La protection des droits fondamentaux est-elle suffisamment assurée ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Nelson Mandela, célèbre défenseur des droits civiques, disait que "priver les gens de leurs droits fondamentaux revient à contester leur humanité même". En effet, M. Mandela voyait en ces droits fondamentaux la reconnaissance même des humains longtemps reniés de l'espèce sur la base de...
Article 51, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Comment la rédaction de l'article 51 de la CDFUE lui permet-elle de déployer toute sa force juridique ? - Plan détaillé
Commentaire d'article - 4 pages - Droit européen
En 2020 étaient fêtés les vingt ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, adoptée le 7 décembre 2000 par l'Union européenne à l'occasion de la signature du traité de Nice. La Charte des droits fondamentaux intègre ensuite le droit primaire de...
Article 25 de la Charte des Nations Unies - Quelle est véritablement la portée juridique de cet article ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit international
L'article 25 de la Charte des Nations Unies dispose que "Les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte". Après l'échec flagrant des finalités promises par la...
Quel bilan tirer des dix premières années d'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne fut rédigée par un groupe de travail missionné par le Conseil européen. Puis, les Présidents de la Commission, du Parlement et du Conseil européen, en le nom de ces dernières, ont signés et proclamés la Charte...
Etat, Constitution et sources du droit en Afrique
Cours - 28 pages - Droit constitutionnel
Ethnie : à la fois ancien (grec pour définir les différentes identités politiques des cités) et nouveau depuis le XIXe et XXe. C'est une ancienne idée de Nation avant la colonisation et c'est un groupe homogène ayant une organisation politique pas forcément étatique. Diversité : face aux...
Préambule de la Charte du 4 juin 1814 - Louis XVIII - En quoi le préambule de la Charte du 4 juin 1814 fait-il la description du nouveau régime qui assemble les différents points de vus politiques de l'époque ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Dès son arrivée sur le trône, Louis XVIII prouve le contraire en publiant une Charte, acte juridique pensé par une commission, qui relate l'instauration d'une monarchie constitutionnelle : la Restauration. En effet, avec clairvoyance, le roi comprend que l'ancien Régime a bel...
La ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Dans cette dissertation, il ne s'agira pas tant d'étudier le périmètre d'application de la Charte ou encore sa mise en application effective dans les différents États signataires, mais il sera question d'étudier les motifs de la non-ratification de la Charte par...
En quoi la charte de l'OLP de 1967 témoigne-t-elle d'un accroissement du sentiment nationaliste palestinien ainsi que d'un caractère radical qui exclue la possibilité d'une négociation entre l'OLP et Israël ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit international
Le texte qui nous est proposé est la charte de l'OLP dans sa version de 1967. Une charte peut être définie comme un écrit solennel contenant les règles et les engagements d'un groupe politique. Cette charte est dans un premier temps rédigée en 1964 au moment de la...
Droits de l'Homme et relations internationales
Dissertation - 6 pages - Droit international
Les Droits de l'Homme sont les attributs inhérents à la qualité de la personne humaine. Ce sont des droits universels et inaliénables, indépendants du droit positif en vigueur et quelque soit le régime politique en place. Ils sont donc opposables en toutes circonstances à la société et au...
La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et le régime de protection des droits fondamentaux au sein de l'Union européenne
Fiche - 3 pages - Droit européen
La charte des doits fondamentaux a été adoptée le 2 octobre 2000 à l'occasion de la présidence française du Conseil Européen par Guy Braiband. Elle trouve sa cause dans le manque de visibilité d'une protection qui n'est assurée que par la voie jurisprudentielle (manque de visibilité...
Le Traité sur la Charte européenne de l'énergie
Étude de cas - 5 pages - Droit de l'environnement
Le Traité sur la Charte européenne de l'énergie (TCE) est un accord international dont l'objectif était de promouvoir la coopération de pays européens et issus de l'ex-URSS dont la Russie, dans le secteur de l'énergie. Son objectif premier était d'assurer la sécurité...
Algérie : de la concorde civile à la charte pour la paix et la réconciliation : impunité, droit des victimes violé - Justice transitionnelle dans le monde arabe
Note de synthèse - 8 pages - Libertés publiques
Le 29 novembre 2005, la population algérienne a été appelée à se prononcer par voie référendaire sur la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, présentée par le président Bouteflika en août 2005. Il s'agissait d'un passage particulièrement délicat et important qui était...
Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 - En quoi la charte du 4 juin 1814 renouant partiellement avec la monarchie d'Ancien Régime s'oppose-t-elle à la tradition parlementaire ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Comme l'énonce la Charte dans son article 13 : « La personne du roi est inviolable et sacrée ». Par cet article, la Charte met en avant le fait que la souveraineté monarchique n'a jamais cessé d'exister à travers le temps. La personne du roi détient...
Quel effet pour l'article 51 de la Charte des Nations Unies qui traite de la légitime défense sur le droit humanitaire ?
Dissertation - 10 pages - Droit international
L'arme de la civilisation, c'est le droit. Cependant, la lecture de l'article 51 de la Charte des Nations Unies semble reconnaître d'autres armes plus conventionnelles que le droit. À l'origine considérée comme un attribut sine qua non de la souveraineté de l'État,...
La Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne : statut et portée
Cours - 5 pages - Droit européen
L'idée de doter l'Union Européenne d'une déclaration des droits autonome résulte du double constat d'un vide et d'un trop plein juridique, selon Guy Braibant, représentant de la France à la Convention de rédaction de la Charte. Vide juridique car les institutions européennes...
Charte constitutionnelle de Louis XVIII, 4 juin 1814 - Comment la Charte constitutionnelle de 1814 atteste-t-elle de la volonté de concilier les acquis de la période révolutionnaire et le retour à l'ordre monarchique ?
Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel
Après l'abdication de Napoléon Ier, le 6 avril 1814, les alliés rétablirent la monarchie en France. L'un des frères de Louis XVI, le Comte de Provence, revint alors en France après 23 années d'exil, et devint roi sous le nom de Louis XVIII. Mais il comprit qu'il ne pourrait tout...
Analyse de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Cours - 2 pages - Droit européen
La genèse de la Charte prend forme au lendemain du rejet en 1996 de l'adhésion de la communauté à la Convention européenne des droits de l'Homme. Les Etats membres ont ainsi souhaité rédiger un catalogue de droits propres à l'Union européenne, concurrençant la Convention...
Les chartes constitutionnelles de 1814 et de 1830
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Ancien régime est défini comme la période de l'histoire de France qui va de la fin du Moyen Age à la Révolution française (XVI-XVIIIe siècle). Quant au régime, il s'agit ici du régime politique, c'est-à-dire les institutions de l'État, le type de gouvernement. En ce...
Le préambule de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
« La République est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie le seul remède aux maux de la République. » C'est ainsi que Joseph Joubert, essayiste et moraliste français, évoque le basculement de la Première République à la monarchie constitutionnelle qui s'effectue par la...
Conseil d'État, Assemblée, 3 octobre 2008, Commune d'Annecy, n° 297931 - Le décret pris le 1er août 2006 est-il conforme à la Charte de l'environnement ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En l'espèce, un décret du 1er août 2006 a été pris pour application de l'article L.145-1 du Code de l'urbanisme. Ce décret introduit de nouvelles dispositions à la loi relative à la délimitation des zones de protection autour des grands lacs de montagne. La commune...
Charte constitutionnelle du 14 août 1830, Extrait - Louis Philippe - Comment la Charte tente-t-elle de réconcilier l'autorité royale avec les aspirations parlementaires, tout en maintenant une monarchie constitutionnelle ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
La France du XIXe siècle est marquée par de profondes tensions entre les aspirations libérales issues de la Révolution de 1789 et la volonté de restaurer l'autorité monarchique. Chaque tentative de retour à une monarchie forte se heurte à l'exigence croissante de souveraineté...
Les apports des Chartes de 1814 et 1830
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Après les défaites militaires de Napoléon, le Sénat prononce sa déchéance en 1814. On appelle Louis XVIII à revenir au trône, c'est le frère cadet de Louis XVI. Il le fait sous la pression de l'occupant et accepte, mais n'entend pas pour autant se plier aux conditions du Sénat, il refuse...
En quoi la Charte constitutionnelle de 1814 et la Charte constitutionnelle de 1830 sont-elles similaires ou différentes ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'intérêt du sujet réside ici dans l'étude de l'évolution entre deux actes constitutionnels monarchiques. L'intérêt de notre problématique sera donc, ici, non seulement de comparer la Charte constitutionnelle de 1814 et la Charte constitutionnelle de 1830,...
Charte éthique - Dans quelle mesure la charte encadre-t-elle de manière rigoureuse, efficace et juridiquement fondée la prévention des conflits d'intérêts ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit du travail
Dans un monde économique où la transparence, l'intégrité et la responsabilité sociétale des entreprises deviennent des impératifs stratégiques, la charte éthique constitue un outil fondamental de gouvernance. Elle cristallise les valeurs de l'organisation, fixe des règles de...
La naissance du régime parlementaire sous les chartes
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
De la Révolution française à la Restauration, la France connaît une transformation politique majeure qui prépare la naissance du régime parlementaire. La Charte du 4 juin 1814, promulguée par Louis XVIII, instaure une monarchie constitutionnelle où le roi conserve de larges...
Conseil constitutionnel, QPC, 19 mars 2021, n°2021-891 - Quelle est l'étendue de la garantie, évoquée dans l'article 7 de la Charte de l'environnement, de la participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, notamment au regard du principe de l'incompétence négative ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de l'environnement
L'association Générations futures, rejointe par d'autres requérants en QPC, conteste la validité d'une des chartes d'engagements départementales devant le juge administratif. Elle soulève son inconstitutionnalité, au regard de l'article 7 de la Charte de...
La consécration de la Charte de l'environnement par le Conseil constitutionnel - Analyse de quatre arrêts marquants
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Les quatre arrêts commentés dans le texte sont : Conseil constitutionnel, 5 février 2021, Association Réseau sortir du nucléaire et autres, n°2020-881 QPC (doc. 2) : cet arrêt met en évidence l'article 1246 du Code civil qui prévoit que toute personne responsable d'un...
En quoi les Chartes de 1814 et 1830 permettent-elles une évolution de la monarchie vers un régime parlementaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis la Révolution de 1789 se sont enchaînés de nombreux régimes différents, de la monarchie à la République en passant par l'Empire, dans le but de trouver un régime stable comblant les lacunes de l'Ancien Régime et imprégné des idées libérales acquises lors de la Révolution. Suite à...
Les grandes notions du droit international public évoquées par la Charte des Nations Unies
Fiche - 6 pages - Droit international
En 1945, les États membres fondateurs des Nations Unies entendent promouvoir non seulement une conception négative et positive de la paix. Qu'est-ce qu'une conception positive de la paix ? La paix est le seul élément qui permettra d'éradiquer les facteurs considérés comme bélligènes...
Comparaison entre la charte Africaine de l'Union Africaine (UA) et celle de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA)
Dissertation - 5 pages - Droit international
Les dispositions de l'article 3 de la Charte de l'Union Africaine sur les objectifs de cette dernière montrent clairement le souci des Africains de conserver la culture "communautaire", contraire à l'individualisme occidental. Elle voudrait à travers la création de ce...
