Droit social et du travail
Cours - 65 pages - Droit du travail
Les conventions collectives sont des accords écrits définissant le cadre et les conditions de travail dans l'exercice d'un métier ou d'une activité. Elles sont le résultat d'une négociation et d'un dialogue entre représentants des salariés d'un côté et employeurs et...
Questions de droit sur la place de la femme dans la société
TD - 2 pages - Droit civil
Dès 1810, il existait le crime d'avortement dans le Code civil. Dans "Le manifeste des 343 salopes", 343 femmes demandent la dépénalisation de l'avortement. La loi Veil est adoptée le 17 janvier 1975, permettant de légaliser et d'encadrer l'avortement, celui-ci peut se...
Les droits de la femme sont-ils ceux de l'homme ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Avant de pouvoir comprendre l'enjeu du sujet, il est opportun de définir les termes centraux. Tout d'abord, les droits sont tous les actes ou autres que l'individu peut faire légalement. Ensuite, les femmes et les hommes sont des êtres vivants de l'espèce humaine de sexe opposé....
Égalité homme-femme et poids des représentations sociales en entreprise
Dissertation - 23 pages - Droit du travail
Les conditions des femmes dans notre société évoluent et le sujet a pris une ampleur importante depuis maintenant plusieurs dizaines d'années. C'est un fait, nombreuses sont désormais les femmes dotées d'importants pouvoirs à l'image de dirigeantes politiques ou de PDG...
Pouvoirs publics et interventions publiques - La citoyenneté, fondement de l'état
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
La citoyenneté est associée à l'instauration de la démocratie à Athènes au 6e siècle avant notre ère. C'est à ce moment que le citoyen apparaît. Le citoyen c'est celui qui, à l'intérieur de la Cité, jouit d'un certain nombre de droits, c'est la raison pour laquelle on parle de « droit de Cité »....
Peut-on disposer librement de son corps ?
Dissertation - 18 pages - Droit civil
"Il est de nécessité vitale que les femmes récupèrent et réintègre leur corps. Elles sont de celles de qui la condition est unique dans l'histoire : les êtres humains qui dans les sociétés modernes, n'ont pas la libre disposition de leur corps. Jusqu'à présent, seuls les esclaves ont...
Dissertation : La loi du 23 mars 2006 vous semble-t-elle pertinente dans la lutte contre l'inégalité « hommes-femmes » ?
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Le projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes a été présenté au Parlement par la ministre chargée de l'égalité professionnelle pour faire face au retournement démographique et favoriser l'augmentation du taux d'activité des femmes. Ce projet s'inscrit dans le...
La lutte contre la discrimination de genre : étude comparative des politiques et législations en France et dans d'autres pays européens
Cours - 9 pages - Droit civil
La discrimination fondée sur le sexe se produit lorsqu'une personne est traitée injustement ou désavantagée en raison de son sexe ou de son identité de genre. Les formes qu'elle peut prendre sont variées et diverses.
L'embryon dans la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Cette dernière décennie a été marquée par des progrès scientifiques importants tels que le premier clonage de mammifère, « Dolly », des découvertes importantes en ce qui concerne les cellules embryonnaires souches et le développement de nouvelles techniques dans le domaine de la médecine de la...
Le principe d'égalité salariale : le point de vue de la Cour de cassation
Cours - 93 pages - Droit du travail
« Liberté, égalité, fraternité ». Ces trois termes, définitivement adoptés en 1880 et repris par les Constitutions de 1946 et de 1958, représentent le symbole officiel et la devise de la République Française. Depuis toujours, la notion d'égalité tient une place toute particulière dans...
Du droit au travail aux droits du travail, une histoire inachevée
Cours - 12 pages - Droit du travail
L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe affirmé dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui dispose que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». La discrimination sexuelle correspond à un traitement...
Le droit à la vie : la protection du droit à la vie, la vie prénatale et la fin de vie
Cours - 10 pages - Droit civil
À la suite de la Seconde Guerre mondiale, il est apparu aux rédacteurs du texte qu'il était nécessaire d'assurer la protection du droit à la vie. Tout individu a le droit à le droit à la vie, à la liberté, à la protection de sa personne et à la sûreté de sa personne. Le droit à la vie...
L'égalité des rémunérations hommes/femmes : une réalisation difficile
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
L'histoire de l'égalité professionnelle est celle des droits acquis par les travailleuses, mais aussi celle du droit du travail des femmes, longtemps contesté. Les périodes de crise économique, où l'offensive contre le travail féminin est la plus forte, alternent avec les périodes de...
L'IVG en Europe
Dissertation - 3 pages - Droit civil
L'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) est une méthode qui est utilisée lorsqu'une femme tombe enceinte et qu'elle ne souhaite pas garder l'enfant. Ce n'est en aucun cas une méthode contraceptive mais plutôt une solution de dernier recours. Légalisée en France depuis...
Le principe d'égalité des salaires (sources, champ d'application, enjeux)
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Grâce aux mouvements féministes, les femmes ont conquis progressivement depuis un siècle une place nouvelle dans la société et, en particulier, dans le monde professionnel. Pourtant elles restent encore souvent victimes de discriminations. Leurs salaires sont toujours, par exemple, globalement...
