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Cest à partir de 1971 que le Conseil Constitutionnel va monter en puissance pour devenir un organe politique majeur au sein des institutions politiques françaises. En effet cest à partir de là que le Conseil contrôle la conformité des lois au bloc de...
Les relations internationales existent depuis la formation des organes politiques. Elles se sont formalisées avec lémergence de lEtat. Le 24 octobre 1648 : Traité de Westphalie. A partir de cette date, les Etats deviennent des pivots. Les relations internationales sont...
Le contrôle de constitutionnalité peut se définir comme lensemble des moyens juridiques ou politiques mis en place en vue dassurer la régularité interne et externe des normes juridiques par rapport à la Constitution. Le contrôle de Constitutionalité peut revêtir une forme non...
La question du contrôle de constitutionnalité souligne le fait que la Constitution est considérée comme la norme suprême, étant donné quelle fonde le pouvoir de lEtat en même temps quelle linstitue. Toutes les lois du pays doivent donc y être conformes. Cette hiérarchie...
« Il en est souvent ainsi des institutions devenues prestigieuses: leur création se fait dans lindifférence ou la discrétion », selon Guillaume Drago. Cest en effet le lhistoire du Conseil Constitutionnel, une institution créée par la Constitution de 1958. Bien que révélateur...
[...] Le contrôle de constitutionnalité consiste à sauvegarder le caractère suprême de la Constitution par le biais d'un examen de conformité des normes qui lui sont inférieures et notamment de la loi.Le principe du contrôle de constitutionnalité est apparu, aux États-Unis d'Amérique grâce à...
On remarque que lorganisation concrète des cours est très similaire. Toutes deux sont composées de 9 juges pour un mandat de 9 ans renouvelable par tiers tous les 3 ans (chaque autorité nomme un membre tous les 3 ans). Ces membres sont nommés par les organes politiques : trois...
Les énoncés de la Constitution, loin dêtre sacralisés ou figés dans le temps de leur fondation, sont discutés et interprétés de manière continue. Et une institution apparaît comme la clef de voûte de ce processus permanent de délibération : le Conseil constitutionnel. Quel est donc cet...
Aux côtés des juridictions administratives et judiciaires, le Conseil constitutionnel est lexpression de lEtat de droit ou lincarnation du gouvernement de la Constitution. Pour la première fois, en France, à lopposé de la tradition, un organe régulateur de...
On peut considérer quil y a 3 étapes : - Le 16 juillet 1971 : le Conseil Constitutionnel a rendu une décision (Liberté dassociation). Dans cette décision, le Conseil Constitutionnel, de lui-même, a décidé de conférer valeur constitutionnelle, au préambule de la Constitution. Le...
Cela renvoie au contrôle de la loi et de la nature de la Constitution cest-à-dire ce qui permet de contrôler et loffice du juge : peut-on remettre en question la loi ? Cette question fait lobjet dune controverse majeure. Il y a eu un conflit, une lutte entre deux auteurs...
Document composé de l'étude de deux textes : Texte 6 : Procès verbal de la séance du Parlement de Paris, le 3 mars 1766, dite « séance de flagellation ». Prenant modèle sur le parlement anglais, qui partage le pouvoir législatif avec le roi, le parlement de Paris reprend à son compte le refus...
« Tout Etat a une constitution ». Rares sont les sociétés où le droit ait été totalement ignoré et où le pouvoir politique se soit exercé et transmis dans l'arbitraire. La Constitution rassemble toutes les règles relatives à la forme de l'Etat, aux compétences des organes...
La constitution détermine lorganisation politique de lEtat. Elle énonce les droits fondamentaux des citoyens, définit les différents pouvoirs politiques et les rapports entre ceux-ci, de telle sorte que le contrôle de constitutionnalité, mécanisme permettant...
