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 Accords entre entreprises

Accords entre entreprises

  

Nos documents

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04 Mars 2002

Les structures juridiques des entreprises

Fiche de 3 pages - Droit des affaires

On peut tenter de définir l'entreprise, en schématisant, de la manière suivante : une entreprise est une unité de production économique, qui utilise et rémunère travail et capital pour produire et vendre des biens et des services sur le marché dans un but de profit et de rentabilité. L'entreprise...

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23 Mars 2003

La création d'entreprise

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Jean-Pierre Raffarin met en œuvre un plan destiné à créer un million d'entreprises en 5 ans. Pour tenir la promesse faite par Jacques Chirac lors de sa campagne électorale, le secrétaire d'Etat aux PME, Renaud Dutreil, a élaboré une réforme totalisant 28 mesures basées sur des...

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21 Nov. 2006

Réalités des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Une étude des institutions représentatives du personnel qui se concentrerait exclusivement sur leur dispositif législatif serait incomplète. Dans ce domaine en effet, les divergences entre obligations légales et pratiques quotidiennes sont très courantes, et ces institutions semblent moins...

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11 avril 2007

La responsabilité sociale des entreprises : quel rôle pour le gérant ?

Dissertation de 20 pages - Droit des affaires

La Responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités et dans leur interaction avec leurs parties prenantes sur une base volontaire. Elle tend à définir les...

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24 avril 2007

La délégation de pouvoir en matière de responsabilité pénale du chef d'entreprise

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Affirmé de puis longtemps en droit pénal français, le principe de la responsabilité personnelle connaît toutefois une nuance puisque les dirigeants peuvent être, sous certaines conditions, déclarés responsables du fait de leurs préposés. Il y a lieu de parler de responsabilité du fait...

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06 juil. 2007

Les critères de l'entreprise publique

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

En pleine période de campagne présidentielle, la question des entreprises publiques occupe une place importante. En effet certains veulent continuer l'ouverture des capitaux des entreprises publiques, alors que d'autres veulent revenir en arrière en « re-nationalisant » les...

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21 Nov. 2007

L'association entreprise

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

L’article premier de la loi du 1er juillet 1901 définit l’association comme étant « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». La liberté...

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29 Oct. 2008

Le droit européen peut-il permettre à l'entreprise de devenir une notion juridique ?

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Définir l'entreprise n'est pas une tache aisée. Là où les économistes échouent, les juristes offrent une pluralité de définitions discordantes. Diverses de par leurs formes, leurs cultures, leurs méthodes et leurs styles, il est malgré tout possible de dégager une définition qui, sans être...

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21 févr. 2009

Droits de l'Homme et entreprises

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

La mondialisation, aujourd’hui économique et financière, renforce le pouvoir des acteurs non étatiques sur la scène internationale et donne lieu à de nouvelles interrogations concernant le respect des droits de l’Homme. Les entreprises et firmes multinationales sont désormais...

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04 août 2009

Les nouveaux enjeux de la prévention du risque pénal dans l'entreprise

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Voila maintenant plus d’un an que le groupe de travail sur « la dépénalisation de la vie des affaires », présidé par Monsieur Coulon, le premier président honoraire de la cour d’appel de Paris, a rendu son rapport en le concluant ainsi : « Il ne s’agit pas de dépénaliser mais de...

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01 Oct. 2009

Chambre sociale de la cour de cassation, 12 novembre 1997 - la consultation du comité d'entreprise

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Afin d'établir une coopération entre employeur et salariés et ceci sans entamer l'autorité du chef d'entreprise, une institution représentative du personnel a été créée en 1945. L'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 12 novembre 1997 illustre cependant le fait que la...

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09 févr. 2010

Le directeur général : personnage central de la société et de la gouvernance d'entreprise à la française

Dissertation de 29 pages - Droit des affaires

La notion de corporate governance est apparue presque simultanément aux Etats-Unis et en Angleterre en raison des problèmes de gestion des sociétés, de l’inertie des conseils d’administration, du manque d’information financière et de transparence sur les conditions de nomination et...

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08 Mars 2010

Cour de cassation, troisième chambre civile, 5 février 1985 - le contrat d'entreprise et la vente

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

Un contrat d’entreprise est un contrat par lequel une personne se charge de faire un ouvrage pour autrui, moyennant une rémunération, en conservant son indépendance dans l’exécution du travail. L’article 1787 du Code civil précise que "lorsqu’on charge quelqu’un de faire...

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19 Mars 2010

Cour de cassation, 27 mai 2009 - externalisation d'une activité et transfert d'entreprise

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

L'arrêt de la Cour de cassation du 27 mai 2009 est venu préciser les effets de l'externalisation dans le domaine des établissements de santé. En l'espèce, un centre hospitalier qui assurait lui même jusqu'alors la confection des repas des malades et du personnel de l'hôpital par le biais de...

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24 Mars 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 30 septembre 2009 - comité d'entreprise et licenciement pour motif économique

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit du travail

La loi du 18 janvier 2005, dite loi Borloo réécrit la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et souhaite remonter loin en amont en introduisant une obligation triennale de la négocier dans les entreprises. On anticipe ainsi des restructurations parfois imprévues. Or...

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05 avril 2010

Les entreprises publiques et les règles de la concurrence

Cours de 7 pages - Droit de la concurrence

En France, à l’heure actuelle, se pose la question d’une privatisation de La Poste dans l’idée que cela permettrait d’obtenir une meilleure qualité de service. Le débat fait rage, ce qui pousse à se questionner sur les différences qui caractérisent les entreprises...

