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 Grâce présidentielle

Grâce présidentielle

  
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Nos documents

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05 Sept. 2009

L'action du président de la République

Dissertation de 16 pages - Droit constitutionnel

Sous la Ve le titre 2 de la constitution est consacré au président de la République, le titre 3 au gouvernement et le 4 au parlement. Sous la IVe le titre 2 est consacré au parlement et le président n’est envisagé qu’au titre 5. Le plan de la constitution de la Ve se justifie par la...

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01 Mars 2006

L'affaire Omar Raddad

Dissertation de 22 pages - Droit pénal

En 1994, Omar Raddad avait été condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa patronne Ghislaine Marchal, une riche veuve de 65 ans. Une inscription en lettres de sang, "Omar m'a tuer", trouvée près du cadavre avait mis les enquêteurs sur sa trace. Ce dossier a donné lieu à...

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25 juin 2010

Pouvoirs et responsabilité du Président sous la Ve République

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

Dans son discours devant le Comité Consultatif Constitutionnel du 8 aout 1958, le Général de Gaule, alors Président du conseil, décrit le chef de l'État de la Ve République comme étant là « simplement pour que les pouvoirs publics fonctionnent normalement, régulièrement, comme il est prévu dans...

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10 Sept. 2009

Le président en France et aux États-Unis

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Les récentes élections aux Etats-Unis, et la ferveur suscitée par la campagne d’Obama et Mac Cain ont une fois de plus souligné l'importance de l'institution présidentielle aux Etats-Unis. Certains sont même souvent tentés de faire le parallèle avec le président français, compte tenu...

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19 Janv. 2010

Le droit de grâce : origines de la tradition

Cours de 6 pages - Droit pénal

« Condamnés à 387 ans de prison, les frères Dalton font les frais d'une nouvelle directive visant à réduire la surpopulation carcérale du pays : ils seront pendus. Ainsi en a décidé le nouveau Président. Mais leur voisin de cellule, le très corrompu juge Biglard, leur signale un article de loi du...

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01 Oct. 2018

Comparaison des compétences de François Hollande et de Donald Trump

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

"Moi président de la République, j'essaierai d'avoir de la hauteur de vue, pour fixer les grandes orientations, les grandes impulsions, mais en même temps je ne m'occuperai pas de tout, et j'aurai toujours le souci de la proximité avec les Français", telle est l'une des phrases du syntagme répété...

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18 juin 2009

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : enjeux de la mise en oeuvre et perspectives

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle, adoptée le 21 juillet 2008, par le Parlement réuni en Congrès à Versailles et promulguée le 23 juillet, crée 9 articles nouveaux et en modifie 38. Cette révision n’a pas d’égale ni dans son ampleur ni dans le nombre d’articles concernés, parmi les 23...

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31 juil. 2013

Les élections législatives sont-elles obligatoires au président de la République pour mettre en oeuvre son programme de campagne ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire ». Ainsi, selon Michel Debré, un des constituants, la Ve République est considérée comme un régime parlementaire, présentant le projet de Constitution devant le Conseil...

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25 févr. 2008

Le droit de grâce

Cours de 6 pages - Droit pénal

Exposé de droit pénal relatif au droit de grâce. Ce droit remonte à l'Antiquité et s'exprime encore aujourd'hui dans la Constitution.

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06 juin 2003

L'évolution de l'institution présidentielle depuis la IIIème République

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Comment s'est opérée l'évolution de l'institution présidentielle depuis la IIIème République ? Peut-on déceler des continuités ? L'affaiblissement de l'institution présidentiel de 1875 à 1958 s'explique par une volonté de la « brider », de la contenir, afin d'éviter un retour à un pouvoir...

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08 Janv. 2008

Le régime présidentiel aux Etats-Unis assure-t-il la prééminence du Président ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les relations entre le Congrès et le Président sont au cœur de la Constitution Américaine de 1787. D’après John Locke, une relation doit être mise en place entre les différents pouvoirs de l’Etat – sorte d’interaction -, bien que le régime présidentiel soit défini comme...

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17 Mars 2012

Cours de Droit constitutionnel - publié le 17/03/2012

Cours de 57 pages - Droit constitutionnel

La classification des régimes politiques se fait par référence à la séparation des pouvoirs mise en place par Montesquieu. La pratique est apparue en Grand-Bretagne. La séparation des pouvoirs permet d’obtenir un système où le pouvoir permet d’arrêter le pouvoir, un organe ne peut...

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29 déc. 2011

Le Président des Etats-Unis

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Dans son ouvrage De l'esprit des lois, de 1748, Montesquieu affirmait : « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. » Par cette phrase, il avançait l'idée que la détention des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire par un même homme ou organe ne...

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24 juil. 2006

Le Président de la Republique: arbitre ou capitaine?

Dissertation de 14 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République reste certainement la figure à laquelle les Français sont le plus attachés. Personnalisation de l’Etat et de la Nation, il en est le représentant, en France et à l’étranger, le garant de l’ordre et d’une tradition républicaine née de la...

