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Lexécution du contrat de travail a vocation à sinscrire dans la durée. Néanmoins, divers événements peuvent venir affecter cette exécution tel est notamment le cas en ce qui concerne la maladie du salarié. Ainsi, la maladie, tout comme la grève, constitue une cause de...
Nous ne lignorons pas : il existe plusieurs types de contrat de travail dont les conditions de validité varient. En effet, portons brièvement lattention sur la différence entre le CDD et le CDI. Nous savons déjà que le contrat de travail à durée déterminé requiert lexigence...
Le pouvoir disciplinaire de lemployeur, c'est-à-dire le pouvoir de sanctionner un salarié ayant commis une faute, est une pratique souvent difficile à mettre en uvre, dune part dun point de vue social, le droit du salarié ayant évolué (du point de vue de...
S'il convient de reconnaître au salarié, en sinspirant directement de la loi de 1973, la garantie du respect de règles procédurales et de fond dans la mise un uvre dun licenciement, lapplication pratique de celles-ci est source dimportantes difficultés...
Tout contrat conclu sans limitation de durée doit pouvoir être rompu librement à linitiative de lune ou lautre des parties contractantes. La prohibition des engagements perpétuels, règle classique du droit des contrats, trouve logiquement à sappliquer aux relations de...
La période d'essai est une période qui survient juste après la conclusion du contrat et permet à l'employeur et au salarié de « s'observer mutuellement ». Pendant cette période, les règles de droit commun concernant la résiliation unilatérale du contrat de travail par les parties sont...
Larticle 1780 du Code civil dispose que « on ne peut engager ses services quà temps ou pour une entreprise déterminée. Le louage de service, fait sans détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté dune des parties contractantes. Néanmoins, la résiliation du contrat...
« Le droit, principalement celui des libertés individuelles, na pas à sincliner devant létat de la technologie ; cest à la technologie de sadapter aux exigences fondamentales du droit. »1 Lordinateur est apparu au sein des entreprises comme une avancée...
Avant la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, les possibilités de départ en formation reposaient sur 2 grandes logiques : - soit la formation seffectuait à linitiative de lemployeur, dans le cadre du plan de...
Comment les deux façons dappréhender la prévention dans le domaine de la santé se manifestent-elles au travers du rôle du médecin du travail ? Comme nous pouvons lobserver à travers la campagne actuelle de prévention des troubles musculo-squelettiques des salariés, mise en...
Toute la réglementation du travail entend clairement protéger les intérêts du plus faible à savoir le salarié. Le souci de défendre celui qui à priori ne peut le faire seul est clairement installé. A cette image, limpression quil nexiste que peu de possibilités pour...
Un principe de base en la matière est la nullité du licenciement pris en raison de létat de santé du salarié. Larticle L.122-45 du Code du travail prévoit en effet quaucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé ou de son...
Larticle L.1233-3 du Code du travail, définit le licenciement économique comme « le licenciement effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant dune suppression ou transformation demploi ou dune modification,...
Depuis la loi du 13 juillet 1973, le licenciement doit être fondé soit sur un motif tenant à la personne du salarié concerné, soit à des considérations économiques étrangères au salarié. Dans tous les cas, l'employeur ne peut pas licencier un salarié sans cause réelle et...
En droit du travail, le licenciement est synonyme d'une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Elle s'oppose à la démission qui constitue une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Il faut savoir quil existe plusieurs motifs de licenciement par...
Lavancée des nouvelles technologies et des logiciels de plus en plus perfectionnés nont fait quaccroître les possibilités pour lemployeur de contrôler lactivité des salariés, sans que ceux-ci en soient conscients. Indéniablement le salarié travaillant...
La cybersurveillance permettant le contrôle des correspondances électroniques des salariés doit être exercée dans le respect de normes légales. Cest dire que le pouvoir de contrôle de lemployeur est encadré : se conformer aux prescriptions légales est nécessaire car la loyauté...
Monsieur Lambert a détecté que plusieurs vols ont été commis dans l'entrepôt de son entreprise dans lequel sont stockées les marchandises avant leur livraison. Soucieux de trouver l'auteur des infractions, il décide de placer des caméras de surveillance dans le local. Il découvre très rapidement...
Par une loi du 31 décembre 1992 le législateur a encadré les pouvoirs patronaux, avec notamment larticle L.1121-1 visant lensemble des acteurs de lentreprise selon lequel « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des...
De nombreuses entreprises organisent des entretiens dévaluation (ou d'appréciation) des salariés. L'entretien a généralement lieu une fois par an, en fin ou en début d'année. Pour l'entreprise, il permet de faire un bilan de l'activité des salariés, contribuer au...
« Le contrat de travail conclu sans de?termination de dure?e peut toujours cesser a? linitiative dune des parties contractantes », art. L.122-4 du Code du travail. Il existe diffe?rents modes de rupture du contrat de travail. Le licenciement et la de?mission sont les modes classiques...
Avec léclatement des structures et laccroissement des recours à la sous-traitance et aux prestataires de service, il est devenu presque banal de travailler quotidiennement avec des salariés qui ont, sur le papier, un autre employeur. La question de lintégration de ces...
Pourquoi donc créer un droit spécifique alors quil sagit dun contrat synallagmatique à titre onéreux qui peut donc être traité par le Code civil ? Il sagit dun terme mensonger. Le droit du travail est censé protéger tous les travailleurs or environ 7 millions de...
L'exécution du contrat de travail peut être perturbée et notamment ledit contrat peut être suspendu pour diverses raisons. On explique la suspension du contrat de travail par les aléas. La loi prévoit les cas de suspension. Il y a suspension quand le travailleur est fondé à refuser sa prestation...
Ces dernières années, on a vu se multiplier les affaires dans lesquelles lemployeur créait la polémique en proposant des offres de reclassement à létranger « indécentes » (ex : 69 euros pour une mission dune semaine dans une usine indienne par la société de textile Carreman en...
La représentation des salariés dans les entreprises est lun des principes fondamentaux de notre droit du travail. Les salariés qui lexercent, disposent alors dun statut protecteur, afin de leur permettre dassurer en toute indépendance leur mission. Ce statut...
Le licenciement doit reposer sur un motif existant, exact et objectif. Cette exigence a pour effet déviter les licenciements fondés sur de faux motifs ou sur des motifs, souvent illégaux sans lien avec la cause avancée. Pour ce faire, le motif fondant le licenciement doit être avéré,...
Lentreprise ne se compose pas seulement dune multitude de contrats liant chaque salarié à un employeur. En dautres termes, le droit du travail nest pas seulement le droit des relations individuelles du travail. Lentreprise est aussi le lieu de rapports...
Le syndicalisme permet de représenter les intérêts des adhérents et ceux de tous les salariés sous organisés en particulier les femmes et les travailleurs dappoint. Il permet daméliorer le statut et les conditions de travail, ce sont les grands principes de Wever. Pour lui, le...
Le droit commun des contrats prévoit un principe selon lequel les contrats conclus tiennent lieu de loi entre les parties et ne peuvent être révoqués que par leur consentement mutuel (article 1134 du Code civil). Cependant en droit du travail, le principe n'est pas le même. Les contrats de...