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21 avril 2010

La consultation du comité d'entreprise et celle du comité d'entreprise européen

Dissertation de 4 pages - Droit européen

La directive du 22 septembre 1994 relative à la création des Comités d’Entreprise Européen considère que ces derniers ont été crées dans le but de « renforcer le dialogue social européen ». En effet, au sein de toute entreprise, se trouve institué des instances de représentation des...

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04 mai 2010

Cour de justice des communautés européennes, 25 janvier 2001 - les droits des travailleurs de l'entreprise transférée

Commentaire d'arrêt de 11 pages - Droit des affaires

La vie des entreprises est en perpétuel mouvement. Que ce soit dans le cadre d'une restructuration ou d'une stratégie de consolidation de sa position sur le marché, il se peut qu'à un moment donné soit prise la décision de transférer l'entreprise à une autre ou encore de fusionner deux...

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29 juin 2011

L'organisation de l'entreprise, les entrepreneurs et les personnes morales

Cours de 5 pages - Droit autres branches

L’entrepreneur est une personne physique ou morale qui prend l’initiative d’exercer une activité économique donnée et qui pour se faire réunit un capital, recrute un personnel et se procure les biens, matériels et marchandises, nécessaires à l’exploitation de cette activité....

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26 juin 2013

Comment préparer une transmission d'entreprise et quelles en sont les conséquences fiscales ?

Cours de 10 pages - Droit fiscal

Nous examinons les solutions offertes, sur le plan fiscal, à l'exploitant d'une entreprise industrielle ou commerciale soucieux d'organiser la transmission de celle-ci d'une manière qui en assure la continuité. Les dispositions à prendre et les conséquences fiscales qui en résultent diffèrent...

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29 Oct. 2014

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 5 avril 2005 : le contrat d'entreprise et le contrat de dépôt

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

La distinction entre le contrat d’entreprise et le contrat de dépôt semble simple à première vue. En effet, le critère de distinction réside dans la mission du cocontractant. S’il doit exécuter un travail, le contrat conclu est un contrat d’entreprise ; et s’il est simplement...

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13 févr. 2008

L'entreprise, de sa constitution à sa disparition

Fiche de 4 pages - Droit autres branches

Cours de niveau BTS permettant l'approche de l'environnement juridique de l'entreprise.

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13 mai 2008

La notion juridique d'entreprise

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

Cours de droit de BTS Informatique de Gestion (1re année) consacré à la notion juridique d'entreprise (entreprise et personnalité morale, l'émergence d'un statut juridique de l'entreprise et l'entreprise et les autres groupements).

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12 Sept. 2008

Conseil d'administration et gouvernement d'entreprise

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

Exposé de Droit consacré à l'importance du gouvernement d'entreprise à travers le conseil d'administration dans les sociétés anonymes. Ma réflexion est aussi portée sur la place des administrateurs dans les S.A., sur le partage du pouvoir ainsi que sur les conflits d'intérêts entre actionnaires.

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06 Oct. 2008

Lecocq X., Demil B., "Exploiter stratégiquement le patrimoine intellectuel de l'entreprise"

Commentaire de texte de 5 pages - Propriété intellectuelle

Commentaire de l'article de Xavier Lecocq et Benoît Demil intitulé Exploiter stratégiquement le patrimoine intellectuel de l'entreprise. Il porte sur l'idée de l'exploitation stratégique des droits de propriété que l'entreprise détient sur son patrimoine intellectuel. Selon les auteurs,...

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12 déc. 2008

La gestion de l'entreprise pendant la période d'observation

Cours de 8 pages - Droit des affaires

L'ouverture d'une procédure de sauvegarde ou de RJ produit les effets classique, à savoir l'ouverture d'une période d'observation en vue de établissement d'un bilan éco et social et de proposition tendant à la sauvegarde ou la continuation de l'entreprise. Ces deux procédures supposent le...

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02 Mars 2009

Comment le droit permet de concilier les libertés économiques pour les entreprises tout en respectant les règles de fonctionnement du marché ?

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

La liberté contractuelle correspond à la liberté de conclure des contrats, d'en déterminer le contenu, de choisir son contractant. Les entreprises sont au coeur de nombreux contrats. Cela suppose qu'elles puissent agir librement sur ce marché. Cela suppose également que les règles assurant...

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15 mai 2009

L'entreprise, le marché et le consommateur

Dissertation de 17 pages - Droit autres branches

C'est un domaine qui concerne l'entreprise, l'activité économique. Cette dernière est régie par le principe de la liberté du commerce et de l'industrie, qui a été posée par les décrets du 2 et 17 mars 1791, appelés décrets d'Allarde. Ce principe qui a valeur constitutionnelle, suppose d'avoir...

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01 Sept. 2009

L'utilisation des messageries électroniques à des fins personnelles en entreprise

Dissertation de 22 pages - Droit du travail

Depuis quelques années maintenant, les entreprises utilisent très largement les moyens de communication électroniques en réseau. Aujourd'hui, de plus en plus de salariés, dans le cadre de leur emploi, accèdent donc à ces moyens de communication, et en particulier aux messageries...

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02 avril 2010

Introduction au droit de l'entreprise

Cours de 10 pages - Droit des affaires

Cours d'introduction au droit de l'entreprise présentant son environnement, ses formes juridiques, ainsi que les différents types de sociétés.