coupable...
L'affaire criminelle Grégory a remué mais aussi a divisé les Français pendant plus de dix ans. Il est intéressant de rapprocher cette histoire de l'affaire Bruay-en-Artois, des années 1970, qui fut l'une des premières affaires où le juge Henri Pascal, un homme sympathique aura à...
Le putsch dAlger de 1961 poussa le Président de Gaulle à mettre en uvre larticle 16 de la Constitution, lui conférant ainsi les « pleins pouvoirs ». Lors de son application, le Chef dÉtat a créé un « Tribunal militaire à compétence spéciale » de même quil a fixé «...
L'opinion publique peut être profondément marquée par certaines affaires criminelles susceptibles de déboucher sur des décisions judiciaires controversées par rapport à la culpabilité du justiciable. Des procès évocateurs socialement inacceptables nourrissent un doute sur la...
Luvre étudiée sintitule « le Compte général de la Justice criminelle en France ». Il ne sagit pas dun ouvrage dun auteur déterminé présentant une réflexion critique, mais plutôt dun recueil de statistiques. Ces statistiques concernent le...
Le casier judiciaire, ou « casier judiciaire national automatisé », est le relevé national et automatisé des condamnations pénales et de certaines autres décisions. Le casier judiciaire national automatisé a son siège à Nantes, est dirigé par un magistrat et est rattaché à la direction des...
La récidive, situation où une personne déjà condamnée pour une première infraction en commet une nouvelle, est un phénomène permanent et perçu très lourdement par lopinion publique surtout quand elle concerne des crimes de sang. Lexemple actuel de Pierre Bodein, soupçonné dun...
Annalise, avocate, entretient une relation avec Nate, journaliste. Nate a récemment écrit un article sur la famille MURDER. Annalise défend actuellement, dans une affaire criminelle, le fils MURDER et est prête à tout pour découvrir les secrets détenus par son compagnon Nate, afin...
Yves Charpenel est avocat général à la cour de cassation. Il a également été rapporteur de la Commission de l'informatique, membre de deux cabinets ministériels et directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG). Enjeux : La place de la justice est centrale dans...
Pourquoi faut-il mettre en place une coopération pénale européenne ? LUnion européenne est devenue un espace de « justice, liberté et sécurité » pour ses citoyens, selon les termes du TA de 1997. La disparition progressive des frontières entre les États membres de lUnion européenne a...
L'analyse criminelle et comportementale est le profilage. Il s'agit de recueillir et répertorier les informations relatives au crime, réaliser une étude victimologique (une des plus fondamentales) et compléter l'approche avec des éléments scientifiques et techniques. Il faut souligner...
Mémoire portant sur le profilage psychologique criminel. Étude des caractéristiques et des différents traits de personnalité des criminels qui les différencient de la population générale, dans la mesure où ces derniers sont très spécifiques, ainsi que l'étude de preuves afin d'en déduire les...
La criminologie, de manière simple, est l'étude scientifique du phénomène criminel. La criminologie est la science du crime. La criminologie, en tant que discipline, n'existe que depuis 1 siècle alors que le crime et le criminel existent depuis toujours. L'étude de la criminologie passe avant...
Nous apporte les premières tentatives connues de législation / codification pénales. Quelques textes royaux, coutumiers, jurisprudentiels. Plus ou moins bien datés, souvent fragmentaires.Les plus anciens témoignages législatifs nous viennent du Proche-Orient - Droit suméro-babylonien ou de Droit...
Par lettre du 13 octobre 2008, Monsieur le Président de la République missionna le comité de réflexion Léger au motif dune étude globale de la justice pénale. Nicolas Sarkozy souhaita via cette commission moderniser et réformer la procédure judiciaire. Étaient particulièrement concernées la...
Exposé de droit sur le juge d'instruction, comportant 2 grandes parties : une première partie sur le juge d'instruction tel qu'il l'était avant l'instauration du Code d'instruction criminel de 1808 et une seconde partie sur son existence après le code.Comment la procédure d'instruction a-t-elle...
