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Dissertation de droit sur l'appréhension d'Internet par le droit. Cette dissertation entièrement rédigée de six pages répond à cette question : Comment le droit a-t-il intégré ce phénomène nouveau qu'est Internet ? Elle est construite en deux parties bien détaillées et comprend une...
Un nouveau blog crée toutes les six secondes en France, plus de trente millions de blogs aux Etats-Unis : force est de constater que les blogs apparaissent comme lun des phénomènes les plus marquants du web de ces dernières années. Le mot blog a même été considéré par le dictionnaire...
Pour le Conseil de la concurrence, ladage selon lequel « cest la liberté qui opprime et la loi qui affranchit » trouve à sappliquer en matière de distribution sélective. La décision du Conseil de la concurrence en date du 24 juillet 2006 relative à la distribution des montres...
Sil est vrai quInternet constitue un formidable outil dinformation et de communication, il nen demeure pas moins que la multiplication des applications liées à ce dernier soulève de nombreuses questions quant à la protection de la vie privée des utilisateurs. Dans la vie...
Que penser de l'impact d'Internet sur le monde des assurances, et particulièrement sur les modes de distribution ? Le monde de l'assurance doit donc impérativement intégrer au plus vite ce nouveau mode de distribution tout en sachant que le client Internaute sera un utilisateur exigeant. A...
L'ensemble du dispositif juridique existant trouve à sappliquer aux atteintes engendrées par l'apparition d'internet (I). Toutefois, aujourd'hui la spécificité et la complexité d'internet mettent en évidence de nouvelles formes d'atteintes qui montrent les limites du dispositif normatif qui...
Au premier novembre 2006, on comptabilisait 101,4 millions (101.435.253 très précisément) de sites Web sur Internet. Au cours de la dernière année, 27,4 millions de sites Web ont été ajoutés, une «croissance explosive» principalement due à la multiplication des blogs et des sites de...
LInternet semble devenir leldorado pour le développement du commerce ; cest un moyen de créer de nouveaux modes dachats convenant aux comportements plus individualistes et de proposer des offres personnelles en fonction des exigences de chacun. Le commerce électronique en...
Plus quun sujet dactualité, la consommation de lInternet est aujourdhui devenu un véritable fait de société, qui préoccupe profondément les français. En effet, leur comportement depuis ces deux dernières années démontre un engouement sans précédent pour toutes les...
Lévolution des technologies a entrainé un profond bouleversement dans la consommation des uvres musicales et cinématographiques. En effet, le développement particulièrement rapide dinternet a permis la mise en place de nouveaux moyens de diffusion. Le corolaire de cette...
La lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques constitue l'une des priorités que le gouvernement français s'est fixées en 2007. Cette volonté politique s'est concrétisée, le 23 novembre de cette même...
Ce document analyse diverses décisions (la décision Festina France, la décision du 5 octobre 2006, 8 mars 2007 etc) en en donnant les lignes directrices et les solutions proposées. Extrait : "Conseil de la Concurrence, décision Festina France : Objet du recours formé par Festina France : la...
Le mécanisme de la loi HADOPI était simple : tout abonné à internet a lobligation de veiller à ce que son abonnement ne serve pas à faire du piratage, peu importe qui est lauteur du piratage. Tout piratage constaté depuis un abonnement donné est une violation de cette...
"En vue d'opérer en Chine, nous avons retiré une partie du contenu des recherches disponibles sur notre banque de données [...], en conformité avec les lois, règles et politiques locales", a déclaré en janvier 2006 un haut responsable de Google. Après Yahoo et Microsoft, ce moteur de recherche a...
La lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques constitue l'une des priorités que le gouvernement français s'est fixé en 2007. Cette volonté politique s'est concrétisée, le 23 novembre de cette même année,...
The internet has revolutionized the world in which we live. Through a computer and an internet connection, all of us can share our opinions and thoughts with the rest of the world without any intermediaries. We can create our own websites, send emails, and participate in newsgroups...
Le développement récent des nouvelles technologies, et plus particulièrement d'Internet, bouleverse considérablement la conception classique des échanges et des relations entre les hommes : tout type d'information circule entre tous les utilisateurs, sur l'ensemble de la planète, de façon rapide...
Dans sa décision 06-D -24, le Conseil de la concurrence a affirmé que « La liberté dorganisation du mode de distribution de ses produits par un fabricant constitue un principe de base, sous réserve que le mode de distribution mis en uvre nait pas pour objet ou pour effet...
Un site Internet est une création multimédia, un instrument qui permet de communiquer visuellement, de manière numérique sur le réseau Internet. Il se présente sous la forme d'un ensemble de pages Web hyperliées (toile d'araignée), mises en ligne à une adresse Web et publiées par un...
Internet a permis aux syndicats d'élargir leurs moyens d'expression, créant par la même occasion un danger au niveau de l'exposition des entreprises. Le législateur français, de même que la Convention européenne des droits de l'homme, ont du intervenir pour règlementer cette liberté...
Le problème ne se pose qu'en droit de la concurrence, dans quelle mesure la concurrence est-elle restreinte de manière sensible ? Est-on en présence d'une pratique restrictive de concurrence ? Il faut savoir si l'interdiction d'utiliser internet est objectivement et strictement nécessaire,...
Le droit d'auteur correspond à l'ensemble des avantages dont dispose une personne sur les uvres de l'esprit qu'elle a créées. Il est partagé entre le droit patrimonial et le droit moral. Les droits patrimoniaux se prescrivent 70 ans après le décès de l'auteur, en revanche le droit moral est...
Il nexiste pas de définition mondialement partagée sur la cybercriminalité et délimiter toutes les infractions sy rapportant serait une gageure. Avec lavènement dInternet cest en effet de toutes nouvelles formes de crimes et de délits jusque là inconnus qui se sont...
Comme le fait remarquer un article du Monde daté du 23 novembre 2006, les condamnations pour diffamation, injures, atteinte à la vie privée ou diffusion de contenu illicite sur internet se multiplient. En effet, internet est soumis à la loi sur la presse de 1881, qui stipule que la...
Dans un arrêt du 7 décembre 2010, la Cour de Justice de lUnion européenne (CJUE) a été amenée à apporter des réponses à des questions préjudicielles portant sur lapplication du règlement 44/2001 aux contrats de consommation, et notamment sur la notion dactivité dirigée. Ces...
Depuis quelques années, la société est entrée dans lexplosion du monde internet. Le nombre de connectés a augmenté considérablement, par conséquent on note parallèlement une hausse des téléchargements en ligne. Ce fulgurant accroissement a eu des répercussions sur les droits de...
Daprès une étude qui sinscrit dans le cadre des collaborations engagées par le Centre national de la cinématographie (CNC) et lAssociation de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA) sur le suivi du développement des phénomènes de téléchargement illégal de films sur...
Selon la Fédération des entreprises de vente à distance (Fevad), l'offre commerciale électronique connaît un développement continu grâce à Internet, qui a changé les habitudes de consommation. Deux tiers des internautes sont des cyberacheteurs. En 2009, on comptait plus de 50 000 sites...
La directive du 8 juin 2000 2000/31/ de la Cour européenne concerne le commerce électronique et sur la responsabilité des intermédiaires techniques. L'objectif est d'encourager le commerce électronique, car on estime que c'est un levier de croissance. Le contrat de fourniture d'accès à...
La jurisprudence utilise trois critères pour caractériser la correspondance privée : - la technique de transmission : bilatérale et interactive, il y a émission et réception - le nombre de destinataires : il y en a un seul ou plusieurs déterminés - la nature de l'information transmise :...