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Thème juridique : Salarié

Salarié

Nos documents

Filtrer par :

19 avril 2024

Cour de cassation, chambre sociale, 29 novembre 2006 - Le ticket-restaurant doit-il être considéré comme un élément qui entre dans la rémunération du salarié intérimaire ?

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

En l'espèce, une femme a été mise à la disposition de la société TC, en qualité de salariée, par une société de travail temporaire, A., afin d'effectuer différentes missions d'intérim. Dans le cadre de l'exercice de ses missions, la salariée considérait être victime d'une...

08 mai 2024

Les élections professionnelles : liste électorale et protection du salarié

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

Les élections professionnelles se sont tenues au sein des établissements de la société Fibromatic, du 22 au 25 janvier 2024. Récemment implantée au sein de l'entreprise, la CFE-CGC a tenté d'avoir, pour la première fois, des élus au CSE pour défendre les intérêts des cadres. Mais les...

23 mai 2024

Quelle est la procédure de licenciement pour faute d'un salarié ?

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Un restaurateur souhaite se séparer d'un employé de salle à qui il reproche une attitude peu commerciale. Malgré de multiples rappels à l'ordre, l'employé fait des remarques désagréables aux clients et surtout aux clientes. [...] D'autre part, le restaurateur craint que son...

14 mai 2024

Comment le droit du travail s'organise-t-il en France pour équilibrer les rapports entre employeurs et salariés depuis la révolution industrielle ?

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Il suffit de regarder du côté des programmes des candidats à la présidentielle de 2017 pour d'apercevoir que le droit du travail en France déchaîne les passions de nos représentants et des citoyens. En effet, la question du travail en France a toujours été un enjeu sociopolitique crucial...

28 Janv. 2024

Cour de cassation, chambre sociale, 22 décembre 2023, n°20-20.648 - Principe de proportionnalité : l'utilisation des enregistrements à l'encontre du salarié pour justifier le licenciement pour faute grave

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

En l'espèce, une personne a conclu un contrat de travail débutant sa validité au 14 octobre 2013 avec la société Albaque bâtiment. Le contrat réservait à cette personne la qualité de responsable commercial. Par ailleurs, le responsable commercial et la société se sont accordés sur les...

07 Oct. 2024

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2022 - L'indépendance professionnelle et le caractère intentionnel de la faute d'un salarié permettent-ils d'exclure son immunité ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

En l'espèce, un salarié a été successivement placé en arrêt maladie, reconnu invalide, puis finalement mis à la retraite. Ce dernier assigne donc devant le tribunal de grande instance le médecin du travail, salarié au sein de la même entreprise, afin d'obtenir...

07 Mars 2024

Conseil d'État, 7 mars 2018, n° 415125 - Le licenciement d'un salarié de la Bourse du Travail de Paris

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

En l'espèce, un salarié a été licencié par la Bourse du Travail de Paris par une décision du 31 mai 2017. Le salarié licencié a alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris afin de demander d'ordonner la suspension de la décision de licenciement prise...

29 Mars 2024

De quelle façon un salarié, victime d'un licenciement injustifié, pourra-t-il se voir indemnisé au regard des ordonnances Macron ?

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Le contrat de travail n'est pas éternel, en effet il arrive un jour où celui-ci s'éteint. Le licenciement est l'une des causes d'extinction du contrat de travail. En effet, l'employeur a le droit de licencier l'un de ses salariés, mais ce licenciement est...

17 juin 2023

Cour de cassation, chambre sociale, 3 novembre 2011, n° 10-14.702 - Un changement d'horaire bouleversant les conditions de travail du salarié suffit-il à caractériser une modification du contrat ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

En l'espèce, un salarié embauché à temps complet et travaillant six jours pas semaine est notifié d'un changement d'horaire, soit d'une nouvelle répartition au sein de la journée et d'une augmentation de ces dernières le samedi. Le salarié travaille...

08 Oct. 2023

Les évolutions du contrat de travail d'un salarié

Cours - 7 pages - Droit du travail

Le Contrat à durée indéterminée (CDI) est fait pour durer, c'est donc le plus avantageux pour le salarié. C'est pour cette raison également que la loi en fait la norme. Par conséquent, il va y avoir des adaptions du contrat au cours de la carrière du salarié puisque sa...

