La politique commune de l'immigration face à la souveraineté nationale, entre tensions et adaptations : l'exemple de la directive 2008-115-CE
Mémoire - 40 pages - Droit européen
Ces dernières années, l'Europe connaît une intensification sans précédent de la pression migratoire, notamment depuis les révolutions des « printemps arabes ». Les pays d'origine des migrants se sont multipliés : en 2014, les migrants « échoués » sur les côtes espagnoles, italiennes ou grecques...
Quelles sont les étendues et les limites des démocraties directes et indirectes ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple", Abraham Lincoln, homme d'Etat et président de 1809-1865. Cette citation montre un régime politique dont la souveraineté est entièrement tenue par le peuple. Ainsi, c'est ce même peuple qui prend toutes...
Histoire comparé du droit public en Europe: la participation
Cours - 58 pages - Histoire du droit
Les Assemblées d'Etats ont des noms différents selon les pays (les Etats Généraux en France, les Parlements en Angleterre et en Italie, les Cortes en Espagne, Les Landstände en Allemagne et Autriche, les Diet en Pologne…). Il y a eut deux façons de lire les phénomènes en fonction du sens et...
La participation aux résultats : pertes et bénéfices
Cours - 8 pages - Droit des affaires
Définition : Le bénéfice est ce qui reste à la société après s'être dégagé de ses impôts. C'est un terme comptable désignant le solde entre le total des produits de l'entreprise et le total de ses charges ; Le bénéfice correspond donc à un résultat net positif. Bénéfice = Chiffre d'affaire -...
Discours du 25 août 1944 - Charles de Gaulle - Dans quelle mesure l'institution du suffrage universel direct serait-elle bénéfique pour le régime de la Ve République, permettant une légitimité plus importante du chef de l'État ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Par son allocution, le Général expose les caractéristiques particulières de la Ve République, régime parlementaire, dans lequel la figure du Président de la République est prépondérante, et il met en parallèle le régime de la IVe République, qu'il qualifie de désastreux. L'élection au...
La politique commune de l'immigration face à la souveraineté nationale, entre tensions et adaptations : l'exemple de la directive 2008-115-CE - publié le 25/09/2022
Mémoire - 8 pages - Droit européen
Historiquement, la construction, déconstruction et reconstruction de l'Europe résulte des mouvements migratoires dont elle a fait l'objet. On peut même dire que l'Europe que l'on connaît est le résultat de la rencontre de différents flux migratoires et donc de populations qui ont...
Respecter le cadre légal de la vente directe
TD - 7 pages - Droit des obligations
Vous démarrez une activité de vendeur à domicile indépendant pour une marque renommée. Vous vous formez sur votre nouveau métier. Vous étudiez les obligations légales qui pèsent sur votre activité et les recours juridiques de vos futurs clients. Il s'agira de répondre à plusieurs questions en...
La société anonyme : constitution, organes de directions et opérations extraordinaires
Fiche - 7 pages - Droit civil
En droit, les actes préparatoires d'une société en formation sont de la responsabilité individuelle des signataires à l'acte, en vertu de l'article 1843 du Code civil. Cependant, la loi a prévu différents modes de reprise, cette reprise opère un transfert rétroactif de responsabilité...
Droit des collectivités - La démocratie directe locale : le citoyen local et la démocratie participative
Fiche - 3 pages - Droit administratif
En 1992 : on a voulu mettre en œuvre une procédure de consultation communale. En 1995 : on a élargi cette possibilité aux EPCI + une initiative populaire En 2004 : on a élargi ces possibilités de consultations puisque désormais c'est tous les niveaux de collectivités territoriales qui sont...
Régime général des obligations - L'extinction de l'obligation de satisfaction du créancier - La satisfaction directe et indirecte
Cours - 6 pages - Droit des obligations
L'art 1234 c.civ dit quand l'obligation s'éteint et liste 9 modes d'extinctions : Le paiement/La novation/La remise volontaire/La compensation/La confusion/La perte de la chose/La nullité et la rescision/La condition résolutoire/La prescription. Les professeurs critiquent cette...
Les évolutions de la procédure référendaire permettent-elles d'élargir le champ de la démocratie directe ?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 (rédaction originelle) dispose : « Le Président de la République sur proposition du gouvernement […] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics […] ». À l'origine, la possibilité de...
Les techniques de démocratie semi directe
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Objet : Consultatif : Référendum local ? pour questions locales. Normatif : Référendum législatif ? adoption de loi + adoption d'un traité + révision constitutionnelle. Procédure : Adoption d'une loi : art 11. Initiative du Président ou initiative mixte parlementaire (proposition conjointe...
Les institutions administratives de direction
Cours - 9 pages - Droit administratif
L'État ne forme qu'une seule personne publique et morale. Toutes les institutions agissent au nom de l'État. L'État a une unité juridique. L'administration centrale a des services délocalisés ; l'administration territoriale de l'État qui est là pour rapprocher les...
La participation au pouvoir
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
Ce document est composé de résumés de trois documents ainsi que d'une dissertation avec pour thème commun la participation au pouvoir au travers des élections.
La démocratie passe-t-elle forcément par l'expression directe du peuple dans le processus de prise de décision afin de faire du peuple un « législateur » ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Vox populi, vox Dei. Tel est le principe à la base du régime de la démocratie. Cette locution, bien qu'empruntée au domaine religieux puisqu'elle signifie « La voix du peuple est la voix de Dieu », énonce ce que l'on présente comme l'essence de la démocratie : la souveraineté du peuple. On entend...
