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Le 2 septembre 1998, dans le cadre du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le viol est défini pour la première fois comme constitutif de crime contre l’humanité et instrument de génocide, ce, à l’issue du procès du Rwandais Akayesu. Cette jurisprudence détient une portée...
[...] . L'existence d'un hegemon dans les relations internationales est aussi parfois perçue comme porteuse de stabilité et de coopération:? Pour certains, l'existence d'une (super)puissance dominante peut créer de la stabilité et de la régulation internationale? Les Etats-Unis au sortir de la...
Un traité international est un accord conclu entre deux ou plusieurs sujets de droit international destiné à produire des effets de droit et régi par le droit international. Plusieurs formes de traités existent : les traités plurilatéraux, bilatéraux et multilatéraux. Ces derniers restent les...
Face à cette volonté internationale, maintes fois prouvée dans « l'histoire » du droit international pénal, d'établir une justice pénale inter-étatique, certains Etats, et non des moindres s'agissant des Etats-Unis, semblent s'opposer à cette internationalisation. Il s'agit alors, pour ces Etats...
La France, par l’abondance de son dispositif national, on l’a vu précédemment, s’oriente vers une position plutôt ferme dans la lutte contre l’évasion fiscale internationale. Mais le législateur français ne doit pas non plus perdre de l’esprit le fait que la lutte contre...
L’étude du droit comparé est l’étude des droits étrangers par comparaison avec le droit français. Historiquement, la démarche consistant à comparer les droits n’est pas nouvelle. Déjà, dans la Grèce ancienne, Aristote dans son Traité sur la politique comparait les règles régissant...
Depuis plusieurs dizaines d'années, un nouvel instrument est apparu en droit international public pour permettre aux acteurs de droit international de devenir partir à un traité international tout en aménageant ce consentement. Cette technique est se nomme « réserve » et est elle est défini dans...
« La mondialisation pourrait être définie comme l’extension à l’échelle mondiale d’enjeux qui étaient auparavant limités à des régions ou des nations ».1 Le terme de mondialisation a été chargé de tous les espoirs dans le processus de développement avant d’être désohonnoré en...
DEFINITION DES RELATIONS INTERNATIONALESLongtemps on a considéré comme relevant des relations internationales toutes les espèces de liens établis entre les Etats et relevant de la politique étrangère de ces derniers, certains allant jusqu'à restreindre cette définition aux relations pacifiques....
Nous allons tenter ici de décrire la manière dont la société civile internationale et donc les réseaux d’activistes internationaux influencent les négociations bilatérales ou multilatérales internationales et prendre la mesure d’un phénomène nouveau qui fait l’objet de nombreux...
"La matière des réserves aux traités multilatéraux est d'une complexité exceptionnelle, et même déconcertante, et il serait utile de simplifier artificiellement un problème compliqué en soi ".C'est à travers cette constatation que va débuter notre étude. Dans ce mémoire, nous nous efforcerons de...
Pour ratifier un traité, un Etat doit approuver toutes les dispositions convenues dans ce dernier. Si le traité lui convient dans son ensemble mais qu’il souhaite exclure certaines dispositions qui ne lui conviendrait pas ou leur donner une signification particulière, celui-ci peut soit...
Au 1er janvier 1982, le nombre de conventions internationales auxquelles la France était partie s’élevait à 4368, dont 3457 accords bilatéraux et 911 accords multilatéraux. À cette estimation, il y avait lieu d'ajouter 54 accords conclus par les Communautés européennes avec des pays tiers et...
Depuis quelques décennies, des dizaines d'accords multilatéraux sur l'environnement ont été conclus et l'on y retrouve diverses mesures visant l'atteinte des objectifs environnementaux. Au moment de s'attaquer à certaines questions par le biais de ces accords, les acteurs qui y sont reliés ont...
Le problème juridique posé par la pratique des réserves d'interprétation est clair mais épineux. Les réserves d'interprétation doivent permettre à un plus grand nombre d'Etats d'être parties au traité, car elles sont un moyen pour les Etats réservataires de préserver certains de leurs intérêts...