L'interruption volontaire de grossesse ou les choix nationaux sur la valeur relative de la vie
Mémoire - 30 pages - Droit constitutionnel
Le droit à la vie se trouve communément protégé dans l'ensemble des constitutions d'Europe et s'accompagne, la plupart du temps, d'une protection de l'intégrité physique. Pour ne donner que quelques exemples, l'article 2.2 de la Loi fondamentale allemande du 24 mai 1949 dispose « Chacun a...
Législation spécifique : l'IVG (interruption volontaire de grossesse)
Dissertation - 12 pages - Droit de la famille
La sexualité est un domaine dans lequel la société, la famille et les tabous religieux sont trop présents pour qu'elle puisse être abordée de façon sereine. Pourtant, ses implications sont trop nombreuses pour être négligées. Dans les années soixante les femmes ont revendiqué des droits dans...
La fonction publique territoriale : ressources humaines, droits et obligations des fonctionnaires
Cours - 40 pages - Droit administratif
Les agents communaux sont apparus dès le 12eme, leur reconnaissance en tant qu'agent public est tardive. Cette consécration vient de la grande loi commerciale du 05 avril 1884. La doctrine considérait que les agents communaux ne sont pas fonctionnaires à part entière mais seulement...
Les inégalités salariales entre hommes et femmes
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Depuis une dizaine d'années, en dépit du perfectionnement des normes juridiques destinées à poser des principes et à fixer des règles anti-discriminatoires, on constate dans les faits un ralentissement de la réduction de l'écart de rémunération entre hommes et femmes, qui se maintient globalement...
Relations individuelles de travail : la rémunération
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
La seule définition de la rémunération que l'on trouve dans le code du travail c'est celle qui figure à l'article L 140-2 sur l'égalité de la rémunération entre les hommes et les femmes : définie comme étant constituée du salaire de base auquel il faut ajouter tous les autres...
Les droits de la femme
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Cours sur les droits de la femme acquis au cours de ces dernières années, avec un cours historique et une chronologie non exhaustive. Il traite également des conséquences du travail des femmes.
Droit social européen : le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes
Mémoire - 30 pages - Droit européen
Alors qu'elles représentent 52% de la population de l'Union les femmes souffrent toujours de discriminations. Un domaine dans lequel ce constat est particulièrement visible est celui de l'accès au travail. En effet ces dernières occupent en moyenne moins de responsabilités que les hommes (un...
Le principe d'égalité en droit du travail
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
On observe tant en jurisprudence que dans la doctrine, une attraction exercée par le principe d'égalité qui fait interroger certains sur l'émergence voire l'existence « d'un droit général à l'égalité de traitement dans les relations de travail ». Au demeurant, il convient de...
L'avortement en France
Dissertation - 18 pages - Droit civil
A l'heure où le Portugal interroge par referendum le peuple sur l'opportunité d'une dépénalisation de l'avortement, la France semble loin de ces considérations. En effet, la femme maîtrise aujourd'hui la fécondité du couple puisqu'elle peut écarter l'éventualité même d'une maternité par le...
Les sources, l'histoire et le contentieux du droit du travail
Cours - 12 pages - Histoire du droit
D'un point de vue terminologique, le travail signifie aussi bien l'activité productrice, fournir un travail, que le résultat de cette activité, sans parler de sens secondaires, l'emploi occupé ou la communauté des travailleurs. L'étymologie latine du mot travail tripalium instrument à trois pieux...
La France et le travail de nuit des femmes
Dissertation - 13 pages - Droit du travail
La mise en place d'une politique sociale n'était pas un des objectifs premiers de la construction européenne. Ainsi, le principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes trouve sa seule reconnaissance à l'article 119 CE (article 141 nouveau) qui impose...
La coutume est plus sûre que la loi - Coutumes, des duchés, bailliages, et prévôtés d'Orléans - Robert-Joseph Pothier, 1760
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
« La coutume est plus sûre que la loi » cette citation d'Euripide évoque la suprématie ainsi que l'importance de la coutume, sujet central du commentaire de texte. Le texte à commenter est extrait de « Introduction générale aux coutumes d'Orléans » appartenant à une oeuvre de Robert-Joseph...
La protection de tierces personnes (article 57 de la LDIP suisse - loi fédérale de droit international privé)
Fiche - 2 pages - Droit international
La LDIP (loi fédérale de droit international privé) contient une disposition que l'on ne retrouve pas systématiquement dans d'autres lois. L'un des points saillant de la réforme pour ce qui est des régimes matrimoniaux concernant les relations externes au couple. Tout ce que l'on a...
La réforme budgétaire : La LOLF (loi organique relative aux lois de finances)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est présentée comme une révolution car elle modifie les règles du droit budgétaire, c'est le levier de la réforme de l'état. En effet, la LOLF instaure un changement radical de la conception du budget de l'état,...
Les droits fondamentaux de l'enfant
Dissertation - 9 pages - Droit civil
La question des droits de l'enfant est un thème dont l'intérêt majeur est sa très grande actualité au plan aussi bien législatif que jurisprudentiel. Du premier point de vue, nombreuses ont été les lois, qui au cours des deux dernières décennies, ont permis non pas à l'enfant à naitre ,...
