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Thème juridique : Master 2 droit

Master 2 droit

Nos documents

Filtrer par :

16 Sept. 2023

Lettre de motivation pour un Master 2 en Droit social et Relations de travail

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Lettre de motivation pour les étudiants souhaitant intégrer une formation continue pour l'obtention d'un Master 2 en Droit social, spécialisation Relations de travail.

21 Oct. 2023

Lettre de demande de redoublement en Master 1 Droit Notarial

Lettre type - 2 pages - Droit notarial

Je me permets de solliciter votre bienveillance quant à ma demande de redoublement en Master 1 Droit Notarial pour l'année universitaire. Consciente que votre filière n'accorde pas habituellement cette possibilité, je souhaite néanmoins présenter ma requête, motivée par mon...

10 juin 2023

Sujets de mémoire pour un master en droit des affaires

Mémoire - 2 pages - Droit bancaire

Ce document propose 2 sujets pour un mémoire en droit bancaire et financier et assurances.

14 Janv. 2014
doc

Cours complet de droit du crédit/ droit des sûretés - Niveau Master 1 droit privé

Cours - 116 pages - Droit civil

Le cautionnement est régi par les articles 2288 à 2320 du Code civil. Il n'a pas été touché par la réforme du droit des suretés, car la loi d'habilitation ne visait pas le cautionnement. On en est donc resté pour l'essentiel aux dispositions du code de 1804 et à ses modifications. De...

20 déc. 2013
doc

Cours de droit international privé - Niveau Master 1: la théorie générale des conflits de lois et de juridictions

Cours - 107 pages - Droit international

Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car ils ont la...

05 juil. 2012
doc

Cas pratiques de Droit du travail (niveau Master)

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

1°) La société Pick-clops est prestataire de services informatiques (sécurité informatique et conception de logiciels). Elle emploie 250 salariés répartis dans ses différents établissements, situés en région parisienne, PACA et Alsace. En vue de son rachat par le Groupe Costa qui devrait avoir...

18 Janv. 2011
doc

Cours de Droit commercial appliqué aux sports (Master)

Cours - 23 pages - Droit autres branches

Le développement des pratiques physiques sportives et de loisirs a interpellé le droit commercial non seulement dans le cadre des spectacles sportifs mais aussi dans le cadre des pratiques sportives de loisirs. Les fédérations sportives ont été amenées à adopter une posture de marchands...

26 déc. 2011
pdf

Droit de la concurrence approfondi (niveau Master)

Cours - 180 pages - Droit de la concurrence

Ce que l'on range sous les termes de droit de la concurrence est très vaste d'autant que l'on se doit de présenter le droit interne et communautaire qui, dans de nombreuses hypothèses, est applicable directement par les juges nationaux. Sans refaire une introduction...

26 avril 2011
doc

Cours complet de Droit fiscal (L2 / Master)

Cours - 29 pages - Droit fiscal

L'impôt sur le revenu est payé chaque année civile par les citoyens français. Lorsqu'on fait sa déclaration, on déclare les revenus du 1er janvier au 31 décembre de l'année précédente au mois de mai, et on paye en septembre. Cet impôt prend en compte la totalité des revenus par foyer...

28 mai 2009
pdf

Lettre de motivation type pour intégrer un Master de Droit Maritime

Dissertation - 1 pages - Droit autres branches

Monsieur, Vous recrutez actuellement les futurs étudiants de votre Master 2 Droit et Sécurité des activités maritimes et océaniques (...)

01 août 2008
doc

Méthodologie pour la rédaction d'un mémoire de droit ou rapport de recherches pour un Master 2 de droit

Guide pratique - 4 pages - Droit autres branches

- Les recherches doivent être « fouillées », précises : les sujets sont suffisamment restrictifs pour que vous puissiez lire tout ce qui s'y rapporte (textes, jurisprudence, doctrine : v., pour ce qui est de mes matières, la bibliographie jointe)...

