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Thème juridique : Arrêt Labanne

  
Arrêt Labanne

Nos documents

Filtrer par :

04 juin 2018
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 19 décembre 2000, l'arrêt Labanne - La question du lien de subordination dans le contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Dans le cas de l'espèce ici jugé et rapporté par la chambre sociale de la Cour de cassation, Labbane, en date du 19 décembre 2000, un contrat particulier, à savoir : "un contrat de location d'un véhicule équipé taxi", a été conclu en date du 1er juin 1993, entre une société, la société...

14 Mars 2022

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 novembre 2018 - La requalification du contrat de prestation de services en contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

L'arrêt « Take Eat Easy » du 28 novembre 2018 vient requalifier le contrat de prestation de services d'un livreur à vélo en un contrat de travail (I). Cette requalification n'est pas sans effet : elle entraine l'application du droit du travail en faveur des livreurs à vélo (II)....

30 août 2020
doc

La définition du contrat de travail

Cours - 3 pages - Droit du travail

En principe, les bénéficiaires du droit du travail sont les salariés du secteur privé. Ils représentent environ soixante-dix pour cent de la population active qui exerce une activité professionnelle. Le reste est constitué des travailleurs de droit public et des indépendants. Les bénéficiaires du...

18 Janv. 2013
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 3 juin 2009 : l'arrêt "Ile de la tentation"

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

« Être soi n'est pas l'objet possible d'un contrat de travail ». Cette phrase prononcée par le professeur Morvan en 2008 est révélatrice de la difficulté que représente la qualification du contrat de travail, et la détermination de la prestation de travail qui revient normalement au juge en cas...

03 Nov. 2012
doc

Commentaire d'arrêt, 3 juin 2009, Chambre sociale: la requalification d'un « contrat de téléréalité » en contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail

F. Térré a pu dire que « ce que font les parties prévaut toujours sur ce qu'elles disent » : il soulignait par-là qu'entre la volonté des parties et les faits, ce sont toujours ces derniers qui prévalent. Cette sentence axiomatique est parfaitement illustrée par l'arrêt étudié qui met en exergue...

04 avril 2013
doc

Le lien de subordination : le critère déterminant du contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Le droit du travail est un droit protecteur et progressiste. Au cœur de la confrontation entre intérêts économiques et aspirations sociales, il ne cesse d'évoluer et depuis le 19ème siècle les bouleversements des concepts d'organisation du travail et de gestion des entreprises remettent en...

28 Janv. 2009
doc

Le lien de subordination juridique concernant le contrat de travail

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Il a fallu attendre le début du 20e siècle pour que la Cour de cassation commence à évoquer la notion de contrat de travail. Or, cette qualification emporte des conséquences importantes puisqu'un salarié soumis au droit du travail bénéficiera de la limitation du temps de travail, des congés...

27 Oct. 2009
doc

Chambre sociale de la Cour de Cassation, 17 septembre 2008 - lien de subordination et existence du contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

L'arrêt présenté émane de la chambre sociale de la Cour de cassation du 17 septembre 2008. En l'espèce, une femme a conclu avec une société de taxi, un contrat dit de location de véhicule équipé taxi en 1994, suivi de nombreux autres, le dernier datant de 1999. Celle-ci a restitué le véhicule en...

27 juil. 2006
doc

Commentaire de soc. 12 juillet 2005 groupe Envergure

Commentaire d'arrêt - 14 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat d'un type particulier, en ce sens qu'il est fondé sur une inégalité entre les parties inhérente à la nature de leurs relations. Dans sa conclusion d'une part : l'employeur est en position de force, le contrat de travail est le plus souvent pour le salarié un...

10 Mars 2014
doc

En quoi le contrat de travail est-il singulier ?

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Le contrat de travail, en soi, est soumis aux règles du droit commun par l'article L1221-1 du Code du travail. On peut le caractériser comme intuitu personae, c'est-à-dire qu'il agira en fonction des personnes qui le contractent et non de ses tiers. Par ailleurs, il comporte un aspect...

23 Oct. 2009
doc

Le lien de subordination dans le contrat de travail

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Le Code du travail ne donne pas de définition permettant de caractériser le contrat de travail ; il est possible de le définir conformément à la doctrine et à la jurisprudence : la Chambre Sociale de la Cour de cassation, le 22 juillet 1954 dispose qu' « il y a contrat de travail quand une...

08 Nov. 2008
doc

Cour d'appel de Paris, 12 février 2008 - requalification d'un "règlement participants" en contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Il est dommage que le Code du travail ne contienne pas de définition du contrat de travail mais cependant, on s'accorde à reconnaître que c'est la convention par laquelle une personne s'engage, moyennant rémunération, à accomplir une prestation pour le compte du cocontractant, sous la...

12 Nov. 2009
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 novembre 1996 et 19 décembre 2000 - la notion de subordination, condition du contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Les arrêts de la Chambre Sociale « Société Générale » en date du 13 novembre 1996 et « Labbane » du 19 décembre 2000 s'intéressent à la notion de lien de subordination, critère pivot de la qualification de contrat de travail. Dans le premier arrêt l'URSSAF, à la suite d'un contrôle,...

20 Sept. 2010
doc

La conclusion, l'exécution et la fin du contrat de travail

Cours - 42 pages - Droit du travail

Ce document est un cours complet de droit du travail. En voici des extratis : "Un auteur parle de “technique d'humanisation des techniques”, car le droit du travail s'impose entre l'homme et la machine. C'est une branche du droit social, qui correspond à la protection contre les risques...

