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La démocratie implique que le peuple participe à lexercice du pouvoir. La démocratie (« gouvernement du peuple par le peuple ») peut se concevoir sous deux formes différentes : la forme directe et la forme représentative. La première implique la participation directe de...
Si l'on en croit Jean-Jacques Rousseau, théoricien du Contrat Social et chantre de la démocratie directe, « la souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente...
Voici ce qui est mis en valeur dans une recommandation adoptée par le Comité des ministres du Conseil de lEurope de 2001 dans laquelle il est recommandé aux Etats membres « de définir, en faisant participer les autorités locales et le cas échéant régionales, une politique de...
La décentralisation est loin davoir tenu ses promesses en matière de démocratie. Certes, elle a permis la mise en uvre de politiques de proximité et une réelle responsabilisation des élus, dont les choix se sont effectués de plus en plus sur des critères économiques. Mais cet effet de...
Selon la célèbre formule dAbraham Lincoln, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». En effet, la démocratie est un régime politique dans le lequel le pouvoir souverain est attribué au peuple qui lexerce lui même ou par le biais de...
Les élections présidentielles de 2007 passées, les français ont été beaucoup plus sollicités et mobilisés que les élections précédentes, due certainement à la présence de Jean-Marie Le Pen au second tour en 2002.Ainsi, les votes des électeurs ont encore une fois étaient capitaux pour déterminer...
En l'espèce, Mlle Tourdot a été recrutée par une université de 1996 à 2004 grâce à plusieurs types de contrats, mais toujours au même poste. Pendant différentes périodes, elle a été alternativement employée grâce à un contrat de droit public ou de droit privé. Elle a notamment bénéficié de trois...
Dans le droit romain, les contrats étaient des engagements consensuels licites, sous-entendu, le contrat est aujourd'hui un héritage de ce droit. Le contrat permet à des groupes d'individus de consentir ensemble à des objectifs. Lautorité adm est amenée à édicter plusieurs catégories de...
Le droit positif ne donne pas une définition densemble du responsable, cependant la loi nhésite pas à indiquer les sujets de droit susceptibles de supporter la réaction sociale à loccasion de la commission dune infraction. Les dispositions du code pénal vont...
Par l'article 63 du décret-loi du 29 juillet 1939, les descendants d'un exploitant agricole qui ont participé directement et effectivement à l'exploitation sans être associés aux bénéfices ni aux pertes et qui n'ont pas reçu de salaire en argent en contrepartie de leur collaboration peuvent...
Il est fréquent qu'un descendant voire plusieurs, et parfois aussi leur conjoint, participent pendant des années à l'exploitation des parents dont ils partagent l'existence sans recevoir de rémunération, tandis que d'autres y exercent une profession salariée.Préoccupation : Le législateur s'est...
Dans la démocratie, les choix politiques sont l'objet d'un débat public préalable auquel chaque citoyen a vocation à participer directement ou indirectement. Toutes les idées sont libres et ont la même valeur.Chaque citoyen peut être candidat (libre participation) (...)
Comment l'Etat français influence-t-il alors l'élaboration et l'exécution de la norme communautaire? Comment la France réagit-elle face à cette incursion? En fait, plus on intègre le droit communautaire dans l'ordre juridique, et plus il est nécessaire que les Etats-membres participent...
Ladministration utilise deux formes de contrat : les contrats de droit privé dont la compétence est attribuée au juge judiciaire et les contrats administratifs dont la compétence est attribuée au juge administratif. Les contrats administratifs que nous allons étudier ici sont définis comme...
« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites », dispose larticle 1384 alinéa 1er du Code civil. Les contrats de droit privé ne peuvent donc être rompus ni même modifiés autrement que par consentement mutuel. Il nen est pas de même des contrats...
" Affectio societatis ". Accord de volonté défini et réglementé par le code civil, le contrat nest pas réservé aux relations entre particuliers. Une part importante de lactivité juridique de ladministration est occupée par les contrats. Ceux-ci permettent en effet lachat...
Le contrat administratif peut se définir comme une convention initiée par une personne administrative et soumise au droit administratif, donc à la compétence du juge administratif. Cette soumission peut s'opérer par dispositions expresses de la loi, soit en raison de la présence de clauses...
Lorsquune entreprise relève de lIR (entreprise individuelle ou société de personnes fiscalement translucide associés), le déficit supporté par une telle entreprise simpute sur le revenu densemble du contribuable dans une limite de 6 ans, ceci à condition que le...
Ce texte fait partie des écrits politiques de Cicéron, qui, s'inspirant des titres de Platon, a écrit un traité sur La république et un traité sur Les lois. Mais l'inspiration de ces textes, et surtout de ce passage, est nettement stoïcienne. Elle repose en effet sur un principe essentiel de ce...
Le contrat se définit en droit comme étant un acte juridique reposant sur un accord de volontés entre parties contractantes. Au niveau administratif, le contrat dispose cependant dun régime particulier. Un contrat administratif ne doit pas respecter les mêmes règles que le contrat de droit...
Selon larticle 1134 du Code civil, « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Une telle affirmation est discutable pour les contrats administratifs. Le contrat administratif est passé par une personne publique ou pour son compte, il est soumis à...
Monsieur Ponce était employé par la ville de Cannes comme responsable des équipements audiovisuels et de la régie des spectacles ainsi que comme formateur du personnel communal qui gère le Palais des festivals et des congrès. Il a été licencié. Après des jugements de première instance, le...
Les actes de l'administration sont destinés à produire des effets de droit. Afin de définir la notion de contrat administratif, il faut rechercher les critères qui composent ce dernier. Ainsi, un contrat administratif est un contrat passé par une personne publique ou pour son compte et soumis à...
Les actes de l'administration sont destinés à produire des effets de droit. Afin de définir la notion de contrat administratif, il faut rechercher les critères qui le composent. Ainsi, un contrat administratif est un contrat passé par une personne publique ou pour son compte et soumis à la...
Un contrat administratif est un contrat passé par une personne publique ou pour son compte et soumis à la compétence et au droit administratifs soit par disposition expresse de la loi, soit en raison de la présence de clauses exorbitantes du droit commun dans ses stipulations, soit parce qu'il...
Un contrat administratif selon le lexique des termes juridiques est un contrat passé par une personne publique ou pour son compte et soumis à la compétence et au droit administratif soit par disposition expresse de la loi, soit en raison de la présence de clauses exorbitantes du droit commun dans...
« La libéralisation des économies à laquelle on assiste actuellement affecte fortement le droit public économique, traditionnellement considéré comme l'ensemble des règles à travers desquelles la puissance publique manifeste, directement ou indirectement, sa présence dans le domaine économique...
Il faut tout dabord préciser que sous le terme « conjoint » on désigne lépoux du commerçant, cest à dire que nous traiterons ici du cas du commerçant marié et non pas du commerçant pacsé ou en concubinage auquel des règles différentes sont appliquées. Le conjoint du commerçant...
Le droit du travail correspond à lensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné. Il régit en outre les rapports entre les salariés et lemployeur en respectant léquilibre des intérêts de chacun des associés. Lobjectif de lentreprise entendu comme la...
Une holding ou un holding est une société ayant pour vocation de regrouper des participations dans diverses sociétés et dont la fonction est d'en assurer l'unité de direction. Via des participations financières, le holding gère et contrôle des sociétés ayant des intérêts communs. Il...