Conférence de presse - Charles de Gaulle (31 janvier 1964) - Comment la singularité de la Constitution de 1958 a-t-elle permis la stabilité politique et institutionnelle en France ?
Commentaire de texte - 8 pages - Droit constitutionnel
La conférence de presse de 1964 s'inscrit dans un contexte de mise en oeuvre et d'expérimentation de la Constitution nouvelle datant du 4 octobre 1958. Celle-ci fut élaborée sous la direction conjointe du général et de Michel Debré lors de l'été 1958. Elle s'inscrit dans la...
L'étendue du pouvoir présidentiel - publié le 17/05/2010
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le nom « pouvoir » vient du latin potere. Le pouvoir est, selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, un ensemble de compétences juridiques et de capacités matérielles.
De quelle manière s'organise l'élection du président des Etats-Unis ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
On peut distinguer les modes de scrutin majoritaire des modes de scrutin à la proportionnelle. Aux États-Unis, le suffrage universel indirect est utilisé en pratique. Des représentants élus par les citoyens américains permettront avec la majorité des suffrages d'élire un président....
Point de vue de Sarkozy sur la fonction présidentielle
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République est « à la fois arbitre et premier responsable national » déclaration de Pompidou en 1969. La V° République est marquée par la promulgation de la Constitution le 4 octobre 1958, qui met fin à l'instabilité gouvernementale chronique de la IV° République
Le régime présidentiel des Etats-Unis d'Amérique
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel sur le régime présidentiel des Etats-Unis. Il est composé d'une courte partie historique, puis du détail des institutions (le président, le congrès, le pouvoir judiciaire). L'organisation des institutions et de leurs rapports entre elles sont également...
Article 5 de la Constitution - Les prérogatives du chef de l'état
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis l'effondrement de la 4e République, les constituants chargés de rédiger une nouvelle constitution ont voulu restaurer l'autorité du pouvoir exécutif et encadrer celle du pouvoir législatif afin de mettre un terme définitif aux dysfonctionnements des régimes d'Assemblée. Aidé...
Le pouvoir exécutif - Le Président de la République
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Sous la Ve République, le Président a largement bénéficié de la révision de 1962, qui a en effet inscrit dans la durée la prééminence de ce dernier. En 1958, le Général de Gaulle avait déjà cette posture historique, mais il était tout aussi important que ses successeurs puissent en bénéficier....
La constitution de la Ve République
Cours - 94 pages - Droit constitutionnel
Ce cours s'intéresse aux institutions politiques organisées par la Constitution de 1958, mais aussi à leur fonctionnement. Sujet vivant en perpétuelle transformation d'autant qu'il y a dans l'air un projet de révision de la Constitution, sujet vivant, mais parfois délicat, car...
Les pouvoirs constitutionnels et politiques du Président de la République
Cours - 22 pages - Droit constitutionnel
Nous distinguons 3 catégories de pouvoir vues dans 3 sections. Il faudra également introduire deux autres pouvoirs présidentiels, que l'on peut qualifier d'extraordinaires, c'est d'avoir le pouvoir d'en appeler le peuple par référendum, et le pouvoir exceptionnel de l'art...
Dans quelles mesures l'évolution des systèmes de suffrages a-t-elle conduit au régime actuel, favorisant les pouvoirs du président de la République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le régime présidentiel est fait pour que, sous le contrôle de tous, le gouvernement prenne les décisions qu'appelle l'intérêt général ». Cette citation de Charles de Gaulle lors de son référendum pour la Constitution de 1958 met en avant le rôle du régime présidentiel dans la prise de...
Le passage du septennat au quinquennat a-t-il parachevé la présidentialisation de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime de la Ve République était à l'origine censé être parlementaire, sauf que plus tard, il a commencé à être considéré comme un régime semi-présidentiel ou semi-parlementaire, puisqu'il avait tendance à reprendre des institutions contraires à un régime parlementaire. En effet, la...
Cours droit constitutionnel 1ère année
Cours - 51 pages - Droit constitutionnel
Cours magistral de droit constitutionnel de 70 pages Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives elles sont structurées de telles façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les compose, il existe des règles qui fixent de manières...
La réforme du quinquennat est-elle démocratique ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». Cette loi constitutionnelle du mandat du président de la République est promulguée dans la Constitution à l'article 6 alinéa premier depuis le 2 octobre 2000. Instituée sous la présidence de Jacques Chirac,...
La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis - Pouvoirs, Julien Boudon
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
On distingue aujourd'hui trois régimes : le régime présidentiel, le régime parlementaire et le régime d'assemblées. Le régime d'assemblées est défini comme un régime de confusion des pouvoirs. Cette confusion s'opère au profit d'un organe : le Parlement. On est alors face à un...
Les régimes non parlementaires : le cas des États-Unis d'Amérique
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis comme le Royaume-Uni sont à l'origine de nombreux concepts de droit constitutionnel : comme le contrôle de constitutionnalité, la 1re République fédérale, le fédéralisme et ils sont à l'origine du régime présidentiel. Avant d'être indépendants, les États-Unis étaient...
