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L’assurance des risques de la construction est indispensable en raison de la fréquence extrême des sinistres survenant au cours de l’opération de construction ou dans les années qui suivent, et de la nécessaire protection de celui qui fait construire. De surcroît, beaucoup d’entre...
Jean Carbonnier a écrit: « Parmi les cinq codes napoléoniens, le Code Civil est le Code ancêtre, le Code par excellence, le Code. C'est pour lui seul qu'est assurée la présence du droit dans la mémoire collective ». Tout comme la Déclaration des droits de...
Cours de droit des assurances assuré en master1 sur les différentes formes d'assurance et le droit complexe qui en découle : divers types d'assurances, formation du contrat, exécution de contrat et son extinction.
Définition : (Picard , Besson les premiers a avoir écrit un traité) C'est une opération par laquelle une partie (l'assuré) se fait promettre moyennant une rémunération (la prime), une prestation par une autre partie (l'assureur), cela en cas de réalisation d'un risque. C'est par la conclusion...
M. Martin, retraité, vient voir son notaire afin de lui poser des questions au sujet de l’assurance-vie. En effet, il sait que c’est un outil de transmission particulièrement avantageux, mais il souhaite s’informer sur toutes les précautions à prendre et les conséquences d’une...
L'assurance est fondée sur la loi des grands nombres, c'est-à-dire sur une masse considérable de risques possibles. Un nombre à peu près constant se réalise chaque année. Il faut demander aux assurés une prime qui multipliée par leur nombre correspond à la somme des sinistres prévisibles. Pour...
L'octroi d'un crédit implique nécessairement une part d'incertitude quant à son remboursement à terme par le débiteur. Ainsi, les fournisseurs de crédit tentent de se prémunir contre ce risque par des assurances spéciales. Le crédit concerné est aussi bien le crédit bancaire que le crédit...
Le contrat d'assurance est aujourd'hui soumis à l'épreuve des « temps modernes » : celle de son adaptabilité aux nouveaux modes de communication. Fax, téléphones portables, Internet sont autant d'outils qui ont généré une accélération dans les relations humaines et dans l'économie. Tout va...
L’assurance-vie est une convention par laquelle un assureur s’oblige envers le souscripteur moyennant une prime unique ou périodique, à verser à ce dernier ou à un bénéficiaire désigné de façon directe ou indirecte une somme déterminée formant une rente ou un capital. L’assurance...
Lors de la constitution d’un prêt, la banque, es qualité de prêteur, demandera de souscrire une assurance dont elle en sera le bénéficiaire. En effet, le remboursement d’un crédit immobilier étant dans la plupart des cas lié aux revenus de l’emprunteur, différentes...
Le droit des assurances est l'ensemble des règles qui régissent l'assurance ; il s'agit d'une garantie contre les risques. Le contrat d'assurance est le contrat par lequel le souscripteur s'engage à payer une prime à l'entreprise d'assurance pour la couverture d'un risque, et la société...
- Contrat consensuel : le consentement des parties suffit à rendre parfait le contrat. - Synallagmatique : l’assureur doit assurer la prestation prévue au contrat, et le souscripteur doit payer la prime. - D'adhésion : l'assuré va adhérer à un contrat pré-redigé par l'assureur. Il existe...
Résumé d'un cours de droit des assurances dispensé en DEA de droit des affaires. Ce cours résume les principaux points juridiques auxquels sont confrontés les professionnels du droit des assurances.
Synthèse de Droit niveau Licence sur les différentes assurances auxquelles il est possible de souscrire que l'ont soit propriétaire, bailleur, locataire ou constructeur.
La nature du CT d'assuranceImportant (compétence juridictionnelle)- Pour l'assureur, c'est un acte de commerce par nature- Commercial à l'égard des deux parties si le souscripteur est un commerçant (contracte pour les besoins de son commerce) avec un SA d'assurance.- Civil à l'égard des deux...