02 Nov. 2023

Quelles sont les caractéristiques de la faute inexcusable du salarié dans le cadre de l'accident du travail ?

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

« Le plus grand mal, à part l'injustice, serait que l'auteur de l'injustice ne paie pas la peine de sa faute ». Telle est la logique qui prévaut à la faute inexcusable du salarié. La problématique de la faute inexcusable se pose dans toute son acuité en matière de santé et de...

27 août 2023

Que faut-il savoir du lien de subordination entre le salarié et l'employeur en droit du travail ?

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Faisant partie intégrante de la branche du droit social, le droit du travail regroupe l'intégralité des normes juridiques qui régissent les relations entre les employés et employeurs. Son importance réside dans le fait qu'il est élaboré dans le but d'encadrer l'exécution, la...

02 Mars 2023

Le recours exacerbé au télétravail a-t-il eu plus d'impacts positifs que néfastes sur les salariés comme sur les employeurs ?

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Les articles L.1222-9 et suivants du Code du travail définissent le télétravail comme "toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon...

29 juin 2023

Cour de cassation, 3e chambre civile, 26 janvier 2022, pourvoi n° 20-21.542 - Le commettant est-il responsable du comportement du médecin du travail salarié ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

En l'espèce, depuis 1976, un salarié travaille au sein d'un établissement public. Après avoir été placé en arrêt maladie, il est finalement reconnu invalide par le médecin du travail salarié en 2005 puis placé en retraite cinq ans plus tard. Le retraité décide...

10 déc. 2023

L'encadrement de la sortie pour motif personnel du salarié et responsabilité de l'entreprise

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Nous avons quelques salariés qui sortent pour faire une petite course à proximité pour aller à la boulangerie et/ou au Franprix du coin pour se prendre un petit quelque chose. Ces sorties sont hors temps de pause de déjeuner et son bien durant les heures de travail. Quelle est la...

14 avril 2023

Cour de cassation, chambre sociale, 26 janvier 2022 - Le principe de la responsabilité personnelle du médecin du travail salarié

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

M. [F] a été employé par les Houillères du bassin de Lorraine en 1976, qui ont ensuite été remplacées par l'établissement public Charbonnages de France. Il a été mis en congé maladie à partir du 22 janvier 2002 et a été déclaré invalide le 11 janvier 2005, avant de prendre sa retraite à 60...

03 mai 2023

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 2023 - L'obligation de respecter les conditions de détachement des salariés étrangers en France - Fiche d'arrêt

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

Monsieur B a été embauché par la société italienne Leonardo Finmeccanica le 12 octobre 1979. À partir du 1er juillet 1995, il a été détaché en France pour travailler pour le GIE ATR. La société Leonardo Finmeccanica a mis fin au détachement le 1er juin 2016, avec un délai jusqu'au 31 août...

03 juil. 2023

Cour de cassation, chambre sociale, 13 novembre 1996, Société Générale - Le lien de subordination entraînant affiliation au régime général des salariés est-il celui-là même qui caractérise le contrat de travail ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Avec l'arrêt « Société générale » du 13 novembre 1996, qui consacre une compréhension plus exigeante de la subordination, la Cour de cassation a paru tenir compte de la volonté du législateur de 1994. Statuant sur un pourvoi formé dans une affaire de cotisations sociales, mais prononçant une...

03 juil. 2023

Comment concilier les libertés individuelles du salarié avec le travail du salarié en entreprise ? - publié le 11/08/2020

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Bien que le « droit » et la « liberté », du point de la technique juridique, puissent parfois se distinguer dans la mesure où le droit est susceptible de porter sur un objet, ce qui est moins le cas de la liberté, d'un point de vue philosophique, ils se rejoignent de manière indéniable,...

