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 Devoir de confidentialité

Devoir de confidentialité

  
Devoir de confidentialité

Nos documents

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17 juil. 2008

Secret professionnel et confidentialité dans la profession d'avocat

Cours de 45 pages - Droit autres branches

La déontologie dont font partie intégrante le secret professionnel et la confidentialité, caractérise l'esprit de dévouement et de liberté qui anime le Barreau. Elle est une garantie fondamentale. Parce qu'il n'y a pas de démocratie sans justice, pas de justice sans défense et pas de...

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06 févr. 2009

De la Convention Internationale des Droits de l'Enfant à la loi du 2 janvier 2002

Dissertation de 16 pages - Droit civil

Depuis septembre 2004, j’effectue ma formation d’Educateur Spécialisé en cours d’emploi au sein d’une Maison d’Enfants à Caractère Social (M.E.C.S.). Peu de temps après ma prise de fonction, je me suis rendu compte de certains « abus institutionnels ». Ce n’est pas...

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22 Janv. 2007

Les critères d'incitation des Paradis fiscaux

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

Parmi ces critères d’incitation, certains permettent de qualifier le pays de paradis fiscal, ce sont les critères communs (1). D’autres en revanche interviennent seulement dans le processus du choix du pays, ce sont les critères de choix (2). Si la notion même de paradis fiscal est...

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17 juin 2009

Les manifestations du pouvoir de contrôle de l'employeur en matière de correspondances

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Aucun scepticisme à affirmer qu’il est légitime pour l’employeur de contrôler l’exécution des obligations contractuelles en cas de doute sur la loyauté professionnelle du salarié. Prérogative intangible, le droit de contrôle et de surveillance de l’activité des salariés...

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21 févr. 2013

Quelles sont les conditions d'efficacité des procédures de prévention des difficultés ?

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

« La régulation par le droit qui doit se développer dans toute société moderne ne doit pas entraîner mécaniquement une régulation par la justice… le recours au juge devra être subsidiaire ». Cette citation du Garde des Sceaux en 1997 met en exergue le fait qu’il existe des procédures...

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20 Sept. 2010

Le régime du licenciement économique

Cours de 7 pages - Droit du travail

Les dispositions du licenciement économique sont d'ordre public. On peut imaginer un licenciement disciplinaire ou pour un motif personnel factice et prévoir une transaction de l'article 2044 du code civil afin de contourner les dispositions du licenciement économique. La transaction devra...

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22 déc. 2008

Première chambre civile de la Cour de cassation, 7 juin 2005 - consécration d'un principe de loyauté processuelle

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 7 juin 2005, traite d’un principe directeur de l’instance nouveau, la loyauté. Les 23 et 24 novembre 2004 se sont déroulées des élections, par voie électronique, afin de désigner le nouveau bâtonnier de...

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03 Janv. 2020

Droit des obligations - Révision sur la négociation du contrat

Cours de 5 pages - Droit des obligations

Il s'agit d'un processus étendu de formation du contrat ou, comme on le définit, la phase précontractuelle de discussion entre les parties visant à la rencontre d'une offre et d'une acceptation relative au contrat projeté. On parle parfois de schéma complexe d'accord de volonté. Il s'agit des...

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17 Janv. 2014

La prévention et le traitement amiable des difficultés de l'entreprise

Cours de 109 pages - Droit des affaires

Le droit des entreprises en difficulté a plusieurs objets. Il a un dénominateur commun qui est de s’intéresser à l’entreprise en difficulté. À ce titre il s’agit d’une branche du droit des affaires qui va viser à traiter les difficultés de l’entreprise, soit pour lui...

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12 avril 2012

Les modes alternatifs de règlement des litiges: procédures spécifiques et voies d'exécution

Cours de 81 pages - Droit des affaires

Un mouvement assez récent et très à la mode actuellement consiste à promouvoir les modes alternatifs de règlement des litiges (MARC). Cette mode date des années 70-80, remise au goût du jour avec des textes de 2010. Ces MARC viennent des EU 70's, on appelle ces procédures ADR (alternative dispute...

