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L’exécution du contrat de travail a vocation à s’inscrire dans la durée. Néanmoins, divers événements peuvent venir affecter cette exécution – tel est notamment le cas en ce qui concerne la maladie du salarie. Ainsi, la maladie, tout comme la grève, constitue une cause de...
« Le droit, principalement celui des libertés individuelles, n’a pas à s’incliner devant l’état de la technologie ; c’est à la technologie de s’adapter aux exigences fondamentales du droit. »1 L’ordinateur est apparu au sein des entreprises comme une avancée...
L’avancée des nouvelles technologies et des logiciels de plus en plus perfectionnés n’ont fait qu’accroître les possibilités pour l’employeur de contrôler l’activité des salaries, sans que ceux-ci en soient conscients. Indéniablement le salarié travaillant...
La représentation des salariés dans les entreprises est l’un des principes fondamentaux de notre droit du travail. Les salariés qui l’exercent, disposent alors d’un statut protecteur, afin de leur permettre d’assurer en toute indépendance leur mission. Ce statut...
Nous allons vous parler d'un type spécifique de principes généraux de prévention à savoir la sécurité dans les relations de travail. Mais cela comprend aussi la santé, le harcèlement moral et le tabagisme. L'obligation de sécurité a été consacrée limitativement dans les établissements industriels...
Au fil des années s'est affirmée la reconnaissance d’un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions de travail, emploi et de leurs garanties sociales L131_1 du Code du travail. La négociation collective entre les partenaires sociaux a connu...
Dossier Mstcf réalisé dans le but de comprendre les différents rouages de l'actionnariat des salaries. Dans une première partie, les divers dispositifs de l'actionnariat sont présentés. Puis, après la mise en place d'un dispositif, il est intéressant d'analyser les différents régimes...
De nos jours, les liens entre le salarié d'une entreprise et sa direction sont de plus en plus distendus, du fait de l'échelle des entreprises, de la nature même du travail accompli, ou encore du secteur (dans le secteur des services c'est forcement plus accentué que dans une entreprise...
C'est l'exercice par un salarié de son droit de résiliation unilatérale d'un CDI. C'est le salarié qui prend l'initiative de la rupture. Parfois, c'est l'employeur qui pousse le salarié à démissionner.Elle doit résulter d'un acte explicite qui traduit une manifestation de...
Le salarié est un citoyen et bénéficie à ce titre des droits fondamentaux accordés par toutes les déclarations relatives aux droits de l’homme. Le lien de subordination qui caractérise la relation unissant le salarié à l’employeur suppose néanmoins certaines restrictions...
Le droit reconnu au salarié de se faire assister lors de l’entretien préalable à son licenciement est né de la loi du 2 août 1989 codifiée à l’art L122-14 al.2 du c.trav qui dispose que : « lors de cette audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son...
Le droit du travail correspond à l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné. Il régit en outre les rapports entre les salariés et l’employeur en respectant l’équilibre des intérêts de chacun des associés. L’objectif de l’entreprise entendu...
Bien souvent le Droit du travail s’est fait protecteur du salarie, conscient de sa faiblesse face à l’employeur dans la relation de travail. La modification du contrat de travail peut ainsi apparaître comme un événement où cette inégalité se concrétise. Toutefois, le concept...
L’idée d’associer les salariés au capital de l’entreprise n’est pas nouvelle. En effet, déjà au 19ème siècle, des expériences ont été tentées par des employeurs sensibles aux questions sociales. De plus, au 20ème siècle, la France met en place un ensemble de...
Le cas du salarié inapte confronte le droit du travail à deux principes contradictoires : l’interdiction des discriminations pour raison de santé d’une part et la liberté d’entreprendre et ses corollaires qui impliquent la possibilité pour un employeur de se séparer...
Quoique classique, la question de la réticence n'en continue pas moins d'alimenter un contentieux nourri dans notre droit des contrats, sans tracer pour autant une ligne jurisprudentielle bien claire. D'un côté, la Cour de cassation affirme, par exemple, que la réticence dolosive rend toujours...
Toute la réglementation du travail entend clairement protéger les intérêts du plus faible à savoir le salarie. Le souci de défendre celui qui à priori ne peut le faire seul est clairement installé. A cette image, l’impression qu’il n’existe que peu de possibilités pour...
En vertu du droit d’opinion garanti par la Constitution, certains salariés font l’objet d’une protection contre le licenciement. La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur concerne deux types de salariés différents: le salarié de...
Selon Kayser, « le salarié est d’abord un homme et il a droit à ce titre, à une vie privée et à une vie publique indépendantes de sa vie professionnelle. Il doit y avoir une séparation, un cloisonnement entre la vie professionnelle du salarié et sa vie privée et publique »....
La participation aux résultats s’applique obligatoirement aux entreprises ayant employé au moins 50 salariés au cours d’un exercice pendant une durée de 6 mois au moins, consécutifs ou non (article L. 442-1 du Code du travail). Lorsque le seuil de 50 salariés est...
La grève est un sujet politique divisant, pour certains elle est un instrument nécessaire au fonctionnement de la société et pour d'autres c'est un frein à son développement. Aujourd'hui ce droit est reconnu à tous les travailleurs avec toutefois des différences notamment entre le secteur privé...
Les salariés se trouvent soumis à la subordination de leur employeur du fait de l’existence d’un contrat de travail. Néanmoins, cela ne signifie pas qu’ils ne disposent d’aucune liberté. En effet, leurs libertés individuelles et collectives sont consacrées, encore...
Les salariés disposant d’un mandat représentatif disposent également d’une protection législative à cet effet. Toutefois, certains employeurs tentent de détourner l’autorisation préalable nécessaire à leur licenciement, comme permet de le constater un arrêt de la chambre...
Elément d’identification pour certains, norme sociale pour d’autres, le vêtement participe nécessairement de l’expression de chacun dans nos sociétés contemporaines. Parfois reflet de la personnalité et moyen de distinction pour certains, il est aussi un mode d’intégration...
Un salarié a été engagé par la société Saman. Par la suite, titulaire d’un mandat de représentant du personnel, le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail par l’employeur, par lettre du 15 avril 2001 et saisi la juridiction prud’homale d’une...
Par nature, la situation de subordination est en contradiction avec les libertés fondamentales du salarie. Il semble alors logique que ces libertés limitent l’exercice des pouvoirs de l’employeur. S’agissant de deux licenciements pour faute grave suite à la découverte de...
La résiliation judiciaire d’un contrat est généralement demandée par le salarié lorsque des modifications de son contrat de travail lui sont imposées. Le salarie, plutôt que de prendre l’initiative de la rupture dont il subirait les conséquences, préférera se tourner vers...
Le principe selon lequel « Chacun a droit au respect de sa vie privée » posé par l'article 9 du code civil fut utilisé par la Chambre Sociale afin de limiter l'ingérence de l'employeur dans la vie privée de son salarie. La Chambre Sociale dans un arrêt Nikon du 2 octobre 2001 reconnaît...
Monsieur Lambert a détecté que plusieurs vols ont été commis dans l'entrepôt de son entreprise dans lequel sont stockées les marchandises avant leur livraison. Soucieux de trouver l'auteur des infractions, il décide de placer des caméras de surveillance dans le local. Il découvre très rapidement...
Le 24 juin 2005, l’Assemblée Plénière a rendu un arrêt largement publié et diffusé relatif à la définition de la faute inexcusable de l’employeur ainsi que celle applicable au salarié victime d’un accident du travail. En l’espèce, un salarié d’une...
