Consultez plus de 50409 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Master 2 droit

Master 2 droit

Nos documents

Filtrer par :

13 févr. 2008
doc

La garde à vue : droits, garanties, jurisprudence...

TD - 7 pages - Droit pénal

Cours de procédure pénale (niveau Master I) consacré à la garde à vue. Quels sont les droits et garanties ? Comment organiser un cas pratique...

09 Nov. 2009
doc

Méthode de raisonnement et langage du droit

Cours - 41 pages - Droit autres branches

Le droit nécessite un certain nombre d'outils conceptuels, linguistiques, puisque le droit constitue une discipline à part entière ayant son originalité, ayant sa singularité. C'est une discipline totalement absente dans le second degré. Le droit n'est pas une matière...

27 Mars 2010
pdf

Les principes généraux en droit international de l'environnement

Dissertation - 9 pages - Droit international

En abordant le sujet des principes généraux du droit international de l'environnement, on observera que le dictionnaire de la terminologie du droit international de J. Bastevant ne relève pas moins de cinq catégories ou sens de l'expression « principe du droit international...

21 août 2012
doc

Méthode, raisonnement et langage du Droit

Cours - 101 pages - Droit autres branches

Le travail premier du juriste consiste dans ce qu'on appelle le traitement juridique des faits. Le droit doit capter, saisir les phénomènes de la vie humaine et sociale. Le but est en effet de trouver des solutions juridiques les plus rationnelles aux problèmes concrets qui se posent....

12 avril 2012
doc

Droit pénal des affaires: droit pénal général et spécial

Cours - 84 pages - Droit des affaires

Le rapport Coulon sur la dépénalisation du droit pénal des affaires a été remis au début de l'année 2008, au garde des sceaux. Selon ce rapport, l'accroissement du droit pénal aurait marqué l'histoire de l'encadrement de la vie des affaires d'où la question...

19 Nov. 2009
doc

Méthode, raisonnement et langage du droit - publié le 19/11/2009

Dissertation - 43 pages - Droit autres branches

Le droit nécessite un certain nombre d'outils conceptuels, linguistiques, puisque le droit constitue une discipline à part entière ayant son originalité, ayant sa singularité. C'est une discipline totalement absente dans le second degré. Le droit n'est pas une...

24 août 2006
doc

Le droit bancaire - le banquier dispensateur de crédit

Dissertation - 43 pages - Droit bancaire

Cours de droit des affaires niveau Master traitant du droit bancaire, c'est-à-dire de la banque et des effets de commerce. Le cours est très bien réalisé et divisé en de nombreuses parties et sous-parties.

20 févr. 2008
doc

Les sociétés transnationales et le droit international

Cours - 19 pages - Droit international

Et d'ailleurs, afin de réglementer les activités des sociétés transnationales par le droit international, ces dernières doivent être reconnus comme des sujets du droit international. Or, et malgré le fait qu'une partie de la doctrine opte pour une telle reconnaissance une...

24 août 2006
doc

Le Droit du commerce international - publié le 24/08/2006

Dissertation - 39 pages - Droit des affaires

Fiches de cours complètes et synthétiques sur le droit du commerce international. Le cours a été réalisé dans le cadre d'un Master 1. Il est décomposé en de nombreuses grandes parties et sous-parties (voir le plan détaillé ci-après). Document de 39 pages au format Word.

03 Janv. 2012
doc

Droits des affaires : la liberté d'entreprise en France et en Europe

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

La liberté d'entreprendre est un principe fondamental et vital en France. Nous allons en étudier les caractéristiques, le fonctionnement, lister et examiner les règles juridiques qui s'appliquent dans ce domaine spécifique du Droit. I. EN DROIT FRANÇAIS : Le premier...

31 Mars 2009
doc

La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable : un nouveau droit subjectif ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Pour qu'il y ait droit subjectif il faut qu'il y ait des prérogatives. Une prérogative est une prétention juridique, c'est-à-dire la possibilité juridique pour une personne de faire valoir un certain résultat relatif à une chose ou à une autre personne. Il s'agit de la faire valoir...

08 Nov. 2006
pdf

Résumé de cours de droit international

Cours - 10 pages - Droit international

Résumé de cours de droit international pour Master en commerce international. Ce document résume de manière simple les points importants qui sont : Quel droit pour les contrats ? Quel contrat pour quelles affaires ? Quelle solution pour quelle différend ?

17 févr. 2007
ppt

Séminaires de philosophie du droit

Cours - 47 pages - Histoire du droit

Présentation Power Point portant sur un cours de philosophie du droit. Cours permettant de mémoriser très facilement les grandes notions fondamentales qu'il est nécessaire de connaître pour les examens. De plus, les propos liminaires offre une vision tout à fait intéressante de la...

29 Sept. 2008
pdf

Droit communautaire des affaires : libre circulation et ententes

Cours - 19 pages - Droit des affaires

Cours de Droit communautaire des affaires (Master I) abordant la libre circulation et les ententes.

17 août 2009
doc

Le droit communautaire du service public

Cours - 8 pages - Droit administratif

Fiche de Droit du service public niveau Master sur le Droit communautaire.

