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 Dualité juridictionnelle

Dualité juridictionnelle

  

Nos documents

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14 Juil 2008

Unité ou dualité juridictionnelle à l'étranger

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

L’organisation de la justice en France est caractérisée par l’existence de deux ordres de juridiction strictement séparés, d’un côté l’ordre judiciaire, au sommet duquel se trouve la Cour de Cassation, et de l’autre l’ordre administratif, avec le Conseil d’Etat...

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28 Juil 2013

Dans quelle mesure les matières réservées par nature à l'autorité judiciaire peuvent-elles remettre en cause la dualité juridictionnelle ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ». Ainsi, l’article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790, suivi du décret des 16 fructidors an III, ont institué une nette séparation entre les fonctions judiciaires et administratives...

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09 Juin 2008

Faut-il maintenir la dualité des juridictions (administratives et civile) ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

« Les fonctions judiciaires sont et demeureront toujours séparées des fonctions administratives » expliquait l’article 13 du titre 2 de la loi des 16 et 24 aout 1790. Ce principe instituant la séparation des juridictions administratives et judiciaires sera confirmé par la loi du 16 fructidor...

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01 Avr 2018

Faut-il supprimer la juridiction administrative ? Une unité juridictionnelle est-elle aujourd'hui envisageable en France ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

"Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs...

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06 Août 2007

La dualité des ordres de juridiction, exception culturelle française?

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Qu’est-ce que la dualité des ordres de juridiction en France ? Cette dualité peut se résumer par un ordre judiciaire qui applique le droit privé (droit civil, commercial, social, pénal), et un ordre administratif qui applique le droit public. Elle est organisée selon un double...

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27 Avr 2010

Faut-il mettre fin au dualisme juridictionnel ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

La séparation des juridictions administratives et judiciaires a pour conséquence de créer un dualisme juridictionnel, c'est-à-dire une complication supplémentaire lors d’un contentieux puisque le choix de l’une ou l’autre des juridictions n’est pas toujours évident...

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23 Jan 2009

La dualité de juridiction a-t-elle encore un sens aujourd'hui ? (2005)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'organisation de la justice en France se distingue par une dualité qui tient à l'existence d'un ordre juridictionnel administratif autonome par rapport à l'ordre judiciaire, les deux ordres formant deux ensembles, distincts et hiérarchisés, de juridictions : avec une structure apparemment...

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05 Mai 2001

Faut-il revenir sur la dualité des juridictions ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Alors que la Constitution du 4 octobre 1958 consacre plusieurs de ses dispositions (cf. Titre VIII) à " l'autorité judiciaire ", elle ne fait, pas plus que les précédentes, mention, ni du CE en tant que juridiction, ni d'une façon générale de la justice administrative. Ainsi, jusqu'à des...

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06 Jan 2009

La dualité de juridiction se justifie-t-elle encore aujourd'hui ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Bien que tardivement consacré au niveau constitutionnel, le principe de dualité de juridiction – même s’il existe dans d’autres pays (Italie ou pays du Benelux) - est au fondement même du système juridique français. Pour autant, la notion ne va pas de soi. Brièvement...

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23 Avr 2008

Faut-il revenir sur le dualisme juridictionnel ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Le système juridictionnel français, cas unique en Europe et dans le monde, est caractérisé par sa totale dualité ; il existe en effet deux ordres de juridictions : l’ordre administratif, dont la juridiction suprême est le Conseil d’Etat, qui s’occupe de tous les contentieux...

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26 Juil 2006

La dualité de juridictions est-elle encore justifiée ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

L’histoire politique et institutionnelle française a consacré la coexistence de deux ordres de juridiction : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire. Dans les pays démocratiques, le dualisme juridictionnel n’est pas la chose la mieux partagée du monde. Les systèmes dualistes...

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14 Mar 2016

La dualité fonctionnelle du Conseil d'Etat et sa restriction de mission

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Au cours de son discours lors de la Remise des prix à la Faculté de droit de l’Université de Strasbourg du mardi 9 décembre 2014, Jean-Marc Sauvé, alors vice-président du Conseil d’État exprima sa vision de la haute juridiction administrative : « Dans l’exercice de sa mission...

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15 Sep 2009

Faut-il supprimer le dualisme juridictionnel ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Le dualisme juridictionnel désigne le fait que le système judiciaire français, fondé sur le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire comporte deux ordres de juridictions distincts, l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Ces deux ordres ont à leurs têtes...

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02 Juin 2010

Tribunal des conflits, 24 septembre 2001 - la dualité de compétence juridictionnelle en matière d'expulsion des occupants sans titre du domaine public

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit administratif

Par le truchement d’une convention conclue en mai 1996, la société BE Diffusion s’est vue autoriser l’occupation durant la période de cinq ans d’un local situé dans l'enceinte de la station de métro appelée « Les Halles ». Néanmoins, cette société ne s’est pas acquittée...

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13 Fév 2009

La dualité des ordres juridictionnels au sein de l'administration

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leur...

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29 Sep 2008

Dualisme juridictionnel, principes de légalité et de responsabilité

Cours de 117 pages - Droit administratif

Cours de Droit administratif (Licence 2 - présence d'abréviations) concernant le contrôle de l'action administrative. Il aborde le dualisme juridictionnel, le principe de légalité ainsi que le principe de responsabilité.

