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Le cheminement médiéval de la royauté française a toujours démontré une lutte perpétuelle de celle-ci pour une maîtrise de lordre féodal et une subordination des seigneurs félons à sa toute-puissance, ainsi que la justice ecclésiastique qui empiète souvent sur plusieurs domaines. La justice...
[...] Le droit de vote permet à son titulaire de peser sur le destin commun, à l'instar de celui dont jouit le citoyen. Le suffrage émis est un moyen, offert par le Droit, de participer à la formation de la volonté sociale. Plus largement, il représente l'instrument privilégié de participation au...
[...] L'art 720 CC dans sa rédaction du 3 déc. 2001 pose « les successions s'ouvrent par la mort ».Mais l'art 720 CC reste incomplet comme l'ancien texte, la mort n'est pas la seule cause d'ouverture de la succession. Il faut ajouter deux autres causes :- La disparition. Selon art 88 CC, un...
"Que nous ne pouvons tout avoir est une vérité non pas contingente mais nécessaire". Isahiah BERLIN Le temps de la réconciliation entre la société française et le pluralisme est enfin venu. Cherchant assurément à se démarquer de l'idée enracinée dans les consciences selon laquelle "le...
Expression de la raison, la loi est générale, impersonnelle et permanente. La généralité de la loi tient à son objet qui ne doit pas aller au-delà de lénonciation de principes universellement valables. «Loffice de la loi, déclarait Portalis dans son Discours préliminaire au projet de...
La Cour suprême de type américain est une cour placée au sommet dun édifice juridictionnel unique et exrçant une autorité définitive sur lensemble de cet édifice avec les compétences à la fois dune Cour de cassation, dun Conseil dEtat et dun juge...
« Saisir lesprit des lois » : telle est lentreprise faramineuse que Montesquieu (1689-1755) décide de mener à bien en 1728, lorsquil entame la rédaction de louvrage du même nom. Vingt ans plus tard, nourris dobservations glanées aux quatre coins du mode, ce ne sont...
Qu'est ce que l'Ancien Régime ? A ne pas confondre avec l'Ancienne France jusqu'au XVe siècle. Cette expression a été inventée en 1789, pour condamner le régime défunt. Juridiquement, l'Ancien Régime disparaît la nuit du 4 août 1789 avec l'abolition des privilèges, mais l'Ancien Régime...
La monarchie absolue nest pas une spécialité française. En effet, cette forme de gouvernement est très présente dans lEurope de lépoque du 16e siècle jusquau 19e siècle. Mais par contre, il est vrai que cest véritablement en France que la monarchie absolue a acquis...
Le Québec est donc une province différente de fait des autres provinces canadiennes par l'origine française de ses premiers colonisateurs : le nationalisme québécois né de l'opposition québécoise au gouvernement fédéral n'aura de cesse de revendiquer cette différence afin de la traduire...
[...] Malgré un langage qui n'est pas toujours très heureux, le projet de loi n'est pas moins, sur le fond, riche de dispositions innovantes. L'exposé des motifs affiche même, dans une perspective liquidative, une très forte ambition : simplifier, accélérer et sécuriser le règlement des...
« Ce sont les juges qui font leur loi. Ces hommes, selon leurs sensibilités, leurs idées politiques ou religieuses, rendent des décisions diamétralement opposées ». Le point de vue de Pierre Lumbroso, dans son ouvrage "La légitimité des juges dinstruction", appuie largument selon...
Dissertation relative à l'affranchissement de la justice royale par rapport aux justices concurrentes.
Lexpression dHenrion de Pensay « juger ladministration, cest encore administrer » met en exergue un paradoxe. En effet, laction de « juger » implique un arbitrage impartial, ce qui semble incompatible avec le fait d« administrer » cest-à-dire de...
« Le droit au bonheur garanti par l'Etat », cest ainsi que le doyen Carbonnier concevait le droit de la famille, qui constitue la branche du droit civil qui a été la plus profondément réformée depuis 1804. Les rédacteurs du Code civil, souvent accusés davoir privilégié le droit de...
