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 Ratio decidendi

Ratio decidendi

  

Nos documents

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23 mai 2012

La rédaction du jugement en Droit comparé

Cours de 3 pages - Droit autres branches

[...] L'opinion est concordante lorsqu'elle rejoint la décision prise par la majorité mais en suivant un autre raisonnement. Cette opinion montre aux parties et au-delà des parties aux justiciables que l'affaire a retenue l'attention de tous les membres de la juridiction. L'opinion concordante...

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18 Janv. 2010

English Legal System : The Administration of England and Wales

Cours de 93 pages - Droit autres branches

We'll study the administration of justice in England and Wales. Scotland has it's own courts and system. Civil and criminal justice have come close to each other. They must be treated separately because they are very different in particular in the point of view of appeals and the procedure. Many...

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15 juil. 2010

Les aspects institutionnels du droit comparé

Cours de 25 pages - Droit autres branches

Une analyse comparative des règles de droit privé ne peut pas faire abstraction des institutions des pays concernés car les institutions ont une influence directe sur les normes substantielles. Nous allons parler des institutions dont les liens avec les droits privés sont les plus étroits : le...

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11 août 2010

Les aspects institutionnels du Droit comparé

Cours de 23 pages - Droit autres branches

Une analyse comparative des règles de Droit privé ne peut pas faire abstraction des institutions des pays concernés car les institutions ont une influence directe sur les normes substantielles. Nous allons parler des institutions dont les liens avec les droits privés sont les plus étroits : le...

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09 juin 2003

The rule of precedent

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

In simple terms 'the Doctrine of Judicial Precedent', also known as 'the doctrine of Stare Decisis' (let the decision stand), means that when a judge comes to try a case he must proceed by analogy, and always look back to see how previous judges have dealt with previous cases (known as...

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16 déc. 2010

Les grands systèmes contemporains de droit occidentaux et de droit orientaux

Cours de 46 pages - Droit autres branches

Dans ce cours, on va étudier les systèmes juridiques contemporains autres que le droit français donc des droits étrangers. Grand système signifie que l'on ne va pas étudier tous les droits nationaux mais juste les grands systèmes. Les droits nationaux peuvent être tous rattachés à des familles...

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23 mai 2012

L'autorité du jugement en Droit comparé

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Le jugement rendu met fin au litige entre les parties sous réserve de l'exercice des voies de recours. On désigne cette solution par la règle de l'autorité de la chose jugée, « res judicata ». Cette règle est connue de tous les droits car c'est un élément de stabilisation. En principe donc, la...

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23 mai 2012

La force du précédent

Cours de 2 pages - Droit autres branches

[...] Elle tient au fait que les droits de Common Law confèrent au précédent une force obligatoire que les droits de traditions civilistes ne lui reconnaissent pas. L'admission du caractère obligatoire du précédent est relativement tardive en droit anglais. Elle date du XIXème siècle, époque à...

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24 févr. 2019

Cours sur les grands systèmes juridiques contemporains

Cours de 59 pages - Droit autres branches

La notion de système juridique a plusieurs sens. Dans un sens strict, et dans une vision dite positiviste, le système juridique est le droit s'appliquant dans un État. Dans un sens large, un système juridique regroupe différents États dont les droits présentent des points communs. Dans ce cas, la...

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19 mai 2008

Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats Unis

Dissertation de 21 pages - Droit constitutionnel

Traitant des juges, Eugène V. Rostow déclare au début des années 1960 : « Leurs décisions peuvent ( … ) s’avérer, avec l’appui de la sagesse après coup, avoir été justes ou fausses, - une participation créative ou erronée d’un principe jusqu’alors insensé ». C’est...

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22 déc. 2009

Droit comparé : les grands systèmes juridiques

Cours de 102 pages - Droit international

Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur l’analyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes ont formé un...

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17 févr. 2011

La bonne foi en Droit anglais

Dissertation de 3 pages - Droit européen

En droit Français, la bonne foi est une notion ancienne. Issue du Code Civil de 1804 et soutenue par la doctrine de Domat, un des inspirateurs du Code Civil, elle était considérée comme une disposition fondamentale, permettant d’intégrer la morale au sein des contrats. Depuis sa création, la...

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07 Mars 2011

House of Lords, 19 novembre 2003 - comment identifier une erreur sur la personne

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit international

Selon Pothier « l’erreur est le plus grand vice des conventions… Il ne peut y avoir de consentement lorsque les parties ont erré sur l’objet de la convention». L’arrêt de la House of Lord en date du 19 novembre 2003, Shogun finance Ltd v Hudson, illustre la vision étroite de...

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18 Sept. 2007

La notion de revirement de jurisprudence

Cours de 21 pages - Droit autres branches

Ce rapport met en exergue les difficultés inhérentes à l'appréhension de la nature même du revirement de jurisprudence, nature qui n'est pas sans implications. Comment peut-on le définir, l'identifier... ?

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03 juin 2009

Les grands systèmes de droit

Dissertation de 19 pages - Droit autres branches

Dans le monde moderne, il y a plus de droits que d'Etats, dans la mesure où certains Etats n'ont pas entièrement unifié le droit applicable sur leur territoire.Exemple : droit écossais au Royaume-Uni, de la Louisiane aux Etats-Unis...C'est seulement en comparaison avec une d'autres règles de...

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08 Janv. 2010

La nature du droit comparé et la macro-comparaison

Cours de 61 pages - Droit international

Le processus de mondialisation économique conduit les juristes à étudier les différents systèmes juridiques comme étant en compétition. Entre 1985 et 1990, le nombre d'échanges a été multiplié par 17, il faut donc faire évoluer les règles juridiques. Le droit anglo-américain tend à l'hégémonie....