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05 avril 2010

Le droit civil des obligations

Mémoire de 203 pages - Droit des obligations

Le mot obligation vient du latin « obligare » qui vient de « ligare » (lier). Il y a le préfixe « ob » qui signifie en vue. « Obligare » c’est donc en vue de lier. S’obliger c’est "se lier en vue de"… L’obligation est un lien de droit (vinculum juris) par laquelle une...

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14 avril 2010

Enjeux et risques du secret professionnel et du secret partagé

Cours de 10 pages - Droit pénal

Il ne faut pas confondre le secret professionnel avec la confidentialité ou avec l’anonymat. La confidentialité ne repose sur aucune base légale, mais elle peut être contractuelle dans le secteur privé : par exemple, le contrat de travail d’un salarié peut comporter une...

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21 avril 2008

CC, chambre sociale, 2 octobre 2001

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit civil

Exposé des faits : M Onof et les sociétés Nikon Corporation et Nikon Europe BV ont conclu, suite au recrutement par la société Nikon de M Onof en qualité d'ingénieur, un accord de confidentialité lui interdisant en substance de divulguer les informations communiquées par lesdites sociétés....

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04 juil. 2010

Le secret médical et ses dérogations (2010)

Cours de 8 pages - Droit autres branches

La confidentialité des données est fondamentale dans la relation de soins. Appliquer le principe du secret à toutes données en liaison directe ou indirecte avec la santé d’une personne est une règle fondamentale. Il faut être vigilant sur le principe du secret. Ce principe du secret...

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08 avril 2009

La protection des sources des journalistes

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

La protection du secret des sources des journalistes est la « pierre angulaire » de la liberté de la presse dans tout Etat démocratique. Elle s’inscrit dans le cadre de la liberté de communication (article 11 DDHC) et de la liberté d’expression (article 10 DDHC) et fait de la...

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19 mai 2008

L'utilisation à des fins privées par un salarié d'un bien appartenant à l'entreprise: Le cas des ordinateurs

Dissertation de 26 pages - Droit des affaires

« Le droit, principalement celui des libertés individuelles, n’a pas à s’incliner devant l’état de la technologie ; c’est à la technologie de s’adapter aux exigences fondamentales du droit. »1 L’ordinateur est apparu au sein des entreprises comme une avancée...

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11 févr. 2011

L'entreprise et le contrat

Cours de 7 pages - Droit des affaires

Le contrat organise la structure juridique de l'entreprise, il organise son réseau de distribution, il organise ses relations commerciales, d'affaires ac les investisseurs, partenaires commerciaux, sous-traitants, clients, etc. et donc le contrat est l'un des outils permettant à une entreprise...

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15 Nov. 2012

La protection des fragrances de parfum au titre du droit d'auteur

Dissertation de 12 pages - Propriété intellectuelle

La fragrance d’un parfum désigne le message olfactif, la multitude d’odeurs qui émanent d’un parfum. Elle se caractérise par une combinaison d’accords olfactifs harmonieux et par la succession d’une « note de tête », d’une « note de fond » et d’une « note de...

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23 juin 2009

La suspension du contrat de travail - publié le 23/06/2009

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

Introduction : le contrat de travail comporte plusieurs obligations de la part du salarié :- Une obligation principale : celle de fournir une prestation à son employeur.- Des obligations secondaires : loyauté, confidentialité, non-concurrence.Parce que ce contrat de travail développe ses...

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26 Oct. 2008

Le secret et le droit d'alerte du président du tribunal de commerce

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Quand une entreprise éprouve des difficultés de nature à compromettre la continuité de l’exploitation, il arrive qu’il soit parfois trop tard pour agir. Ainsi, le législateur a récemment permis à certains membres de la vie économique et sociale, d’être en mesure de prévenir une...

