Introduction au droit constitutionnel comparé
Cours - 24 pages - Droit constitutionnel
En Allemagne, l'école historique du droit, souvent associée à Friedrich Carl von Savigny, est un courant de pensée juridique qui s'est développé au début du XIXe siècle. Cette école s'oppose à l'approche rationaliste et universaliste du droit (inspirée par les...
Droit constitutionnel comparé - publié le 11/12/2024
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
Lorsqu'on parle de droit constitutionnel comparé, c'est pour parler d'une discipline récente. Ce qu'on reproche à la comparaison, c'est d'être dans un mode d'évaluation des systèmes juridiques, d'où cette idée de méthode de droit...
Les modèles de justice constitutionnelle américaine et européenne - droit constitutionnel comparé
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Lorsqu'on modélise le droit ou les institutions, on suppose que ce qu'on observe dans la réalité juridique aurait vocation à être transposé dans d'autres systèmes. Par conséquent, parler de justice constitutionnelle suppose une transposition, mais aussi des déclinaisons à partir du modèle...
Droit constitutionnel comparé dans le temps et l'espace
Cours - 23 pages - Droit constitutionnel
En France nous sommes sous l'empire de la Constitution de la 5e République du 4 octobre 58 : tout ce qui concerne l'organisation politique de l'Etat (noyau de la Constitution) et les droits fondamentaux des personnes de la société. Le droit constitutionnel comprend les...
Fiches de droit constitutionnel comparé
Fiche - 11 pages - Droit constitutionnel
La Souveraineté du parlement anglais - dès la conquête normande (1066), les rois anglais doivent composer avec un conseil, le Magnum Concilium, organe législatif et judiciaire pour les affaires les plus graves. Ce phénomène s'accentue avec l'imposition de la Magna Carta en 1215, mais à...
La Constitution et le contrôle de constitutionnalité - du droit constitutionnel comparé a la cinquième République
Cours - 25 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est aujourd'hui conside?re?e comme la norme juridique supre?me dans l'ordre juridique interne (ou national), c'est-a?-dire le sommet de l'ordre juridique, la norme la plus e?leve?e dans la hie?rarchie des normes. Certes, la primaute? de la norme constitutionnelle sur les normes...
La parité en droit constitutionnel comparé - publié le 26/08/2009
Fiche - 33 pages - Droit constitutionnel
Document: La parité en droit constitutionnel comparé, exposé de 42 pages Extrait: Cela résulte de la combinaison des articles 6 de la Déclaration de l'homme et du citoyen, qui dispose que la « loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège soit qu'elle...
Droit Constitutionnel Comparé
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit Comparé second semestre : Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Suisse, Chine, USA, Suisse
La parité en droit constitutionnel comparé
Dissertation - 30 pages - Droit constitutionnel
Dès le XVe siècle en France, des femmes vont commencer a revendiquer une certaine forme de reconnaissance. Certaines, souvent instruites et issues de l'aristocratie, prennent la plume pour dénoncer la domination de l'homme et s'y opposer. Ainsi, Christine de Pisan poète du XVe siècle, était...
La parité en droit constitutionnel comparé - publié le 03/10/2007
Dissertation - 42 pages - Droit constitutionnel
Se demander comment atteindre l'égalité entre les hommes et les femmes dans la seule vie politique via différentes constitutions revient à s'interroger sur la mise en oeuvre de l'articulation entre les principes d'égalité et de parité et la valeur de celle-ci.
Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1914) - Comment déterminer les relations entre le Parlement et le gouvernement au sein du régime parlementaire britannique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Un traité de droit constitutionnel intitulé "Éléments de droit constitutionnel français et comparé" s'intéresse au régime parlementaire du Royaume-Uni. Adhémar Esmein en est l'auteur. Il est perçu comme l'un des plus importants constitutionnalistes...
Eléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1886) - Le Parlement et le gouvernement sont-ils complémentaires dans le régime britannique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime britannique définit l'essence même du régime parlementaire, par la responsabilité du Cabinet devant le Parlement au moyen d'amendement à l'exécutif et par la dissolution de la Chambre des Communes par le Premier ministre, pour amener à des législatives anticipées par le...
Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1899) - Quel est le fonctionnement du régime britannique dans les années 1899 ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'Angleterre est une monarchie parlementaire depuis 1689, c'est-à-dire que le pouvoir législatif réside entre les mains du parlement et le pouvoir exécutif réside entre les mains du gouvernement. La Reine n'a qu'une fonction symbolique. L'auteur de ce document est Jean...
Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1903) - Le choix de la majorité dans la désignation des membres du cabinet remet-il en cause le régime parlementaire anglais ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'un extrait du livre "Éléments de droit constitutionnel français et comparé" d'Adhémar Esmein, un juriste français né à Touvérac le 1er février 1848 et mort à Paris le 20 juillet 1913. Il est connu pour être un spécialiste du droit...
Droit constitutionnel et administratif comparé
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
Le droit comparé serait d'abord deux ou plusieurs pays, mais pas nécessairement que l'on rapproche/compare pour en tirer les similitudes et les différences débouchant le cas échéant sur les avantages ou les inconvénients ou sur l'existence d'un droit...