Ce sont les nombreuses actions en responsabilité intentées à l'encontre des dirigeants de sociétés qui ont suscité l'apparition de nouveaux contrats d'assurance. Ceux-ci sont déjà proposés par certaines compagnies d'assurance et s'inspirent en la matière de la pratique outre-atlantique. La cause...
Chaque partie au contrat international court le risque de non-exécution ou de défaut dans l’exécution des obligations contractuelles, ainsi que le poids du préjudice économique pouvant en résulter. En pratique, étant donné la pluralité des contrats internationaux, le risque dépend de la...
I. Dispositions fiscales Nous nous intéressons ici à l’exigibilité des droits de succession dans l’hypothèse d’un contrat d’assurance vie où existe un élément d’extranéité, et en particulier lorsque le domicile du souscripteur ou du bénéficiaire est à l’étranger....
La règle est posée à l’article L121-1 du Code des assurances. L’assurance relative aux biens est une indemnité. Comme l’indique ce texte, la garantie est limitée puisqu’elle ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre....
L’opération d’assurance se définit par le contrat qui lie un porteur de risque, l’assureur, et un preneur de risque, l’assuré, dont l’objet est de fournir une prestation financière ou de service, en cas de survenance d’un risque déterminé, en contrepartie du paiement...
L114-1 : toutes les actions dérivant du CT d'assurance sont prescrites par 2 ans à partir de l'évènement qui leur donne naissance.Le délai est porté à 10 ans pour les assurances de personnes.Exemples :- assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire est distinct du souscripteur- assurance...
Un sinistre, c'est la survenance d'un événement susceptible de faire jouer la garantie de l'assureur. Pour le contrat habitation il y a deux sortes de sinistres : ceux dont l'assuré est victime et pour lesquels il sera amené à demander l'indemnisation et ceux dont l'assuré est responsable et pour...
[...] L'agent général d'assurance est le mandataire de la société d'assurance en vertu d'un contrat d'agence. Il travaille de manière exclusive pour un assureur. Le statut des agents d'assurance avait été élaboré par décret du 5 mars 1949. Une loi du 31 déc. 1990 a apporté un certain nombre de...
Que penser de l'impact d'Internet sur le monde des assurances, et particulièrement sur les modes de distribution ? Le monde de l'assurance doit donc impérativement intégrer au plus vite ce nouveau mode de distribution tout en sachant que le client Internaute sera un utilisateur exigeant....
C’est l’exécution d’un contrat à exécution successive par une manifestation unilatérale. Il existe, par principe, quelle que soit la durée du contrat une faculté annuelle de résiliation, ce qui signifie donc qu’au bout d’un an, le contrat peut être résilié et il pourra...
Les entreprises d’assurances doivent fonctionner selon les règles requises d’équité et de solvabilité. Pour vérifier si elles fonctionnent selon ces règles le législateur les a soumis à un contrôle permanent effectué par le Ministère des Finances. Conscient de...
La notion de contrat d’assurance de groupe est définie par l’article L141-1 du code des assurances comme « le contrat souscrit par une personne morale ou un chef d’entreprise en vue de l’adhésion d’un ensemble de personnes répondant à des conditions définies...
Depuis 1984, les partenaires sociaux avaient prévu que le régime d’assurance chômage participe au financement de l’ASF (Association pour la gestion de la structure financière), structure instituée en matière de retraite complémentaire pour les travailleurs du secteur privé. Ce soutien a...
Il existe à l’étranger, des entreprises d’assurances qui assurent les crédits contre les risques commerciaux et politiques encourus par leurs assurés étrangers à l’occasion de relations commerciales à destination de Madagascar. Nous pouvons citer notamment l’Agence...
La communauté est le régime légal, il fait apparaître trois masses de biens : les biens propres à chaque époux et la communauté. Il a été défendu que la communauté pouvait être perçue comme une personne morale (notamment par Carbonnier et Cornu). Dans cette analyse la communauté serait un...
