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 Réparation intégrale

Réparation intégrale

  
Réparation intégrale

Nos documents

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08 juin 2010

La notion de réparation intégrale en droit : romano-germanique, common law et européen

Dissertation de 11 pages - Droit civil

Il existe trois interprétations du caractère intégral de la réparation : la réparation peut s'entendre de tout le dommage mais du seul dommage, la réparation doit couvrir l'intégralité des préjudices subis par la victime, et la réparation doit être équivalente à...

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04 Nov. 2010

Explication de la notion de réparation intégrale

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Il existe trois interprétations du caractère intégral de la réparation : - la réparation peut s'entendre de tout le dommage mais du seul dommage, - la réparation doit couvrir l'intégralité des préjudices subis par la victime, - la réparation doit être équivalente...

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16 Oct. 2014

Le principe de la réparation intégrale du préjudice subi

Dissertation de 5 pages - Droit civil

« On répare tout le préjudice, mais rien que le préjudice ». Cette citation illustre à la perfection le principe appliqué en droit de la responsabilité civile français qui est celui de la réparation intégrale du préjudice. Ce droit a été rappelé par la Cour de cassation dans un...

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25 mai 2009

Les principes gouvernant la réparation du préjudice en droit de la responsabilité civile

Dissertation de 7 pages - Droit civil

"Il faut remplacer le mal, faire qu'il semble n'avoir été qu'un rêve". Cette citation du doyen Carbonnier illustre parfaitement le principe essentiel de la réparation du préjudice, à savoir le principe de la réparation intégrale. Celui-ci découlerait implicitement de...

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20 Oct. 2008

La notion de "faute inexcusable du salarié"

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Toute la réglementation du travail entend clairement protéger les intérêts du plus faible à savoir le salarié. Le souci de défendre celui qui à priori ne peut le faire seul est clairement installé. A cette image, l’impression qu’il n’existe que peu de possibilités pour...

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21 avril 2010

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 22 janvier 2002 - la réparation intégrale du préjudice

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

Le juge devant statuer sur les demandes de réparation en évaluant celles-ci au jour du dommage, une difficulté peut survenir lorsqu’entre la faute commise et l’appréciation du dommage de la victime, cette dernière a agi, de telle sorte que son préjudice s’en trouve augmenté....

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25 Janv. 2008

Accidents du travail et réparation intégrale

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Selon le droit de la responsabilité civile, tout dommage causé à autrui doit être réparé. Et c’est à partir de ces règles régissant la responsabilité civile que la réparation des accidents du travail a été conçue. Mais cette réparation ne s’est pas révélée satisfaisante et...

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27 mai 2020

Accidents du travail et réparation intégrale - publié le 27/05/2020

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Gérard Lyon-Caen avait vivement critiqué les dispositions contenues au sein de l’article L.451-1 du Code de la sécurité sociale en ce que, d’après lui, il apparaît que cet article crée une catégorie particulière de victimes d’accidents du travail, -des victimes à droits restreints,...

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25 Mars 2008

Cour de Cassation, 2ème chambre civile, 19 juin 2003

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

En matière de préjudice réparable cette indemnisation est soumise au principe de la réparation intégrale qui connaît très peu d’exceptions. Ce principe implique un équilibre entre le préjudice subi et le montant des dommages et intérêts. Cela signifie que doit être réparé...

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27 juin 2008

Les limitations à la réparation du dommage

Dissertation de 8 pages - Droit civil

Le dommage, en tant que lésion d’un intérêt, est traditionnellement considéré comme une condition nécessaire de la responsabilité civile. Ce trait de caractère est lui-même dicté par la fonction essentiellement réparatrice et indemnisatrice de la responsabilité civile. Que celle-ci cherche...

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11 févr. 2016

L'action en responsabilité civile - La réparation du préjudice et l'action en justice

Cours de 4 pages - Droit civil

Quand on s'intéresse à l’action en responsabilité il s'agit de la mise en œuvre du droit à réparation. La réparation du préjudice obéit à un principe qui est le principe de la réparation intégrale. Le principe de la réparation intégrale a été posé par la...

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06 avril 2011

L'obligation pour la victime de minimiser son dommage

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le thème de la responsabilité civile, qui nous intéresse ici, est abordé dans le Code civil aux articles 1382 et suivants. L'article 1382 vise la responsabilité pour faute : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le...

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26 mai 2002

Les principes de la réparation en droit contractuel

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le principe de la réparation en droit contractuel est-il basé sur la liberté des co-contractants d'établir eux-mêmes les modalités de la réparation en cas d'inexécution des obligations conventionnelles ou le régime légal restreint-il la liberté contractuelle ? En fait, la règle...

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20 févr. 2013

Les effets de la responsabilité : l'obligation de réparer

Cours de 7 pages - Droit civil

L'obligation de réparer est antérieure à la décision de justice qui, le cas échéant, condamne le responsable à réparer le préjudice causé. À vrai dire, la Cour de cassation a parfois dit que la créance née d'un délit ou d'un quasi-délit ne naît que du jour où elle a été juridiquement reconnue,...

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05 juil. 2016

La réparation : les droits de la victime

Cours de 7 pages - Droit civil

Ce principe du droit à réparation intégrale est le grand principe du droit français à la fois retrouvé dans le droit commun, mais aussi repris par la loi du 5 juillet 1985. Dès lors qu'une victime subit un dommage, à moins qu'elle ait commis une faute à l'origine de ce dommage, elle...