28 avril 2008
doc

Cours de droit du travail niveau Master II

Cours - 22 pages - Droit du travail

- Droit social : travail, régime et système de protection social - Droit du travail : souvent établi par le pouvoir public (ex : licenciement) - Droit propre au contrat de w : droit jeune qui a émergé avec la révolution industrielle et le capitalisme Conventions...

27 Oct. 2023

Lettre de motivation pour le Master 2 Administration et liquidation des entreprises en difficulté

Lettre type - 2 pages - Droit administratif

Actuellement étudiante en Master 2 droit des contrats et recouvrements de créance à l'Université de Lille, je me permets de vous adresser mon dossier de candidature pour le Master 2 en Administration et liquidation des entreprises que l'Université de...

11 juil. 2023

Article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Comment la volonté générale se manifeste-t-elle dans le contexte constitutionnel actuel en France ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"L'expression de la volonté générale constitue l'essence même de la loi." Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social. Dans le domaine du droit constitutionnel français, cette citation empruntée à l'ouvrage majeur de Jean-Jacques Rousseau, "Du contrat social", résonne avec une...

24 juil. 2023

Droit spécial des sociétés - le régime des conventions réglementées

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Dans toutes les formes de sociétés, qu'elles soient des sociétés civiles ou commerciales, en nom collectif ou anonyme, il y a ce qu'on appelle des conventions réglementées qui sont des conventions particulières et non communes et qui ne font pas l'objet d'une interdiction par la...

12 déc. 2023

L'impact de l'affaire Barcelona Traction sur la protection des actionnaires en droit international ou La protection diplomatique des sociétés et des actionnaires

Mémoire - 32 pages - Droit international

L'arrêt Barcelona Traction de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 5 février 1970 a considérablement façonné la protection des investisseurs étrangers. En effet, cet arrêt qui a introduit une distinction novatrice, mais finalement conforme aux concepts juridiques existants, entre les...

21 Oct. 2023

Candidature complète pour la proposition d'intervention à la rédaction de rapports pour l'association PRDH (Planète Réfugiés-Droits de l'Homme)

Lettre type - 2 pages - Droit international

Ce document donne un exemple de candidature complète dans le domaine du droit international (droits de l'homme). Ainsi, vous trouverez un curriculum vitae suivi d'une lettre de motivation. Il s'inscrit dans le cadre d'une intervention à la rédaction d'un rapport...

13 Oct. 2022

Pourquoi la matière du droit des assurances mérite-t-elle un délai de prescription spécifique et celui-ci est-il légitime ?

Dissertation - 3 pages - Droit des assurances

En droit français, « la prescription extinctive est un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps (article 2219 du Code civil). Par ailleurs, c'est l'écoulement du temps qui libère le débiteur, et cela...

11 avril 2023

Comment concilier la nécessité de réguler les flux migratoires en France avec le respect des droits fondamentaux des migrants et des demandeurs d'asile ?

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Le droit d'asile est un droit fondamental internationalement reconnu qui permet à une personne persécutée ou en danger dans son pays d'origine de demander asile et protection dans un autre pays. Ensuite, en France, ce droit est garanti par la Constitution et la...

10 févr. 2014
doc

Cours de procédure pénale Master 2

Cours - 69 pages - Procédure pénale

La procédure pénale peut être considérée comme l'ensemble des règles d'application du droit pénal. En effet, le droit pénal organise la réaction de la société et de l'État face aux actes antisociaux commis par les délinquants. Il définit les conditions d'existence de l'infraction,...

29 juin 2023

La place de la preuve en droit des assurances

Dissertation - 7 pages - Droit des assurances

Le droit des assurances relève de la matière civile, de ce fait elle répond aux règles de droit commun en matière de preuve. On parle ici tant de la charge de la preuve que de l'intensité de cette dernière. Est exigé en droit des assurances la preuve dite « simple ». Une...

