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LEtat a voulu rendre plus efficace, rapide, et donner plus de pouvoirs et dindépendance les régions, départements, communes Cest pourquoi la France fut à la fois déconcentrée et décentralisée. Mais que cela signifie-t-il exactement ? La signification de chaque un des deux...
« Lévolution générale porte notre pays vers un équilibre nouveau. L'effort multiséculaire de centralisation, qui fut longtemps nécessaire ne s'impose plus désormais. Au contraire, ce sont les activités régionales qui apparaissent comme les ressorts de sa puissance économique de demain. »...
Dès 1919, Maurice Hauriou, éminent juriste en droit public, déclarait à propos de la décentralisation administrative : « les pays modernes n'ont pas besoin seulement d'une bonne administration, ils ont besoin aussi de liberté politique ». Il ne croyait certainement pas si bien dire,...
La déconcentration s'oppose à la concentration, la décentralisation à la centralisation. Dans la pratique, ces deux conceptions se combinent. La centralisation politique est un système appliqué dans son ensemble, soumis au même consentement, à la même législation et à la même organisation...
« Il sera fait une nouvelle division du royaume en départements, tant pour la représentation que pour ladministration » ainsi dispose larticle premier du décret du 22 décembre 1789 et de janvier 1790. Depuis longtemps, les publicistes et les bons administrateurs désiraient une...
« La France est un Etat unitaire. Son organisation est décentralisée. » Tel est l'intitulé partiel de l'article premier de la Constitution après adoption du projet de loi constitutionnelle du gouvernement Raffarin portant sur « l'organisation décentralisée de la République ». Quelles sont les...
La décentralisation française est une forme de décentralisation spécifique dans le monde et est le résultat à la fois de différentes politiques et de principes qui sont parfois difficilement conciliables. La décentralisation nest jamais achevée ainsi que le prouve la...
En France 75% des investissements publics sont réalisés par les collectivités territoriales. A la fin des années 1970, il ne sagissait que de 7 à 8%. La décentralisation est très ancrée dans les murs politiques et administratives, et on se demande jusquoù aller...
Linstitution administrative, est un organe qui est destiné à servir. Hauriou en 1933 dans son précis de droit administratif et de droit public la définit ainsi : « si le régime administratif repose essentiellement sur le pouvoir, il faut reconnaitre que ce pouvoir est institué,...
On peut reprendre une célèbre phrase d'un parlementaire, Odilon Barrot, qui définissait la centralisation de cette manière : « C'est le même marteau qui frappe, mais on a raccourci le manche ». La forme de l'Etat a des incidences sur le droit administratif. L'Etat peut en effet être fédéral,...
Ce livre sintitule Décentralisation et intercommunalité en France et en Europe. Il est la réunion sous la direction de Monsieur Jean-Claude Némery de travaux du colloque international organisé en 2002 à Châlons-en-Champagne. Si lon observe le titre de cet ouvrage, on peut...
Lhistoire des collectivités territoriales « se confond ( ) avec celle de la décentralisation, c'est-à-dire le lent mouvement de reconnaissance dune autonomie juridique au profits dentités locales » (M. Verpeaux). Les progrès de lautonomie locale ont été...
Déconcentration et décentralisation sont deux modes dadministration distincts mais complémentaires. La déconcentration vise à rapprocher ladministration dEtat des administrés; la décentralisation a pour objectif de faire participer les habitants, à travers leurs...
Félicité de Lamennais a dit un jour « la centralisation, c'est l'apoplexie au centre, la paralysie aux extrémités ». Cette citation nous apparaît très utile pour qualifier le rôle de la décentralisation qui va être de « désengorger » l'administration centrale pour permettre une meilleure...
La France est un Etat unitaire (article 1er de la Constitution). Cet article parle de l'indivisibilité de la République française. Cette indivisibilité est un concept à géométrie variable qui vise plusieurs domaines. Il y a une indivisibilité de la souveraineté, une indivisibilité du territoire...
A la veille de 1789, Alexis de Tocqueville dans son ouvrage « LAncien Régime et la Révolution » stigmatisait déjà lempilement et lenchevêtrement des institutions administratives locales en considérant que « lantiquité de ces institutions ne les a pas rendue...
Ladministration cest une structure créée pour gérer les affaires publiques. Elle a deux fonctions : la réglementation (elle édite des règles, encadre les activités dans la vie) : cest la police administrative ; la prestation : offrir des biens et services aux...
Larticle premier de la Constitution française du 4 octobre 1958, pose, « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure légalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction dorigine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les...
En une vingtaine dannées, la décentralisation ( transfert vertical de pouvoirs de lEtat vers des autorités locales) sest très largement répandue parmi les Etats européens, devenant une véritable condition du fonctionnement démocratique. Définie par le droit...
Le premier de ces projets est voulu par Béchard. Il va sattacher à délimiter les intérêts locaux et nationaux. Il établit cette distinction pour « empêcher les administrations locales dempiéter sur la politique générale de la nation ». On voit là le caractère illogique. Il se veut...
En guise d'introduction à cette leçon qui porte sur les caractéristiques générales de l'organisation administrative française, on pourrait dire ceci. En premier lieu, l'organisation administrative française est une organisation ancienne. Un double phénomène est à prendre en...
L'administration française s'est formée par couches successives, par sédimentation. C'est ainsi que toutes ces structures diverses se sont superposées de façon constante et peu d'entre elles ont disparu, d'où un important appareil administratif. Cependant cet appareil administratif est organisé...
« Le département, cest la République ; la région, cest lAncien Régime ». Cest par ce slogan que François Mitterrand fait comprendre dans les années quatre-vingt à Gaston Deferre que le rôle du département ne doit en aucun cas être minoré, dans les grandes réformes...
Cours de droit des collectivités territoriales ayant pour objet la « Vie publique/administrative locale ».
LEtat est un phénomène historique, politique et juridique. La forme de l'Etat a des incidences sur le droit administratif. L'Etat peut en effet être fédéral, unitaire, confédéral etc., même si la distinction traditionnelle seffectue entre lEtat unitaire et lEtat fédéral....
L'État moderne est si complexe que les représentants élus ne peuvent adopter des lois pour régir chaque situation. Une grande partie de leurs pouvoirs législatifs, tout comme le pouvoir d'appliquer et de mettre en oeuvre les lois, est donc déléguée à des organismes administratifs. Ces organismes...
La libre administration des collectivités territoriales n'est-elle pas destinée à ne rester qu'un principe, un objectif dont la sauvegarde de notre Etat unitaire empêche l'application ? A cet égard, il convient d'analyser en quoi les récentes réformes de l'Etat sont allées vers une plus grande...
Larticle premier de la constitution de 1791 dispose : « le Royaume est un et indivisible ». Les principes dunité et dindivisibilité sont repris et proclamés le 25 septembre 1793 : « La Convention nationale déclare que la République française est une et indivisible ». La...
A partir du 19ème siècle se développent des courants didées favorables à un cadre administratif plus étendu que les départements. Pourtant ces régions se heurtent à bon nombre de difficultés. Lambiguïté dun concept: cette ambiguïté résulte au fait quelle est le résultat...
L'Etat Italien reconnu comme un Etat unitaire à partir de 1861, à toujours voulu combattre les aspirations autonomistes et fédéralistes pour préférer de loin un mode plus unitaire et indivisible. Cependant pour combattre l'autoritarisme du dictateur Mussolini, la Constitution Italienne de 1947,...