Jusquau XIXe, il existait un droit de recourir à la force dans les relations entre Etats. Laffirmation de la souveraineté de lEtat a conduit les juristes à considérer cela. Cette conception était déjà contestée par des doctrines. La principale est la théorie de la guerre juste....
Larticle 13 de la Charte des Nations Unies donne mandat à lAssemblée de « provoquer des études et de faire des recommandations en vue dencourager le développement progressif du droit international et sa codification ». Larticle 15 du statut de la Commission de droit...
En Allemagne, il ny a pas de transcendance ni de mysticisme autour de la loi. Ce qui nous amène à parler pas dun mais de plusieurs contrôles de constitutionnalité à la faveur des différentes voies de recours que le droit allemand offre. Contrairement à lapproche française, la...
Des débats agitent le monde politique et juridique sur la qualification à donner au Conseil constitutionnel. Selon la thèse politique, le Conseil Constitutionnel est un gouvernement des juges et il serait illégitime dans une société démocratique. Selon la thèse juridique, sa nature...
Dans le système normatif hiérarchisé proposé par Kelsen, chaque norme tire sa force de la norme supérieure. A chaque échelon se trouve un organisme de contrôle, y compris au niveau suprême : celui de la constitution. Nous allons donc étudier le lien particulier entre la constitution et le...
Les organes politiques de l'UE forment un triangle institutionnel réel. Il existait un équilibre entre ces différentes institutions qui toutes, représentent un intérêt particulier. Cet équilibre va être perturbé par la création du Conseil européen.
Il sagit dune dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes, mais aussi des marchandises. Le Conseil de lEurope ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de lUnion européenne, qui est lorgane institutionnel de lUnion...
D'une part, les textes écrits n'ont pas toujours suffit à donner des réponses au comportement à suivre de la part des organes politiques notamment parce qu'ils étaient anciens ou incomplets (...)
On peut considérer le conseil constitutionnel comme l'une des innovations majeures de la Vème république. Sa création en 1958 fit dire au doyen Favoreu : « L'Etat de droit est désormais complet en France. » Sa mise en place apparaît, au regard de l'histoire constitutionnelle et juridique...
Le débat persiste aujourd'hui quant à savoir si le conseil constitutionnel est un organe politique ou juridictionnel. Le résultat d'un tel débat est susceptible d'affecter l'autorité des décisions de cette haute juridiction. Le conseil constitutionnel, organe collégial, est...
Comment, entre la subordination au politique et lautodétermination totale, concevoir la libre administration des collectivités territoriales ? La libre administration, principe inscrit dans la Constitution française, nest a priori pas le libre gouvernement : ladjectif...
« Chien de garde de lexécutif » : cest par ces mots que Jean Gicquel qualifie le Conseil Constitutionnel tel quil létait lors de sa création en 1958 et dont le but était de surveiller le parlement, de manière à ce que celui-ci n'empiète pas sur les compétences de...
Le contrôle de constitutionnalité des lois est né aux Etats-Unis et cest développé en Europe sur la base des idées du juriste Autrichien Hans Kelsen qui annonçait que « une Constitution à laquelle la garantie de lannulation des actes inconstitutionnels fait défaut nest pas...
Jusquau milieu du 20e Siècle, toutes les théories constitutionnelles reposaient sur lidée que léquilibre des pouvoirs et la responsabilité du pouvoir exécutif suffisaient à garantir le maintien de la Constitution. Cependant, il est impératif de créer une autorité de type...
En France, il a fallu attendre longtemps pour le contrôle de la constitutionnalité puisquon a longtemps fonctionné avec le principe de primauté des lois. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle destiné à assurer la conformité des lois ainsi que des décrets. Ceci étant réservé aux...
« Un premier ministre, on le lèche, on le lâche, on le lynche! » Alain Juppé premier ministre de la France de 1995 à 1997, par cette phrase nous décrit la situation dun poste central au sein dun gouvernement mais aussi son instabilité. Cest au sein du régime parlementaire que...