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Nos documents

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08 Janv. 2013

Un monde en quête de régulation et de gouvernance ?

Cours de 8 pages - Droit international

[...] . L'existence d'un hegemon dans les relations internationales est aussi parfois perçue comme porteuse de stabilité et de coopération:? Pour certains, l'existence d'une (super)puissance dominante peut créer de la stabilité et de la régulation internationale? Les Etats-Unis au sortir de la...

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05 Nov. 2018

Le principe de non-discrimination, corollaire au principe de la liberté du commerce

Dissertation de 8 pages - Droit international

Le président français Emmanuel Macron a appelé en 30 mai 2018 à établir une première feuille de route sur une réforme de l'Organisation Mondiale du Commerce lors du G20 de Buenos Aires (Argentine) qui se tiendra les 30 novembre et 1er décembre 2018. L'OMC est un point central dans le...

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13 juil. 2012

Tax havens and companies

Étude de cas de 7 pages - Droit fiscal

This dissertation will deal about Tax Haven in the world. I choose this subject because we recently spoke about tax haven in news, but I think nobody doesn’t really realise its impacts on others societies and who are the real culprit. Its fight becomes more important; governments and...

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10 avril 2015

La gouvernance entrepreneuriale mondiale ; l'exemple de Microsoft

Cours de 4 pages - Droit international

Au début du XXIème siècle, un changement crucial a été opéré concernant la manière dont les entrepreneurs envisagent leurs rapports avec la sphère publique. Ce changement a contribué à l'actuelle formation de la gouvernance entrepreneuriale mondiale.

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17 Nov. 2009

L'avenir des paradis fiscaux européens

Cours de 4 pages - Droit fiscal

Alors que les caisses de l'Etat sont vides, chaque année, des milliards d'euros provenant des particuliers et des entreprises multinationales s'en vont vers les « paradis fiscaux » pour échapper aux taxes.Alors que dans les années 60 ils n'étaient qu'au nombre de 5 ou 6, on peut désormais en...

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29 Oct. 2010

Droit international public économique : acteurs, développement, etc.

Cours de 87 pages - Droit international

Lien entre droit public et économie du point de vue interne : personnes publiques qui participent ou interviennent en matière éco. Le domaine éco est plutôt appréhendé du droit privé (droit des entreprises, de la concurrence). Le droit public éco est lié aux impératifs éco et aux théories de...

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06 juil. 2010

Les paradis fiscaux

Cours de 7 pages - Droit international

Accusés d’être le « trou noir » de l’économie internationale, les paradis fiscaux sont, depuis ces dernières années, extrêmement décriés, et placés au centre du viseur. Certaines études provenant d’organisations, d’États ou de centres financiers estiment que par les paradis...

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08 juil. 2010

Le droit public des affaires - mondialisation et régulation

Cours de 7 pages - Droit des affaires

Le droit public des affaires évoque les rapports entre droit et économie. C’est un sujet qui suscite actuellement des controverses avec la mondialisation de l’économie. Il est de plus en plus posé la question de l’efficacité économique du droit et de la concurrence entre les...

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18 mai 2012

Droit fiscal international et européen

Cours de 93 pages - Droit fiscal

Il s’agit d’abord de présenter quelques aspects structurants du droit fiscal international. Il faut comprendre que cette branche du droit évolue de manière très rapide : aujourd’hui tout ce qui relève de la CEDH a pris une importance croissante, alors que ce n’était pas le cas...

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10 févr. 2010

Cours de Droit international public

Cours de 50 pages - Droit international

La définition traditionnelle valable jusqu'au début 20eme siècle, donnée par la CPJI (cour justice permanente internationale) devenue CIJ (cour internationale de justice à La Haye).En 1927 dans l'affaire du lotus, la cour donne une définition du DIP : c'est le droit qui régit les relations entre...

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24 févr. 2019

Cours de fiscalité des entreprises - Imposition et optimisation fiscale des entreprises

Cours de 59 pages - Droit fiscal

L'impôt est un concept très ancien, aussi ancien que le pouvoir politique. Car dès lors qu'il y a un pouvoir politique organisé, il y aura nécessairement une ou des formes d'impôts. Le pharaon en Égypte antique prélève déjà l'impôt à travers une administration très organisée au travers des...

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15 juil. 2010

La notion de paradis fiscal en 28 points

Cours de 6 pages - Droit fiscal

En très peu de temps, la communauté internationale a pris conscience de l’importance de la lutte contre les paradis fiscaux. Les paradis fiscaux apparaissent en lame de fond de la crise financière de ces deux dernières années. Qui aurait pu prédire, il y a seulement quelques mois, que la...

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03 Janv. 2013

Droit public des affaires: le droit public de l'économie

Cours de 128 pages - Droit des affaires

La première question qu’il faut se poser c’est : qu’est-ce que le droit public des affaires ? Du point de vue scientifique, la matière que l’on va étudier, c’est le droit public de l’économie. D’abord, les rapports entre le droit et l’économie : quand on...

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15 mai 2013

L'impôt de distribution

Cours de 50 pages - Droit fiscal

C’est l’impôt perçu à l’occasion de la perception de revenus par les sociétés françaises sujettes à l’impôt sur la société. Il ne faut pas penser qu’il s’agit d’un impôt spécifique qui viendrait frapper les revenus des sociétés françaises passibles de...

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28 avril 2014

Les règles prudentielles en Europe

Dissertation de 14 pages - Droit européen

Afin de lutter contre ce risque systémique et, ainsi, de maintenir l'équilibre financier des établissements de crédit, un certain nombre de règles dites prudentielles ont été progressivement établies. La loi bancaire de 2006 a été instituée pour moderniser le système financier marocain et...

