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14 Sept. 2007

Le rôle des Cours Suprêmes est-il politique ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

La Cour Suprême est la plus haute instance juridictionnelle de certains états. Elle a le pouvoir d’annuler les décisions de l’exécutif et du pouvoir législatif jugées contraire à la Constitution. Il faut distinguer deux types de Cours Suprêmes selon Edmond...

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06 mai 2008

Les grands arrêts de la Cour Suprême américaine

Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

« Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera dévolu à une Cour Suprême et à telles cours inférieures que le Congrès pourra, le cas échéant, ordonner et établir ». C'est en ces termes que les 55 délégués présents à la Convention de Philadelphie en 1787 s'accordèrent pour...

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25 Nov. 2009

Le filtrage des recours par la Cour Suprême des Etats-Unis

Mémoire de 32 pages - Droit constitutionnel

Alexis de Tocqueville, dès 1835, témoigne de la fascination qu’exerce la Cour Suprême américaine, tant par son organisation et ses attributions, que par sa puissance. S’il est admis que la Cour Suprême est l’une des plus puissantes juridictions...

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17 Nov. 2006

La Cour Suprême des Etats-Unis est-elle un exemple à suivre ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Comme l’observait dès 1835 Alexis de Tocqueville dans De la démocratie en Amérique, « ce qu’un étranger comprend avec le plus de peine aux Etats-Unis, c’est l’organisation judiciaire. Il n’y a pour ainsi dire pas d’évènement politique dans lequel il n’entende...

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12 avril 2007

La Cour Suprême et le contrôle de constitutionnalité

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Il n’est sans doute guère de démocratie qui offre autant que les Etats - Unis le spectacle d’un pays où les questions politiques et sociales se transforment en questions juridiques et où, de manière générale, on privilégie autant la composante juridique des problèmes. » Cette...

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07 mai 2008

Cour Suprême des USA et gouvernement des juges

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis ont un système attaché à la séparation des pouvoirs. Le président détient le pouvoir exécutif ; Le pouvoir législatif appartient au Congrès, composé du Sénat et de la Chambre des Représentants ; La Cour Suprême, seule cour crée par la Constitution, a le pouvoir...

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19 mai 2008

Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats Unis

Dissertation de 21 pages - Droit constitutionnel

Traitant des juges, Eugène V. Rostow déclare au début des années 1960 : « Leurs décisions peuvent ( … ) s’avérer, avec l’appui de la sagesse après coup, avoir été justes ou fausses, - une participation créative ou erronée d’un principe jusqu’alors insensé ». C’est...

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18 Nov. 2008

Cour Suprême des Etats-Unis : « Asahi Metal Industry Co., v. Superior Court » (480 U.S. 102, 1987) - la compétence juridictionnelle internationale

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit international

L’affaire a pour origine un accident de la circulation. Gary Zurcher a perdu le contrôle de sa moto Honda et est entré en collision avec un tracteur alors qu’il roulait, le 23 septembre 1978, sur l’autoroute en Californie. G. Zurcher est sévèrement blessé. Sa femme, passagère de la...

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22 Janv. 2009

Cour suprême américaine et Conseil constitutionnel français

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

« Je ne connais aucun pays ayant développé une autorité judiciaire aussi impressionnante que celle des États-Unis » écrivait, en 1837, Alexis de Tocqueville. La Cour suprême – plus haute instance juridictionnelle des États-Unis – trouve son origine, en grande partie, dans...

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13 Nov. 2009

Cour suprême des Etats-Unis, 1803, Marbury vs Madison - le contrôle de constitutionnalité

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit constitutionnel

En droit constitutionnel, on considère qu’il y a de nombreux modèles de justice constitutionnelle : le modèle européen et le modèle américain. Ce dernier a pour particularité d’être né spontanément. En effet, la Constitution américaine de 1787 ne prévoit rien sur le contrôle de...

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07 déc. 2009

La Cour suprême et la démocratie aux Etats-Unis

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Ce fut un grand débat durant la campagne présidentielle aux Etats-Unis : John Mc Cain se battant contre des juges qui « légifèrent depuis leur banc ». En effet, la nomination des neuf juges (depuis 1869) de la Cour suprême par le président des Etats-Unis doit être aussi soumise à...

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17 févr. 2010

Cour suprême des États-Unis, 24 février 1803 - Marbury vs Madison

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit constitutionnel

Cet arrêt, rendu par la Cour suprême des États-Unis le 24 février 1803, est un des arrêts les plus célèbres qu’elle ait jamais rendus. Au lendemain de l’unification des anciennes colonies britanniques, deux courants ont émergé, le parti fédéral qui souhaite une prééminence...

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17 Mars 2010

Les grandes décisions de la Cour suprême israélienne

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

La Cour suprême israélienne est constituée de quatorze juges nommés indépendamment du pouvoir législatif et exécutif. Elle est le plus haut organe juridictionnel de l’État, c’est-à-dire qu’elle constitue le dernier recours dans les affaires civiles, pénales et...

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29 Mars 2010

Peut-on parler d'un gouvernement des juges de la Cour suprême américiaine ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Cour suprême est dans le système judiciaire américain la plus haute autorité au niveau hiérarchique. La Constitution américaine lui dote du pouvoir de juger en première instance certains cas (litiges entre états ou diplomate étrangers) et fait office de dernière cours...

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31 mai 2010

La Cour Suprême des États-Unis

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

La Cour suprême comprend neuf membres nommés, dont le président que l’on appelle le chief justice, par le président avec l’accord du Sénat qui exerce une grand vigilance, car les juges de la cour suprême ont un grand pouvoir. Ainsi la discrétion...

