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Pour Charles de Gaulle, " La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave." Ainsi, la souveraineté est une notion qui, de nos jours, va de paire avec celle d'Etat démocratique. La notion de souveraineté au sens strict recèle une difficulté dordre...
Au 18ème siècle, Montesquieu dans de l'Esprit des Lois et John Locke dans Le second traité de gouvernement, sont les pionniers de la théorie de « séparation des pouvoirs ». En France nous retenons traditionnellement l'idée de Montesquieu qui décrit la séparation des pouvoirs comme un principe...
Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que « la démocratie ce nest pas de reconnaître des égaux mais den faire ». Dans cette phrase se résume tout lenjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Le but dune Constitution est,...
Select one amendment from the Bill of Rights and research why the Founding Fathers found it necessary to state it, and explain what had happened in England or Europe that brought about that amendment? Remember that we were a colony of England's for over one hundred years before the American...
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », cette phrase constitue larticle premier de la Déclaration des Droits de lHomme et du Citoyen, un texte solennel proclamé dans un contexte de crise, celui de la Révolution Française en 1789. Cette déclaration est rédigée...
L'histoire de France est linéaire, on a toujours eu un roi du Xe siècle jusqu'en 1789. On est toujours resté dans le cadre d'une monarchie héréditaire. À partir d'Hugues Capet, les rois auront toujours pour objectif accroître leur pouvoir, le pouvoir n'étant alors pas un pouvoir absolu. Un roi...
Le système politique allemand, conçu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, se caractérise par une stabilité considérable. En effet, il ménage un équilibre entre les quatre piliers du pouvoir : le gouvernement formé par le chancelier, le parlement (Bundestag) où sexerce...
Face à la supériorité des forts, « il faut compter avec la tyrannie des faibles, ce qui pose le lancinant problème de labus de minorité ». (Cozian, Viandier et Deboissy. Dr des sociétés. P.172) Cest notamment en cas de modification des statuts de la société, lorsque la...
Aujourdhui, la quasi totalité des pays du monde a souscrit aux textes fondamentaux sur les droits de lHomme, du moins les ont ratifiés, mais nont pas forcément appliqué les textes. De grands textes constituent la base de lédifice des droits de lHomme. Ils ont été...
Dès 1748, sinspirant du régime britannique, Montesquieu préconisait le bicamérisme, cest-à-dire lexistence de deux chambres distinctes détenant ensemble le pouvoir législatif. Ce bicamérisme faisait partie du dispositif visant à assurer la séparation des pouvoirs, qui seule...
La constitution de 1787 rédigée lors de la Convention de Philadelphie a placé au cur du fonctionnement institutionnel américain les relations entre le président et le Congrès. Le système américain repose sur une séparation stricte des pouvoirs puisque le président ne peut pas dissoudre les...
Les fondateurs de lIsraël moderne rêvaient dune démocratie indépendante. LEtat dIsraël ne sest toutefois pas entièrement dissocié de la loi juive traditionnelle. Mais, le concept politique de base est celui de la laïcité de lEtat et dun ordre juridique...
Each country must find a solution which is sensitive to its domestic culture this is the position of Lord Irvine of Lairg on the separation of powers. This can be regarded as a politically correct position on a very discussed topic in that it does not take part in the animated...
L'autonomie de la volonté repose sur la croyance en la liberté naturelle de l'homme. Toute personne est libre de contracter ou non, avec la personne de son choix et en toute connaissance de cause. Permettre aux hommes de contracter comme ils l'entendent est le meilleur moyen d'établir entre eux...
Adoptée le 4 juillet 1776, la Déclaration dindépendance des Etats-Unis dAmérique fixe les bases de la démocratie moderne américaine : légalité de droit, la souveraineté populaire, les libertés individuelles irréductibles et protégées de lEtat. Il faudra attendre...