Le droit constitutionnel français
Cours - 67 pages - Droit constitutionnel
La Révolution commence en 1789, il y a une période de crise puis des conséquences jusqu'en 1870. Avant la révolution, il y a la monarchie absolue. Cela signifie que cette monarchie absolue, qui correspond au maximum au règne des Bourbon, est plus puissante que la monarchie précédente où le...
Introduction au droit comparé et aux droits étrangers
Cours - 27 pages - Droit international
Les droits étrangers sont les droits pratiqués dans d'autres États, ce sont ceux que l'on ne connaît généralement pas. En droit comparé, on s'intéresse aux droits étrangers, même si l'un peut aller sans l'autre. Il est possible de comparer...
Conseil constitutionnel, QPC, 6 juillet 2018, n°2018-717/718 - Les dispositions de l'article L 622-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont-elles conformes aux droits et libertés garantis par la Constitution ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel
La devise républicaine française de 1848 « Liberté, Égalité, Fraternité » connue de tous, fait aujourd'hui sens depuis la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018. Cette décision notable en droit constitutionnel et en matière de libertés fondamentales vient...
Doctrine en droit constitutionnel
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La troisième République est un régime parlementaire où le choix du président dépend du Parlement. Lors de la IVe République, le vote de confiance est un vote qui permet à l'Assemblée de renverser le chef du gouvernement.
Manuel de droit constitutionnel et institutions politiques - Jean-Paul Jacqué (2018) - En quoi l'évolution de la Constitution, à travers ses révisions institutionnelles, a-t-elle transformé les moyens de contrôle parlementaire ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Lors de la présentation du projet de Constitution de la Cinquième République devant le Conseil d'État en août 1958, Michel Debré déclarait que « Le parlementarisme rationalisé est une nécessité pour garantir la stabilité de l'exécutif et éviter les dérives du régime d'assemblée. ». En...
De quelle manière s'opère la proportionnelle discordance des droits de l'homme et du système constitutionnel face à leur mutuelle dépendance ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 18 de la Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen évoque le caractère essentiel de la garantie des droits et libertés dans le fondement de la constitution. Les droits de l'homme sont une réponse aux besoins humains universels et à...
Droit constitutionnel
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
Ce document propose un cours complet sur le droit constitutionnel afin d'en maitriser toutes les notions en vue d'un partiel.
Le droit constitutionnel - L'État
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Nous vivions dans une société politique et sommes donc sujets de la vie politique. Qui sont ces autorités qui nous gouvernent et comment le font-elles ? Les élections présidentielles, les élections législatives sont les temps forts de la vie du citoyen dans une démocratie et tout cela se rapporte...
Point récapitulatif sur le droit constitutionnel en général
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? - Droit qui organise et régit les pouvoirs publics et les droits des citoyens. Qu'est-ce que la Constitution ? - Norme suprême, norme fondamentale qui organise l'État, les pouvoirs publics et les droits des...
Droit constitutionnel - Questions-réponses
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
12 questions-réponses en droit constitutionnel (fondements, procédures, jurisprudence, etc.) : - Qu'est-ce qu'une démocratie libérale ? - Qui nomme les membres du conseil constitutionnel ? [...]
Manuel élémentaire de droit constitutionnel - Georges Vedel (1949) - Dans quelles mesures les conséquences des modes de scrutin exposées par l'auteur peuvent-elles être nuancées ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1949, la Seconde Guerre mondiale est achevée depuis quelques années. Le monde entier se remet des horreurs commises par les nazis, de l'idéologie et des régimes fascistes qui se sont installés par la peste brune. Les dictatures, les bombes atomiques, les camps de concentration et...
Précis de Droit constitutionnel - Marcel Prélot (1952) - Arrivée de Grévy au pouvoir et instauration conventionnelle de la « Constitution Grévy »
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Cet extrait provient d'un texte doctrinal de Marcel Prélot issu de son manuel Précis de Droit constitutionnel. Il revient ici sur les évènements ayant mené à l'arrivée de Grévy au pouvoir et à l'instauration conventionnelle de la « Constitution Grévy ». Il en profite...
Contrôle de droit constitutionnel
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce document est un devoir comportant 3 questions corrigées de droit constitutionnel : - Selon vous, quel organe pouvons-nous désigner comme le chef de l'exécutif sous la Ve république ? - La procédure de révision de la Constitution vous semble-t-elle démocratique ? - Expliquez...
Cour européenne des droits de l'Homme, 13 décembre 2016, n° 41738/10 ; Conseil constitutionnel, 8 janvier 1991, n° 90-283 DC ; 12 août 2004, n° 2004-504 DC ; 21 janvier 2022, n° 2022-835 DC ; Conseil d'État, 6 mai 2019, n° 419242 ; 16 février 2021, n° 449605 - Santé et droits et libertés
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Libertés publiques
Le droit à la santé est un élément fondamental des droits de l'homme. Cela signifie que chaque individu a le droit d'accéder à des soins de santé de qualité sans discrimination, quel que soit son statut socio-économique. (...) Il existe un débat sur le rôle de...
Quelle est la place du droit constitutionnel dans l'ordonnancement juridique ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le dialogue entre les normes constitutionnelles et infra-constitutionnelles reflète la souplesse de la Constitution, qui, bien qu'établie comme norme suprême, se trouve amenée à s'adapter aux évolutions normatives internes, notamment par le biais de la jurisprudence et des révisions...