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03 Mars 2009

Le Président sous la Ve République est-il un gouvernant ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

« Depuis le 6 mai 2007, il est écrit dans les faits que le Président gouverne et que le Premier Ministre coordonne l’application de la politique présidentielle par les ministres » a déclaré Dominique Rousseau dans un article du Monde paru le 13 juin 2007, soit un mois après...

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21 avril 2011

La légitimité du Président de la République sous la Ve République

TD de 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis Napoléon Bonaparte à René Coty, on a pu observer un réel déclin de la fonction présidentielle. C’est en 1958, dans un contexte politique particulier, que va se renforcer le pouvoir exécutif, notamment le Président de la République. La IVe République s’est avérée être...

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20 juil. 2009

Les pouvoirs du Chef de l'Etat français

Dissertation de 20 pages - Droit constitutionnel

Jusqu'à la Vème République, la tradition parlementaire voulait que tous les actes du Président soient contresignés par les ministres responsables. Ce qui, dans le même temps, supposait l'irresponsabilité du Chef de l'Etat. Cela s'est passé sous les IIIème et IVème République.Avec la Vème...

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05 Nov. 2009

La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Il est visiblement d’une manie française de changer de Constitution ou de régime politique comme bon semble. L’histoire constitutionnelle de la France a vu rédiger une quinzaine de constitutions. La Constitution de 1791, inspirée des Etats-Unis, instaure un « régime présidentiel », avec...

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05 févr. 2010

La primauté du pouvoir exécutif

Cours de 32 pages - Droit constitutionnel

La primauté du pouvoir exécutif était l’un des objectifs du Général DE GAULLE qui souhaitait mettre fin à la déliquescence des institutions politiques et à cette instabilité politique. Sous la IVe République, le Chef de l’État était élu par les parlementaires et ne disposait que très...

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31 juil. 2013

Le président de la République est-il un monarque républicain ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

A la suite de la crise interne algérienne en mai 1958, le président de la République René Coty appelle « le plus illustre des Français », Charles de Gaulle à constituer un gouvernement le 1er juin 1958. Ce dernier accepte, mais obtient en contrepartie l’autorisation du Parlement de faire une...

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09 Sept. 2009

Le régime présidentiel aux Etats-Unis

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Les juristes contemporains s'accordent tous sur le fait que seul le régime présidentiel dans sa forme la plus pure existe aux États-Unis d'Amérique. Mais quant à sa définition, elle n'est pas la même dans le vieux continent et le Nouveau Monde. En effet, la doctrine européenne considère...

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29 avril 2003

La cohabitation en France et au Portugal

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

L'expérience montre que la cohabitation permet un approfondissement de la démocratie en associant réellement au pouvoir les deux grandes familles politiques qui traversent la vie nationale. Ainsi, la démocratie pluraliste s'exerce au cœur même de l'Etat. La cohabitation renforce la...

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18 déc. 2009

Distinctions entre régime présidentiel et régime parlementaire

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Pour que l’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » [Montesquieu, De...

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09 mai 2010

Le Président sous la Ve République, un monarque républicain ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

L’expression « monarque républicain » consacrée par le juriste Maurice Duverger, éminent professeur de droit, n’a pas pris une ride. En effet, si au départ elle se limitait à l’usage novateur et irritant que fit le général de Gaulle des pouvoirs présidentiels, aujourd’hui,...

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24 mai 2010

Le régime américain

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu'on parle des Etats-Unis, nous sommes dans le cadre d'une fédération et plus particulièrement d'une république fédérale comme l'Allemagne, comportant cinquante Etats fédérés. Si l'on s'intéresse au régime présidentiel d'un point de vue théorique, le régime des Etats-Unis est le seul à...

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02 juil. 2010

L'étendue du pouvoir présidentiel

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Selon l'affirmation même de l'ancien Président George Pompidou « La IIIème République était un Sénat, la IVème République était une Assemblée, la Vème République est un Président ! ». Le pouvoir présidentiel désigne toutes les compétences et prérogatives détenues par le Président de la République...

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17 févr. 2019

Quelle a été l'évolution de la fonction présidentielle sous la Ve République ? Un mouvement dispensé d'obstacles ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

"De Gaulle utilise de façon extensive tous les pouvoirs propres que lui reconnaît la Constitution, mais impose aussi sa décision dans tous les domaines où la Constitution attribue des compétences au gouvernement". La Ve République est née dans le dessein de mettre fin aux problèmes engendrés...

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25 Janv. 2002

Le Président de Russie

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La domination écrasante de l'institution présidentielle de la Constitution russe de 1993 est tout à la fois la conséquence de la disparition de la conception soviétique du pouvoir mais résulte aussi des affrontements politiques postérieurs à la mort de l'URSS. C'est parce que le président...

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21 Mars 2009

Le quinquennat

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La volonté d’introduire le quinquennat n’est pas récente. Le président Georges Pompidou fut le premier à prendre une initiative concrète en ce sens. En effet, en 1973, il a voulu substituer le quinquennat au septennat. Mais l’absence de majorité nette dans les deux chambres...

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12 déc. 2010

Le président est-il l'homme fort du régime américain ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où le pouvoir exécutif, représenté par son Président, a une prééminence sur le pouvoir législatif et judiciaire. Aux États-Unis, le régime présidentiel fait preuve...