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Thème juridique : Multilatéralisme

Multilatéralisme

Nos documents

Filtrer par :

07 juil. 2017
doc

Le contrat administratif par détermination de la loi

Cours - 6 pages - Droit administratif

L'administration française dispose de cette possibilité d'édicter plusieurs types d'actes administratifs : il existe tout d'abord les actes administratifs unilatéraux puis les contrats administratifs. La distinction entre ces deux types d'actes ne revêt pas de difficultés...

13 avril 2012
doc

Les conventions fiscales bilatérales et la CEDH (Convention Européenne des Droits de l'Homme)

Cours - 20 pages - Droit fiscal

A travers l'étude des conventions bilatérales, on évoque les principes de territorialité de l'impôt. En matière fiscale, il existe une spécificité concernant l'élaboration et l'application des conventions bilatérales. Il existe de nombreux traités internationaux sans objet fiscal, mais contenant...

22 févr. 2016
doc

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Dissertation - 4 pages - Droit européen

La Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) est un accord international multilatéral signé le 4 novembre 1950 par le Conseil de l'Europe et entré en vigueur le 3 septembre 1953, ayant pour objectif de garantir des droits fondamentaux et libertés individuels dans les 47 Etats l'ayant...

18 Nov. 2015
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La cotitularité de l'obligation - Le principe de division de l'obligation

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Le rapport d'obligation possède au moins deux titulaires : un titulaire actif (le créancier) et un titulaire passif (le débiteur). Mais quand d'un côté ou de l'autre du rapport on trouve plusieurs titulaires, on parle de cotitularité. Le rapport n'est plus bilatéral et devient multilatéral : le...

27 Mars 2013
doc

L'engagement du codébiteur solidaire non-intéressé à la dette

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

L'étude du droit des obligations peut nous amener à être confronté des situations très différentes. Si une obligation peut être due entre un créancier et un débiteur, la situation peut cependant rapidement devenir plus complexe. On est alors confronté à l'hypothèse de la cotitularité,...

26 Nov. 2010
doc

Commentaire de l'arrêt : Ch.com, 28 novembre 2006 - SAURAT

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

Dans un arrêt du 28 novembre 2006, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant les droits de mutation applicables à la cession de parts d'une société en nom collectif. En l'espèce, l'un des deux associés d'une société en nom collectif décide de céder ses parts à...

28 juin 2013
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La Convention de Genève du 26 septembre 1927

Dissertation - 2 pages - Droit international

La Convention de Genève portant sur l'exécution des sentences arbitrales étrangères a été adoptée par la Société des Nations Unies le 26 septembre 1927. Cette Convention est le premier instrument multilatéral à couvrir le sujet de l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Le Protocole de...

23 Janv. 2014
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Le droit international économique et l'OMC (organisation mondiale du commerce)

Cours - 43 pages - Droit international

Les relations économiques internationales ont existé de tout temps et ont précédé les règles de droit qui les régissent aujourd'hui. Le régime juridique des échanges économique qui devait se former progressivement a oscillé entre libéralisme et interventionnisme. En fonction des doctrines, et de...

06 juil. 2010
doc

L'institutionnalisation du commerce international et les relations entre l'Union européenne et les pays ACP

Cours - 40 pages - Droit international

Tout le monde s'accorde pour dire que les relations économiques internationales précédaient les règles qui les régissent. Pillet disait que “le commerce international est un pur fait, mais un fait qui a donné naissance au droit international tout entier” (Revue générale DIP 1978.)...

16 Nov. 2011
doc

Droit international : histoire, enjeux, compétences et coutumes

Cours - 110 pages - Droit international

Historique : sur le plan de l'évolution historique, il y a, en 1990, un évènement majeur qui se produit en Europe, mais aussi ailleurs comme en Afrique, c'est la fin de la guerre froide, qui était caractérisée par une opposition frontale latente entre le bloc ouest et le bloc soviétique ; une...

11 Nov. 2008
doc

Fondements juridiques des dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'accord d'association entre la Tunisie et la Communauté européenne

Dissertation - 45 pages - Droit international

Les relations entre la Tunisie et la Communauté européenne s'inscrivent dans le cadre des relations entre la rive nord et la rive sud de la méditerranée. De tels rapports ont été marqués depuis longtemps par une coexistence du conflit et de la coopération. Après l'indépendance des pays du sud de...

03 déc. 2009
doc

Les sources, la structure et le fonctionnement du droit international public (2009)

Cours - 62 pages - Droit international

Le droit international public est formé sur la coutume mais aussi sur les textes.Le DIP c'est d'abord un ensemble de technique juridique mais la vraie question est à quoi sert-il ? Le DI sert à mener des actions de politique internationale mais on vise deux objets : - la politique étrangère des...

14 Janv. 2010
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L'approche communautaire de la réglementation des investissements directs étrangers (IDE)

Dissertation - 5 pages - Droit européen

L'ancien commissaire européen au Commerce, Peter MANDELSON, déclarait le 13 mai 2008 lors de la réunion du Conseil économique transatlantique : « Le moment est venu, pour l'Union européenne et les Etats-Unis, de montrer clairement combien nous sommes attachés à l'ouverture aux investissements...

22 juil. 2009
doc

Droit international public - évolution doctrinale, normes et traités

Cours - 73 pages - Droit international

Après la 2nde Guerre mondiale, puis modification au fur et à mesure de l'évolution de la société internationale. Depuis la 2nde Guerre mondiale, il y a eu la décolonisation, la guerre froide, la fin du communisme... Les changements politiques qui se succèdent peuvent entraîner des prises de...

29 Oct. 2010
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Droit international public économique : acteurs, développement, etc.

