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Nos documents

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27 mai 2009

Le statut d'auto-entrepreneur au 1er janvier 2009 : quelle longévité et impact économique ?

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

Lancé le 1er janvier 2009, le statut d’auto-entrepreneur, prévu par la loi de modernisation de l’économie nº 2008-776 présentée en Conseil des ministres le 28 avril 2008 et adoptée le 4 août 2008, connait un fort succès depuis son lancement le 1er janvier 2009. En effet, durant la...

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06 Oct. 2009

Le Droit des sociétés

Dissertation de 20 pages - Droit autres branches

Toute création de société suppose que plusieurs personnes décident par un contrat de s'associer. Ce contrat s'appelle le contrat de société qu'ensuite elles immatriculent au R.C.S. Mais encore faut-il pour cela respecter certaines conditions de fond et de forme.Une société est instituée...

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13 Mars 2009

Quels sont les enjeux de l'évolution de la fiscalité française dans la création et la pérennité des entreprises individuelles ?

Dissertation de 19 pages - Droit fiscal

Depuis une dizaine d’années, l’évolution du nombre de créations d’entreprises poursuit le même schéma. En effet, si on regarde l’évolution de 1993 à aujourd’hui on se rend facilement compte que, depuis 1998, les créations n’ont cessé de croitre. On...

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18 Mars 2007

La théorie générale des sociétés commerciales et les règles propres à chaque type de société

Cours de 104 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires réalisé à partir de notes prises en cours de licence en droit. Ce cours porte sur les sociétés en général, leur création, fonctionnement et dissolution. Puis, il porte plus en profondeur chaque type de société (SA, SARL, EURL)

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09 août 2010

CAVEJ M1 Cours Propriété intellectuelle

Cours de 190 pages - Droit autres branches

La propriété intellectuelle est un droit connu sans que l'on sache véritablement quel est son domaine. On a coutume de parler de la propriété intellectuelle en référence aux brevets ou aux marques mais on oublie parfois le droit d'auteur et les droits voisins. Le champ d'application de la...

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01 déc. 2010

Droit des sociétés : définition, constitution et types d'une société

Cours de 145 pages - Droit des affaires

La société dans le Code civil napoléonienSelon l'art 1832, la société est un contrat, alors que les sociétés privilégiées avaient la personnalité juridique, mais elles sont considérées comme relevant du droit public car c'est l'Etat qui les instaure. Mais la société devient, sous l'influence de...

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10 Janv. 2011

Cours de Droit des entreprises

Cours de 50 pages - Droit des affaires

C'est une forme d'organisation de l'activité humaine en vue de créer de la richesse. Deux idées fortes ressortent :- L'entreprise c'est l'organisation de l'activité humaine.Dans ce cadre il convient de gérer cette organisation et donc de fixer les droits et les devoirs des salariés, par rapport à...

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28 Janv. 2011

CAVEJ L2 Cours de Problèmes monétaires et financiers

Cours de 126 pages - Droit autres branches

Les économies modernes sont des économies monétaires. Pour comprendre leur fonctionnement, il faut connaître les phénomènes monétaires. Les acteurs de cette économie sont les agents économiques ANF. Le système financier comprend tous les agents économiques dont la fonction principale est de faire...

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02 août 2002

La réduction du temps de travail. Quels effets sur l'économie française ?

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Les 35 heures produiront-elle les effets escomptés sur l'économie française ? Les entreprises resteront-elles compétitives ou le deviendront-elles plus alors que le coût du travail se trouve augmenté et qu'elles agissent dans le contexte d'une économie ouverte ? Les ménages...

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23 Mars 2003

La création d'entreprise

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Jean-Pierre Raffarin met en œuvre un plan destiné à créer un million d'entreprises en 5 ans. Pour tenir la promesse faite par Jacques Chirac lors de sa campagne électorale, le secrétaire d'Etat aux PME, Renaud Dutreil, a élaboré une réforme totalisant 28 mesures basées sur des allégements...

