Doc du juriste

Consultez plus de 41223 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Organe politique

Organe politique

  
Organe politique

Nos documents

.doc
01 Mars 2010

La redéfinition du rôle du juge constitutionnel sous la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

C’est à partir de 1971 que le Conseil Constitutionnel va monter en puissance pour devenir un organe politique majeur au sein des institutions politiques françaises. En effet c’est à partir de là que le Conseil contrôle la conformité des lois au bloc de...

.doc
23 Nov. 2009

Les relations internationales : puissance étatique, organisations internationales et règlement des différends

Cours de 46 pages - Droit international

Les relations internationales existent depuis la formation des organes politiques. Elles se sont formalisées avec l’émergence de l’Etat. Le 24 octobre 1648 : Traité de Westphalie. A partir de cette date, les Etats deviennent des pivots. Les relations internationales sont...

.doc
11 juin 2010

Le contrôle de constitutionnalité - rôle et débats

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité peut se définir comme l’ensemble des moyens juridiques ou politiques mis en place en vue d’assurer la régularité interne et externe des normes juridiques par rapport à la Constitution. Le contrôle de Constitutionalité peut revêtir une forme non...

.doc
02 mai 2007

Le contrôle de la constitutionnalité dans les démocraties européennes

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La question du contrôle de constitutionnalité souligne le fait que la Constitution est considérée comme la norme suprême, étant donné qu’elle fonde le pouvoir de l’Etat en même temps qu’elle l’institue. Toutes les lois du pays doivent donc y être conformes. Cette hiérarchie...

.doc
17 juin 2008

Le conseil constitutionnel est-il une juridiction politique?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Il en est souvent ainsi des institutions devenues prestigieuses: leur création se fait dans l’indifférence ou la discrétion », selon Guillaume Drago. C’est en effet le l’histoire du Conseil Constitutionnel, une institution créée par la Constitution de 1958. Bien que révélateur...

.doc
17 déc. 2012

Le contrôle de constitutionnalité est-il conforme au principe démocratique ?

TD de 5 pages - Droit constitutionnel

[...] Le contrôle de constitutionnalité consiste à sauvegarder le caractère suprême de la Constitution par le biais d'un examen de conformité des normes qui lui sont inférieures et notamment de la loi.Le principe du contrôle de constitutionnalité est apparu, aux États-Unis d'Amérique grâce à...

.doc
25 Janv. 2009

Cour constitutionnelle roumaine et conseil constitutionnel français

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

On remarque que l’organisation concrète des cours est très similaire. Toutes deux sont composées de 9 juges pour un mandat de 9 ans renouvelable par tiers tous les 3 ans (chaque autorité nomme un membre tous les 3 ans). Ces membres sont nommés par les organes politiques : trois...

.doc
13 Janv. 2010

L'influence du président du Conseil constitutionnel sur la Ve République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les énoncés de la Constitution, loin d’être sacralisés ou figés dans le temps de leur fondation, sont discutés et interprétés de manière continue. Et une institution apparaît comme la clef de voûte de ce processus permanent de délibération : le Conseil constitutionnel. Quel est donc cet...

.doc
24 juin 2010

Le Conseil constitutionnel - composition, organisation et attributions

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Aux côtés des juridictions administratives et judiciaires, le Conseil constitutionnel est l’expression de l’Etat de droit ou l’incarnation du gouvernement de la Constitution. Pour la première fois, en France, à l’opposé de la tradition, un organe régulateur de...

.doc
12 Nov. 2013

L'évolution du rôle du Conseil Constitutionnel sous la 5e République

Cours de 7 pages - Histoire du droit

On peut considérer qu’il y a 3 étapes : - Le 16 juillet 1971 : le Conseil Constitutionnel a rendu une décision (Liberté d’association). Dans cette décision, le Conseil Constitutionnel, de lui-même, a décidé de conférer valeur constitutionnelle, au préambule de la Constitution. Le...

.doc
17 févr. 2018

L'idée de justice constitutionnelle à travers l'Histoire de France

Cours de 5 pages - Histoire du droit

Cela renvoie au contrôle de la loi et de la nature de la Constitution c’est-à-dire ce qui permet de contrôler et l’office du juge : peut-on remettre en question la loi ? Cette question fait l’objet d’une controverse majeure. Il y a eu un conflit, une lutte entre deux auteurs...

.doc
11 avril 2007

Les prétentions politiques des parlements : De l'institution judiciaire à l'organe politique

TD de 7 pages - Droit autres branches

Document composé de l'étude de deux textes : Texte 6 : Procès verbal de la séance du Parlement de Paris, le 3 mars 1766, dite « séance de flagellation ». Prenant modèle sur le parlement anglais, qui partage le pouvoir législatif avec le roi, le parlement de Paris reprend à son compte le refus...

.doc
16 déc. 2009

Le pouvoir constituant dérivé

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Tout Etat a une constitution ». Rares sont les sociétés où le droit ait été totalement ignoré et où le pouvoir politique se soit exercé et transmis dans l'arbitraire. La Constitution rassemble toutes les règles relatives à la forme de l'Etat, aux compétences des organes...

.doc
16 Mars 2006

Le contrôle de constitutionnalité, pourquoi ?

TD de 5 pages - Droit constitutionnel

La constitution détermine l’organisation politique de l’Etat. Elle énonce les droits fondamentaux des citoyens, définit les différents pouvoirs politiques et les rapports entre ceux-ci, de telle sorte que le contrôle de constitutionnalité, mécanisme permettant...