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23 août 2010

L'objet du droit du commerce international

Cours de 9 pages - Droit international

Le droit français est construit sur plusieurs oppositions. Droit privé/droit public, droit civil/droit commercial. Ces 2 séries d'oppositions sont malmenées par le droit du commerce international. Les frontières s'estompent. Les opérateurs publics ont un rôle important dans le commerce...

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23 avril 2017

Cours de droit fiscal : sources et composantes

Cours de 121 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal, aujourd'hui, se décline sur différents terrains et sujets. Le niveau de spécialisation est tel qu'on ne peut que le décliner. Que veut dire droit fiscal ? Il peut y avoir de la fiscalité de l'entreprise qui correspond au régime fiscal d'une société anonyme, d'une SARL, d'une...

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11 déc. 2009

L'avenir de la théorie de la dissimulation

Dissertation de 9 pages - Droit pénal

La devise de Louis XI était « qui ne sait dissimuler, ne sait régner ». Toutefois, dans des nos sociétés contemporaines et démocratiques, la dissimulation est devenue un mode de gouvernance prohibée : en effet, l’heure est plutôt à la transparence dans la gestion financière des entreprises...

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16 févr. 2010

L'opportunité de l'introduction de l'action de groupe ("class action") en France

Mémoire de 65 pages - Droit civil

« Une tonne de plomb et une tonne de plume, laquelle pèse le plus lourd ? » ceci est le slogan de la campagne de publicité qui a suivi l’adoption de la loi sur le recours collectif au Québec en 1978, cela illustre bien la class action et l’idée selon laquelle l’union fait la force....

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20 déc. 2010

Les sources du droit communautaire en matière fiscale

Dissertation de 6 pages - Droit européen

La création de la Communauté Européenne donne lieu en 1957 à la reconnaissance d’un marché intérieur et à l’encadrement des ses acteurs par les autorités communautaires. Cet encadrement a pour objectif d’instaurer un cadre propice à une concurrence saine entre les entreprises ayant...

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23 avril 2012

A qui profite le droit international ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

Selon Boutros Boutros Ghali, un homme d'État et un diplomate égyptien "le droit international est pour les Etats non seulement un ensemble normatif, mais aussi un langage commun". En effet le droit international régit les rapports entre les Etats. Il est au coeur des relations internationales...

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01 juil. 2007

Cours de droit international économique

Cours de 73 pages - Droit international

Cours de droit international économique. Ce droit privilégie l'aspect publiciste de ces relations, mais cette approche dominante n'exclue pas le recours au droit privé. Certains auteurs ont soutenu que le droit international économique serait le droit des relations macro-économiques. Mais on peut...

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16 juin 2009

Notions et procédures fondamentales du Droit fiscal

Cours de 102 pages - Droit fiscal

Les finances publiques, c'est l'étude des mécanismes qui permettent à l'Etat de dépenser son argent. Le droit fiscal, c'est l'étude des mécanismes qui permet à l'Etat de percevoir. S'il y a des finances publiques, c'est d'abord parce qu'il y a du droit fiscal. Il y a 4 grandes questions à se...

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14 Mars 2011

L'Union européenne et l'Organisation mondiale du commerce : leurs compétences communes

Cours de 27 pages - Droit européen

Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, à partir de 1946, c'est le lancement des négociations, la première pour constituer une "institution des Nations unies" pour le commerce, la seconde pour réduire les barrières douanières. "L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou GATT...

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18 Janv. 2011

La Banque centrale européenne : historique, politique monétaire et rôle face à la crise

Dissertation de 18 pages - Droit européen

Pour notre exposé sur l'Europe, nous avons décidé de parler de la Banque centrale européenne, plus communément appelée la BCE. Créée en 1998 et siégeant à Francfort en Allemagne, la BCE a pour principal objectif de maintenir le cour de l'Euro, le pouvoir d'achat et la stabilité des prix dans une...

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31 Oct. 2011

Comment l'évasion fiscale affecte-t-elle l'économie des pays de l'Union européenne ?

Cours de 47 pages - Droit fiscal

Aujourd'hui, nous assistons à une internationalisation de la fiscalité et de l'économie, due à une globalisation des échanges et à une accélération de la mobilité transfrontalière des capitaux.Aussi bien les entreprises que les particuliers se soucient de réduire leurs charges fiscales et de se...

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02 avril 2012

L'Union européenne en 2040

Cours de 6 pages - Droit européen

« L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. » Plus de soixante ans après la naissance de l'Union européenne, cette déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman semble être aujourd'hui...

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07 Janv. 2013

Les fractures de la mondialisation

Cours de 8 pages - Droit international

[...] C. Une mondialisation incomplète ou à plusieurs vitesses ? - Des zones oubliées de la mondialisation :. À quelques exceptions près, l'Afrique sub-saharienne et l'Asie du sud (hors sud-est asiatique) demeurent les grands perdants de la mondialisation. Il convient toutefois de nuancer ce...

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08 Janv. 2013

Le rôle et la place des États dans les relations internationales : la notion de puissance et l'exemple de la France

Cours de 7 pages - Droit international

. Les adaptations et remises en cause de la notion de puissance comme outil descriptif central des relations internationales? Elle ne permet cependant pas de comprendre « toutes » les relations internationales? Les dynamiques de coopérations internationales, la création et le développement des...

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08 Janv. 2013

Les acteurs non-étatiques

Cours de 5 pages - Droit international

[...] Les organisations régionales. L'Union européenne : modèle incontesté ?? La construction européenne, soixante ans « d'union toujours plus étroite »? Plus qu'une organisation internationale, moins qu'une fédération : le système institutionnel européen est un fragile équilibre entre...