20 Mars 2009
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 9 juillet 2008 relatif à la requalification d'un contrat de travail

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Les juges du fond apprécient souverainement la qualification d'un contrat de travail comme le montre la jurisprudence Labanne, arrêt rendu le 19 décembre 2000 par la chambre sociale de la Cour de cassation. L'arrêt retient que "l'existence d'une relation de travail...

27 Janv. 2016
doc

Le périmètre du droit du travail : une extension abusive?

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Le travail peut être défini comme une activité professionnelle, lucrative et régulière de laquelle une personne retire les revenus nécessaires à son existence, à sa survie ; cependant, il ne faut toutefois pas confondre les notions de « travail » et « droit du travail ». Le droit du travail...

23 avril 2009
doc

Vers une remise en cause de la notion de salarié ?

Dissertation - 72 pages - Droit du travail

De nos jours, les liens entre le salarié d'une entreprise et sa direction sont de plus en plus distendus, du fait de l'échelle des entreprises, de la nature même du travail accompli, ou encore du secteur (dans le secteur des services c'est forcement plus accentué que dans une...

09 juil. 2010
pdf

Note de l'arrêt rendu le 27 septembre 2006 par la Chambre sociale de la Cour de cassation relatif à la non requalification d'un contrat de location de taxi en contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Dans un arrêt en date du 27 septembre 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation précise que "le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en...

11 déc. 2011
doc

Cours du droit du travail : approche statistique et dynamique, relations de travail et diverses formes de contrat

Cours - 62 pages - Droit du travail

L'objet du droit du travail est le travail. Travail vient du latin trepalium instrument de torture. Mais ce n'est pas le travail pris dans le sens de souffrance. Le travail n'est pas pris au sens général d'activité, d'action. Le caractère pénible de la tâche ne change rien. Ce qui nous intéresse,...

18 Sept. 2008
doc

La notion de contrat de travail - publié le 18/09/2008

Fiche - 2 pages - Droit du travail

La qualification de salarié est d'ordre public. Or une contradiction se présente : qu'est ce qu'un contrat de travail si ce n'est un accord de volonté ? Et l'ordre public ne dépend pas de la volonté (...)

18 Sept. 2009
doc

L'existence du contrat de travail - subordinations juridiques et économiques

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

La question de l'existence du contrat de travail constitue un enjeu fondamental du droit du travail, en ce que ce dernier est défini comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent...

17 févr. 2007
doc

Le contrat de travail et le lien de subordination

Cours - 5 pages - Droit du travail

Cours sur le lien de subordination , cet élément essentiel pour qualifier un contrat de travail. Il a posé de nombreux problèmes, notamment celui de savoir s'il pouvait être économique. Ce cours apporte définition, apport légal et jurisprudence à ce sujet.

23 Oct. 2009
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 3 juin 2009 - les participants à l'émission "L'île de la Tentation" ont-ils le statut de salarié ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

Le concept de « l'île de la Tentation » est simple : quatre couples participent à une émission de téléréalité en suivant un acte intitulé « règlement participants ». Cette émission consiste à tester les sentiments amoureux des participants lors d'un séjour de 12 jours durant lesquels ils sont...

31 Mars 2007
doc

Synthèse de droit du travail

Dissertation - 40 pages - Droit du travail

Cours sur le droit du travail en France. Résumé de l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les origines du droit du travail mais également sur l'ensemble des relations contractuelles et relations collectives du travail.

04 Mars 2008
doc

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 4 juin 1975 concernant le port de la ceinture de sécurité

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

La réglementation concernant le port de la ceinture de sécurité a connu une longue évolution. L'arrêt du Conseil d'Etat du 4 juin 1975, Bouvet de la Maisonneuve et Millet s'inscrit dans une problématique générale de prévention des risques routiers. Les requérants ont exercé un recours...

07 Oct. 2008
doc

La formation du contrat de travail - publié le 07/10/2008

Cours - 12 pages - Droit du travail

L'article 1780, toujours en vigueur, condamne tout engagement à vie (forme d'esclavage). L'article 1781 était également dans le Code Civil de Napoléon de 1804, mais abrogé en 1868 par Napoléon III, neveu de Napoléon I : « En cas de conflit, sur le salaire et son montant,...

31 juil. 2009
doc

Le critère du contrat de travail - publié le 31/07/2009

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Le rôle du contrat est resté important malgré la multiplication des lois et des conventions co, c'est lui qui fournit le cadre juridique des rapports individuels de travail. Donc rôle important d'un point de vue pratique car détermine les éléments essentiels du rapport de travail que...

29 juil. 2021

Cour de cassation, 3e chambre civile, 24 octobre 2019, n°17-29.671 - Comment le juge doit-il interpréter un contrat en présence d'actes discordants ? - Fiche d'arrêt

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil

L'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 24 octobre 2019 invite à s'interroger sur la discordance d'actes. En l'espèce, par acte sous seing privé du 24 février 2011, un couple a acquis un terrain à bâtir. L'acte stipulé "qu'une...

22 juin 2016
doc

La détermination jurisprudentielle et légale du contrat de travail

Cours - 9 pages - Droit du travail

C'est une question complexe, car la loi n'a jamais défini la notion de contrat de travail. C'est la jurisprudence qui détermine au cas par cas. En droit du travail pour le CDI la loi n'impose pas d'écrit. Et c'est quand ça va mal que la question se pose. De temps en temps, pour certaines...

04 févr. 2010
pdf

Cours de Droit du travail : l'emploi

Cours - 68 pages - Droit autres branches

La relation de travail est perçue comme une location. Quand le contrat est cédé pour une période déterminée il peut toujours cesser par la volonté d';une des parties, à la différence des autres contrats, ce contrat peut être rompu unilatéralement. Le Code civil perçoit la relation de travail...