22 juin 2013
pdf

Rapport de projet tutoré professionnel dans le cadre d'un Master 2 Carrières judiciaires

Mémoire - 21 pages - Droit administratif

Dans le cadre de notre formation en Master 2 Carrières Judiciaires, il nous a été demandé de réaliser un projet professionnel tutoré pendant toute la durée où les enseignements nous ont été dispensés. Ce projet tutoré s'est donc réparti dans le temps, c'est-à-dire sur une...

10 mai 2024

Le médecin face au délit d'omission de porter secours : étude à partir du droit camerounais

Mémoire - 52 pages - Droit pénal

Qualifiée d'omission de porter secours par l'article 283 du Code pénal, la non-assistance à personne en danger est une infraction souvent invoquée à l'encontre du corps médical, vu la nature de leur profession qui les expose à des situations de patients en détresse et de par leurs...

22 déc. 2016
doc

Étude de droit comparé : les modes de fonctionnement de la Société Anonyme et de l'Aktiengesellschaft

Mémoire - 40 pages - Droit international

Se côtoient en Europe plus de 16 millions de sociétés de formes juridiques diverses et variées, de par leur objet social et de la fiscalité des États. Malgré l'attractivité que certaines formes juridiques peuvent développer, subsiste encore l'une des plus vieilles formes de sociétés, la Société...

15 Sept. 2023

Droit pénal des affaires : crimes et délits, atteintes à l'autorité de l'État

Cours - 22 pages - Droit pénal

Le droit pénal des affaires est la branche du droit qui sanctionne les infractions du monde des affaires, ou celles relatives aux entreprises. Il a une dimension économique. Les infractions sont en général des délits (mais des circonstances aggravantes peuvent les transformer en...

30 juil. 2015
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Les populations vulnérables en RDC : trajectoires, catégorisation et droits

Mémoire - 39 pages - Droit autres branches

Le présent travail interroge les droits des personnes vulnérables de la RDC et les mécanismes de prise en charge et de protection (y compris la protection sociale) qui leur sont associés. La vulnérabilité étant large - ce qui amène à un effort de catégorisation - et transversale - ce qui...

13 juin 2018
doc

Ensemble de trois cas pratiques corrigés en droit international public

Cas Pratique - 5 pages - Droit international

Héloïse est actuellement étudiante en troisième année de droit. Elle a pris en travaux dirigés la matière "droit international public général". Malheureusement, elle n'apprécie pas autant qu'elle le pensait ; elle a des difficultés... Héloïse sait que vous êtes passionné par...

04 déc. 2015
pdf

L'indemnisation des victimes des pratiques anticoncurrentielles en droit de l'Union européenne et en droit national

Mémoire - 95 pages - Droit européen

La régulation en droit de la concurrence est dualiste en France. D'un côté les autorités publiques de régulation encadrent le marché et sanctionnent si besoin les pratiques contraires aux dispositions législatives et d'un autre les victimes de pratiques anticoncurrentielles, autrement dit...

12 févr. 2018
doc

La carence en droit européen et commentaire de plusieurs recours

Cours - 2 pages - Droit européen

Si l'on s'attache aux termes de l'article 265 alinéa 1er du TFUE, le recours en carence a pour objet une abstention de statuer d'une institution. Le terme est ici assez général pour ne pas se limiter au défaut d'adoption d'un acte au sens strict. L'alinéa 2 de...

10 août 2022

Le droit de propriété des biens dans les jeux vidéo - Est-il possible d'admettre une reconnaissance et une protection juridique des biens virtuels par le biais de l'admission d'un véritable droit de propriété sur ceux-ci ?

Mémoire - 27 pages - Droit de l'internet & du digital

Au cours de ces dernières années, l'explosion des univers virtuels en 3D a permis une immersion complète dans cet espace du joueur. Les participants s'adonnent à des activités similaires au monde réel tel que la pêche, la chasse, le commerce de ressources (fruit, bois, tissu), d'armes (épées,...