Cours - 87 pages - Droit international

Lien entre droit public et économie du point de vue interne : personnes publiques qui participent ou interviennent en matière éco. Le domaine éco est plutôt appréhendé du droit privé (droit des entreprises, de la concurrence). Le droit public éco est lié aux impératifs éco et aux théories de...

12 juil. 2006
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Le leadership externe de la Commission Européenne

Dissertation - 18 pages - Droit européen

La Commission a été un objet d'étude tardivement abordé comparativement aux autres institutions européennes. Et elle a subi, lus que les autres institutions encore, la marque du paradigme dominant néo-fonctionnaliste (de Ernst Haas), au moins jusqu'aux difficultés de ratification du traité de...

18 Janv. 2011
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CAVEJ L3 Droit international public

Cours - 299 pages - Droit autres branches

Définition : « ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les États, les organisations internationales et exceptionnellement les individus ». D'après le professeur Ruzié « le droit international est un facteur d'organisation...

01 juil. 2007
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Cours de droit international économique

Cours - 73 pages - Droit international

Cours de droit international économique. Ce droit privilégie l'aspect publiciste de ces relations, mais cette approche dominante n'exclue pas le recours au droit privé. Certains auteurs ont soutenu que le droit international économique serait le droit des relations macro-économiques. Mais...

03 Mars 2008
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Aspects de droit international matériel

Cours - 135 pages - Droit international

Si, quittant les aspects formels du droit international public, on s'intéresse maintenant à ses aspects matériels, une difficulté survient: le droit international public est susceptible de régir tous les aspects de la vie sociale et l'on pourrait étudier aussi bien le droit international...

02 Mars 2008
doc

La coopération décentralisée des collectivités locales: le cas du service de coopération décentralisée de la Communauté Urbaine de Lyon

Mémoire - 100 pages - Droit administratif

Premier pays d'Europe pour le nombre de ses communes (36 679) , la France a créé les communautés urbaines pour remédier au décalage entre les structures administratives et la réalité géographique des agglomérations. L'objectif est de gérer les services publics de façon solidaire et...

13 Mars 2009
doc

L'avis de la Cour Internationale de Justice du 28 mai 1951 sur les Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Dissertation - 16 pages - Droit international

La CIJ a en 1951 rendu un avis sur la Convention relative à la prévention et à la répression du crime de génocide. En effet la Deuxième Guerre mondiale a montré que l'Homme était capable de parvenir au paroxysme de l'horreur, en témoigne les millions de victimes militaires mais aussi...

13 févr. 2009
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La directive MIF (marchés des instruments financiers) et ses implications

Dissertation - 29 pages - Droit européen

Le 1er novembre 2007, la directive européenne MIF sur les marchés des instruments financiers est entrée en application. Avec une protection des clients et un encadrement de l'exécution des ordres renforcés, il s'agit d'un changement réglementaire majeur pour l'industrie bancaire. Pour un novice...

26 Janv. 2017
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Analyse économique du droit : libertés politiques, libertés des échanges

Cours - 40 pages - Droit autres branches

On va parler des conséquences économiques et juridiques de la croissance sur la zone de l'Union et sur la zone euro. Le débat des pères fondateurs de l'Europe est à la fois juridique et économique. C'est d'abord un débat sur la répartition des richesses et sur leur genèse. Des fonds...

01 Mars 2011
doc

CAVEJ L1 Relations internationales

Cours - 108 pages - Droit autres branches

DEFINITION DES RELATIONS INTERNATIONALES Longtemps on a considéré comme relevant des relations internationales toutes les espèces de liens établis entre les Etats et relevant de la politique étrangère de ces derniers, certains allant jusqu'à restreindre cette définition aux relations...

07 août 2023

L'extraterritorialité américaine : hégémonie et autorité d'un État face au défi du maintien de la paix dans le monde

Mémoire - 43 pages - Droit international

L'extraterritorialité américaine fait référence à la capacité des États-Unis d'imposer leur autorité sur des personnes et des entreprises situées en dehors de leur territoire. Cela peut être réalisé en utilisant leur pouvoir économique et politique, par exemple en appliquant des sanctions...

23 Mars 2010
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L'entrée en vigueur des traités internationaux

Dissertation - 12 pages - Droit international

Le traité est une “opération à procédure” selon le professeur Rousseau. La première étape de la conclusion des traités internationaux est celle de la négociation. C'est l'échange de vues et de documents entre personnes habilitées à représenter un État ou une organisation internationale...

08 Janv. 2013
doc

Un monde en quête de régulation et de gouvernance ?

Cours - 8 pages - Droit international

[...] . L'existence d'un hegemon dans les relations internationales est aussi parfois perçue comme porteuse de stabilité et de coopération: ? Pour certains, l'existence d'une (super)puissance dominante peut créer de la stabilité et de la régulation internationale ? Les Etats-Unis...

14 avril 2005
doc

Cours de Droit international public - publié le 14/04/2005

Cours - 112 pages - Droit international

Cours complet de droit international public. Document de 112 pages au format Word.

21 avril 2009
doc

Le droit international public

Cours - 89 pages - Droit international

C'est le droit qui régit les rapports entre les personnes juridiques internationales et notamment entre les Etats.

20 Nov. 2007
doc

Présentation de la directive MIF

Dissertation - 17 pages - Droit des affaires

En dehors de quelques exceptions dont la plus notable est restée longtemps Wallstreet à New York, une bourse n'a plus aujourd'hui de réalité concrète. Il ne s'agit que d'une plateforme électronique sur laquelle sont réalisées des transactions à partir de salles de marché délocalisées dans le...