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Le 8 mars 2011, la Cour de justice a rendu un arrêt important relatif au droit de séjour et au droit de travail de ressortissants de pays tiers à l'Union européenne, parents d’enfants citoyen de l’Union. La Cour apporte ici des précisions sur les implications du statut de la...
Certains auteurs ont qualifié l'arret Zambrano (CJUE, 8 mars 2011, C-34/09) de "révolutionnaire". En effet, cet arrêt apporte des précisions inédites sur le champ d'application et les effets des dispositions relatives à la citoyenneté européenne. En l'espèce, un ressortissant...
Traitant des juges, Eugène V. Rostow déclare au début des années 1960 : « Leurs décisions peuvent ( … ) s’avérer, avec l’appui de la sagesse après coup, avoir été justes ou fausses, - une participation créative ou erronée d’un principe jusqu’alors insensé ». C’est...
2013 marque « l’Année Européenne du Citoyen ». Introduite par le Traité de Maastricht en 1992, la citoyenneté de l’Union repose à l’heure du Traité de Lisbonne sur l’article 20 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), qui dispose que « tout citoyen de...
Le droit matériel de l'Union européenne est l'étude des règles substantielles qui régissent les politiques de l'Union européenne (UE). Le droit matériel peut donc être considéré comme un ensemble de règles qui constituent la base des droits subjectifs. Il s'agit d'étudier le contenu des règles...
« La loi peut tout faire, la loi ne peut mal faire », cette célèbre formule de Jean-Jacques Rousseau illustre bien la prédominance des lois et du législateur qui, à l’époque, bénéficiaient d'un pouvoir illimité. En effet, la loi était l’expression de la volonté générale, on ne pouvait...
« La loi peut tout faire, la loi ne peut mal faire », cette célèbre formule de Rousseau montre la prédominance des lois et du législateur qui à l’époque possèdent un pouvoir illimité. En effet, la loi était l’expression de la volonté générale, on ne pouvait la contester et dès lors...
Il est possible d’identifier dans d’anciens différends internationaux soumis tant à la Cour Permanente de Justice Internationale (CPJI) qu’à des tribunaux arbitraux ad hoc, les mesures équivalentes à des expropriations. Ainsi, dans la sentence arbitrale ad hoc du 3 septembre 1930,...
D'après les dispositions du Titre III : La libre circulation des personnes, des services et des capitaux, introduit au sein du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, et plus précisément son article 22 bis 2, "[le] marché intérieur comporte un...
