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 Arrêt Rolex

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Nos documents

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29 Mar 2018

Distribution sélective - La distribution sur Internet

Cours de 4 pages - Droit des affaires

Par principe, le promoteur de réseau est libre d’utiliser les canaux qu’il souhaite pour procéder à la vente de ces produits, il ne faut cependant pas, que se faisant, il empêche ses distributeurs de pratiquer des prix concurrentiels Arrêt Cour de cassation, Chambre commerciale,...

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07 Déc 2016

La corruption d'agents publics et privés en droit suisse

Cours de 6 pages - Droit pénal

Une affaire dont on a parlé dans l’actualité, mais personne n’a parlé de corruption, c’est une affaire qui soulève quand même de vraies interrogations. Le président d’Autosuisse s'est plaint à la TV du fait que des parlementaires à qui ils avaient donné de l’argent en...

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19 Jan 2007

Internet et son appréhension par le droit

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Dissertation de droit sur l'appréhension d'Internet par le droit. Cette dissertation entièrement rédigée de six pages répond à cette question : Comment le droit a-t-il intégré ce phénomène nouveau qu'est Internet ? Elle est construite en deux parties bien détaillées et comprend une bibliographie.

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21 Août 2008

Le pouvoir d'injonction du conseil de la concurrence

Dissertation de 9 pages - Droit de la concurrence

Le Conseil de la Concurrence tient son pouvoir d'injonction de l'article L.464-2 du Code de Commerce selon lequel il peut "ordonner aux intéressés de mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles dans un délai déterminé ou imposer des conditions particulières". Il peut également ordonner la...

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23 Oct 2010

La marque tridimensionnelle

Dissertation de 8 pages - Propriété intellectuelle

Le droit des marques est un droit récent, né au 19e siècle. La loi de 1857 fut la loi longtemps en vigueur dans ce domaine. Les principes de cette loi ne sont désormais plus d’usage. En effet, l’utilisation d’une marque ne fait plus naître la protection. La propriété industrielle,...

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22 Avr 2010

Cas pratique de Droit sur le contrat de dépôt

Cours de 4 pages - Droit civil

Le cas présent fait état d'une personne ayant mis dans un des coffres d'une banque, une collection d'une valeur de 12000?.Ainsi, l'article 1915 du Code civil énonce que « le dépôt en général est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui à la charge de la garder et de la restituer en nature...

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25 Juin 2008

La propriété industrielle, littéraire et artistique

Cours de 32 pages - Propriété intellectuelle

Cours de droit de la propriété industrielle, littéraire et artistique.

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30 Avr 2012

La concurrence et la consommation en Droit

Cours de 43 pages - Droit autres branches

Le droit de la concurrence préoccupe le monde de l’entreprise, car on peut y trouver des mécanismes de protection. Le vrai droit de la concurrence est né dans les années 60, mais a été exploité dans les 80s donc pas il n'y a pas encore de vra recul. Les entreprises sont très vigilantes...

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23 Juil 2008

Droit du multimédia : droit d'auteur, contrefaçon de marque, droit de la vente en ligne...

Cours de 53 pages - Droit autres branches

INPI : Institut National de la Propriété Intellectuelle.EX/ Quand je dépose un modèle de bague, il doit être nouveau, original. Il y a droit d'auteur car je possède le modèle de la bague. Le dépôt prouve que je suis propriétaire des dessins et des modèles. J'ai un double droit. Si on me...

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27 Fév 2009

Le droit de la distribution

Dissertation de 63 pages - Droit autres branches

- Le "Bon Dol" : présentation très flatteuse du produit : "produit extraordinaire, le plus extraordinaire de la Terre". Ça n'est pas considéré comme une déclaration mensongère, pas réprimé.Exemple : pour le vendeur de voiture, le bon dol représente son argumentaire. Le mauvais dol représente la...

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26 Déc 2011

Droit de la concurrence approfondi (niveau Master)

Cours de 180 pages - Droit de la concurrence

Ce que l'on range sous les termes de droit de la concurrence est très vaste d'autant que l'on se doit de présenter le droit interne et communautaire qui, dans de nombreuses hypothèses, est applicable directement par les juges nationaux.Sans refaire une introduction dans la mesure où certains...