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19 mai 2006

La société européenne: du projet Sanders au règlement d'octobre 2001

Mémoire de 36 pages - Droit européen

Cinquante années ont été nécessaires à la création d’une société européenne, qui a abouti grâce à l’un des conseils les plus courts de l’histoire. En adoptant enfin les textes relatifs à la « societas europaea », les instances européennes ont franchi une étape supplémentaire...

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30 mai 2007

Dans quelle mesure le droit économique rapproche-t-il la condition de l'entreprise privée et de l'entreprise publique ?

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

La libéralisation des économies à laquelle on assiste aujourd’hui affecte largement le droit économique. La dichotomie majeure qu’il recoupait classiquement, soit celle de la réglementation des activités des entreprises privées, d’une part, et des entreprises...

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26 juin 2007

Le régime matrimonial du chef d'entreprise

Cours de 64 pages - Droit des affaires

Entreprendre n’est pas sans risque pour le chef d’entreprise, mais aussi parfois pour son conjoint : afin d’éviter que le patrimoine privé ne constitue le gage des créanciers, le choix du régime matrimonial s’avère déterminant ; encore faut-il, au cours du mariage, respecter...

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07 Nov. 2007

La protection des innovations

Dissertation de 45 pages - Propriété intellectuelle

Les brevets et les marques jouent aujourd'hui un rôle clé dans la concurrence mondiale. Ces titres de propriété confèrent des protections efficaces qui mettent les entreprises à l'abri des convoitises de leurs concurrents. Brevets et marques sont donc des actifs stratégiques dans la...

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22 févr. 2008

Les réponses du droit du travail aux problèmes de l'emploi

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

L’emploi constitue depuis 20 ans la préoccupation majeure des Français ; cette préoccupation a un nom : le chômage. La France, comme la majeure partie des pays occidentaux de même niveau économique et social, s’est enfoncée dans un chômage croissant, dénié en théorie comme une...

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23 févr. 2008

La discrimination dans les entreprises

Dissertation de 20 pages - Droit du travail

La discrimination, c'est-à-dire le fait de distinguer un groupe de personnes des autres, et de lui appliquer un traitement spécifique, sans lien objectif avec le critère qui sert à distinguer le groupe, est un phénomène qui touche toutes les catégories de personnes sans exceptions, que cela soit...

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28 juin 2009

Le statut d'auto-entrepreneur au 1er janvier 2009 : quel impact cette simplification juridique peut-elle avoir sur les créations d'entreprise ?

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

Depuis le 1er janvier 2009, un nouveau statut d’entrepreneur a été instauré par la Loi de modernisation de l’économie : l'entrepreneur individuel, communément appelé auto-entrepreneur. Ce statut s’adresse en particulier aux personnes qui ne veulent pas nécessairement créer une...

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23 Nov. 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 3 février 2004 - l'obligation de consulter le comité d'entreprise en cas de prise de participation lors de la création d'une société

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

L’arrêt du 3 février 2004 rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation aborde le thème de l'obligation de consulter le comité d'entreprise en cas de prise de participation lors de la création d’une société. En l’espèce, l’association pour la sauvegarde de...

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23 déc. 2009

Entreprendre : quelle forme juridique choisir ?

Dissertation de 13 pages - Droit des affaires

La question du choix du statut juridique est une question épineuse qui se pose avant d’entreprendre. Il n’existe pas de structure juridique idéale, cependant le choix de cette structure sera déterminant par la suite, notamment en termes de fiscalité et de protection sociale....

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02 févr. 2010

« La doctrine a analysé les accords extra-statutaires, les plans de défense anti-OPA, et la création de la société par action simplifiée comme un renouveau contractuel dans le droit des sociétés, qu'en pensez-vous ? »

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

La conception contractuelle de la nature de la société repose sur l'idée que la création d'une société relève par principe de la rencontre de plusieurs volontés. C'est le dogme de l'autonomie de la volonté. Il ne peut y avoir de contrat sans volonté de contracter, il ne peut y avoir de...

