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 Affaire Paula Jones

Affaire Paula Jones

  
Affaire Paula Jones

Nos documents

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07 Oct. 2009

"De Nixon à Clinton : malentendus juridiques transatlantiques", Elizabeth Zoller

Fiche de lecture de 12 pages - Droit constitutionnel

Dans « De Nixon à Clinton : malentendus juridiques transatlantiques », Elizabeth Zoller s’essaye à travers les exemples du Watergate et du Monicagate – ces deux affaires d’après-guerre qui ont conduit à l’enclenchement de procédures d’impeachment à l’encontre...

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25 Oct. 2020

Le statut pénal du chef de l'État en France et aux USA

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

"Si le roi tue de sa main un ministre, on peut à la rigueur s'en prendre au Premier ministre. Mais si le roi tue le Premier ministre, personne n'est responsable". Si la doctrine anglaise soulignait le caractère particulièrement protecteur du roi (l'irresponsabilité), il est clair que Joseph...

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20 juin 2007

Le système américain

Cours de 14 pages - Droit constitutionnel

Les américains ne parlent pas de régime présidentiel. Le système institue un président en tant que régime monocratique qui dispose d’une indépendance à l’égard du Congrès. Cette relative indépendance de l’exécutif fut renforcée par une indépendance politique par les mécanismes de...

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06 août 2010

Le régime présidentiel américain est-il le régime du Président ?

Cours de 11 pages - Histoire du droit

Actuellement, de nombreux points de la réforme du système de santé proposée par Barack Obama se heurtent à l'opposition parlementaire ; on se rend donc bien compte que les projets du Président ne peuvent être réalisés par sa seule volonté.

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30 mai 2007

Existe-t-il un droit de mourir dans la dignité ?

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

? « Je vous réclame le droit de mourir » écrivait Vincent Humbert au Président de la République, Jacques Chirac. Comment faire d’un droit ce qui est un fait, ce qui est intrinsèque à l’humanité, puisque tous les hommes meurent un jour ou l’autre. Il faut alors ici comprendre le «...

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04 Nov. 2013

La balance des pouvoirs aux États-Unis

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté ; […] il n'y a point encore de liberté, si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice....

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05 févr. 2008

L'exigence du préjudice en responsabilité civile

Thèse de 36 pages - Droit des obligations

« De quoi sommes-nous responsables ? » demande Candide. Le juriste répond à Candide qu’être responsable, c’est devoir « répondre de », et il ajouterait très vite « répondre des dommages causés » ; et que finalement c’est une dette de réparation. - N’êtes-vous responsable...

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28 févr. 2007

Les sectes: lutter contre la volonté, une politique dure à appréhender, délicate à entreprendre

Mémoire de 74 pages - Droit pénal

La secte, de par cette appellation hautement signifiée, traduit la menace ressentie par la société majoritaire face à la différence. Il y a refus de ce corps exogène, non-assimilable à l’identité collective. Bien souvent le cloisonnement voulu par ses membres suscite le doute quant aux...

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07 Mars 2012

L'éthique de la responsabilité

Dissertation de 19 pages - Droit autres branches

L'évolution de la responsabilité civile au cours du XXe siècle pose inéluctablement le problème de son fondement éthique, de son sens et des ses enjeux. Alors que le XIXe siècle ancrait la responsabilité civile sur une « faute » subjective requise par les termes de l'article 1382 du Code civil,...

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14 août 2014

Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"

Cours de 136 pages - Droit autres branches

Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution (aqueduc)...

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03 Mars 2004

Legal structures for business

Dissertation de 13 pages - Droit des affaires

The British courts have not strictly maintained the Salomon principle of separateness, or the idea of the incorporation. Critically discuss the cases where the apparent failure to maintain the Salomon principle has occured, the reasons why this has occured and the current legal position adopted...

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10 févr. 2012

La protection pénale des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Mémoire de 104 pages - Droit pénal

L'enfant, de la naissance à l'âge adulte, a besoin d'une protection spécifique. Parce que sa personnalité est inachevée, parce qu'il est naturellement et nécessairement vulnérable, un traitement particulier doit lui être réservé. La société dans son ensemble se doit d'être à l'écoute et soucieuse...

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29 Janv. 2009

Do you think Lister v Hesley Hall [2001] UKHL 22 was correctly decided by the House of Lords?

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

On the 3rd May 2001, the House of Lords gave their judgment to Lister v Hesley Hall [2001] UKHL 22. By overruling a previous decision of the Court of Appeal; Trotman v North Yorkshire County Council [1999] LGR 584. The House of Lords widened the scope of vicarious liability to include acts of...

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12 août 2010

Les xénotransplantations

Cours de 150 pages - Droit autres branches

"Chaque progrès donne un nouvel espoir, suspendu à la solution d'une nouvelle difficulté. Le dossier n'est jamais clos" comme le souligne l'anthropologue Levi Strauss.Traditionnellement, on peut nommer "progrès technique", l'accumulation d'outils, d'instruments, de pratiques dont le...

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21 Sept. 2006

Le contrat et le couple

Mémoire de 44 pages - Droit des obligations

Selon Frédéric Eudier , « le droit de la famille doit aujourd'hui prendre en compte les évolutions sociales et, notamment, l'aspiration à l'égalité […]. Aujourd'hui, l'ordre public familial [voir n° 14 et s.] est en net recul et la volonté individuelle est invitée à jouer un rôle de plus en...

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17 Sept. 2007

Cours de droit civil sur la responsabilité délictuelle

Cours de 79 pages - Droit civil

Cours sur le droit de la responsabilité délictuelle. Ce cours regroupe toutes les notions essentielles pour l'examen final de droit civil. Les accidents de la circulation, la responsabilité des produits dangereux et des bâtiments en ruine y sont également traités.

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22 Oct. 2007

Cours de droit civil sur la responsabilité

Cours de 57 pages - Droit civil

Cours de droit civil sur la responsabilité, 2ème semestre droit civil L2.