La conclusion, l'exécution et la fin du contrat de travail
Cours - 42 pages - Droit du travail
Ce document est un cours complet de droit du travail. En voici des extratis : "Un auteur parle de “technique d'humanisation des techniques”, car le droit du travail s'impose entre l'homme et la machine. C'est une branche du droit social, qui correspond à la protection contre les risques...
Vers une remise en cause de la notion de salarié ?
Dissertation - 72 pages - Droit du travail
De nos jours, les liens entre le salarié d'une entreprise et sa direction sont de plus en plus distendus, du fait de l'échelle des entreprises, de la nature même du travail accompli, ou encore du secteur (dans le secteur des services c'est forcement plus accentué que dans une...
Correction de dix TD de droit du travail
Fiche - 33 pages - Droit du travail
Pourquoi ce sujet : suite à une promesse de Hollande, reprise à la Conférence sociale de juillet 2012 il a promis de constitutionnaliser le dialogue social. Dialogue social=toute forme de négociation, de consultation et d'échange d'informations entre le ou les employeurs et les représentants les...
Le périmètre du droit du travail : une extension abusive?
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Le travail peut être défini comme une activité professionnelle, lucrative et régulière de laquelle une personne retire les revenus nécessaires à son existence, à sa survie ; cependant, il ne faut toutefois pas confondre les notions de « travail » et « droit du travail ». Le droit du travail...
La notion de contrat de travail - publié le 18/09/2008
Fiche - 2 pages - Droit du travail
La qualification de salarié est d'ordre public. Or une contradiction se présente : qu'est ce qu'un contrat de travail si ce n'est un accord de volonté ? Et l'ordre public ne dépend pas de la volonté (...)
2 cas pratiques sur la requalification en contrat de travail
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
1. Le contrat entre un auto-entrepreneur et une plateforme de mise en relation par voie électronique peut-il être requalifié en contrat de travail, bien qu'il stipule ne pas en être un, et si oui, à quelles conditions ? 2. Le retrait d'une offre d'embauche précisant le poste à pourvoir, la date...
Cours du droit du travail : approche statistique et dynamique, relations de travail et diverses formes de contrat
Cours - 62 pages - Droit du travail
L'objet du droit du travail est le travail. Travail vient du latin trepalium instrument de torture. Mais ce n'est pas le travail pris dans le sens de souffrance. Le travail n'est pas pris au sens général d'activité, d'action. Le caractère pénible de la tâche ne change rien. Ce qui nous intéresse,...
Droit du travail licence 3
Cours - 73 pages - Droit du travail
La norme juridique en DW ne peut pas être dissocier des différentes données d'ordre économique, historique, sociologique, ni des options idéologiques. La norme juridique constitue un enjeu politique important. Le DW est un droit instable, mouvant. C'est un droit qui s'est construit...
L'existence du contrat de travail - subordinations juridiques et économiques
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La question de l'existence du contrat de travail constitue un enjeu fondamental du droit du travail, en ce que ce dernier est défini comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent...
Attribution de la qualité de salarié
Cours - 11 pages - Droit du travail
Cette qualité est celle que l'on attribue à une personne physique qui conclu avec une autre personne physique ou morale, que l'on va appeler l'employeur, un contrat de travail. Normalement c'est l'existence d'un tel contrat de travail qui va déterminer l'application du droit du travail.
Le contrat de travail et le lien de subordination
Cours - 5 pages - Droit du travail
Cours sur le lien de subordination , cet élément essentiel pour qualifier un contrat de travail. Il a posé de nombreux problèmes, notamment celui de savoir s'il pouvait être économique. Ce cours apporte définition, apport légal et jurisprudence à ce sujet.
Le droit du travail reconnaît-il une dépendance juridique ou une dépendance économique ?
Cours - 3 pages - Droit du travail
Le Droit du travail est défini comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité, moyennant une rémunération appelée salaire » (professeur Lyon-Caen). Le droit du...
Cas pratique de Droit sur la conclusion du contrat de travail
Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail
Un individu a conclu un CDI en qualité de concepteur de jeu, le 1er octobre 2010 avec une société qui produit et commercialise des logiciels. Le contrat de travail mentionne que la période d'essai est régie par l'article 4 ? II de la convention nationale des informaticiens. En effet...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 3 juin 2009 - les participants à l'émission "L'île de la Tentation" ont-ils le statut de salarié ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
Le concept de « l'île de la Tentation » est simple : quatre couples participent à une émission de téléréalité en suivant un acte intitulé « règlement participants ». Cette émission consiste à tester les sentiments amoureux des participants lors d'un séjour de 12 jours durant lesquels ils sont...
Le droit du travail - publié le 05/09/2025
Cours - 58 pages - Droit du travail
Le droit du travail régit les relations de travail entre employeurs et salariés. Le droit du travail est une branche du droit social. C'est un ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui lient les employeurs privés et ceux qui travaillent sous...