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31 août 2011

Cours de Droit des obligations et de la responsabilité extra-contractuelle

Cours de 128 pages - Droit autres branches

- L'obligation présentée comme un engagement :L'obligation présente un caractère attachant en ce sens qu'elle relie une ou plusieurs personnes à une ou plusieurs autres. Loysel : « on lie les boeufs par les cornes et les hommes par les paroles ». C'est un lien abstrait, un lien de droit qui...

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03 mai 2013

La responsabilité professionnelle de la banque

Cours de 6 pages - Droit bancaire

La jurisprudence apprécie sévèrement la responsabilité des établissements de crédit et plus largement de tous les intermédiaires financiers. Cette sévérité se justifie dans la mesure où la qualification de la profession bancaire fonde la confiance de la clientèle et impose des diligences...

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28 Nov. 2007

Cour de cassation, chambre commerciale, 8 juillet 2003

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit bancaire

Les obligations des établissements de crédit peuvent s'insérer dans le cadre d'une protection d'intérêt général (obligations prudentielles, comptables etc.) mais il existe à l'égard de chaque client des obligations particulières propres à leurs relations contractuelles et qu'il est possible de...

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07 Janv. 2010

Droit des obligations : les contrats

Cours de 81 pages - Droit des obligations

L’étude de l’obligation est au centre de ce cours. Les obligations tiennent une place importante dans la société et c’est notamment grâce à elles que fonctionne l’économie. L’objectif de ce cours est d’étudier l’obligation dans son ensemble. L’obligation...

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10 févr. 2012

La protection pénale des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Mémoire de 104 pages - Droit pénal

L'enfant, de la naissance à l'âge adulte, a besoin d'une protection spécifique. Parce que sa personnalité est inachevée, parce qu'il est naturellement et nécessairement vulnérable, un traitement particulier doit lui être réservé. La société dans son ensemble se doit d'être à l'écoute et soucieuse...

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26 Janv. 2007

La dissimulation des revenus comme moyen d'évasion fiscale

Dissertation de 4 pages - Droit fiscal

L’ouverture de comptes bancaires comme moyen d’évasion fiscale, consiste à effectuer des dépôts bancaires sur des comptes dont l’identité du titulaire est bien gardée. Du fait de la déclaration systématique de l’ouverture de comptes et de leurs inscriptions au fichier Ficoba,...

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30 mai 2008

Le droit au secret

Dissertation de 9 pages - Droit civil

Le secret est une chose non connue de tous, devant normalement rester confidentielle. C’est une chose que l’on souhaite, ou que l’on doit, cacher de la connaissance d’autrui. Il existe une diversité de secret, touchant soit à la vie privée, soit à la vie publique, et les...

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09 avril 2008

Le secret professionnel au sein des établissements sociaux, un devoir professionnel légalement encadré

Cours de 5 pages - Droit pénal

Note de synthèse juridique à l'attention du Vice-président chargé de l'action sociale sur le secret professionnel au sein des établissements sociaux, un devoir professionnel légalement encadré.

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25 Janv. 2011

Le traitement judiciaire des entreprises en difficultés

Cours de 31 pages - Droit des affaires

La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005.Elle a remanié en profondeur le droit des entreprises en difficulté, qu'il s'agisse de la prévention, du traitement amiable des difficultés et des procédures collectives : c'est-à-dire des procédures dans lesquelles le règlement des dettes...

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13 avril 2003

Obligation de discrétion des administrateurs au regard de l'article L. 225-37 du code de commerce

Fiche de 3 pages - Droit des affaires

La présente note a pour objet de délimiter le devoir de discrétion auquel sont tenus les administrateurs d'une SA. Aux termes de l'article L. 225-37 du code de commerce, toute personne appelée à assister aux réunions du conseil d'administration est tenue à la discrétion à l'égard des...