Procédures civiles d'exécution - A partir de l'ouvrage de Claude Brenner, Voies d'exécution, Dalloz, 2011 - Fiches pour l'examen d'entrée au CRFPA
Cours - 73 pages - Droit civil
L'exécution - Définition : . Sens étroit : signifie l'acte ou le fait qui réalise l'obligation . Sens large : mesures de contrainte que le créancier impayé peut diligenter pour obtenir son dû - Exécution volontaire et exécution forcée . Distinction : - Exécution volontaire : mode...
Histoire et introduction au droit des affaires
Cours - 60 pages - Droit des affaires
L'expression « droit des affaires » est apparue dans les années 1950, l'expression classique est celle de « droit commercial ». Cette expression classique relève des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle. Lorsqu'on parle de droit des...
La preuve en droit fiscal
Dissertation - 78 pages - Droit fiscal
Cette recherche de la vérité fiscale se manifeste à toutes les étapes de l'instance fiscale. Elle s'effectue par divers moyens. De la souscription de la déclaration d'ensemble des revenus attestant, aussi bien que ce peut, de la véracité du montant des revenus appréhendés par le contribuable, en...
Droit public
Cours - 155 pages - Droit administratif
Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l'ère de l'existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l'époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des règles suit en effet...
Cours de droit administratif : historique, la soumission au droit de l'activité administrative et l'action administrative
Cours - 85 pages - Droit administratif
L'administration est assujettie à un droit et ce droit conditionne à la fois son organisation, son fonctionnement direct et son action. L'action administrative tend à satisfaire les besoins des administrés. Elle le fait par des activités de service public. On peut considérer que le droit...
La preuve en droit fiscal - publié le 04/03/2007
Cours - 97 pages - Droit fiscal
Mémoire complet niveau DEA sur la preuve en droit fiscal. La répartition de la charge de la preuve lors de l'instance fiscale face à l'administration fiscale. La répartition de la charge de la preuve exerce une influence déterminante sur la solution du litige.
Histoire du droit : la fin de l'Ancien Régime, une société au crépuscule
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Qu'est ce que l'Ancien Régime ? A ne pas confondre avec l'Ancienne France jusqu'au XVe siècle. Cette expression a été inventée en 1789, pour condamner le régime défunt. Juridiquement, l'Ancien Régime disparaît la nuit du 4 août 1789 avec l'abolition des privilèges,...
Institutions administratives : l'Etat et les personnes publiques décentralisées
Cours - 87 pages - Droit autres branches
L'administration a deux séries de missions liées à la poursuite de l'intérêt général. L'article 12 la déclaration des droits de l'homme et des citoyens « l'administration publique est instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilisation particulière de ceux à...
Droit social, droit individuel et collectif du travail
Cours - 71 pages - Droit du travail
L'expression "droit social" regroupe le droit du travail et le droit de sécurité sociale. Le droit du travail se distingue en deux parties lui-même : le droit individuel du travail qui s'intéresse à la relation entre un employeur et un salarié. Leur rapport de droit fait l'objet de...
Histoire des institutions publiques
Cours - 65 pages - Histoire du droit
Comment expliquer l'émergence et l'affirmation de la notion d'État ? La notion d'État est une résurgence de théories plus anciennes. C'est en effet un héritage de l'Antiquité. Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale en fixant des règles, s'appliquant à tous...
Droit des libertés fondamentales - cours complet
Dissertation - 173 pages - Droit autres branches
Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques puis...
Droit public : les sujets de droit international
Cours - 44 pages - Droit international
Un sujet de droit est une personne physique ou morale titulaire de droits et d'obligations dans un ordre juridique donné. La notion de sujet de droit international désigne les entités qui tirent directement de l'ordre juridique international des droits et des obligations et auxquelles le...
Introduction à l'histoire européenne des institutions
Dissertation - 14 pages - Histoire du droit
Le premier des historiens grecs, Hérodote, se posait la question de savoir d'où venait le terme Europe. Hérodote est le père des historiens. C'est un historien voyageur. Au cours de ses voyages il écrit l'histoire de son temps. C'est un témoin. Il est l'auteur d'un ouvrage...
Cours de Droit communautaire
Cours - 62 pages - Droit européen
Au début le droit communautaire était déjà tentaculaire et il n'a cessé de croître après les années. L'UE cherche à instaurer l'unité sur son continent cependant ces frontières demeurent incertaines, en effet comment distinguer l'Europe de l'Asie ? Le général de Gaulle était...
Histoire du droit privé : la famille
Dissertation - 33 pages - Histoire du droit
Le Pater Familias Il est sui generis, seul responsable des faits et gestes de la familia, la domus et son pouvoir s'applique sur les alieni juris. Tout enfant né hors mariage n'a de parenté qu'avec sa mère donc privé de rapports juridiques avec le père naturel, différent de...
Analyse économique du droit : libertés politiques, libertés des échanges
Cours - 40 pages - Droit autres branches
On va parler des conséquences économiques et juridiques de la croissance sur la zone de l'Union et sur la zone euro. Le débat des pères fondateurs de l'Europe est à la fois juridique et économique. C'est d'abord un débat sur la répartition des richesses et sur leur genèse. Des fonds...