Ce document présente l'étendue du droit de travail : les règles et leur application pour les employeurs et les salariés, les procédures et évoque également les représentations syndicales et les comités d'entreprise. Le droit du travail est lensemble des règles juridiques applicables aux...
Létude de lobligation est au centre de ce cours. Les obligations tiennent une place importante dans la société et cest notamment grâce à elles que fonctionne léconomie. Lobjectif de ce cours est détudier lobligation dans son ensemble. Lobligation...
Le droit est une science sociale, molle qui appartient aux sciences de lhomme et de la société, fonction de régir la vie en société, dans lempire romain le droit sopposait à la barbarie. Le droit vise à concilier les opposés, le droit va équilibrer la solution pour que les...
La fin du XVIIIème siècle est marquée par une période ayant soif de changements complets dans lordre constitutionnel. Ces changements ont été effectués dans la brutalité et violence et ont marqué une rupture avec lordonnancement juridique antérieur. Cette rupture est marquée notamment...
La France est certainement le cas le plus significatif. Dans ce pays, le légiste est au service du roi et l'aide à construire cette indépendance qui caractérise l'État.Cette association du roi et des légistes a permis d'affranchir l'État du pouvoir de l'Empereur puis de celui du Pape et enfin des...
Il régit les rapports entre personnes privées, particuliers, leurs biens, les obligations, la famille, la succession.Le droit est nécessaire à la vie d'homme en communauté. La France est un état de droit, il est soumis avec tous ses rouages à la loi, aux règles de droit, dont nul n'est libre de...
Lune des innovations les plus importantes de lOrdonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 (Décret dapplication n° 2005-112 du 10 février 2005) est certainement linstitution en droit français des actions de préférence inspirées des « preferred stocks » anglo-saxonnes. Le...
Il existe des classes sociales depuis l'antiquité si on raisonne sous le modèle de Marx. Sous l'ancien Régime, on parle d'ordre. Il existe trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers État.La structure sociale d'ancien Régime est une structure verticale. La hiérarchie des degrés s'opère d'après...
Pour être un travailleur libre, il faut être un sujet, mais aussi un citoyen souverain sur le plan politique. LAbbé Sieyès de 1789 publie « Quest-ce que le Tiers Etat ? ». Pour lui, le précédent régime ne découle que du droit intolérable de la conquête, il importe de rompre avec le...
La présence dune clause exorbitante du droit commun et le rattachement au service public sont les deux critères qui caractérisent le contrat administratif. On peut nommer sept formes de contrats susceptibles dêtre employé par ladministration pour effectuer la délégation...
Le droit public britannique ne comporte pas de droit constitutionnel au sens français du terme. Aucun document ne donne à lui seul le cadre général, les règles du partage et du fonctionnement du pouvoir. On considère généralement que les règles qui gouvernent les organes suprêmes de Grande...
Les provisions réglementées, encore appelées provisions fiscales, sont celles qui ne remplissent pas toutes les conditions exigées des véritables provisions. Ce sont de fausses provisions puisqu'elles ne sont pas destinées à faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que des...
Historiquement, la notion de servitude remonte au droit romain, où elle est quasiment synonyme de droit réel. Elle constituait alors une technique pour superposer plusieurs droits sur un même fonds et ainsi favoriser l'utilisation agricole des terres. Comme tout droit réel, la servitude était...
Saffranchissant du principe selon lequel le bail ne confère que des droits personnels, la jurisprudence a admis très tôt, en dépit du silence du Code civil, que lemphytéose, ou bail emphytéotique conférait au preneur (ou emphytéote) un droit réel habituellement rangé parmi les...
De nombreux biens sont tiraillés entre deux qualifications opposées, cest « lactif controversé ». A lépoque où tous les meubles entraient en communauté légale, aussi bien ceux apportés au moment du mariage que ceux acquis en cours dunion, les meubles acquis à titre gratuit...