Les années 1870 à 1890 sont marquées par des évolutions sur le plan économique et social, mais aussi politique. Dun point de vue économique, le visage du capitalisme français se modifie en profondeur : il sagit dune nouvelle étape dans lindustrialisation de la société. On...
« Si dans un état libre la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit, elle doit avoir la faculté d'examiner de quelles manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées » Montesquieu, De l'esprit des lois Inspirés par les écrits de...
" C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser " écrivait Montesquieu dans L'Esprit des Lois en 1758. L'histoire constitutionnelle française n'a pas fait exception à cette maxime. Si dès 1789 la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen édifie la...
En relatant le fait que, plus de trois siècles après la publication de la loi des Douze Tables, les écoliers lapprenaient encore par cur, Cicéron nous illustre tout le prestige ainsi que limportance quelle a pu avoir aux yeux des Romains. En -509, le Royaume, dont les...
Ici, on raisonne évidemment dans le contexte dEtat de droit, constitutionnel où prévaut une organisation démocratique. Le présupposé cest que dans les Etats, un certain nombre de caractéristiques sont présentes où les critères sont remplis. Par exemple, ce sont des Etats où...
Le régime politique américain s'est singularisé du modèle anglais, berceau du droit constitutionnel des démocraties parlementaires occidentales, en concentrant en une seule personne la grandeur du Chef de l'Etat et du gouvernement. La présidence impériale au prestige politique et figure d'unité...
(...) La loi du 20 août 2008 s'inscrit dans une philosophie novatrice, désirant bousculer les mentalités de l'excellence syndicale. Les syndicats jouent désormais leur place à chaque élection, ce qui a pour but de renforcer la légitimité syndicale. L'intérêt du sujet est lié à ce regain d'intérêt...
Les peuples européens ont une histoire commune ; ils sont d'origine indo-européenne et se sont répandus en Eurasie. La preuve de cette racine commune est le travail des linguistes qui ont constaté une même connotation dans la plupart des mots fondamentaux des différentes langues européennes.Ces...
Le professeur Alain Constantin a eu loccasion décrire que « face à la superbe des forts, il faut compter avec la tyrannie des faibles », larrêt de la chambre commerciale du 18 juin 2002 illustre cette pensée. En effet, il sagissait dune affaire où une...
« Resserré dans ses limites, le pouvoir accordé aux tribunaux américains de prononcer sur linconstitutionnalité des lois forme encore une des plus puissantes barrières quon ait jamais élevées contre la tyrannie des assemblées politique. » Tocqueville dans De la démocratie en...
En 1782, se développe au Royaume-Uni un régime original qui sera bientôt désigné comme l'archétype du régime parlementaire. Indissociable de l'établissement progressif de ce régime a été l'émergence de la théorie de la séparation des pouvoirs, ayant fortement influencé un combat commencé des...
"La souveraineté royale ou légitime est celle où les sujets obéissent aux lois du monarque, et le monarque aux lois de la nature", écrit Jean Bodin dans "Les six livres de la République" (1576). Les lois de la nature auxquelles il se réfère ne sont autres que les lois divines. Claude-Joseph de...
« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions et une pratique » disait De Gaulle, autant d'éléments qui sont héritage de l'histoire. Si une Constitution ne peut se comprendre sans considérer les conditions historiques de sa genèse (expériences passées, contexte économique, politique et...
En démocratie, c'est le peuple qui choisit les gouvernants. Comment les choisir? L'hérédité, la cooptation ; le mode électif est paru le plus adapté. Le droit de suffrage est devenu le mode d'expression privilégié de la démocratie mais lorsqu'à la révolution on a admis le principe électif, il a...
On retrouve ces deux critiques en filigrane dans la citation de Tocqueville, lorsqu'il accuse les légistes - terme souvent employé péjorativement pour désigner les juristes - d'accorder aux lois une place prépondérante, et ceci aux dépens des libertés et de la démocratie. Cette vision est-elle...