Les élections législatives sous la 5e
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Un record d'abstention pour des élections législatives titre le quotidien le Figaro. Il semblerait que les élections législatives intéressent peu de français et, pourtant, les enjeux sont capitaux, bien au-delà de ceux de l'élection présidentielle dans les faits. L'élection législative...
Les conséquences du quinquennat
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Au fil du temps il peut être remarqué que la question sur la durée du mandat présidentiel semble davantage avoir été guidée des considérations politiques plutôt que par de réels arguments juridiques. C'est le Président de la République Mac Mahon qui a instauré le septennat. Lorsqu'on lui...
Le président des Etats-Unis et la loi
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"...L'application du régime présidentiel n'a réellement fonctionné qu'aux Etats-Unis, et il est d'ailleurs toujours appliqué. Mais les diverses tentatives en France à trois reprises de ce régime en ont montré la complexité. En France la Ve République est un régime...
Président de la république - Comment justifier le décalage croissant entre la lettre de la Constitution et la pratique du pouvoir ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le président n'a pas à se mêler de l'action gouvernementale, sinon pour l'orienter », affirmait le général de Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette déclaration illustre la dualité inhérente à la fonction présidentielle en France sous la Ve...
En quoi les rôles de chacun des Présidents français et américains sont-ils comparables ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Thomas Penfield Jackson, juge au tribunal de Washington déclare « Le pouvoir exécutif a l'avantage d'avoir été concentré sur un seul homme, élu de toute la nation, et ainsi devenu le centre des espoirs et des attentes de tous. Ses décisions sont si importantes, dramatiques et décisives...
L'instauration du quinquennat : quel bilan ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Dès 1973, le président Pompidou souhaite procéder à une réforme constitutionnelle réduisant la durée du mandat présidentiel au profit d'un quinquennat. Pourquoi 5 ans ? Pour mieux s'adapter aux enjeux d'une démocratie moderne selon ses termes et lutter contre les risques de...
Le président de la République sous la Ve République - publié le 24/04/2014
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Le président est élu au suffrage direct depuis 1962. Pour être éligible à la présidence de la république, il faut remplir des conditions inscrites dans le code électoral (être majeur, avoir fait sa JAPD…). La particularité de l'élection présidentielle est qu'il existe une condition...
Introduction au Droit Constitutionnel - publié le 12/07/2011
Fiche - 17 pages - Droit constitutionnel
Cette introduction au Droit Constitutionnel reprend les éléments clefs servant de base au cours de Droit constitutionnel: elle reprend, les éléments constitutifs de l'Etat, les théories rationnelles de la souveraineté, les Constitutions, les formes d'Etat, la séparation des pouvoirs, les...
Peut-on affirmer que sous la Ve République la loi est l'oeuvre du Parlement ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"L'initiative des lois appartient au Premier ministre ainsi qu'aux députés et aux sénateurs. Les initiatives du Premier ministre sont appelées : projets de loi, celles des parlementaires sont dénommées : propositions de loi" affirme la fiche de synthèse numéro 32 de l'Assemblée...
La nature du régime politique de la cinquième République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime de la cinquième République, est situé entre le régime parlementaire caractérisé par la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs exécutif et législatif ; et le régime présidentiel caractérisé par la séparation des pouvoirs législatif et exécutif sans possibilité...
Quelles seraient les implications de la transposition de la théorie de la séparation stricte des pouvoirs en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est point assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution » dispose l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen énoncé par Montesquieu. La séparation des pouvoirs est selon cette citation un...
Le régime politique tunisien
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La constitution du 1er juin 1959 a consacré un régime présidentiel avec une nette tendance au renforcement du pouvoir exécutif : le président de la République monopolise le pouvoir aux dépens du pouvoir législatif. Ce régime a connu de nombreuses déviations par rapport au modèle présidentiel. Ce...
La classification des régimes politiques - publié le 29/10/2013
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Cette théorie de la séparation des pouvoirs a servi de fondement à la classification des régimes politiques. Les régimes de séparation des pouvoirs ont en commun la quête de la modération des pouvoirs, de l'équilibre des pouvoirs. Cet équilibre peut être fait de 2 façons : • Séparation...
Dans quelle mesure le rôle du Premier ministre est-il à portée variable sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir exécutif en France est généralement bicéphale, car il se compose de deux têtes, le président de la République et le Gouvernement, formé par les ministres et secrétaires d'État sous l'autorité du Premier ministre, avec pour mission de "[déterminer] et [conduire] la politique de...
L'exécutif : un pouvoir renforcé par la Ve République
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
La loi du 3 juin 1958 a imposé un régime parlementaire qui a été mis à mal par le régime parlementaire moniste. Mais l'organisation de l'exécutif porte toujours l'empreinte du régime parlementaire. Il y a une dualité, on a d'un côté un chef de l'État et de l'autre un...