1.1.1. Introduction au Droit pénal des affairesLe Droit pénal des affaires n'est pas une discipline inconnue pour nous. Elle se situe la rencontre de différentes matières que l'on a déjà étudié (droit pénal général, procédure pénale, droit des sociétés...). La terminologie ne sera pas...
« Pédophilie : la fin de la loi du silence », cest le titre dune émission diffusée le 27 mars 2000 sur France 3. Cette émission faisait suite à la révélation de laffaire Dutroux et de plusieurs affaires de pédophilie, notamment la découverte en 1998 aux Pays-Bas «...
3000 morts par an, 100000 décès prévus dici à 2025. Voici le bilan catastrophique de lexploitation massive de lamiante dans lindustrie et la construction jusquà son interdiction totale en 1997 en France. La raison de cette situation est simple : pendant longtemps...
Sans difficulté aucune, lHistoire répressive témoigne de la pérennité du principe de lirresponsabilité pénale attaché à lexistence de la folie, solution consacrée par le droit romain, reprise au Moyen Age et sous lAncien droit, ainsi que par le code pénal de 1810 faisant...
« Vous ne le regretterez pas ! ». Ainsi sacheva le procès de Patrick Henry pour lenlèvement et le meurtre de Philippe Bertrand. Forme de remerciement à destination de la cour et du jury qui ne lont pas condamné à mort. Le 30 janvier 1976, Philippe Bertrand, sept ans, est...
La procédure pénale a subi beaucoup de réformes. Depuis laffaire dite dOutreau, le juge dinstruction est mis sur la sellette. Nous rappellerons brièvement les faits dans les développements ultérieurs. Mais il était question de la mise en examen et de lincarcération de...
Le démantèlement dun trafic de stupéfiants sur une cité sensible ne peut être efficace que si le produit du trafic est saisi et lenrichissement sanctionné pénalement et administrativement. Seule cette démarche permet dempêcher le trafic de continuer, de prospérer ou de reprendre...
La police joue dans la procédure anglaise un rôle particulièrement important, non seulement concernant lenquête, mais également dans la décision dinculper un suspect. Ses pouvoirs denquête sont encadrés par le Police and Criminal Evidence Act de 1984, par larticle 110 du...
« Ainsi que la vertu, le crime a ses degrés », Cest par ces mots que lon arrive à comprendre les différentes distinctions réalisées entre les infractions pénales, rendant certaines plus graves que dautres, obtenant ainsi une attention particulière du législateur, et pourtant...
Les travaux de Lombroso, Ferry et Garofalo marquent la naissance de la criminologie. Ils incarnent le courant de la pensée positiviste. Et ils font partie de la pensée positive. Ils élaborent des critères explicatifs d'ordre scientifiques basés sur lexpérience. Chez les positivistes, le...
Le rapport Coulon sur la dépénalisation du droit pénal des affaires a été remis au début de l'année 2008, au garde des sceaux. Selon ce rapport, l'accroissement du droit pénal aurait marqué l'histoire de l'encadrement de la vie des affaires d'où la question actuellement posée d'une...
L'avant-projet du Code de procédure a été proposé au Conseil des ministres en mars 2010, il prend appui sur le rapport dit Ginchard. C'est un rapport qui attrait à la répartition des conventions et à l'allégement des procédures. Il y a un aspect pénal dans ce rapport. Dans son volet pénal, le...
« Le monde, le soi-disant monde sait tout sur la Yougoslavie, la Serbie. Le monde, le soi-disant monde, sait tout sur Slobodan Milosevic. Le soi-disant monde connaît la vérité. C'est pour ça que le soi-disant monde est absent aujourd'hui, et pas seulement aujourd'hui, et pas seulement ici. Le...
Le droit pénal général est une branche particulière du droit criminel. Le droit criminel a pour objet la criminalité c'est-à-dire les comportements qui portent atteinte à lordre social. Il sattache à en décrire les manifestations et à définir la réaction de lEtat à ses...