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23 févr. 2010

Contrôle des pratiques anticoncurrentielles (PAC) : contrôle ex-post

Cours de 57 pages - Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence a pour objet de maintenir le libre jeu de la concurrence. Par définition, la concurrence se joue entre des entreprises sur un marché déterminé, le marché en cause. Pour que ce jeu reste libre, pour que subsiste une concurrence effective, il importe de préserver...

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22 juil. 2010

La protection, les devoirs et les difficultés de l'entreprise

Cours de 73 pages - Droit des affaires

Le droit des affaires met l’entreprise au cœur de ses préoccupations. Pour arriver à cette affirmation, un très long chemin juridique et historique a dû être franchi. Tout d'abord, il a fallu que la notion de droit des affaires apparaisse dans le droit positif. Et il a fallu ensuite que...

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15 févr. 2012

Droit général des sociétés : la naissance d'une société

Cours de 52 pages - Droit des affaires

Pourquoi créer une société ? L’entreprise individuelle (exploitée par une personne physique en son nom personnel) s’avère insuffisante dès que l’activité croît. On peut caricaturer en disant que la forme individuelle convient aux petites entreprises artisanales,...

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20 févr. 2013

Les fondations d'entreprise

Cours de 17 pages - Droit civil

Une étude menée en 2006 et en 2007 par l'Observatoire de la Fondation de France (Odile de Laurens, Les fondations en France en 2007, avril 2008) permet d'avoir un bref aperçu sur les caractéristiques des fondations d'entreprise (nombre, fondateurs, secteurs d'intervention, poids économique)....

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20 Janv. 2007

Comment créer une entreprise ?

Dissertation de 18 pages - Droit autres branches

Ce document répertorie les différents aspects à connaître avant de se lancer dans la création d'une entreprise : modalités, statuts, obligations, aides, normes bancaires, garanties etc... Un document essentiel pour tout savoir sur la création d'entreprise.

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29 juil. 2008

La création d'une Société Civile Immobilière (SCI)

Cours de 43 pages - Droit civil

Toutes les informations nécessaires à la création d'une Société Civile Immobilière. Les formalités, le montant du capital,...

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12 Mars 2010

Droit public des affaires

Cours de 76 pages - Droit des affaires

- L'objet de ce droit est neuf. Interrogation entre les relations de droit public/entreprise.Les entreprises évoluent dans un environnement juridique différent du droit public (c'est le droit de l'organisation et du fonctionnement des institutions publiques, il régit le droit entre les...

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10 Mars 2010

Les critères de choix d'un type de société commerciale

Dissertation de 19 pages - Droit des affaires

La création d'une entreprise se fait à partir de cadres juridiques déjà existants. Il s'agit, pour tous futurs entrepreneurs, de choisir le statut juridique et la structure juridique adéquate à sa future entreprise.Afin de créer une entreprise, il faut, avant tout, choisir...

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08 avril 2010

Les fusions-acquisitions des sociétés touristiques : aspects fiscaux et mécanismes comptables et financiers

Cours de 107 pages - Droit fiscal

Voie royale de concentration et de rapprochement d'entreprise, la fusion connaît aujourd'hui un regain de dynamisme qui semble démentir la désuétude et la marginalisation que lui prédisait certains auteurs.En effet, sous l'action conjuguée de la mondialisation et de la concurrence globalisée, le...

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25 juin 2010

Droit du financement : comptes en banque, crédits internes, etc.

Cours de 26 pages - Droit bancaire

Place des banques dans le financement actuel des entreprises : années 80, pendant longtemps en France, les banques avaient un quasi monopole des financements d'entreprises (car marché financier français longtemps très faible). Après la 2nde guerre mondiale : expansion éco n'a pas profité...