12 juin 2008
doc

Fiche de lecture : « Que sais-je ? Le droit anglais »

Fiche de lecture - 5 pages - Droit autres branches

Il ne s'agira pas, à travers cette fiche de lecture, de mentionner le point de vue de l'auteur ou encore d'analyser sa thèse. Il sera question d'exposer, de façon la plus claire possible, les différents principes qui régissent le droit anglais. C'est pourquoi il convient en premier lieu de...

06 mai 2009
rtf

Quelle est la place du droit au logement en France et y a-t-il un avenir pour le droit au logement dit opposable ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui un constat statistique s'impose: - 3 318 500 personnes connaissent une problématique forte de logement. - 5 948 000 personnes connaissent une situation de réelle fragilité à court ou moyen terme (précarité, pas de droit sur leur logement, hébergés par des tiers…). Ces...

03 déc. 2010
doc

La faute en droit

Cours - 7 pages - Droit autres branches

La faute évoque simultanément l'idée d'obligation, et celle de transgression en ce qu'elle est manquement à l'obligation faite à chaque sujet de droit de ne pas nuire à autrui. C'est le célèbre article 1382 du droit civil : « Tout fait quelconque de l'homme...

06 juil. 2009
doc

Droit du commerce international : l'établissement international des sociétés

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

"Problématique inverse au groupe => comment bouger dans le monde ? Une personne morale ne peut pas sortir des frontières aussi facilement qu'une personne physique : la société est une personne morale virtuelle. Problématique générale : celle de la dissolution-création (couts importants)....

03 déc. 2010
pdf

L'équité et le droit

Cours - 4 pages - Droit autres branches

La notion d'équité désigne philosophiquement la réalisation suprême de la Justice idéale. Ainsi, celle-ci n'est-elle jamais donnée et toujours à produire pour chaque cas particulier à juger. L'équité est invoquée comme un sens de la Justice naturellement présent en chaque individu et...

03 déc. 2010
doc

La jurisprudence, source de droit ou source du droit ?

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Si l'on s'accorde à dire que la jurisprudence est « source » (métaphore certes ambiguë), le courant qui l'alimente est-il créateur de droit ? La question est ancienne, et toujours controversée : qu'est la jurisprudence, et que crée-t-elle ? Dans une première approche, la...

02 juin 2006
doc

Cours de Droit des affaires - publié le 02/06/2006

Dissertation - 13 pages - Droit des affaires

Le droit des affaires n'a pas de texte, ce sont des mécanismes forgés par des professionnels pour des professionnels. C'est l'art de combiner les mécanismes et d'utiliser les textes pr arriver à une meilleure situation. Il est donc nécessaire de voir plusieurs points qui...

18 Mars 2013
pdf

L'analyse économique du droit - publié le 18/03/2013

Cours - 25 pages - Histoire du droit

L'analyse économique du droit a pour objectif de découvrir et de promouvoir quelles sont les règles juridiques optimales d'un point de vue économique mais aussi l'analyse économique de décisions de justice pour voir si elle coute à la société ou non. On voit qu'à la base de cette notion...

29 juil. 2010
doc

Les conditions de recevabilité des requêtes devant la Cour européenne des Droits de l'Homme

Cours - 9 pages - Droit européen

Fiche de cours de Droit européen niveau Master sur les conditions de recevabilité des requêtes devant la CEDH.

03 déc. 2010
pdf

Que représente la jurisprudence pour le droit ?

Cours - 5 pages - Droit autres branches

En anglais, le terme jurisprudence désigne la philosophie du droit et la théorie générale du droit. En français, le sens du mot est très différent : selon le vocabulaire juridique de Gérard Cornu, on appelle la jurisprudence l'« ensemble des décisions de justice rendues pendant...

17 avril 2006
pdf

Le droit des entreprises en difficultés

Dissertation - 21 pages - Droit autres branches

Cours de droit des entreprises en difficultés dispensé au second semestre en première année de Master comptabilité, contrôle, audit. Ce dernier se compose d'un plan clair et de schémas explicatifs. Un document de 21 pages au format Acrobat idéal pour les révisions.

24 août 2006
doc

Les droits d'enregistrement

Cours - 7 pages - Droit fiscal

Cours de droit des affaires niveau Master sur les impôts relatifs aux transmissions du capital : les droits d'enregistrement. Document très bien organisé en parties et sous-parties (voir le plan détaillé ci-après). Cours de 7 pages environ au format Word, idéal pour les...

04 févr. 2013
doc

Droit commercial: les personnes privées, les biens et les organismes publics

Cours - 95 pages - Droit des affaires

Le Droit des affaires a un domaine plus vaste que le Droit commercial, qu'on entend traditionnellement comme étant le Droit privé du commerce, donc celui qui va régir d'une part les commerçants et d'autre part les opérations commerciales. Le Droit des affaires va...

17 avril 2006
pdf

Le Droit des affaires - publié le 17/04/2006

Dissertation - 21 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires niveau Master comptabilité, contrôle, audit. Celui-ci propose un plan clair et comporte une vingtaine de pages.

11 juin 2008
pdf

Les assurances en droit

Cours - 25 pages - Droit autres branches

Résumé complet et précis (beaucoup de références aux codes ainsi qu'à la jurisprudence) d'un cours relatif aux règles générales du droit des assurances (Master I de Droit). Caractéristiques du contrat, étude de la vie du contrat d'assurance (formation,...