19 févr. 2023

Cour de cassation, chambre sociale, 28 novembre 2018, Take Eat Easy - La liberté du salarié et l'établissement d'un système de pénalités pour faire respecter une relation contractuelle sont-ils des critères exclusifs d'une relation salariale ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Une société, via des plateformes, met en relation des restaurateurs et des clients via des livreurs à vélo qui exercent en indépendant. Un contrat de prestation de services a été conclu avec le demandeur au pourvoi le 13 janvier 2016. Le 27 avril 2016, il a demandé la requalification dudit...

19 mai 2023

Le travail salarié

Note de synthèse - 4 pages - Droit du travail

Issue d'une abondante jurisprudence provenant de la Cour de cassation, la notion de travail salarié se rattache à la notion plus générale d'une « relation de travail salariée [qui] ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donnée à...

16 Nov. 2023

Le recrutement du salarié : offre d'emploi, modalités de recrutement et promesse d'embauche

Étude de cas - 2 pages - Droit du travail

Ce cas pratique, en relation avec le droit du travail, nous interroge sur différentes problématiques liées au recrutement du salarié.

03 juil. 2023
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La situation juridique du salarié à temps partiel

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une dissertation qui porte sur la situation juridique du salarié employé à temps partiel. Comme l'emploi salarié à durée déterminée, l'emploi à temps partiel peut-être considéré comme précaire même si le salarié peut être engagé en CDI. Donc dans cette...

03 juil. 2023
pdf

Le rôle de la médecine du travail dans les relations juridiques entre l'employeur et le salarié

Mémoire - 49 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un mémoire complet sur le rôle de la médecine du travail dans les relations juridiques entre l'employeur et le salarié. Le plan est le suivant : PREMIERE PARTIE : L'inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail, entre vie en entreprise et...

04 déc. 2023

Droits et libertés fondamentaux des salariés

Cas Pratique - 11 pages - Droit du travail

Le document étudie plusieurs cas pratiques concernant les droits et libertés fondamentales des salariés. - Cas pratique n° 1 : Un employeur peut-il licencier pour faute un employé en s'appuyant sur des enregistrements d'une vidéo-surveillance qui n'avait pas pour objectif de...

03 avril 2023

Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 mars 2023 - La responsabilité de la société Erlensee dans le licenciement des salariés de Prevent Glass - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations

La société Rioglass France, qui produisait du verre automobile pour Volkswagen, était détenue par la société allemande Prevent Dev GmbH. En 2011, Prevent Dev a vendu toutes ses actions dans Rioglass à la société Erlensee 2 VV GmbH. Rioglass est devenue Prevent Glass, mais a fait faillite en 2011...

09 Mars 2023

Quel impact la mise en place du Comité Social et Économique a-t-elle eu sur la représentation des salariés dans l'entreprise ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

En 2017, le Gouvernement s'était donné pour objectif de simplifier le dialogue social en entreprise et de le rendre plus efficace. Aussi, le 22 septembre de la même année, une ordonnance a instauré la fusion des instances représentatives du personnel (IRP), créant alors une instance unique :...

17 Nov. 2023

Le licenciement abusif d'un salarié en contrat à durée indéterminée

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

M. Dupont, un salarié engagé par contrat à durée indéterminée et occupant le poste de gestionnaire administratif au sein de la société ABC depuis 5 ans déjà, se voit notifié au début de l'hiver, le 20 décembre 2022 un licenciement pour faute grave par son employeur, M. Martin Jean. La...

03 mai 2023

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 2023 - L'obligation de préciser le motif économique dans un écrit remis ou adressé au salarié

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

Deux secrétaires de direction, employées par l'association [6] depuis 1993 et 2001, ont été convoquées à un entretien préalable à un éventuel licenciement en septembre 2018. Elles ont adhéré au contrat de sécurisation professionnelle proposé et leur contrat de travail a été rompu en octobre...

19 mai 2023

Sociétés à responsabilité limitée - Le salarié est-il toujours compétent pour signer un accord au nom de la SARL ?

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

En l'espèce, le 25 août 2021, une société par actions simplifiée (SAS) a signé une promesse unilatérale de vente ayant pour objet plusieurs parcelles de terrain afin de construire des immeubles à destination d'habitations. Un salarié d'un société à responsabilité limitée (SARL)...