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 Arrêt Fratelli Variola

Arrêt Fratelli Variola

  

Nos documents

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16 févr. 2003

Commentaire d'arret. CJCE 14 juillet 1994, aff. C-91/92, Paola Faccini Dori

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit européen

Les dispositions de la directive relative au droit de renonciation sont-elles inconditionnelles et suffisamment précises ? En l'absence de mesures de transposition et dans un litige opposant des personnes privées, une directive destinée à régir les rapports de telles personnes est-elle...

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22 Sept. 2019

Le principe de primauté du droit de l'Union européenne est-il absolu ?

Dissertation de 8 pages - Droit européen

"Il découle de la jurisprudence de la Cour de justice que la primauté du droit communautaire est un principe fondamental dudit droit. Selon la Cour ce principe est inhérent à la nature particulière de la Communauté européenne". Tels ont été les mots de la Cour de justice de l'Union européenne...