.doc
03 juil. 2010

Le règlement des différends entre États

Cours de 15 pages - Droit international

Jusqu’au XIXe, il existait un droit de recourir à la force dans les relations entre Etats. L’affirmation de la souveraineté de l’Etat a conduit les juristes à considérer cela. Cette conception était déjà contestée par des doctrines. La principale est la théorie de la guerre juste....

.doc
27 déc. 2007

La codification de la coutume en droit international

Dissertation de 3 pages - Droit international

L’article 13 de la Charte des Nations Unies donne mandat à l’Assemblée de « provoquer des études et de faire des recommandations en vue d’encourager le développement progressif du droit international et sa codification ». L’article 15 du statut de la Commission de droit...

.doc
25 juin 2010

Le contrôle de constitutionnalité en Allemagne (2010)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En Allemagne, il n’y a pas de transcendance ni de mysticisme autour de la loi. Ce qui nous amène à parler pas d’un mais de plusieurs contrôles de constitutionnalité à la faveur des différentes voies de recours que le droit allemand offre. Contrairement à l’approche française, la...

.doc
06 juil. 2010

La juridictionnalisation du Conseil constitutionnel

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Des débats agitent le monde politique et juridique sur la qualification à donner au Conseil constitutionnel. Selon la thèse politique, le Conseil Constitutionnel est un gouvernement des juges et il serait illégitime dans une société démocratique. Selon la thèse juridique, sa nature...

.doc
27 Nov. 2007

La constitution et le contrôle de constitutionnalité

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dans le système normatif hiérarchisé proposé par Kelsen, chaque norme tire sa force de la norme supérieure. A chaque échelon se trouve un organisme de contrôle, y compris au niveau suprême : celui de la constitution. Nous allons donc étudier le lien particulier entre la constitution et le...

.doc
30 juil. 2007

Les institutions et organes politiques de l'Union européenne

Cours de 14 pages - Droit européen

Les organes politiques de l'UE forment un triangle institutionnel réel. Il existait un équilibre entre ces différentes institutions qui toutes, représentent un intérêt particulier. Cet équilibre va être perturbé par la création du Conseil européen.

.doc
03 mai 2011

Droit de l'Union Européenne - Les libertés de circulation

Cours de 87 pages - Droit européen

Il s’agit d’une dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes, mais aussi des marchandises. Le Conseil de l’Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de l’Union européenne, qui est l’organe institutionnel de l’Union...

.doc
30 Oct. 2008

La Constitution est-elle seulement un document écrit ?

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

D'une part, les textes écrits n'ont pas toujours suffit à donner des réponses au comportement à suivre de la part des organes politiques notamment parce qu'ils étaient anciens ou incomplets (...)

.doc
18 Mars 2011

Le Conseil constitutionnel, garant de l'Etat de droit

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

On peut considérer le conseil constitutionnel comme l'une des innovations majeures de la Vème république. Sa création en 1958 fit dire au doyen Favoreu : « L'Etat de droit est désormais complet en France. » Sa mise en place apparaît, au regard de l'histoire constitutionnelle et juridique...

.doc
04 Sept. 2009

L'autorité des décisions du Conseil Constitutionnel - publié le 04/09/2009

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le débat persiste aujourd'hui quant à savoir si le conseil constitutionnel est un organe politique ou juridictionnel. Le résultat d'un tel débat est susceptible d'affecter l'autorité des décisions de cette haute juridiction. Le conseil constitutionnel, organe collégial, est...

.doc
04 Oct. 2009

L'importance de la libre administration des collectivités territoriales

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Comment, entre la subordination au politique et l’autodétermination totale, concevoir la libre administration des collectivités territoriales ? La libre administration, principe inscrit dans la Constitution française, n’est a priori pas le libre gouvernement : l’adjectif...

.doc
14 déc. 2009

Le contrôle de constitutionnalité est-il démocratique ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Chien de garde de l’exécutif » : c’est par ces mots que Jean Gicquel qualifie le Conseil Constitutionnel tel qu’il l’était lors de sa création en 1958 et dont le but était de surveiller le parlement, de manière à ce que celui-ci n'empiète pas sur les compétences de...

.doc
07 Janv. 2016

Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il légitime ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité des lois est né aux Etats-Unis et c’est développé en Europe sur la base des idées du juriste Autrichien Hans Kelsen qui annonçait que « une Constitution à laquelle la garantie de l’annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n’est pas...

.doc
07 juil. 2008

Existe-t-il un modèle européen de contrôle de constitutionnalité ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Jusqu’au milieu du 20e Siècle, toutes les théories constitutionnelles reposaient sur l’idée que l’équilibre des pouvoirs et la responsabilité du pouvoir exécutif suffisaient à garantir le maintien de la Constitution. Cependant, il est impératif de créer une autorité de type...

.rtf
20 Nov. 2008

Le contrôle de constitutionnalité: formes, légitimité et limites

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En France, il a fallu attendre longtemps pour le contrôle de la constitutionnalité puisqu’on a longtemps fonctionné avec le principe de primauté des lois. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle destiné à assurer la conformité des lois ainsi que des décrets. Ceci étant réservé aux...

.doc
04 févr. 2009

Le premier ministre est-il l'organe politique le plus important du régime parlementaire ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Un premier ministre, on le lèche, on le lâche, on le lynche! » Alain Juppé premier ministre de la France de 1995 à 1997, par cette phrase nous décrit la situation d’un poste central au sein d’un gouvernement mais aussi son instabilité. C’est au sein du régime parlementaire que...