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06 avril 2010

La responsabilité civile contemporaine et les lois d'indemnisation

Dissertation de 6 pages - Droit civil

« Le propre de la responsabilité civile est de rétablir exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage et de replacer, la victime, aux dépens du responsable, dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était point produit. » La responsabilité civile comme...

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10 juil. 2010

La responsabilité contractuelle (2010) - réparation et relations entre les responsabilités civiles

Cours de 21 pages - Droit des obligations

L'inexécution du contrat peut avoir trois conséquences : l'exécution forcée, lorsqu'elle est possible ; la résolution du contrat, lorsque celui-ci est synallagmatique ; l'octroi de dommages et intérêts au créancier, qui constitue la responsabilité contractuelle. La responsabilité contractuelle se...

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26 juin 2007

Le fondement de la responsabilité civile délictuelle

Cours de 4 pages - Droit des obligations

Le droit civil, composé pour l’essentiel par le Code civil, contient de nombreux articles correspondant à une grande diversité de matières parmi lesquelles le droit de la responsabilité apparaît comme dominant dans les affaires judiciaires. En effet, les victimes de dommages souhaitent...

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28 avril 2020

Les principes de la responsabilité civile délictuelle et leur application en matière de groupe de société

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

la France plaide avec force en faveur d’une extension de la responsabilité des maisons-mères dont les filiales ont par leurs actions ou interventions (pollution, écologique, sanitaire) causé un préjudice à un tiers. La clé des débats est juridique : remettre en cause la logique...

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27 févr. 2015

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 26 mars 2013 : la perte de chance de vie

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

La Cour de cassation dans un arrêt du 26 mars 2013 est venue préciser la notion de perte de chance de vie ainsi que confirmer l’importance de l’appréciation souveraine des faits par les juges notamment en matière délictuelle. Une adolescente de 16 ans est éjectée d’une voiture...

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19 mai 2010

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 19 juin 2003 et 22 janvier 2009 - la réparation du dommage

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Dans l’arrêt du 19 juin 2003 les faits sont les suivants : madame X a assigné monsieur Y et son assureur en indemnisation de l’aggravation de son préjudice corporel consécutif à un accident de la circulation survenu en 1998. La Cour d’appel rejette sa demande au motif que le refus...

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10 avril 2009

La réparation peut-elle être intégrale ?

Cours de 3 pages - Droit autres branches

En 1996, le Conseil constitutionnel, affirme que s'il n'y a pas d'accès effectif à un juge pour qu'une personne puisse demander réparation de son préjudice, alors il n'y a pas de Constitution. Le droit à la réparation, exercé au moyen d'une action en justice, est donc un droit...

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13 juin 2002

Cass., A.P., 28 novembre 2001 (2 arrêts)

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit civil

La Cour de cassation élargit donc la solution de l'arrêt Perruche à l'enfant trisomique, en caractérisant les trois conditions de mise en œuvre de la responsabilité délictuelle du médecin (I). Mais par ces arrêts, la Cour de cassation consacre le principe d'une indemnisation personnelle et...

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01 juil. 2009

La réparation du dommage, modalités, étendue et évaluation

Dissertation de 14 pages - Droit civil

C’est l’objectif recherché par la victime lorsqu’elle exerce une action. La réparation ne tend pas toujours à effacer le dommage. Parfois il est possible d’effacer totalement le dommage. Dans la majorité des cas, la réparation tend à compenser un dommage. La...

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03 févr. 2011

Commentaire d'arrêts groupés de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 19 juin 2003 (droit des obligations)

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit civil

L'article 1382 du Code civil dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ». Dès lors, il est évident que la réparation du préjudice causé par l'auteur est admise de toutes parts. Cependant en...

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11 mai 2003

La réparation des victimes en état végétatif chronique

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Les accidents de la circulation et les progrès de réanimation médicale ont favorisé l’apparition et le développement d’une catégorie particulière de victimes frappées d’une incapacité à 100%. Ces victimes en état végétatif chronique (EVC) émergent du coma, généralement de longue...

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23 avril 2014

Commentaire d'Arrêt du 22 février 1995 : La légitimité d'une indemnisation du préjudice subit par une personne dans un état végétatif

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

« Il est fort douteux que les malades en état végétatif chronique soient en état de bénéficier personnellement des compensations d'une réparation pécuniaire[...] Les sommes accordées au titre des préjudices esthétiques et d'agrément constitueraient alors, en fait, bien souvent des...

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21 Nov. 2008

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 19 juin 2003 - la victime n'est pas tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

L’article 1382 du Code civil dispose « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ». Dès lors, sur ce point, il n’y a nul doute que la réparation du préjudice causé par l’auteur est admise de...

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07 Mars 2010

Le principe et les conséquences de la réparation du dommage

Cours de 4 pages - Droit civil

Il y a deux formes de réparations possibles pour un dommage : une réparation en nature, et une réparation par équivalent, par le versement de dommages et intérêts. La réparation en nature peut prendre des formes différentes selon l’atteinte qui a été infligée à la...

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12 avril 2010

L'évaluation du préjudice corporel

Dissertation de 16 pages - Droit civil

Le droit romain ne prévoyait pas de réparation du préjudice corporel. À cette époque le principe était la vengeance privée avec la Loi du Talion. Cette « indemnisation » s’explique par un principe fondamental du droit romain : « Le corps d’un homme libre ne reçoit aucune...