Les contrats spéciaux en Droit civil
Cours - 134 pages - Droit civil
Il convient de dissiper certaines obscurités terminologiques. Il faut bien voir que l'appellation « contrats spéciaux » est trompeuse, même si elle est souvent utilisée pour désigner les manuels traitant de la question. Elle est trompeuse, car il n'existe pas de contrats généraux qui...
Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés
Mémoire - 110 pages - Droit autres branches
Il est courant de regrouper l'ensemble d'une opération de transport sous le terme de chaîne de transport dont chaque intervenant constitue un maillon. C'est la multiplication des intervenants et la succession des responsabilités qui a conduit la pratique, au cours des siècles, à recourir à des...
L'avocat salarié : évolution de la profession
Mémoire - 124 pages - Droit autres branches
Mirabeau a écrit : "Je ne connais que trois manières d'exister dans la société : il faut y être mendiant, voleur ou salarié". Cette pensée est au cœur de la loi du 31 décembre 1990 qui a autorisé l'exercice salarié de la profession d'avocat. Il sera démontré que le salariat est devenu...
L'abordage maritime
Mémoire - 125 pages - Droit autres branches
La mémoire collective nous donne de l'abordage une idée quelque peu romantique, celle de l'ancêtre du capitaine Haddock, commandant la Licorne, et montant à l' « abordage » des navires de rencontre, pour les piller, les capturer ou les couler. En effet, l'abordage était la forme de combat que...
Le domaine, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité
Cours - 144 pages - Droit administratif
Schématiquement présentée, la discipline traite de trois questions juridiques cruciales se rattachant aux principaux biens utilisés par les personnes publiques dans l'exercice de leurs missions : celle du statut de ces biens (la domanialité publique), celles des travaux dont ils peuvent faire...
Histoire de la pensée juridique
Cours - 248 pages - Droit autres branches
Le type de source utilisées, telles que je viens de les évoquer, est donc essentiel pour caractériser la discipline. L'histoire de la pensée juridique doit être recherchée d'abord à travers les différentes manifestations de la vie du droit et de l'activité des juristes. Cependant, il...
Cours de Droit des affaires - publié le 08/12/2008
Cours - 40 pages - Droit des affaires
Le droit des affaires est l'ensemble des règles relatives aux activités économiques. C'est un droit d'exception (à la différence du code civil qui est un droit commun). C'est une branche du droit civil privée, réglementant les activités de production, de service. On retrouve...
Les états historiques du droit naturel - publié le 04/03/2012
Cours - 37 pages - Histoire du droit
Dans la Critique de la raison pure, Kant a dit « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit » (1787). Les choses ont-elles changé ? Il y a une inflation de la norme. Est-ce que dire plus signifie dire mieux ? C'est la problématique de l'inflation elle-même. Il reste...
Peut-on encore parler de l'existence d'un principe de faveur dans le droit des relations collectives de travail?
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Selon une formule aujourd'hui célèbre, le principe de faveur serait « l'âme du droit du travail » (Y. Chalaron, « L'application de la disposition la plus favorable »). Cette importance serait attestée par les qualifications retenues par les juridictions françaises à son égard....
Principes fondamentaux du droit : sources, application et sujets
Dissertation - 72 pages - Droit civil
On peut constater que la règle de droit a plusieurs traits caractéristiques, qui n'ont pas tous la même importance, certains sont plus spécifiques que d'autres à la règle juridique. Article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage oblige...
Histoire du droit et des institutions : la famille, les mondes romain et chrétien, etc.
Cours - 47 pages - Histoire du droit
L'opposition royaliste blâme la Révolution d'avoir détruit la famille traditionnelle. Toutefois, les réformes révolutionnaires étaient conformes aux pensées des gouvernements et aux attentes de l'opinion en général. À partir de mai 1789, de façon tout à fait nouvelle, les gens...
Histoire du droit de la famille : la famille en droit romain
Dissertation - 16 pages - Histoire du droit
La notion de famille varie selon la société et les époques. Les sociologues distinguent trois types de famille. Tout d'abord le clan qui est un groupe de familles qui sont unies par des liens de consanguinité et l'adoption. La tribu est un regroupement de clans. Ensuite la famille...
Cours de droit des marchés publics - L'achat public entre autorité et consentement
Cours - 6 pages - Droit administratif
Un marché public est une convention d'acquisition de biens et services passée par l'autorité publique à titre onéreux. Différents des procédures d'acquisition ou d'appréhension forcée (expropriations, confiscation, réquisition). Les marchés publics sont une forme spéciale, pour ne...
Examen d'entrée au CRFPA - Droit des obligations
Cours - 100 pages - Droit des obligations
- Notion d'obligation : . Définition : lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une, le créancier (celui à qui l'ont doit quelque chose), peut exiger de l'autre, le débiteur (celui qui doit quelque chose), une prestation ou une abstention. . Caractères : - Droit...