Fiches - droit du travail
Fiche - 157 pages - Droit autres branches
Il sagit de fiches complètes en droit du travail, qui m'ont servi pour le CRFPA : relations individuelles et collectives de travail, conclusion, exécution et rupture du contrat...
Quelle idée a-t-on de la protection sociale et quelles sont les institutions en jeu ?
Cours - 63 pages - Droit autres branches
La protection sociale : idée d'une protection des personnes destinée à les prémunir contre les besoins de l'existence en leur octroyant des prestations ou des allocations (pensions de retraite, remboursement de frais médicaux, allocation de chômage). Dans certains pays on va couvrir les...
Synthèse de droit du travail
Dissertation - 40 pages - Droit du travail
Cours sur le droit du travail en France. Résumé de l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les origines du droit du travail mais également sur l'ensemble des relations contractuelles et relations collectives du travail.
La formation du contrat de travail - publié le 07/10/2008
Cours - 12 pages - Droit du travail
L'article 1780, toujours en vigueur, condamne tout engagement à vie (forme d'esclavage). L'article 1781 était également dans le Code Civil de Napoléon de 1804, mais abrogé en 1868 par Napoléon III, neveu de Napoléon I : « En cas de conflit, sur le salaire et son montant,...
Le critère du contrat de travail - publié le 31/07/2009
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Le rôle du contrat est resté important malgré la multiplication des lois et des conventions co, c'est lui qui fournit le cadre juridique des rapports individuels de travail. Donc rôle important d'un point de vue pratique car détermine les éléments essentiels du rapport de travail que...
Introduction au droit du travail - qualification du contrat, perte d'emploi et pouvoir normatif de l'employeur
Cours - 70 pages - Droit du travail
La Révolution française abolie le système des corporations, c'est la loi Le chapelier et proclame le principe de liberté du commerce et de l'industrie décret Allarde. C'est pour libérer les pesanteurs de l'ancien régime que le Code civil livrera une conception individualiste et policière des...
Fiche sur quelques notions du droit du travail
Fiche - 8 pages - Droit du travail
Le contrat de travail regroupe trois éléments : la prestation de travail, la subordination du salarié à l'employeur et la rémunération du salarié. - Ass. Plén 4 mars 1983 : la qualification en contrat de travail dépend des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des...
Cours de Droit du travail : l'emploi
Cours - 68 pages - Droit autres branches
La relation de travail est perçue comme une location. Quand le contrat est cédé pour une période déterminée il peut toujours cesser par la volonté d';une des parties, à la différence des autres contrats, ce contrat peut être rompu unilatéralement. Le Code civil perçoit la relation de travail...
La conclusion, l'exécution et la fin du contrat de travail - publié le 12/10/2010
Cours - 39 pages - Droit du travail
Section 3 : le portage salarial C'est une forme nouvelle, qui comporte 3 acteurs : une entreprise de portage, une personne et une entreprise cliente. L'entreprise cliente envoie ses factures à l'entreprise de portage, qui quand elle les a reçu, les transforme en un salaire versé à la...
Droit du travail et relations individuelles au travail
Cours - 84 pages - Droit du travail
Cours de Droit du travail (3ème licence) et des relations individuelles au sein du travail. Il aborde : le contrat de travail, la qualification, le licenciement, la démission ainsi que la mise à la retraite.
Droit du travail: les relations individuelles de travail et les qualifications de la rupture du CDI autres que le licenciement
Cours - 119 pages - Droit du travail
La terminologie droit du travail et la discipline droit du travail est apparue après 1950. Auparavant la terminologie consacrée était celle de législation industrielle ou encore de droit ouvrier. Ce qui démontre l'extension du champ d'application du droit du travail qui couvre...
Droit du travail : les relations individuelles
Cours - 60 pages - Droit du travail
Souvent le droit est présenté comme un ensemble de règles techniques. C'est l'explication de règles techniques dans une situation donnée : c'est le syllogisme. Le droit du travail évolue en fonction des textes politiques. (divergences gauche/ droite) La technique résulte d'un choix économique,...
La forme propre du contrat de travail
Cours - 19 pages - Droit du travail
Le contrat était appelé le contrat de louage de service par le Code civil de 1804 donc le salarié loué sa force de travail. Aujourd'hui, un new définition du contrat de travail. C'est un contrat à titre onéreux. Aucun service fourni gratuitement. C'est un contrat synallagmatique donc les...
Cours complet droit du travail
Dissertation - 88 pages - Droit du travail
Document de 88 pages au format Word traitant du droit de travail. Ce devoir a été réalisé à partir d'un cours universitaire. Ce cours traite de : - L'existence du contrat de travail : L'objet du droit du travail, le développement historique du droit du travail, les sources du droit du...
Dépendance économique ou dépendance juridique ? Quel critère choisir ?
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Document: Dépendance économique ou dépendance juridique ? Quel critère choisir ? Dissertation de 5 pages en droit du travail Extrait: Les notions de subordination et d'indépendance sont l'objet de nombreux enjeux. Elles ont émergé aux fins d'identification des salariés mais aussi...