Conseil d'État, 20 mars 2020, Agence française de lutte contre le dopage, n°429427 - Comment s'exprime, dans cet arrêt d'espèce, l'office du juge en compétence directe pour connaître les recours en annulation d'une décision de sanction délivrée par une API ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Un sportif licencié à la Fédération sportive et gymnique du travail a été inscrit sur la liste des coureurs soumis à un contrôle antidopage lors d'un championnat national, cependant, il ne s'est pas présenté à ce contrôle. Le coureur, après une instruction, a alors été sanctionné...
L'Etat fédéré - autonomie et participation au fédéral
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: L'Etat fédéré, plan très détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel Extrait: A l'inverse, l'Etat fédéral est une forme d'Etat complexe caractérisé par la coexistence des ordres juridiques propres aux Etats membres qui le composent, les Etats fédérés, et...
La participation criminelle au Maroc
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
Le droit positif ne donne pas une définition d'ensemble du responsable, cependant la loi n'hésite pas à indiquer les sujets de droit susceptibles de supporter la réaction sociale à l'occasion de la commission d'une infraction. Les dispositions du code pénal vont jusqu'à préciser le genre de...
La participation du conjoint à l'activité commerciale
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Il faut tout d'abord préciser que sous le terme « conjoint » on désigne l'époux du commerçant, c'est à dire que nous traiterons ici du cas du commerçant marié et non pas du commerçant pacsé ou en concubinage auquel des règles différentes sont appliquées. Le conjoint du commerçant peut rester...
Participation du citoyen au pouvoir politique et protection constitutionnelle des droits et des libertés fondamentales
Cours - 28 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel définit les formes de constitution rencontrées, les formes d'états, les organisations ou aménagement pseudo-étatique. Il répond a des questions comme: Quelle est la participation du citoyen au pouvoir politique ? Dans quelles mesures s'étend la protection...
La fiscalité directe
Cours - 62 pages - Droit fiscal
Que les disparités des systèmes fiscaux nationaux constituent des facteurs potentiels de distorsion dans le marché intérieur, tout le monde paraît en convenir aujourd'hui. La Commission dans sa communication du 20 avril 1990 l'avait souligné. Le rapport « Ruding » l'a confirmé autant...
Les grands textes législatifs qui encadrent la démocratie participative : une production lente et prudente depuis les lois de décentralisation
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans sa dimension juridique, la démocratie participative doit s'entendre largement comme l'information et la participation du citoyen d'une part, et la démocratisation des assemblées délibérantes locales d'autre part. Ces textes se sont succédés et ont accompagné le processus de la...
Cour de cassation, chambre commerciale, 23 octobre 2007, n° 06-16.537 - L'associé d'une SAS doit-il participer à la décision collective relative à son exclusion ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
En l'espèce, un associé a fait l'objet d'une procédure d'exclusion d'une SAS conformément à ses statuts, prévoyant qu'un associé peut être tenu de céder ses actions si cette mesure est subordonnée à une décision collective des associés, à laquelle ce dernier ne peut...
Tribunal des conflits, 23 novembre 2009 - les contrats de travail d'un agent participant à un service public
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En l'espèce, Mlle Tourdot a été recrutée par une université de 1996 à 2004 grâce à plusieurs types de contrats, mais toujours au même poste. Pendant différentes périodes, elle a été alternativement employée grâce à un contrat de droit public ou de droit privé. Elle a notamment bénéficié de...
Les mesures de rapprochement de la fiscalité directe
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Dans le cadre du droit communautaire, la politique fiscale a été élaborée en plusieurs étapes. Dans les années 70 on a assisté à des tentatives d'harmonisation des législations. Plusieurs directives en matière de TVA ont été élaborées et concernaient uniquement l'assiette de cette taxe. Les Etats...
L'ordre juridique d'un Etat fédéral : entre suprématie constitutionnelle et participation au pouvoir
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est une forme juridique s'exerçant sur une communauté délimitée par une assise géographique d'après CARRE DE MALBERG. Le modèle étatique, même s'il fait l'objet de multiples contestations aujourd'hui n'en demeure pas moins un véritable succès. La multiplication du nombre d'Etats atteste...
La directive du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
Dissertation - 18 pages - Droit européen
Dès 1957, lors de l'adoption du Traité de Rome, les pays fondateurs de la Communauté économique européenne s'étaient engagés à réaliser un grand marché dans lequel circuleraient librement les personnes, les biens, les capitaux et les services. Quarante cinq ans plus tard, la libre...
La société en participation
Cours - 15 pages - Droit des affaires
La loi du 4 janvier 1978 a inséré dans le Code civil (art. 1871 à 1873) un chapitre III « De la société en participation » au titre IX « De la société ». L'apport essentiel de ces textes est d'établir un lien nécessaire et exclusif entre la société en participation et l'absence de...
La société en participation - publié le 05/03/2012
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Dès 1807, le code de commerce qui avait retenu trois formes de sociétés commerciales (SNC, SCS (Société en Commandite Simple), SA) ajoutait qu'indépendamment de ces formes, la loi reconnaissait « les associations commerciales en participation » (ancienne appellation de la société en...
Cour d'appel de Paris, 12 février 2008 - requalification d'un règlement de "participants" en contrat de travail dans le cas d'une émission de téléréalité
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Trois personnes ont participé à l'émission de téléréalité « l'île de la tentation ». Le concept de l'émission est simple. Quatre couples sont envoyés sur une île exotique afin de tester leurs sentiments mutuels pendant douze jours entourés de « tentateurs et de tentatrices » pour les mettre à...
