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Dans cette affaire, une femme, après avoir effectué un contrat emploi solidarité de 1991 à 1992 et un contrat de qualification de 1993 à 1995, a été engagé en contrat à durée indéterminée par l'association "Baby Loup" pour le poste de directrice adjointe d'une crèche le 1er janvier...
Larrêt du 9 avril 2015 de la Chambre Sociale de la Cour de cassation a donné lieu à une question préjudicielle posée à la Cour Européenne de Justice de lUnion Européenne (CJUE), sans réponse à lheure actuelle. La question est la suivante : sur le fondement de la directive de...
La place de la religion au sein de la société française suscite les passions à travers des débats plus ou moins pertinents. La médiatisation accrue de laffaire Baby-Loup, où une salariée sest fait licencier pour faute grave suite au refus dôter son voile, illustre cet...
La place du travail dans notre société est centrale et est par ailleurs chaque jour au coeur de l'actualité et des préoccupations gouvernementales. En effet si le droit du travail est le produit des luttes sociales et de l'évolution de la société, cela s'explique par l'importance du travail pour...
Lentreprise de tendance est une entreprise qui fonctionne sur la base dune orientation particulière qui peut être syndicale, politique, religieuse. Elle impose la doctrine de lentreprise au salarié y compris dans sa vie privée. Par exemple, un parti politique demande aux...
L'employeur, en droit du travail français, dispose d'un pouvoir réglementaire. En ce sens, celui-ci est disposé à élaborer, au sein de son entreprise, un règlement qui prévoit un ensemble de règles qui y sont applicables. Toutefois, ce règlement ne fait l'objet d'aucun contrôle. Qui dit absence...
Le législateur a fait le choix de reconnaitre expressément à l'employeur français un certain pouvoir réglementaire. Cela signifie que l'employeur est autorisé, il peut, créer, dans son entreprise, un règlement intérieur qui vient préciser tout un panel de règles prescriptives, applicables dans...
En l'espèce, une salariée titulaire d'un CDI a été engagée en tant qu'éducatrice de jeunes enfants exerçant la fonction de directrice adjointe de la crèche gérée par une association. Elle a bénéficié d'un congé de maternité puis d'un congé parental à la suite duquel elle a été convoquée à un...
Maurice Hauriou a écrit en 1899 que « Si on admettait que ladministration puisse exercer une activité dordre économique, ce serait grave, car on nous changerait notre État ». Depuis, la doctrine et la jurisprudence ont admis quune activité économique, commerciale ou industrielle...
Théorisée dès les années 1930 à travers les écrits de Laroque et Delvolvé, la notion de SPA/SPIC est lune de celle qui inonde le droit administratif, mais « loin dêtre le pont aux ânes que suggère sa notoriété écrit Seillier, la fameuse distinction Service Public Administratif et...
La loi du 9 décembre 1905 est venue poser le principe de séparation de lÉglise et de lÉtat en France. Le principe de laïcité découle par ailleurs de cette loi. Plus dun siècle plus tard, ce principe est encore sujet de nombreux débats, et ce, notamment au sein des Cours de...
La laïcité est un des principes organisateurs fondamentaux de la République française, proclamé à l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, il permet le vivre ensemble et le respect des croyances de tous. Mais il reste avant tout un principe organisateur de la société permettant de...
[...]Définition. Jean Rivero définissait ainsi la laïcité : « Les textes législatifs, les rapports parlementaires qui les commentent, les circulaires qui ont accompagné leur mise en application ont toujours entendu la laïcité en un seul et même sens, celui de neutralité religieuse de l'Etat »....
La liberté de religion se retrouve dans la liberté dexpression. Cest la liberté pour tout individu de croire et dexercer certaines pratiques ou certains rites en lien avec sa croyance. La France est un État laïc. Il sagit de labsence de reconnaissance par la France...
Dans sa décision Laïcité n°2012-297 QPC du 21 février 2013, le Conseil constitutionnel a reconnu la valeur constitutionnelle du principe de laïcité, et précisé le contenu de cette notion. Le principe de laïcité, en application de larticle 1er de la Constitution, figure donc au rang des...
Le Code du travail donne une liste limitative des discriminations à lembauche ou pour laccès à un stage. On a eu un élargissement de la notion de discrimination. On trouve cette liste à larticle L. 1132-1, il y a par exemple les discriminations en raison de lorigine, du...
Traditionnellement, on a tendance à opposer les libertés physiques et les libertés intellectuelles, mais si on réfléchit, cela repose sur une distinction qui doit être relativisée. Elles sont complémentaires et on ne peut pas opposer ces deux catégories. Un esprit sain dans un corps sain signifie...
L'administration française est soumise à un droit particulier pour des raisons essentiellement historiques, mais aussi pour des raisons qui sont devenues techniques. Historiquement, il est apparu que l'administration ne pouvait pas être soumise au droit privé parce que l'on a considéré que...
Malgré des efforts importants pour remédier à la situation insupportable que constitue l'ampleur du travail des enfants, la communauté internationale n'a toujours pas réussi à endiguer ce fléau. Il faut donc reconnaître la relative impuissance de la communauté internationale devant l'ampleur du...
Les travaux de Lombroso, Ferry et Garofalo marquent la naissance de la criminologie. Ils incarnent le courant de la pensée positiviste. Et ils font partie de la pensée positive. Ils élaborent des critères explicatifs d'ordre scientifiques basés sur lexpérience. Chez les positivistes, le...
Cours rédigé très complet d'une quarantaine de pages (environ 23500 mots) présentant l'histoire de la vie politique sous la Ve République.
La responsabilité civile dune manière générale, est lobligation qui est mise à la charge dune personne de réparer un dommage subi par une autre personne. Cette responsabilité civile se traduit par une dette de réparation qui pèse sur lauteur du dommage et ce au profit de...