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Le principe de dignité humaine, aussi fondamental qu'il puisse paraître, a ceci de singulier qu'il se présente dans le discours juridique comme une "jeune vieille idée". C'est en effet un concept assez particulier au sens où même s'il a traversé l'ensemble des réflexions métaphysiques et...
Lidée de dignité humaine a une longue histoire et la difficulté de la définir vient de ce que laccumulation des discours qui sen emparent et celle des institutions qui la mettent en uvre en modifie les contours. La dignité humaine est sans doute le résultat...
Le mot doit être retenu : c'est bien un problème de justice dont il est question avec ces lois. La justice peut être sommairement définie comme le fait de donner à chacun ce qui lui est dû en plénitude. Aristote démontre que le juste est une proportion, car le juste est égal, et l'égal est moyen....
« Léthique est la science qui traite des principes régulateurs de l'action et de la conduite morale » . Son ambition est donc, en posant un certain nombre de règles qui puissent en découler, normative, ainsi que pratique, car ses règles visent à encadrer ou mettre en place certaines...
Le principe de dignité humaine est à la base un principe purement philosophique. En effet, la notion de dignité humaine se retrouve dans lantiquité à travers le mythe dAntigone et le respect dû aux morts. On retrouve cette notion dans des écrits religieux comme les...
Larticle 16 du Code civil dispose que la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de lêtre humain dès le commencement de sa vie. Il en émane le principe du respect de la dignité de la personne humaine qui...
La conception actuelle du corps se trouve au croisement de différents domaines, scientifique, médical, juridique, politique et, bien sûr, philosophique. La revendication de libre disposition du corps en matière dIVG par exemple, de chirurgie esthétique, de procréation médicalement assistée,...
Aujourdhui, en France, les juges manient le concept de dignité de la personne humaine et lintègrent dans la jurisprudence, quelle soit civile, pénale, administrative, sociale... Son champ dapplication sest donc fortement diversifié depuis 1994 et son entrée...
Le droit est aujourdhui confronté à de nouvelles questions concernant la protection de lêtre humain, de son corps et de sa personne, notamment face à déventuelles nouvelles menaces qui nexistaient pas au moment de la rédaction des règles constitutionnelles. Le...
Il est défini, depuis les lois dites de bioéthique de 1994, aux art. 16 à 16-13 C. civ. dont les dispositions sont regroupées en deux chapitres, intitulés "Du respect du corps humain" (art. 16 à 16-9) et "De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une...
Le corps humain et plus précisément ses restes firent leur première apparition dans les cabinets damateurs dés la fin du XVI siècle. Suite à lessor conséquent de la science et de la médecine en matière de conservation, lexposition des corps neut dès lors de cesse de...
Le terme dignité vient du latin « dignitas » et a deux sens principaux : dun côté il désigne une fonction ou charge qui donne à quelquun un rang éminent ; de lautre, il désigne le respect, la considération, que mérite quelquun ou quelque chose. En droit les deux sens...
La notion de dignité humaine trouve son origine dans la philosophie, notamment avec Kant, philosophe allemand du XVIIIe siècle, qui surpasse une notion déjà définie par des valeurs judéo-chrétiennes (l'homme étant à l'image de Dieu, en atteignant l'homme on atteint Dieu) en présentant le...
« Lembryon est un être humain et vivant, mais na pas toujours la personnalité juridique. Il est un être humain parce quil vit . Si lon peut soutenir que cest à la loi de définir la personnalité juridique, cest sûrement et seulement la nature qui décide...
« Un commerce dhommes! Grand Dieu! Et la nature ne frémit pas ? Sils sont des animaux, ne le sommes-nous pas comme eux ? » disait Olympe de Gouges, en référence à la traite des nègres qui sévissait au XVIIIe siècle. En précisant quil sagit bien dun « commerce...
Introduite en 1995 par le Conseil dEtat au sein de lordre public, la notion de dignité de la personne humaine restera longtemps inutilisée en matière de contrôle des mesures de police administrative. Il faudra attendre la polémique suscitée par le spectacle « Le Mur » de...
La consécration du principe de dignité de la personne humaine a été tardive, en raison de sa connotation religieuse. La reconnaissance des droits et libertés est un travail de reconnaissance par la sécularisation des droits et libertés. Les penseurs nont pas voulu lui donner un...
En l'espèce, une société SARL exposait au public des figures en chocolat dans la vitrine de sa boulangerie une quinzaine d'années. Ces pâtisseries vont être considérées comme renvoyant à des images coloniales et dégradantes pour les personnes d'origine africaine par le conseil représentatif des...
Le 2 septembre 1998, dans le cadre du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le viol est défini pour la première fois comme constitutif de crime contre lhumanité et instrument de génocide, ce, à lissue du procès du Rwandais Akayesu. Cette jurisprudence détient une portée...
La dignité en tant que telle est une notion très ancienne mise à mal par la Révolution française. La proclamation de labolition des privilèges et des ordres a touché ce concept. « Les » dignités sont devenues « La » dignité, et sa référence à un ordre précis fut abolit au profit de...
La recherche dun statut du corps humain est un problème juridique assez récent, il découle comme chacun sait des réflexions déthique biomédicale soulevées depuis le début des années 1980. On pourrait penser quen 2004, après plus de 20 ans de débat, le sujet est épuisé et que les...
Entrée en matière dordre général : A la question « Qui veut mourir » personne ne répondrait présent. A la question « qui veut mourir bien », je pense quil y aurait beaucoup plus de candidats. Cest un peu lesprit de ces deux situations quon perçoit dans le sujet....
Appréhension juridique du corps humain. « Si quelque chose est sacré, le corps humain est sacré ». Par ces quelques vers tirés dun poème de Walt Whitman, on ne peut que se rendre compte de limportance de la sacralité et de lexigence dune protection du corps humain dans nos...
On parlera plutôt d'infraction intentionnelle et d'infraction non-intentionnelle. Lorsque le législateur parle d'infraction involontaire ou volontaire il commet une erreur car tout acte humain suppose nécessairement une volonté. Il n'y a donc pas de ce point de vue d'acte involontaire. Ce qui est...
On peut distinguer lêtre humain et la personne. Cest ce que fait la Convention dOviedo (art 1) mais en inversant lart 16-1 puisqu'elle lie la dignité et lêtre humain et lintégrité à la personne. Selon ce texte donc tout être humain a droit à sa dignité, ce qui...
La Conv. EDH crée un espace juridique spécial dans le cadre du Conseil de l'Europe. Cet espace juridique spécial ne se confond pas avec le cadre du Conseil de l'Europe lui-même puisque cet espace juridique est doté d'organes propres qui fonctionnent dans le cadre du Conseil de l'Europe sans y...
Cours détaillé de droit des ressources humaines traitant relations collectives de travail : la représentation collective des salariés (le droit syndical, et la représentation des salariés dans l'entreprise), les négociations, conventions et accords collectifs de travail...
L'Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive : élément humain élément territorial Un groupement humain est un ensemble d'individus sur lesquels s'exerce le pouvoir de l'état. Il y a trois possibilités de définition :...
Avant de voir comment les identités locales sont représentées dans la République française à travers l'étude de deux cas qui ont révélé de façon brutale leur besoin de reconnaissance d'une identité propre, j'ai nommé la Corse et la Nouvelle Calédonie, il faut s'interroger sur ce que recoupe le...
Cest le thème du Sénat et celui du droit des collectivités territoriales qui retiendront lattention de François Robbe lorsquil doit choisir le sujet de sa thèse pour lobtention du doctorat en droit public. Son directeur de thèse, Michel Verpeaux lui conseille alors de se...