La directive de 1993 sur les services d’investissement, DSI, avait pour objectif d’homogénéiser les conditions d’agrément et d’exercice applicables aux prestataires de services d’investissement pour leur offrir une libre prestation de service et une liberté...
« L’objectif premier des procédures de règlement des différends n’est pas de décider qui a tort et qui a raison, ni d’établir la responsabilité d’un Etat, mais de faire en sorte que les violations, même importantes, ne soient que temporaires et puissent cesser le plus...
L’Organisation internationale n’existe que par un traité, c’est le droit international qui permet à l’Organisation d’exister- c’est le sujet dérivé du droit international. L’Organisation ne peut vivre sans les Etats. Ils en assurent le fonctionnement quotidien...
La doctrine a produit de nombreuses classifications des traités. Les typologies varient suivant le critère retenu. Le critère relatif à la qualité des parties a déjà amené à distinguer les traités entre États et les traités entre Organisations internationales (ou entre États et organisations...
Il convient de s'interroger sur cette particularité juridique du droit de l'extradition et notamment, sur la souveraineté de l'Etat face à cette procédure. Nous verrons ainsi que l'extradition constitue un acte de souveraineté des Etats, qui peuvent s'engager à travers des traités bilatéraux ou...
Le droit international de l’environnement est un droit dans l’ancienneté est certaine, pourtant son autonomie par rapport au droit international public est récente. Les cris d’alarme des scientifiques relatifs à la détérioration de l’environnement humain du fait des...
L'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements est un organisme qui appartient au groupe de la Banque Mondiale. La Convention portant acte de création de cette agence a été approuvé en 1985 par le Conseil des Gouverneurs de la Banque Mondiale et proposée à la signature et à la...
La société anonyme peut faire admettre ses titres aux négociations sur des marchés financiers (c’est l’ancienne « cotation » en bourse). Cela lui permet de solliciter des investisseurs nombreux pour qu’ils acquièrent ses titres et d’accroître ainsi ses possibilités de...
Le consentement doit être non équivoque, éclairé et porter réellement sur l'objet de l'engagement. La sanction est la nullité, fondée sur ce qui va être annulé, à savoir le consentement d'un État. La nullité relative concerne les traités multilatéraux (seul l'État dont consentement a été vicié...
A l’époque contemporaine, l’interdiction de l’emploi de la force dans les relations internationales est hissée au niveau d’une norme impérative de valeur très large. Parallèlement, l’obligation de résoudre les conflits par des moyens pacifiques, qui en est le...
En la matière il existe de nombreux accords multilatéraux au niveau communautaire, notamment au Benelux, ainsi que des conventions bilatérales contenant des clauses d’assistance administrative. Au niveau du droit interne français, on pourrait utiliser la théorie de l’acte...
Il est possible d’identifier dans d’anciens différends internationaux soumis tant à la Cour Permanente de Justice Internationale (CPJI) qu’à des tribunaux arbitraux ad hoc, les mesures équivalentes à des expropriations. Ainsi, dans la sentence arbitrale ad hoc du 3 septembre 1930,...
Les documents à l'étude sont au nombre de quatre. Les deux premiers sont des arrêts de la chambre commerciale de la Cour de cassation, l'un en date du 22 novembre 1988, et l'autre en date du 10 juin 1997. Ils traitent bien entendu tout les deux de la preuve du droit de propriété, consécutif au...
Les accords bilatéraux et régionaux sur l'investissement se sont multipliés au cours des dix dernières années et de nouveaux accords sont actuellement négociés. Les accords sur l'investissement ont en commun leurs clauses de traitement des investisseurs et des investissements étrangers. Les...
Il existe à l’étranger, des entreprises d’assurances qui assurent les crédits contre les risques commerciaux et politiques encourus par leurs assurés étrangers à l’occasion de relations commerciales à destination de Madagascar. Nous pouvons citer notamment l’Agence...