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07 déc. 2010

Les attributions de la Cour Suprême en matière pénale au Maroc

Dissertation de 10 pages - Droit international

La Cour suprême est une juridiction qui chapeaute la hiérarchie judiciaire et dont le rôle, contrairement aux deux degrés inférieurs de juridictions que nous connaissons, ne porte pas sur un jugement de fond mais plutôt sur un jugement qui se borne à la vérification de la bonne...

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09 avril 2009

Commentaire de l'arrêt Bush v. Gore rendu le 12 décembre 2000 par la Cour suprême des Etats-Unis

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Si l'arrêt de la Cour suprême Bush vs Gore, rendu le 12 décembre 2000, reste célèbre ce n'est pas parce qu'il a soulevé chez le candidat démocrate aux élections présidentielles de 2000 une quelconque contestation de la décision de la Cour suprême, puisque celui-ci s'y...

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23 Sept. 2009

La Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Née de la Constitution de 1787, au même moment que toutes les autres grandes institutions des Etats-Unis, et participant donc de l'expression d'une séparation très rigide des pouvoirs, la Cour suprême des Etats-Unis est l'organe juridictionnel fédéral qui se trouve au sommet de la...

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25 mai 2010

Les grandes décisions de la cour suprême israélienne

Dissertation de 6 pages - Droit international

La Cour Suprême israélienne est constituée de quatorze juges nommés indépendamment du pouvoir législatif et exécutif. Elle est le plus haut organe juridictionnel de l'Etat, c'est-à-dire qu'elle constitue le dernier recours dans les affaires civiles, pénales et administratives. Ses...

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01 août 2012

Arrêt, Cour suprême fédérale, 12 décembre 2000, Georges W. Bush v. Albert Gore Jr

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit civil

L'élection présidentielle du 7 novembre 2000 est révélatrice d'une société divisée. Le vice-président Al Gore pour le Parti démocrate affronte le candidat du Parti républicain, le gouverneur du Texas Georges Walker Bush, fils d'un ancien président. L'élection est très disputée, surtout dans les...

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09 Nov. 2015

La Cour suprême, stade le plus abouti de la juridiction constitutionnelle ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Juridictions placées au sommet d’un édifice juridictionnel et dont relève, par la voie de l’appel ou de la cassation, l’ensemble des tribunaux et cours composant cet édifice », les Cours suprêmes ont un rôle à part dans l’organisation juridictionnelle...

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25 déc. 2007

Légitimité de la juridiction constitutionnelle : système britannique et système continental

Dissertation de 5 pages - Droit européen

« Le contrôle de constitutionnalité français est robuste, rapide, plus respectueux de la démocratie représentative et moins déstabilisateur pour le droit positif ». Sûrement l’ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud avait à cœur de rendre hommage, à l’heure où il...

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05 Nov. 2009

L'influence du Droit social européen sur la jurisprudence sociale du juge suprême

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Le Droit social Européen peut être défini comme l’ensemble des dispositions, principes de nature sociale présents dans deux sources supranationales majeures du Droit positif français que sont le Droit Européen, régit par le Conseil de l’Europe dont l’organe principal est la...

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16 Mars 2006

L'arrêt Marbury v. Madison

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

L’arrêt Marbury v. Madison rendu en février 1803 est une des plus célèbres décisions de la Cour Suprême des Etats-Unis. Prise à l’unanimité sous la présidence du juge Marshall, elle a eu une considérable influence y compris hors de frontières de l’Amérique. Elle est...

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27 août 2008

Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis et en Allemagne

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer l’effectivité du respect de la Constitution par les normes qui lui sont inférieures. Ce contrôle apparaît lors du célèbre arrêt Marbury vs. Madison de la Cour Suprême des Etats-Unis (1803), qui...

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22 févr. 2018

Le Conseil constitutionnel français est-il rattaché à un modèle existant ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Pour Jean-Jacques Rousseau, la loi en ce qu'elle est "l'expression de la volonté générale" est réputée infaillible. Cela sous-entend que le législateur ne peut mal faire et que dans la mesure où celui-ci est souverain, il est inconcevable que les actes qu'il édicte puissent être contestés par un...

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11 Sept. 2002

L'affirmative action est-elle contraire au principe d'égalité ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Il faut reconnaître que l'esprit premier de la discrimination positive garantissait le respect de l'égalité en visant à éradiquer dans un premier temps la discrimination intentionnelle puis en tentant d'offrir à tous une sorte d'égalité des chances. Toutefois, un pas vers la discrimination...

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27 févr. 2006

La place du Conseil Constitutionnel dans la vie publique

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

La création du Conseil constitutionnel en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu : « L’Etat de droit est désormais complet en France ». La mise en place du Conseil constitutionnel par la constitution de 1958 apparaît au regard de l’histoire constitutionnelle et juridique...

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24 mai 2005

Analyses d'articles de Dworkin sur la réponse américaine au terrorisme

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Analyses des articles du juriste et philosophe américain Dworkin, sur la réponse américaine au terrorisme, notamment le "Patriot Act" et les décisions de la Cour Suprême.

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21 Nov. 2007

Deuxième chambre civile, 8 avril 2004

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Durant une compétition sportive, un joueur professionnel salarié a causé un dommage à un concurrent. La Caisse primaire d’assurance maladie, ayant versé à la victime des prestations au titre d’accident du travail assigna en remboursement des sommes versées le joueur professionnel et...