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04 Janv. 2007

Arrêt de cassation rendu le 24 janvier 2006 par la Première chambre civile de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L’arrêt de cassation rendu le 24 janvier 2006 par la Première chambre civile de la Cour de cassation concerne l’articulation des régimes de prescription trentenaire et quinquennale. En l’espèce, au cours de l’année 1960, un de cujus a laissé en succession son épouse en...

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19 déc. 2007

Cass. Ch. mixte, 10 juin 2005

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

La caution n’ayant pas vocation à supporter la dette à titre définitif , elle doit bénéficier de recours efficaces. Elle est donc libérée lorsque le créancier, par sa faute, perd un droit qui ne pourra plus lui bénéficier dans le cadre de son recours subrogatoire , c’est le « bénéfice...

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01 déc. 2009

L'accomplissement des Lumières et le droit

Cours de 13 pages - Histoire du droit

Sous l’impulsion des travaux d’Hobbes et de Locke, les Lumières vont proclamer la raison humaine comme souveraine et illimitée. On évoque chez les Lumières la raison, le culte de la science, on parle même d’époque matérialiste, à tel point que les pouvoirs se sentent agressés et...

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07 févr. 2010

Advanced legal search and writing on the case of Gregg v Scott [2005] U K H L 2 and a discussion on the concept and outcome of including a so called Romalpa Clause in a contract as a form of security for a debt

Étude de cas de 9 pages - Droit international

A lot of people don't recognise writing is a craft. You have to take your apprenticeship in it as in anything else. What is true for an author is true for a lawyer. Legal Research and Writing is indeed a subject one has to apprentice in, in order to be able to later practice it properly. The goal...

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01 juin 2012

Conseils méthodologiques du droit international: les grands systèmes juridiques actuels

Cours de 35 pages - Droit international

La notion de système juridique a été construite à partir d’un constat selon lequel les systèmes normatifs des différents états sont non seulement distincts mais en plus présentent suffisamment de différences pour traduire des conceptions étroitement liées à la culture du pays qui leur a...

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28 Mars 2013

Les grands systèmes de Droit étrangers

Cours de 55 pages - Droit international

L’évolution du droit comparé: - Discipline scientifique relativement récente. Jusqu’au début du XXe les juristes ne s’occupaient pas trop du droit comparé, ils n’étudiaient pas les systèmes juridiques de droit étrangers. Jusqu’au le but de la recherche juridique était...

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28 Oct. 2014

Etats-Unis : Les mesures antidumping visant les crevettes en provenance de l'Equateur

Dissertation de 5 pages - Droit international

Le 27 janvier 2004, le département du Commerce des États-Unis (USDOC) a ouvert une enquête antidumping visant certaines crevettes tropicales congelées et en boîte en provenance de l’Équateur. À l’issue de l’enquête, le DOC a procédé à des mesures antidumping après avoir constaté...

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07 Janv. 2007

Cours de droit public des affaires - source et principes, administration et concurrence

Cours de 36 pages - Droit administratif

Cours complet de droit public des affaires de niveau DESS. Il aborde le droit administratif et le droit public des affaires en deux chapitres, rédigés sous forme de prises de notes, avec de nombreuses références aux articles de référence.

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13 août 2007

Cours sur les différents grands systèmes de droit

Cours de 29 pages - Histoire du droit

Cours de droit comparé sur les "Grands systèmes de droit" : le système romano-germanique, le système de common law, le système de droit russe et, pour terminer, le système de droit musulman.

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23 août 2010

Le système juridique britannique

Cours de 3 pages - Droit européen

C'est l'exemple premier des systèmes de Common Law. Ce système a évolué, il y a eu une montée en puissance des règles écrites au XXème siècle, ceci allant de pair avec la complexification du droit. Cela dit, le Royaume-Uni n'est pas devenu pour autant un système romaniste. Ils sont restés de...

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13 juil. 2010

Les grands systèmes de droit étrangers

Cours de 69 pages - Droit autres branches

Le droit tend à se mondialiser, et ce droit mondial semble être un compromis entre les différents droits. Tous les droits nationaux influencent le droit international qui est une synthèse des grandes évolutions juridiques, une convergence entre systèmes par le biais des constitutions.Aujourd'hui,...

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03 déc. 2010

Droit écrit et Common Law

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Les rapports « Doing Business » publiés par la Banque Mondiale en 2004 et 2005, en considérant que le système de droit écrit était moins favorable au développement des affaires que le système de Common Law, ont entraîné de vives réactions et fait resurgir l'opposition entre ces deux systèmes...

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28 Janv. 2011

CAVEJ L3 Introduction au droit comparé

Cours de 160 pages - Droit autres branches

Définition :Comparaison ds le domaine juridique : droit et autres matières : économie pr vérifier le coût du droit et son efficacité, ou pls parties du droit entre elles, ex une notion en droit privé et en droit public. DC : mots employés pr désigner la comparaison de droits de différents pays,...

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30 mai 2018

Cour de cassation, Assemblée plénière, 6 octobre 2006, Myr'ho - Boot shop - Le fondement délictuel en matière de responsabilité contractuelle

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit des obligations

Le 6 octobre 2006, la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière, a consacré une décision à l'effet relatif d'un contrat à l'égard des tiers. En l'espèce, il a été donné à bail un immeuble commercial à une société commerciale. Cette dernière a conclu un contrat de location-gérance avec une...