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30 Juin 2004

La dualité des juridictions a-t-elle encore un sens ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

La dualité des juridictions a-t-elle cependant encore un sens ? L'évolution des juridictions administratives s'est orientée d'une part vers une séparation plus poussée d'avec l'administration active, d'autre part, vers une analogie de plus en plus nette avec la structure de la juridiction...

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10 Oct 2001

La dualité de juridiction en Europe

Fiche de 4 pages - Droit européen

La dualité de juridiction n'est pas une spécificité française : elle existe de manière plus ou moins affirmée dans d'autres pays européens. Son existence n'implique pas que l'administration ne puisse pas être soumise au droit privé : comme le dit R. Chapus, " ce qu'on peut appeler "le...

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10 Sep 2007

Unité et dualité de juridiction à l'étranger

étude de cas de 3 pages - Droit administratif

Ce sont les prérogatives de puissance publique, associées à l’existence de règles de droit propres à l’action administrative et au principe de séparation des pouvoirs, qui justifient le fait que le contentieux administratif ne soit pas confié, en France, au juge judiciaire, mais à un...

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04 Jan 2010

La répartition des compétences juridictionnelles entre les deux ordres de juridiction est-elle conforme aux exigences du procès équitable ?

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

« Pour reconstruire la justice administrative au sein d’un ordre juridictionnel unifié, c’est une véritable révolution historique qu’il faudrait accomplir ». Cette citation du professeur Jacques Caillosse met en relief le caractère établi et ancré du système de dualité des...

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22 Mar 2010

Présentation de l'ordre juridictionnel administratif

Cours de 27 pages - Droit administratif

La conception française de la justice, c’est-à-dire le mécanisme de règlement de juridiction des litiges repose sur l’institution d’une juridiction administrative distincte de la juridiction judiciaire. L’explication de cette dualité est d’ordre historique. Le juge...

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24 Nov 2001

La dualité de juridiction a-t-elle encore un sens ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Il y a un peu plus de dix ans, le Conseil d'Etat célébrait au cours du bicentenaire de la Révolution Française, l'anniversaire de la loi des 16-24 août 1790 posant le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. A cette occasion, plusieurs juristes faisant le bilan du...

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18 Avr 2009

La dualité fonctionnelle du Conseil d'Etat

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

« Il paraît souhaitable (…) que le personnel des sections administratives ne puisse participer dans le même temps aux formations contentieuses. C’est au sein même du Conseil d’Etat, une sorte de prolongement du principe de séparation des pouvoirs. » Jean Rivero témoignait alors...

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29 Juil 2010

Organisation juridictionnelle publique

Cours de 68 pages - Droit autres branches

Une présentation de l'organisation juridictionnelle française nécessite un exposé préalable des principes de droit public qui la régisse. Manifestation du pouvoir de l'État, l'organisation juridictionnelle relève du droit public : " ... jumelle de l'État, l'institution judiciaire...

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18 Oct 2016

Est-il pertinent d'envisager la fin du dualisme juridictionnel ?

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

« Pour reconstruire la justice administrative au sein d’un ordre juridictionnel unifié, c’est une véritable 'révolution historique' qu’il faudrait accomplir » (J. Caillosse). Cette « révolution historique » est attendue par une partie de la doctrine, pourtant elle tarde à arriver...

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31 Mai 2010

L'activité judiciaire juridictionnelle

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) met en avant (CEDH, Sunday Times) le fait que les tribunaux « constituent les organes appropriés » pour la justice. Dans l’arrêt Benilos c/ Suisse, la CEDH insiste sur le fait que le tribunal est celui qui tranche sur la base de droits à...

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20 Juil 2011

L'organisation juridictionnelle française : l'ordre judiciaire interne

Cours de 53 pages - Droit civil

L'organisation des juridictions civiles Il est à remarquer que cette organisation des juridictions civiles répond à un ensemble d'exigences.A. L'organisation généraleLa juridiction de l'ordre judiciaire est placée sous l'autorité du Ministère de la Justice, à noter que le Ministère de la Justice...

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05 Oct 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 26 septembre 2007 - la règle de l'unité des compétences législative et juridictionnelle

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit pénal

Pour que les juridictions françaises puissent connaître une affaire il faut, en principe, que l’infraction ait été commise sur le territoire de la République. Mais face à la structure complexe de certaines infractions ainsi qu’au développement de la criminalité transnationale, et pour...

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30 Mar 2007

Les conditions de forme pour un divorce - compétence juridictionnelle et règles de conflit

Dissertation de 15 pages - Droit international

Le divorce et la séparation de corps ont soulevé beaucoup de difficultés au niveau international. Si à l’heure actuelle, tous les pays ont reconnu le divorce, à l’exception toutefois du Chili ou du Paraguay, son admission est récente dans certains droits, spécialement en Italie...

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10 Sep 2008

Responsabilité de l'Etat du fait de la fonction juridictionnelle : la réforme nécessaire

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

La responsabilité du fait du fonctionnement défectueux de la justice est actuellement au cœur des débats politiques et sociaux. Une polémique a été lancée à ce propos après les déclarations du ministre de l'Intérieur concernant la responsabilité des magistrats. Elle a conduit le ministre de...